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Déliberation - Deliberation 2022 70 Montant des attributions de compensation definitive 2022 et provisoire 2023
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 70 Montant des attributions de compensation definitive 2022 et provisoire 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D'AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/70
L'an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric
FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Fran-
çoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier
ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pou-
voir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME
donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : : MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2022 ET PROVISOIRE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5122-65 et L. 5216-5 ;
VU le Code général des impôts et notamment l'Article 1609 nonies C ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique (dit loi NOTRE) ;
VU la délibération n°22-115 du 17 novembre 2022 du Conseil Communautaire de la CASGBS relative à la fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provi- soires 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances — équipements publics — voirie en date du 1°°
décembre 2022 ;
CONSIDERANT l'attribution de compensation définitive 2022 pour la commune ;
CONSIDÉRANT le maintien des attributions de compensation 2022 pour 2023 délibéré par
la CASGBS ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-70-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 APPROUVE les attributions de compensation définitive 2022 et provisoire 2023 pour la com-
mune telles que :
GREMONT 286 330 286 330
17 196 925 17 196 925
RIERES SUR SEINE 4 158 181 4 158 181
BOURCY 5 662 041 5 662 041
CHATOU 5 768 679 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 589 bUb 3 589 606
HOUILLES 4 434 252 4 434 252
L ETANG LA VILLE 1 119 670 1 119 670
LE MESNIL LE ROI 1 263 313 1 263 313
LE PECQ S 537 024 5 537 024
LE PORT MARLY 2 053 985 2 053 985
LE VESINET 2 247 350 2 247 350
LOUVECIENNES 5 087 238 5 087 238
MAISONS LAFFITTE 6 880 283 6 880 283
MAREIL MARLY 880 202 880 202
MARLY LE ROI 7 144 334 7 144 334
MONTESSON 4 999 567 4 999 567
SARTROUVILLE 9 288 889 9 288 889
SGEL FOURQUEUX 16 800 849 16 800 849
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-70-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022