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Déliberation - 14 decision modificative budget commune avec ar
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 14 decision modificative budget commune avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| 2022/166 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
LAN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement MAIRIE convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil, Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lssiane, VIAMLA
Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX Bruno,
Nombre de conseillers : QUATREFAGES Damien, REFREGERS Clande, VIDAL Claude VIDAL Didier. En exercice... l5 PROCURATIONS: Madame JUANABERRIA Anne-Marie a donné procuration à Madame Présents. [1 VIALA Régine, Madame MASSON Aurélie à donné procuration à Monsieur REFREGERS Votants 15 Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à Monsieur ss QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel a donné proenration à& Madame Absonts sms 0 (OBO Rolande.
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces Date de la convocation : 2609-2022 louctions qu'il a acceptées.
SEANCE N9
DELIBERATION N 14
BUDGET COMMUNE 2022
DECISION MODIFICATIVE N 3
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget primitif 2022 du budget communal arrêté par la Préfecture le 28 juin 2022, Au vu décritures non prévues au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2022 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de |Dimiuution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 657364 : A caractère industnel et commer 35 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 35 000.00 €
Total 335 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 27638 : Autres établissements publics 20 000.00 €
TOTAL D 27 : Autres immos financières 20 000.00 €
Total 20 000.00 €
Total Général | -55 000.00 € | 0.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à ? voix pour, 13 voix contre
- _ DE NE PAS AUTORISER la décision modificative présentée par Madame le Maire.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 30 septembre 2022
Extrait certilié conforme,
Le Maire
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
D'un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du
Bruel
D'un rec
Adminis
Cedex 7
l'adresse
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_14-DE
Reçu le 06/10/2022