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Déliberation - 15 decision modificative budget annexe du village vacances avec ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 15 decision modificative budget annexe du village vacances avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Nombre de conseillers :
En exercice. D
Présents. 11
VOTANTS scene 15
Absents.. 0
Date de la convocation : 26.09:2022
2022/167
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lysiane,
VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX
Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Clande VIDAL Didier,
PROCURATIONS : Madame JUANABERRIEA Anne-Marie à donné procuration à Madame VEXLA Régine, Madame MASSON Aurélie à donné procuration à Monsieur REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel à donné procuration à Madame COBO Rolande.
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Lue DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées
SEANCE N 9
DELIBERATION N'15
BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES LES FADARELLES 2022 DECISION MODIFICATIVE N 1
Va l'iustruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe du village vacances les Fadarelles arrêté par la Préfecture le 28 juin 2029, Au vu décritures non prévues au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe du village vacances les Fadarelles pour l'exercice 2022 :
| Dépenses Recettes ssionati
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
R 1687 : Autres dettes 20 000.00 €
TOTAL KR 16 : Emprunts et dettes assimilées 20 000.00 €
| Total 20 000.00 €
Total Général | 0.00 € | 20 000.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Decide à ? voix pour, 13 voix contre
- DE NE PAS AUTORISER la décision modificative présentée par Madame le Maire.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 30 septembre 2022.
Extrait certifié conforme,
Le Maire
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet
D'un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du
Bruel
D'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse 68 mie Raymond IV RAP7007 31068
To:
acc
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_15-DE
Reçu le 06/10/2022