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Arrêté - arretes reglementationcirculation dasolutions ruedu11novembre1918
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation dasolutions ruedu11novembre1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
.. ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
Le N° 2023-19
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée, en date du 05 juillet 2023, par la société DA SOLUTIONS, sise « 13 avenue d’Aygu — 26200 MONTELIMAR », pour le compte de ORANGE,
Considérant les travaux de création de tranchée télécom dans le cadre de déploiement de la fibre optique pour le compte de ORANGE (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « rue du 11 novembre 1918 ».
ARRÊTE
ARTICLE 1-A compter du 17 juillet 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée
e Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de linstruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de la société DA SOLUTIONS, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, DA SOLUTIONS, sise « 13 avenue d’Aygu — 26200 MONTELIMAR » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 06 juillet 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux création de tranchée télécom « rue du 11 novembre 1918 »
Cerence d'arrêté de polie de la circulation
Cade de La route L411-1 à L411-7 D Code général des collectivités terlioriales L2213-1 à L2212&1 N° 1402401
Ministéce charge
dés transperts Gesionnencs des Éseaux routes
Le demandeur Particulier D] Service pubie CI Malte d'œuvre eu conducteur d'opération D] Entreprise 1
Nom : ANDRE Prénom: Dioga
Dénomination : DA SOLUTIONS Raprésenté par: ANDRE DI0GO âdrasse MNurnéra: 13 Extenaion : Nom de le voie: AVENLE D'AYGU
Code postal . 26,2 D © Locaité: MONTELHMAR Pays : FRANCE
Téléphones: 06. 477 «07 ie 15 cu LEndiquez l'indicatif pour le pays étranger : 0
Couwra. Charlinegasquet@dasolutionstelecams.com
Si le tineticiaire est diitérein du denmardeur
Nom : Prénom:
Adresse Numéro: . Extensen : r om de ls voie : |
Code postal 111 2 1: Lacahté : Pays:
|
Téléphone Li dt indiquez l'indicalif pour le pays étranger : 5 10
Courriel :
ADRESSE CHANTIER:
RUE OÙ 11 NOVEMBRE 1918
À AVAILLES LIMQUSINE
Nabure #8 dals des travaus
Permission de voirie antérieure : ou LA non CI Si oui indiquer la réiérance:
Description des travaux: CREATION DCE
TRANCHEE TELECOM
0 7 2023 Date prévue d8 début des iravaux :1 1 — "it Durée dés travaux (AN JOUr j 1: OYOURS |
Gurée de la réglementation {en jours calendares) LD JOURS Gala de début de réglementation 17 0 7 20 2 3 he
Restriction sur section craranté Resiricton sur bretelles
Sans do créutatio consocnz Daux sons de cirotlion Q Sens des Pains ce Resères (PR; c'uissanls Q
Sens des Paints de Repères (PR) crciBsanis QI Fermalure à la circulation
Busculement de arcelailon sur Chaussée AFpo5ÉC
Ci-culatgn terre Par faux tricolores Q Manuellement A
Bontochiou ns chiLeses
Neutrslisalion ce là tande d'arrêt d'urgence {BAU Q Emet'emeant aur chaussée oo lsrgeur de vcie rantenus 1
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s} 0: Interdiction de :
Circuler Stationner DMpasser
Véhieutes légers C1 véhicules légers 71 véhicules légers
poids lourds Q polds lourds GI poids lourds GI
Vitesse Iimitée à : 5, D km
Hinéeaire de déviation jé nasisar por sens) :
Autres prescriptions:
où le retrait de la signalisation späcific
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q
PQ à... ANBRE D 2 Prénom: NDS...
Dénomination : …._,DA SOLUTIONS. ___.__.. Représenté par : ANDRE DIOGC.. __.. __.
Adresse Numéro: 13 Extenslon: ….... Nom de ka voie: AVENUE D'AYGU
Code postal = 26200 Localité: … __MONTELIMAR. … … Pays: FRANCE
Téléphone 11 07.84,17.68,16, 04, Indiquez l'indicatif pour ke pays étranger : 1 1 1
Courriel: …… ….diogoandre …. ..._..«..dasalutionstelecoms.com ,
Pièces jointes à Ja demande RARES TOR ee JL 1 Son Afin de feciliter la compréhension et l'instruction du dossier, La domande d'arrêté est Er d'un dossier comprenant :
Une notice détallée avec notamment ppt de & gène occasionnée au usag
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GOO® nées travaux 1/200 ou 1/ 500 Schéma de signalisation
lineraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 00e
J'atieste de l'exactitude des informations fournies Q
MONTELIMAR Nom : ANDRE Prénom : DIOGO Quallé: PDG DE CHA SOLUTIONS POI301013
faisant suite à POISOC4#47,
Cl
Lx NE
PRET CO fe CU À RER ENS
Création de 5m de GC pour reprise et prolongement ÈS
Ru fourreau client jusqu'au nouveau poteau télécom. FR
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