Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=274:2023113 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=274:2023113 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=265:2023098 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=298:2023188 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=278:2023124 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=271:2023109 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=276:2023119 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=272:2023110 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=294:2023172 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=261:2023092 reglementa
Arrêté - arretes reglementationcirculation charderontp orange croixmatelot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation charderontp orange croixmatelot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles
*** limouzine N° 2023-113
Le Maire de la commune d’'Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée, en date du 28 juin 2023, par la SARL CHARDERON TP (CHARDERON Florent), sise « 14 rue Ernest Lavisse — 87000 LIMOGES », pour le compte de ORANGE,
Considérant les travaux de déploiement de fibre optique pour le compte de ORANGE (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « rue de la Croix Matelot » et « route de Confolens ».
ARRÊTE
ARTICLE 1-—A compter du 29 juin 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
e Restriction de chaussée avec alternat par panneaux
e Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
°e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SARL CHARDERON TP, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
SARL CHARDERON TP sise « 14 rue Ernest Lavisse — 87000 LIMOGES »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 28 juin 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux déploiement fibre optique « rue de la Croix Matelot » et « route de Confolens »
l ° 7 | ' \
af æ VA TT "A o& | À A4
Lx ssl 302 NS A