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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280222 P9 5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE POLE + +
6 EURONÉTRO EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME Ï Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 28 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 1
Date de convocation : 22 février 2022 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-02-28-CM-9.5 :
Instauration du Versement Mobilité et lissage pour la Commune de Roncourt.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2333-67, VU l'arrêté préfectoral 2021-DCL/1-042 du 20 octobre 2021 portant adhésion de la Commune de Roncourt à Metz Métropole,
DECIDE d'instaurer le Versement Mobilité sur la Commune de Roncourt au 1% juillet 2022, DECIDE de fixer le lissage du taux de Versement Mobilité applicable à la Commune de Roncourt selon le calendrier suivant :
Taux appliqué sur : Taux MM RONCOURT Pas de lissage
Situation actuelle 2% 0% 0 1% juillet 2022 2% 1% 1
1 juillet 2023 2% 2% 1
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux. Pour extrait conforme
Metz, le 1 mars 2022
Pour le Président et par délégation iXBUS"'
Résumé de l'acte
057-200039865-20220228-2022-02-CM9-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-02-CM9-5
lundi 28 février 2022
DE
Instauration du Versement Mobilité et lissage pour
la Commune de Roncourt
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
02/03/2022
057-200039865-20220228-2022-02-CM9-5-DE
99_DE-9-5.pdf
02/03/22 15:11 En cours de création
02/03/22 15:12 En préparation Catherine DELLES
02/03/22 17:35 Reçu Catherine DELLES
02/03/22 17:35 En cours de transmission
02/03/22 17:37 Transmis en Préfecture
02/03/22 17:50 Accusé de réception reçu