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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C150720 P9)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 NP | METZ MÉTROPOLE
Metropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 85
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 4 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s): 17
Absent(s) : 1
Date de convocation : 9 juillet 2020 Vote(s) pour : 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du mercredi 15 juillet 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 9:
Election des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et concessions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5,
VU la délibération du Conseil métropolitain fixant les conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et concessions,
VU les listes déposées annexées à la présente,
CONSIDERANT que l'élection des membres de la Commission de délégation de service public et concessions s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
DECIDE d'élire en qualité de membres de la Commission de délégation de service public et concessions, présidée par Monsieur le Président de Metz Métropole ou son représentant : Membres titulaires : Membres suppléants :
- Monsieur Roger PEULTIER - Monsieur Philippe MANZANO - Monsieur Patrick GRIVEL - Monsieur Claude VALENTIN -__ Madame Béatrice AGAMENNONE - Monsieur Bernard STAUDT -__ Madame Anne FRITSCH-RENARD - Madame Frédérique LOGIN - Monsieur Xavier BOUVET - Monsieur Hervé NIEL
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juillet 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
07-15-2020-DC9
mercredi 15 juillet 2020
DE
Election des membres titulaires et suppléants de la
Commission de délégation de service public et
concessions
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
16/07/2020
057-200039865-20200715-07-15-2020-DC9-DE
99 DE-ERDP9.pdf
16/07/20 17:30 En cours de création
16/07/20 17:30 En préparation Catherine DELLES
16/07/20 17:42 Reçu Catherine DELLES
16/07/20 22:10 En cours de transmission
16/07/20 22:11 Transmis en Préfecture
16/07/20 22:13 Accusé de réception reçu