Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 07 10 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 07 10 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
_ Certifié exécutoire Métropole Transmis en préfecture le À fo + Î 2 + 3 Grand Paris
Publié| ah ublié le A3/01 [2013
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 10 JUILLET 2017
BM2017/07/10/05 : Approbation de l'attribution du marché n°2017.AO.FI.003 relatif à
l’assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l’évaluation des
charges transférées.
DATE DE LA CONVOCATION : 3 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, André SANTINI, Philippe DALLIER, Daniel GUIRAUD, Michel
LEPRÈTRE, Eric CESARI, Olivier KLEIN, Daniel-Georges COURTOIS, Patrice LECLERC, William DELANNOY,
Carine PETIT, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Gilles CARREZ (représenté par
Valérie MAYER-BLIMONT), Georges SIFFREDI (représenté par Eric CESARI), Luc CARVOUNAS
(représenté par Olivier KLEIN), Manuel AESCHLIMANN (représenté par Richard DELL'AGNOLA),
Séverine MAROUN (représenté par Daniel-Georges COURTOIS), Denis BADRE (représenté par Patrick
OLLIER) et Christian DUPUY (représenté par Philippe DALLIER).
ETAIENT ABSENTS : Patrick BRAOUEZEC, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Laurent LAFON,
Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Danièle PREMEL, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA et
Xavier LEMOINE.
La Métropole du Grand Paris a lancé une consultation relative à l'assistance à maitrise
d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées, par
voie d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés-publics.
Ce marché sera conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de sa date de
notification reconductible expressément deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse
excéder 42 mois.
La décision de ne pas allotir ce marché se justifie comme suit :
- Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile et financièrement
coûteuse l’exécution des prestations. Il aura une forme mixte avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie, dont
on ne connaît ni l'étendue ni le rythme des besoins, traitée à bons de commande,
conformément aux articles 78 et 80 du décret précité.
Les montants seront décomposés comme suit :
Pour la période initiale de 18 mois :
- une partie à prix global et forfaitaire.
- Une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum en euros H.T.
- Sans montant maximum en euros HT.
Pour les périodes de reconduction :
- une partie à prix global et forfaitaire : Sans objet.
- une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel en euros H.T.
- Sans montant maximum annuel en euros H.T.
A l'issue de la mise en concurrence, la Commission d’appel d'offres, lors de sa séance du 27
juin 2017, a décidé d’attribuer ce marché au candidat Partenaires Finances Locales, pour un montant décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d’un montant de 99 104 € H.T pour la période initiale de 18 mois.
- Une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
en € H.T pour la période initiale de 18 mois et pour les périodes de reconduction.
En conséquence, il est demandé au bureau métropolitain d'approuver l'attribution du marché
relatif à la l’assistance à maitrise d'ouvrage pour l’accompagnement du travail relatif à
l'évaluation des charges transférées, telle que présentée ci-dessus.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-11 et L5219-
1,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59, VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et
décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés
et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à
300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à
1 000 000 £ HT ainsi que leurs avenants »,
VU l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE le 31 mars 2017,
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 27 juin 2017 relatif à
l'attribution du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé un appel d'offres ouvert
conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-
publics,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour l'assistance à maitrise
d'ouvrage pour l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT que la Commission d'appel d'offres, réunie le 27 juin 2017 a décidé d'attribuer
le marché précité au candidat Partenaires Finances Locales.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour
l'accompagnement du travail relatif à l'évaluation des charges transférées, avec le candidat
Partenaires Finances Locales pour un montant décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d'un montant de 99 104 € H.T pour la période initiale de 18 mois.
- Une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
en € HT pour la période initiale de 18 mois et pour les périodes de reconduction. DIT que ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale
de 18 mois reconductible expressément deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse
excéder 42 mois.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
DIT que la dépense en résultant sera imputée aux budgets principal 2017 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris
Ancien Ministre
Maire de Rueil- Malmaison