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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 07 10 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Certifié exécutoire
Publié le
13/0/2017
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 10 JUILLET 2017
BM2017/07/10/07 : Approbation de l'attribution du marché n°2017.A0.CP.009 relatif à la
Mise à disposition de services de communications unifiées infogérées, d'infrastructure IT,
de solutions de bureautique et de services de mobilité pour la Métropole du Grand Paris —
Lots 1 et 2.
DATE DE LA CONVOCATION : 3 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, André SANTINI, Philippe DALLIER, Daniel GUIRAUD, Michel
LEPRÈTRE, Eric CESARI, Olivier KLEIN, Daniel-Georges COURTOIS, Patrice LECLERC, William DELANNOY,
Carine PETIT, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Gilles CARREZ (représenté par
Valérie MAYER-BLIMONT), Georges SIFFREDI (représenté par Eric CESARI), Luc CARVOUNAS
(représenté par Olivier KLEIN), Manuel AESCHLIMANN (représenté par Richard DELL’'AGNOLA),
Séverine MAROUN (représenté par Daniel-Georges COURTOIS), Denis BADRE (représenté par Patrick
OLLIER) et Christian DUPUY (représenté par Philippe DALLIER).
ETAIENT ABSENTS : Patrick BRAOUEZEC, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Laurent LAFON,
Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Danièle PREMEL, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA et
Xavier LEMOINE.
La Métropole du Grand Paris a lancé une consultation concernant la mise à disposition de
services de communications unifiées infogérées, d'infrastructure IT, de solutions de
bureautique et de services de mobilité, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux
articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics.
La consultation est divisée en deux lots :
- Lot n°1 : Infogérance, hébergement, exploitation, maintenance d’infrastructures IT et
de communications unifiées
- Lot n°2 : Fourniture et maintenance de solutions bureautique
Le lot n°1 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Le lot n°2 sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera
reconductible expressément trois fois 1 an sans sa durée totale excède 4 ans.
Transmis en préfecture le A2 07
/20o1 ; Ils auront une forme mixte comprenant :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire ;
- une partie traitée à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret
précité, passée dans les limites financières suivantes :
Pour le lot n°1 :
- Sans montant minimum en euros H.T. sur la durée totale du marché
- Sans montant maximum en euros H.T. sur la durée totale du marché
Pour le lot n°2 :
- Sans montant minimum en euros H.T. annuel
- Sans montant maximum en euros H.T. annuel
A l'issue de la mise en concurrence, la Commission d’appel d'offres, lors de sa séance du 27
juin 2017, a décidé :
- d'attribuer le lot n°1 au candidat CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, pour un montant
décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d’un montant de 597 632 € H.T sur la durée totale du marché.
- Une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
en € HT pour la durée totale du marché.
- d'attribuer le lot n°2 au candidat CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, pour un montant
décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d’un montant de 2 574 € H.T annuel.
- Une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant
maximum annuel en € H.T
En conséquence, il est demandé au bureau métropolitain d'approuver l'attribution du marché
relatif à la mise à disposition de services de communications unifiées infogérées,
d’infrastructures IT, de solutions de bureautique et de services de mobilité pour la Métropole
du Grand Paris — Lots 1 et 2, telle que présentée ci-dessus.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et
L5219-1,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et
décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés
et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à
300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à
1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l'avis d’appel à la concurrence publié au BOAMP le 14 mai et au JOUE le 17 mai 2017,
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 27 juin 2017 concernant
l'attribution du marché relatif à la mise à disposition de services de communications unifiées
infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de bureautique et de services de mobilité pour la
Métropole du Grand Paris - Lots 1 et 2,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé un appel d'offres ouvert
conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-
publics,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour la mise à disposition de
services de communications unifiées infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de
bureautique et de services de mobilité pour la Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT que la Commission d'appel d'offres, réunie le 27 juin 2017 a décidé d’attribuer
le lot n°1 et le lot n°2 au candidat CHEOPS TECHNOLOGY France
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du marché relatif à la mise à disposition de services de
communications unifiées infogérées, d’infrastructures IT, de solutions de bureautique et de
services de mobilité pour la Métropole du Grand Paris :
- Pour le lot n°1: avec le candidat CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, pour un montant
décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d’un montant de 597 632 € H.T pour la durée totale du marché. - Une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en € HT pour la durée totale du marché.
- Pour le lot n°2: avec le candidat CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, pour un montant
décomposé comme suit :
- Une partie forfaitaire d’un montant de 2 574 € H.T annuel.
- Une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant
maximum annuel en € HT
DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur date de notification.
AUTORISE le Président à signer et exécuter lesdits marchés.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées aux budgets principal 2017 et suivants,
chapitre 011.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OULIER
ifMalmaison