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Arrêté - ARRETE N 0744 interdiction de stationnement sur le parking du complexe sportif Alice Milliat le 26.04.25 pour inauguration
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0744 interdiction de stationnement sur le parking du complexe sportif Alice Milliat le 26.04.25 pour inauguration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025 / 0744
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Communication de la commune de Millau effectuant l'inauguration
du Complexe Sportif Alice Milliat.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette inauguration ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette inauguration sera interdit : Sur le parking du Complexe Sportif Alice Milliat situé chemin du stade du 25/04 à 14h au 26/04/25 à
15h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V1: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 02 avril 2025
», Diréctrice-du ice Etudes et Travaux neufs
djointe de r général des Services techniques
7 %
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 2/4/25 INAUGURATION Complexe Sportif Alice MILLIAT
le samedi 26 avril 2025
LEGENDE :
EN Stationnement interdit du 25/04 à 14h au 26/04/25 à 15h
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 2/4/25