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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 166 1223 Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 97.
Votants 38
\
Date de la convocation :
7 décembre 2023
& 7
/ N°166-1223 |
Objet: Aides aux
entreprises.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
10
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exéouloire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunél Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etct I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à Ja
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20231219-2312C166 D_DE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE |
Communauté de Communes Tes Landes d'ATMAgNAC J
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) : Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ;: Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Intemationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Considérant les demandes reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour les dossiers ci-dessous :
- SAS Bistrot de l’Armagnac (Labastide d’Armagnac) pour un montant maximum de 4 800€.
- SARL Mathieu DUPARC (Roquefort) po
- M. Alain STEYER (Roquefort) pour un
un montant maximum de 2 144€.
tant maximum de 2 272€.