Procès Verbal - pv analytique du 26.09.2016

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Procès Verbal - pv analytique du 26.09.2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 26.09.2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Démocratie,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interlocuteur : Bernard PIONICA RAPPEL AFFICHAGE LEGAL – L2121-25 CGCT Tél. : 05 57 80 87 05 effectué le : 27 septembre 2016

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2016

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 septembre 2016 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents : N. LACUEY (délib 1-2-3.-4-18) – M. GRANJEON – P. CAVALIERE- C. LACUEY – D. IGLESIAS – J. DURLIN – JC GALAN – M. CHEVAUCHERIE – L. REMAUT – A. COLLIN – E. MILLORIT – J. LAQUIEZE – N. BONNAL – JM MEYRE – P. DANDY – A. RAIMI – C. BAGILET – V. CARRERA – G. LARUE – V. LERAUT – A. BOURIGAULT – P. VERBOIS – P. ROBERT – ML FEURTET – N. CALT – G. BELLOC – S. HADON – M. MENENDEZ

Absents excusés ayant donné pouvoir :

N. LACUEY à JJ PUYOBRAU (délib 5 à 17) – C. NAFFRICHOUX à M. GRANJEON – V. LOUKOMBO SENGA à A. BOURIGAULT – R. HERMENT à N. CALT - Mme VELU à M. ROBERT

Après adoption du Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016, M. VERBOIS est nommé secrétaire de séance.

En introduction, Monsieur le Maire informe le conseil sur les dispositions prises par la ville pour sécuriser les écoles de la Ville conformément aux préconisations de la préfecture. Un état des lieux a été réalisé dans toutes les écoles et une mise à niveau a été opérée pour permettre un une rentrée dans les meilleures conditions. Pour certaines écoles des visiophones seront installés dans les prochains jours.

La rentrée s’est donc déroulée dans des conditions satisfaisantes.

M. le Maire tient à remercier Mme COLLIN qui, après de nombreuses années à la tête du centre social de la Plaine, vient de terminer son mandat.

M. PUYOBRAU, au sujet de l’implantation des gens du voyage sur le terrain privé Mercedes, tient à rappeler les initiatives prises par la Ville. Considérant que l’implantation sur ce terrain comportait des risques d’affaissement des falaises, Monsieur le Maire indique avoir pris une mise en demeure d’évacuation des lieux, qui a abouti à l’évacuation d’une vingtaine de familles implantées au plus près des falaises.

A titre d’information, M. le Maire précise que le propriétaire n’a pas entamé de procédure d’expulsion. M. CALT intervient et précise qu’il a reçu un message du propriétaire lui indiquant que les services de Police de Cenon ainsi que Floirac n’ont pas voulu recueillir la plainte au motif qu’il existait déjà une mise en demeure d’expulsion.

M. le Maire s’étonne de cette situation et invite le propriétaire à réitérer sa démarche.

_____________________________________________________________________________________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 2 sur 16

1. Permis citoyen. Attribution de subvention individuelle

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire. Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports, Jeunesse, Médiation, Politique de la Ville, Démocratie Participative.

En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.

Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :

Identité du candidat Décision de principe Montant alloué

Mme Marine CUELLAR oui 800 €

Mme Aurélie MOTARD oui 800 €

Mme Emilie DUBEDAT oui 800 €

M. Idir DASTANG oui 800 €

M. Osama SAASSAA oui 800 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.

M. BELLOC déclaration n° 1

M. HADON déclaration n° 2

2. Dotation politique de la ville

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Floirac est éligible à la Dotation Politique de

la Ville pour l’année 2016.

La DPV (Dotation Politique de la Ville) vise à compléter la logique de péréquation dans le cadre de la

dotation de solidarité urbaine par un soutien renforcé aux actions développées au profit des habitants

des quartiers dans les communes les plus favorisées. Les actions financées devront répondre aux enjeux

prioritaires du contrat de ville et s’inscrire dans le périmètre des quartiers prioritaires ou territoire de veille

de la politique de la ville.

La DPV interviendra donc pour soutenir le fonctionnement ou l’investissement de projets en adéquation avec ces priorités. Afin de bénéficier de la DPV, une convention financière fixant le montant de la dotation affectée à la commune de Floirac ainsi que la liste des projets soutenus ci-joint en annexe est réalisée conjointement par les services de l’Etat et la ville et fera l’objet d’une signature de la part de Monsieur le maire et de Monsieur le Préfet.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 M. BELLOC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 3 sur 16

M. VERBOIS réitère ses propos exprimés lors de la commission des finances, il regrette que les indicateurs de performance ne soient pas transmis en simultané.

M. le Maire et Mme Nathalie LACUEY précisent que cette répartition a été réalisée conjointement avec les services de l’Etat et que les indicateurs sont en cours d’élaboration, ils seront donc fournis dès que disponibles.

3. Association Sport emploi – Subvention 2016

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’objet de l’action menée par l’Association Sport Emploi.

Il précise qu’il s’agit d’une association qui œuvre pour l’insertion professionnelle par la pratique sportive et la préparation à un parcours qualifiant. Le but est d’aider toutes les personnes de plus de 18 ans, quel que soit leur niveau scolaire, qui se trouvent en recherche d’orientation, de formation, d’emploi, ou qui ont connu un parcours scolaire difficile, à retrouver une dynamique sociale et professionnelle par le biais de la pratique sportive.

Deux formations sont proposées : le projet rebondir et l’accompagnement vers l’IUT de Bordeaux IV qui a pour objectif d’intégrer des études supérieures. Le public visé concerne les jeunes de plus de 18 ans, quel que soit leur niveau scolaire, qui se retrouvent en recherche d’orientation, de formation, d’emploi ou qui ont connu un parcours scolaire difficile.

En 2015, 27 floiracais sont inscrits sur les dispositifs rebondir et accompagnement vers l’IUT dont 11 issus des quartier prioritaires. La moitié des stagiaires ont obtenu une formation qualifiante à l’issu de la formation. Pour l’année 2016, Sport Emploi suit 33 floiracais dont 29 habitants les quartiers prioritaires ; 5 sont sur le dispositif passeport et 28 sur rebondir.

De par l’intérêt de cette action, le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Sport Emploi pour l’année 2016.

4. Versement d’une subvention pour le Conseil Citoyen de Dravemont. Autorisation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens pour les communes ayant des quartiers prioritaires.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 4 sur 16

Ces conseils citoyens ont pour objet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de valoriser une expertise d’usage des quartiers en gardant les principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.

Pour ce faire, la ville de Floirac a mis en place ces conseils citoyens sur les quartiers Jean Jaurès et Dravemont.

Le conseil citoyen de Dravemont s’est constitué en Association loi 1901. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 24 février 2014 et accompagner le contrat de ville et plus précisément dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de DRAVEMONT, il est nécessaire de permettre à l’Association de s’organiser.

A ce titre pour l’année 2016, une aide de 1 000 € est affectée au Conseil Citoyen de Dravemont. Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 23 mai 2016, une délibération autorisant le versement de 44 € jour pour couvrir les frais de parution au Journal Officiel de l’Association loi 1901 a été votée.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Conseil Citoyen de Dravemont, au titre de l’année 2016, d’un montant de 956 €.

M. CALT, rappelant le précédent débat sur le sujet des Conseils Citoyens, se souvient que les financements seraient liés à la mise en place de projets. Il note qu’il n’est pas fait état de projet dans le versement de subvention au Conseil Citoyen de Dravemont.

M. le Maire confirme que le financement permettra à l’Association de réaliser des projets dans le cadre prévu par la loi.

M. HADON souhaite savoir si les conseils citoyens étaient dans l’obligation de se constituer en association, et s’interroge sur le financement du deuxième Conseil Citoyen de Jean-Jaurès.

Mme LACUEY Nathalie précise que le cadre législatif permettant aux conseils citoyens de choisir entre le statut d’une association loi 1901 ou pas concernant le Conseil Citoyen de Jean-Jaurès qui ne s’est pas constitué en Association, la Ville assure le financement direct des dépenses liées aux projets d’animation du quartier dans la limite de 1000 € pour 2016.

5. Création d'un poste d'agent de service polyvalent en contrat Unique d'Insertion Rapporteur : Nicole BONNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’agent de service polyvalent en Contrat unique d’insertion (CUI) pour renforcer les équipes municipales suite à l’ouverture de deux classes en écoles élémentaires et d’une classe en école maternelle dédiée aux enfants de moins de trois ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention : 6 Mmes HERMENT - FEURTET -VELU

MM. ROBERT-VERBOIS-CALT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 5 sur 16

les contrats aidés. Conformément à la réglementation, les recrutements en CUI concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce poste non qualifié d’entretien des locaux et de restauration collective est à créer en Contrat unique d’insertion (CUI) à 20h hebdomadaires à compter du 1er octobre 2016. Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par le service Formation Insertion Qualité de vie au travail, Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, par la Mission Locale des Hauts de Garonne et le Cap Emploi,

Mme DURLIN déclaration n° 3

M. MENENDEZ indique s’abstenir, en raison de la précarité de ces postes.

M. le Maire regrette que l’on fasse une lecture des emplois aidés par le seul prisme de la précarité ; La ville accompagne les demandeurs d’emploi sur de l’insertion professionnelle afin de les aider à retrouver le chemin de l’emploi.

La Ville essaye de pérenniser l’emploi, lorsque cela n’est pas le cas, c’est que la personne n’a pas satisfait aux obligations que l’on attendait d’elle dans ses missions.

6. Création d'un poste d'apprenti Ingénieur

Rapporteur : Nicole BONNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’apprenti ingénieur pour assister le directeur de l’aménagement urbain au niveau de la gestion de la régie environnement et des projets paysagers.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par la formation diplômante qu’induit le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage s’adresse à un jeune âgé de 16 ans à 25 ans révolus ; l’âge minimum et l’âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune. Le contrat d’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part, l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part, l’enseignement du métier chez l’employeur public ou privé avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.

Il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée. La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail.

L’employeur d’un apprenti peut bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, dont l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales, les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage, des aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 M. MENENDEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 6 sur 16

L’employeur doit en outre désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA. Celui-ci doit justifier d’un diplôme et d'une expérience professionnelle de deux à trois ans en relation avec la qualification visée par l’apprenti. Le poste d’apprenti qu’il convient de créer à compter de la rentrée 2016-2017 pour une durée de trois années aboutira à la l’obtention du diplôme d’Ingénieur Paysage par le salarié. Considérant l’offre de formation et le suivi des apprentis par l’Institut d'enseignement Supérieur spécialisé dans l'Agriculture, l'agroalimentaire l'environnement et le paysage (ISA), Considérant la possibilité d’accompagnement de l’apprenti par le directeur de l’aménagement urbain, désigné maître d’apprentissage au vu de son diplôme et de son expérience professionnelle

M. IGLESIAS déclaration n°4

M. VERBOIS, même s’il partage l’avis de M. IGLESIAS, ne conclut pas de la même façon sur ce sujet. Il rappelle qu’il n’est pas contre l’apprentissage ou la formation qualifiante, mais que l’objectif doit être de pérenniser. L’enjeu selon lui est de savoir identifier les besoins, sachant qu’un apprenti n’occupe pas un poste à temps complet. C’est la question de l’embauche qui est posée. Par ailleurs, la personne remplacée étant en disponibilité de droit, il demande quelle sera la position de la commune lors de sa reprise.

M. le Maire rappelle que l’objectif de l’alternance est de mettre à l’étrier et précise que les missions ont été adaptées et axées sur le management et les études préalables. Il insiste sur le parcours méritoire de la personne pressentie sur ce poste et rappelle que la valeur n’attend pas le nombre des années. Mme FEURTET souhaite connaitre la répartition des périodes d’alternance.

M. le Maire cède la parole au DGS qui précise que durant la première période, l’alternance se fait. Durant la deuxième période il y a plus de régularité de présence, donc d’apprentissage.

7. Remise à jour du tableau des effectifs. Décision

Rapporteur : Nicole BONNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents de la Fonction Publique Territoriale sont répartis en « filières » (Administrative, Technique, Animation...). A l’intérieur de ces filières les grades sont répartis en « cadres d’emplois ». Par exemple dans la filière administrative, le cadre d’emploi des rédacteurs comporte 3 grades : rédacteur- rédacteur principal de 2ième classe- rédacteur principal de 1ere classe.

Pour recruter un agent titulaire, le poste correspondant à son grade doit être vacant sur le tableau des effectifs qui répertorie le nombre de postes ouverts sur chaque grade ainsi que le nombre de postes pourvus. Si ce n’est pas le cas, il convient de créer ce poste par délibération du Conseil municipal. Ce tableau est annexé chaque année au budget primitif et au compte administratif de la ville. Les postes deviennent vacants suite à un départ à la retraite, une mutation ou un avancement de grade d’un agent.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention : 6 Mmes HERMENT - FEURTET -VELU

MM. ROBERT-VERBOIS-CALT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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D’une part, chaque année l’écart se creuse entre le nombre de postes créés et le nombre de postes vacants sur certains grades, surtout dans les grades du bas de l’échelle avec les nominations sur examens ou concours et les nominations sur avancements de grade, ou promotions internes, effectués chaque année en septembre.

D’autre part, les transferts et mutualisations d’agents avec la métropole ont entrainé la suppression de 48 postes de titulaires au 1er janvier 2016.

La mise à jour du tableau des effectifs est donc nécessaire. Cependant afin de respecter le principe de continuité du service public, et ne pouvant parfois répondre à un besoin de recrutement par la voie contractuelle, un certain nombre de postes doit rester vacants, notamment ceux des premiers grades des cadres d’emplois des adjoints.

M. MENENDEZ revenant sur la mutualisation rappelle que cette démarche a été accomplie dans des contions difficiles.

M. le Maire indique qu’il ne peut y avoir de remise en cause sur cette mutualisation pour la ville, il semble que la mutualisation de nos personnels s’est plutôt bien passée, il est vrai que Floirac bénéficie, c’est d’ailleurs une chance, d’une bonne Direction Territoriale avec le Pole Rive Droite.

8. Budget 2016 – Décision modificative n° 2 - Examen – Adoption Rapporteur : Nicole BONNAL

Les décisions modificatives sont des actes budgétaires par lesquels le Conseil municipal adapte des prévisions inscrites au budget primitif tout au long de l’année.

Tout comme le budget, la décision modificative est présentée en équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

La décision modificative n°2 pour le budget 2016 constate une augmentation de 49 103,27 euros en fonctionnement. Il s’agit, outre des ajustements de crédits qui ne modifient pas l’équilibre budgétaire, de prévoir les crédits utiles à un projet intitulé « c’est quoi ma république », d’inscrire une dépense supplémentaire concernant l’agenda 21 et deux régularisations sur des frais de missions et de déplacement. En section d’investissement, une augmentation de 3 900,00 euros qui voit avant tout l’inscription en recette de la vente d’un immeuble et la diminution de l’emprunt inscrit au titre de 2016.

La décision modificative est présentée dans un document budgétaire conforme à l’instruction comptable M14. Ce document est annexé à la présente.

Les tableaux ci-dessous reprennent les mouvements comptables avec des commentaires et un niveau de détail permettant une compréhension plus proche du fonctionnement des services municipaux.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 26

Pour :

Contre :

Abstention : 7 Mmes HERMENT - FEURTET -VELU

MM. ROBERT-VERBOIS-CALT-BELLOC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

ENVELOPPE ARTICLE FONCTION DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE

Dépenses nouvelles

14888 6288 810 2 745,00 Agenda 21 Animation conférence débat

21439 6256 04 841,00 Régularisation frais de mission agents

15981 6232 04 6 638,00 Manifestation "c'est quoi ma république"

10201 6532 04 2 521,00 Régularisation frais de déplacement des élus

Notifications de recettes

996 74123 01 8 845,00 DSU

Ajustements de crédit

13522 65838 64 6 358,27 Reversement CCAS

13519 65838 64 10 000,00 Reversement CCAS

13520 65838 64 10 000,00 Reversement CCAS

13521 65838 64 10 000,00 Reversement CCAS

13515 75838 64 6 358,27 Recettes crèches à reverser au CCAS

13516 75838 64 10 000,00 Recettes crèches à reverser au CCAS

13517 75838 64 10 000,00 Recettes crèches à reverser au CCAS

13518 75838 64 10 000,00 Recettes crèches à reverser au CCAS

3531 777 01 3 900,00 Amortissement des subventions

49 103,27 49 103,27

ENVELOPPE OPERATION ARTICLE FONCTION DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE

Recette nouvelle

10234 024 01 210 000,00 Cession d'un bien 4 rue E. Delacroix

Ajustement de crédits

3530 13913 01 3 900,00 Amortissement des subventions

274 2315 821 99 000,00 - Eclairage public

273 21578 821 99 000,00 Eclairage public

Equilibre

3026 1641 01 206 100,00 - Diminution du recours à l'emprunt

3 900,00 3 900,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

M. ROBERT déclaration n° 5

M. le Maire rappelle que les dépenses étaient inscrites au Budget Primitif 2016

M. CALT souhaite connaitre précisément les coûts liés aux frais d’animation, conférences, débats, ainsi que les frais liés aux déplacements des élus.

M. le Maire ne donne pas suite à la demande de Monsieur CALT.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre :

Abstention : 8 Mmes HERMENT - FEURTET -VELU -

MM. ROBERT-VERBOIS-CALT –BELLOC- HADON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 9 sur 16

9. Récupérateur d’eau – Attribution d’une subvention individuelle Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aux floiracais.

Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : Les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 euros, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours.

Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :

Identité du demandeur Volume Prix d’achat Aide financière

M. BORIES Pascal 300 L 65,83 € 26,33 €

Mme CASTAGNET Séverine 310 L 24,80 € 9,92 €

Mme Elsa et M. Henri COUDRAY 520 L 146,50 € 40,00 €

Mme GRAINDORGE Josiane 310 L 24,80 € 9,92 €

M. MAIREY Jean-Jacques 350 L 99,99 € 39,99 €

M. VINCENT Xavier 550 L 139,90 € 40,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver l’attribution des aides financières.

10. Avenant au Contrat Enfance et jeunesse 2014-2017. Approbation – Autorisation Rapporteur : Marcelle GRANJEON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 22 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse. Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Floirac. Il contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

La convention du Contrat Enfance Jeunesse (2014/2017) a défini les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Enfance et Jeunesse. Elle a pour objet de :

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 10 sur 16

- Déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants et les conditions de sa mise en œuvre.

- Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement. - Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Le champ de la convention est constitué de 2 volets : volet Petite Enfance et volet Enfance, jeunesse.

Il est proposé par la Caisse d’Allocations familiales un avenant pour le volet Enfance. Cet avenant modifie la convention "201400410" approuvé lors du Conseil Municipal du 22 décembre 2014 :

- en revalorisant l’action Lieux accueil enfants parents « il était une fois »

- en intégrant l’action nouvelle Multi accueil.

Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

11. Convention de partenariat avec le Musée du Design et de l’objet Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac développe une politique culturelle où la programmation de spectacles et de manifestations pluridisciplinaires et d’événements patrimoniaux, a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre. Plusieurs partenariats sont également mis en place de manière à garantir la diversité des propositions.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal un partenariat avec le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux, l’objectif étant de faire découvrir des pièces exceptionnelles et simultanément de sensibiliser les publics aux lieux patrimoniaux du territoire.

L’exposition Houselife, qui réunit les pièces les plus significatives de plus de 160 designers contemporains français comme internationaux de la collection design du Centre national des arts plastiques (Cnap) au Madd de Bordeaux, sera présentée à l’hôtel Lalande de Bordeaux et à la Maison Lemoine de Floirac.

La présente convention définit les termes de la collaboration aussi bien en communication que les modalités de vente de billetterie concernant les visites guidées organisées à la Maison Lemoine, les vendredis et samedis entre le 30 septembre et le 10 décembre.

L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale des Services Page 11 sur 16

applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée dans cet établissement.

La Ville de Floirac mettra en vente un contingent de 5 places par visites pour la période en question. Une billetterie spécifique sera réalisée pour l’exposition « Houselife » comportant les mentions : date et lieu de l’exposition, titre de l’exposition, coût de la place.

Tarifs pour l’exposition « Houselife » – du 30 septembre au 10 décembre

Tarif unique Tarif moins de 18 ans

7€ (bleu) 3,5€ (jaune)

12. Urbanisme et Patrimoine – Périmètres de protection modifiés des Monuments Historiques Rapporteur : Conchita LACUEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le code du patrimoine prévoit de protéger des nouvelles urbanisations et des interventions architecturales les monuments historiques, éléments les plus remarquables du patrimoine urbain et architectural national. Les projets de travaux situés dans le champ de visibilité, et dans un rayon de 500 mètres d’un édifice classé ou inscrit, sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Cependant, depuis 2000, l’article 40 de la Loi SRU permet de modifier le périmètre de protection d’un monument historique. Les périmètres de protection modifiés visent à remplacer le périmètre des 500 mètres par un périmètre englobant les immeubles formant avec le monument historique un ensemble cohérent ou pouvant contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le périmètre est proposé par l’architecte des Bâtiments de France.

Les périmètres de protection autour des monuments historiques de Floirac ont fait l’objet d’une étude par le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine qui a proposé de réduire ceux autour de l’église Saint Vincent, du domaine de Sybirol et de l’Observatoire pour les adapter aux lieux et tenir compte de la sensibilité des lieux et des cônes de visibilité.

Le périmètre autour de la maison Lemoine reste inchangé.

Le projet a été présenté le 26 juin 2014 à la commission d’urbanisme qui a émis un avis favorable transmis au Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine.

Cette procédure de modification est conjointe à la procédure de révision du PLU (enquête publique commune). Le Préfet notifiera les arrêtés portant création de ces périmètres à Bordeaux Métropole. Ils seront ensuite annexés au PLU 3.1 sous forme de servitudes.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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L’enquête publique s’est tenue du 14 février au 31 mars dernier et la commission d’enquête, dans son rapport du 2 juin, indique que ces modifications ne soulèvent pas de questionnement particulier et émet un avis favorable.

Précisons que depuis la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine, ces périmètres sont maintenant appelés « périmètres délimités des abords ».

Il convient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

M. MENENDEZ s’interroge sur l’intérêt de changer, et ne comprend pas le terme « cônes de visibilité ».

M. le Maire précise que cette délibération vise à rendre de la souplesse et diminuer les contraintes.

13. Renouvellement urbain du quartier Dravemont – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Floirac concernant la réalisation des espaces publics et les études de programmation des équipements publics en superstructure – Décision – Autorisation Rapporteur : Conchita LACUEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du Conseil Métropolitain du 29 avril 2016, Bordeaux-Métropole a autorisé le lancement d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine sur le quartier Dravemont. Ce lancement s’inscrit dans la prise de compétence de Bordeaux Métropole en termes de renouvellement urbain dans les quartiers de la politique de la ville. Cet accord prévoit la désignation d’une équipe pluridisciplinaire afin d’approfondir le plan guide du projet urbain de Dravemont, d’élaborer et de mettre à jour le calendrier du projet et de concevoir les espaces publics. En outre, dans la mission de plan guide, il est prévu de réaliser les études de programmation des équipements publics en superstructure.

Cette démarche se justifie par la recherche d’une cohérence globale, où les partis-pris du projet reflètent une réflexion d’ensemble reprise dans le cahier des charges des espaces publics et les études de programmation d’équipements publics proposés par l’architecte urbaniste coordinateur mandaté par Bordeaux Métropole. De par la complexité d’un projet de renouvellement urbain et les compétences multiples qui concourent à la réussite du projet, la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique pour les espaces publics et les études de programmation d’équipements publics est à privilégier.

Pour les espaces publics, le recours à la maîtrise d’ouvrage unique pour les études et travaux permettrait de réaliser dans le même temps et en commun des ouvrages à caractère complémentaire, et qui plus est imbriqués : ouvrages de compétence « Ville », à savoir l’éclairage public ; et les ouvrages de compétence métropolitaine pour l’aménagement de la voirie et autres espaces publics et réseaux divers, le réseau d’assainissement / eaux pluviales et eaux usées, l’aménagement des espaces verts et l’implantation du mobilier urbain.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre :

Abstention : 7 Mmes HERMENT - FEURTET -VELU

MM. ROBERT-VERBOIS-CALT-HADON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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Le fait que Bordeaux Métropole assure l’unique maîtrise d’ouvrage répond également à un souci de coordination des travaux qui permet d’optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et usagers.

Pour les équipements publics en superstructure, les études de programmation sont prévues dans la mission du plan guide du projet urbain. Cela facilite l’intégration des équipements à rénover ou à créer dans le projet urbain dans un objectif de cohérence et de gagner du temps également. A noter que parmi les équipements en question, les écoles sont métropolitaines.

La ville de Floirac et Bordeaux Métropole s’engagent à assurer la prise en charge des éléments qui correspondent à leurs champs de compétence.

Le montant des travaux des espaces publics est estimé à 8 312 150 €HT (valeur mars 2016).

Ce montant de travaux devant être affiné de manière globale par le prestataire de l’accord cadre et ventilé par nature de dépenses, les modalités de la prise en charge entre la Ville et Bordeaux Métropole seront précisées ultérieurement dans le cadre d’une annexe financière à la convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette annexe fera l’objet d’un avenant spécifique.

Pour les équipements publics, les modalités de prise en charge par la Ville seront celles qui seront définies pour le financement de la mission 1 de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.

Un projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage est joint à la présente délibération pour lequel Bordeaux Métropole et la Ville, dans leurs instances délibératives respectives, sont amenés à se prononcer.

14. Servitude de passage pour entretien de l’assainissement sur la parcelle BI4 Rapporteur : Conchita LACUEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la copropriété du lotissement du Balcon de la Burthe a initié une démarche de reformation d’une ASL. Des travaux de remise en état de canalisations d’assainissement ont été réalisés par la copropriété et une procédure de rétrocession du réseau d’assainissement à Bordeaux Métropole est en cours. Ces canalisations empruntent la parcelle BI 4 appartenant à la commune et il convient de signer avec la Métropole une convention de passage sur le domaine privé de la ville pour assurer leur entretien. En effet, l’article L152-1 du Code Rural prévoit l’institution au profit des collectivités en charge de l’assainissement, une servitude leur conférant le droit d’établir à demeure, d’accéder et d’entretenir des canalisations souterraines sur les terrains publics et les terrains privés non bâtis.

Cette convention est rédigée dans les termes habituels d’une convention de passage (droits et devoirs de Bordeaux Métropole ou de son délégataire en matière d’accès et d’entretien de l’ouvrage et de ses abords).

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 31

Pour : 31

Contre :

Abstention : 2 MM. BELLOC – HADON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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M. BAGILET précise que les réseaux d’eaux pluviales ont été réalisés il y a un certain nombre d’années et n’ont jamais été entretenus correctement ; Ils sont aujourd’hui sous dimensionnés et nécessitent une réfection.

M. le Maire rappelle que les représentants à la Métropole s’attachent à soutenir ce type de dossier.

15. Signature de la Charte des Jardins Collectifs de Bordeaux Métropole Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac engage, par son Agenda 21 local, des actions de développement durable sur son territoire. Cette démarche est reconnue « Agenda 21 local France » par le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie. Depuis 2014 les services de la ville collaborent avec l’association Place aux Jardins, Bordeaux Métropole et les acteurs de son territoire pour développer des jardins partagés, collectifs et pédagogiques. Bordeaux Métropole souhaite poursuivre sa démarche globale de soutien aux projets de jardins collectifs. À cette fin, elle s'est dotée de « la Charte des jardins collectifs sur le territoire de Bordeaux Métropole », adoptée lors du Conseil de Métropole du 26 juin 2015. La Charte a été réalisée en concertation avec les acteurs représentatifs du territoire (communes, associations et autres structures porteuses de projets de jardins collectifs) lors de deux réunions (fin 2014 et début 2015) qui ont rassemblé chaque fois une soixantaine de personnes. L'Agence régionale de santé (AR.S.) et la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (D.R.AAF) sont partenaires et co-financeurs de la Charte.

Cette Charte, de portée métropolitaine, est conçue comme un document cadre servant de référence pour Bordeaux Métropole et ses communes. Elle a pour finalité de : - définir les enjeux des jardins collectifs ;

- coordonner des actions s'y rapportant ;

- fédérer les acteurs des jardins collectifs ;

- énoncer les engagements communs des porteurs de projets.

Les engagements proposés favorisent la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables notamment en matière de création de lien social, de gestion de l'eau et d'environnement, de nutrition ou de santé publique.

Elle se compose de deux parties. La première présente le jardin collectif comme un volet d'épanouissement et de développement durable en abordant les thèmes de la santé, du social, de l'environnement et de l'économie. La seconde partie déroule la démarche participative permettant de faire naître les projets de jardins collectifs et de les voir vivre.

Elle est accompagnée d'un guide pratique intitulé « Créer un jardin collectif : quelques repères pratiques ». Ce guide apportera un soutien aux porteurs de projets afin de bien prendre conscience de l'environnement dans lequel un jardin collectif s'inscrit (de la réflexion à la création, sans oublier l'animation). Toutefois, il est important de conserver à l'esprit qu'un jardin collectif se construit tant avec des professionnels du jardinage que de l'animation.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : 1 M. BAGILET ne participe pas au vote

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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La signature de la Charte métropolitaine officialisera l'engagement de Floirac dans la dynamique des jardins collectifs métropolitains. Cet engagement symbolique permet d'afficher les orientations que la Métropole et Floirac souhaitent voir suivre par les acteurs des jardins collectifs sur leur territoire. La Charte est un document suffisamment souple pour que chaque jardin collectif puisse développer ses particularités.

Mme LAQUIEZE souhaite savoir si les récupérateurs d’eau ont été livrés ?

M. BOURIGAULT répond par l’affirmative.

16. Délégation partielle de la compétence transport scolaire. Convention. Autorisation de signature

Rapporteur : Jean-Claude GALAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Bordeaux Métropole, autorité organisatrice de premier rang des transports scolaires, a la possibilité, par convention, de déléguer partiellement sa compétence pour organiser et exploiter pour certains circuits, à titre subsidiaire et sous sa responsabilité, un service régulier routier assurant à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements scolaires.

Ce service concerne les élèves des établissements scolaires dont le domicile est situé sur le territoire de Bordeaux Métropole.

En l’occurrence, l’organisateur secondaire sera la Mairie de Floirac qui organisera ce transport en régie. Les modalités de cette délégation seront régies par la convention spécifique adoptée par délibération communautaire n°2014/0185 du conseil de Bordeaux Métropole du 18 avril 2014 pour une période de un an, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, reconductible tacitement pendant 5 ans.

17. Convention de service entre la ville de Floirac et le pôle emploi de Cenon – Approbation - Autorisation

Rapporteur : Josette DURLIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le pôle emploi a pour mission d’accueillir,

d’informer, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un

emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel. Il prescrit toutes

les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il

favorise également leur reclassement et leur promotion professionnelle, facilite leur mobilité

géographique, et participe aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

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En ce qui concerne la commune de Floirac c’est le Pôle Emploi de Cenon qui assure l’accueil des

demandeurs d’emploi floiracais.

Afin de développer la coopération entre Pôle Emploi et la ville de Floirac et d’accroître la proximité et la

lisibilité de l’offre de services pour les demandeurs d’emploi floiracais, il est envisagé la mise en place

d’une permanence du pôle emploi de Cenon au sein de la maison des savoirs partagés M270.

Cette permanence aura lieu le mardi toute la journée. Elle permettra l’activation des droits, le suivi

global et le travail en ateliers.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention jointe en annexe.

18. Versement complémentaire subvention PLIE

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) est une association qui a pour objet d’animer et de gérer diverses missions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation et en voie d’exclusion du marché du travail. Aujourd’hui, le PLIE des Hauts de Garonne détient une expérience qui permet de faciliter l’application opérationnelle des clauses d’insertion.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion financière du PLIE est actuellement assurée par l’association PLIE des Hauts de Garonne.

Lors du Conseil Municipal de Février 2016, il a été délibéré 18 184,10 euros sur la base de 1,10 euro par habitant sur la base de la population INSEE municipale (16531) or dans la convention avec les autres communes la base prise est celle de la population totale soit 16752 au titre de l’année 2016.

Il manque donc 243,10 euros sur la subvention à verser à l’association

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : unanimité

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32

Contre :

Abstention : Mme LACUEY ne participe pas au vote