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Procès Verbal - PV Analytique du 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Analytique du 29 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Démocratie,
i DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Interlocuteur
: Cédric
FLOUS
RAPPEL
AFFICHAGE
LEGAL
- L2121-25
CGCT
i Tél.
: 05
57
80
87
05
effectué
le :
30
mai
2017
i Courriel
: das@ville-floirac33.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
: « Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huïtaine.
»
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 23
mai
2017
s'est
réuni
à 18
Heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
de
Floirac.
Etaient
présents:
Mme
N.
LACUEY,
M.
NAFFRICHOUX,
Mme
GRANJEON,
Mme
C.
LACUEY,
M.
IGLESIAS,
Mme
DURLIN,
M.
GALAN,
Mme
REMAUT,
Mme
COLLIN,
Mme
BONNAL,
Mme
LOUKOMBO
SENGA,
M.
MEYRE,
M.
DANDY,
M.
RAIMI,
M.
BAGILET,
M.
CARRERA,
Mme
LARUE,
M.
LERAUT,
M.
BOURIGAULT,
Mme
HERMENT,
M.
ROBERT,
Mme
FEURTET,
M.
CALUT,
Mme
VELU
(délibérations
8 à
28),
M.
BELLOC,
M.
HADON,
M.
GELOS
(délibérations
9 à
28)
Absent
excusé
: M.
GELOS
(délibérations
1 à
8)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
CAVALIERE
à M.
PUYOBRAU
- Mme
MILLORIT
à Mme
COLLIN
—
Mme
CHEVAUCHERIE
à M.
MEYRE
- Mme
LAQUIEZE
à Mme
DURLIN
-
M.
VERBOIS
à M.
CALT
- Mme
VELU
à M.
ROBERT
(délibérations
1 à
7)
M.
BELLOC
souhaite
disposer
de
la réponse
concernant
le montant
des
études
engagées
pour
le
réaménagement
du
parking
de
la Burthe.
M.
NAFFRICHOUX
indique
que
le montant
s'élève
à environ
6 000€.
Il précise
par
ailleurs
que
la
somme
totale
des
travaux
est
constituée
de
deux
tranches
de
60
000€
chacune.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'Unanimité.
Mme
N.
LACUEY
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Hôtel
de
ville
de
Floirac
- 6,
avenue
Pasteur
- B.P.
110
- 33271
Floirac
Cedex
Téléphone
05
57
80
87
00
- Télécopie
05
56
40
80
08
wwwWille-floirac33.fr
El
www.facebook.com/floirac33270
Tout
le courrier
doit
être
impersonnellement
adressé
à Monsieur
le Maire DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
1.Subvention
aux
Associations
sportives
des
collèges
N.
Mandela
et
G.
Rayet
pour
l'année
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
ville
et
Démocratie
Particivpative
du
16
mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
annuelle
de
700,00
€ à
l'association
sportive
du
collège
Georges
Rayet
pour
l'année
2017.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
annuelle
de
700,00
€ à
l'association
sportive
du
collège
Nelson
Mandela
pour
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
à l'article
6574.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
2.Versement
subvention
exceptionnelle
participation
championnat
de
France
cadet
à la
section
Athlétisme.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017; Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
230
€ de
subvention
exceptionnelle
à la
section
Athlétisme,
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015.
DIT
que
le
montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
3.Versement
subvention
exceptionnelle
à la
section
Athlétisme
« Poussinade
». Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017; Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
245
€ de
subvention
exceptionnelle
à la
section
Athlétisme,
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015.
DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
15 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
LOIRAC
4. Versement
subvention
exceptionnelle
à la
section
Force
Athlétique.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
Comrmnission
Sports
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
466
€ à
la
section
Force
Athlétique
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015.
DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budgeï
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
5.Versement
subvention
exceptionnelle
à la
section
Cyclotourisme.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017
:
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
1 630
€ à
la
section
Cyclotourisme
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015.
DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
6.Versement
subvention
exceptionnelle
participation
aux
Championnat
de
France
2017
à la
section
Full
Contact.
Autorisation
Rapporteur
:
Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
2 000
€ à
la
section
Full
Contact
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015. DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
15 \ILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
7.Tarif
des
prestations
Point
Fort
Animation.
Approbation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sport
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
16
mai
2017; Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
APPROUVE
le tarif
de
22
€ par
créneau
de
1 h 45.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
8.Convention
de
partenariat
entre
les
villes
de
Bordeaux
et
de
Floirac.
Accès
à la
piscine
de
Floirac
pour
les
bordelais
au
tarif
résidents
pour
l'année
2017.
Approbation
de
la
Convention.
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY Enfants
{-18
ans},
adultes
bénéficiaires
1,00€
le ticket
RSA,
demandeurs
d'emploi,
étudiants,
retraités “AdukeS
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la proposition
de
grille
tarifaire
appliquée
aux
résidents
Bordelais
ci-dessus
;
Vu
le projet
de
Convention
de
Partenariat
entre
les
villes
de
Bordeaux
ef
de
Floirac,
ci-annexée
:
Vu
l'action
3.1
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
permettre
l'accès
au
sport
pour
tous
:
VU
l'avis
de
la
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
participative
en
date
du
16
maï
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
la
présente
Convention
de
partenariat
entre
les
villes
de
Bordeaux
et
de
Floirac
autorisant
l'accès
à la
piscine
municipale
André
Granjeon
aux
résidents
Bordelais
aux
tarifs
récapitulés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Floirac
à signer
ladite
Convention
de
partenariat,
et
effectuer
toutes
démarches
afférentes. DIT
que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
70,
article
70631
du
budget
pour
la
piscine
municipale.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
le Maire
fait
remarquer
que
la signature
de
cette
convention
permet
un
accord
« gagnant-
gagnant
» pour
les
deux
villes,
(tarifs
résidents
pour
les
bordelais
et
prise
en
charge
d'un
surveillant
de
baignade
pour
Floirac).
Direction
Générale
des
Services
Page
4 sur
15 VILLE DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
FLOIRAC 9.Guide
des
démarches
participatives,
règlement
des
budgets
participatifs,
fiche
projet
budget
participatif.
Approbation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le Guide
des
Démarches
participatives
ci-annexé
;
Vu
le Règlement
ci-annexé
;
Vu
la
fiche
projet
ci-annexée
;
Vu
l'action
15.2
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
d'animer
et
développer
les
espaces
de
démocratie
participative
:
Vu
l'action
15.3
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
poursuivre
la
gestion
urbaine
de
proximité
;
Vu
l'action
15.4
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
co-construire
nos
évènements
avec
les
partenaires
et
les
habitants
;
Vu
le projet
de
délibération
de
Bordeaux
Métropole
du
19
Mai
2017
;
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
du
16
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le Guide
des
Démarche
Participatives.
APPROUVE
le règlèment
des
Budgets
Participatifs.
APPROUVE
la
fiche
projet
des
Budgets
Participatifs.
Nombre
de
votants:
33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
BELLOC)
M.
le Maire
se
félicite
de
la mise
en
place
des
budgets
participatifs
qui
fait
de
cette
démarche
une
première
sur
le territoire
métropolitain.
Cette
action
en
faveur
de
la participation
citoyenne
permet
l'appropriation
par
la population
de
projets
concrets
sur
la ville
de
Floirac.
Mme
N.
LACUEY
déclaration
n°
1
M.
CALT
précise
que
son
groupe
votera
favorablement
cette
délibération,
mais
apporte
quelques
réserves
en
particulier
dans
l'addition
de
procédures
administratives
en
ce
qui
concerne
les
démarches
des
administrés.
M.
ROBERT
attire
l'attention
sur
les
disparités
de
participation
entre
les
habitants.
Pour
lui,
il
convient
d'être
vigilants
sur
l'implication
de
tous
les
citoyens.
M.
BELLOC
aurait
préféré
voir
cette
action
s'intitulée
« démarche
volontaire
».
M.
MEYRE
déclaration
n°
2
M.
le
Maire
tient
à faire
remarquer
qu'un
appel
à projet
répond
à des
critères
qui
permettent
de
le valider.
Il est
donc
difficile
de
faire
« sans
administratif
».
Il invite
à Une
communication
élargie
permettant
d'aller
au-devant
de
ceux
qui
ne
se
retrouvent
pas
au
sein
des
instances
républicaines.
M.
le Maire
souligne
que
le travail
engagé
sur
Floirac
a été
réalisé
en
s'appuyant
sur
des
expériences
menées
dans
d'autres
villes
françaises.
Concernant
la proposition
de
M.
BELLOC.,
il indique
que
celle-ci
est
un
peu
tardive
et
qu'il
s'agit
avant
tout
de
sémantique.
Direction
Générale
des
Services
Page
5 sur
15 VILLE D E FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
Mme
N.
LACUEY
précise
qu'un
travail
de
fond
doit
être
mené
par
des
agents
municipaux
qui
iront
au-devant
des
citoyens,
afin
de
les
accompagner
dans
cette
démarche.
Une
évaluation
du
dispositif
sera
réalisée
fin
février
2018.
Elle
se
réjouit
que
cet
engagement
soit
aujourd'hui
tenu. M.
IGLESIAS
indique
que
cette
initiative
est
un
essai
de
démocratie
participative.
|| approuve
cette
démarche
qui
favorise
l'éclairage
sur
le fonctionnement
de
la municipalité.
Il précise
que
l'enveloppe
dédiée
reste
modeste
mais
qu'il
s'agit
d'un
premier
pas
dans
une
action
novatrice. 10.
Montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
- Nouvel
indice
brut
terminal
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2014
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués
faisant
référence
à l'ancien
indice
terminal
10175
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
viser
désormais
l'indice
brut
terminal
de
l'Echelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
seront
calculées
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
dès
le 1er
janvier
2017,
date
d'application
du
décret
n°
2017-85
au
26
janvier
2017,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
26
Pour
:
26
Contre
:
Abstention
: 7 (Mmes
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
HADON)
M.
CALT
tient
à fait
remarquer
le caractère
bénévole
des
Elus
de
l'opposition.
|| déplore
cette
augmentation
en
période
de
disette
budgétaire.
M.
le
Maire
explique
la dimension
réglementaire
de
cette
délibération.
M.
CALT
s'en
étonne
et
précise
que
la Ville
n'ayant
pas
obligation
à appliquer
le taux
maximum. M.
le Maire
prend
noïe
et
indique
que
la
Ville
vérifiera.
11.
Régime
Indemnnitaire
— Indemnité
de
chaussures
et
petit
Equipement
pour
la
filière
Enseignement
Artistique
(ICPE)
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le décret
n°
60-1302
du
le
décembre
1960
modifié
;
Vu
le décret
n°
74-720
du
14
août
1974
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1999:
Direction
Générale
des
Services
Page
6 sur
15 LLEŸ DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
FLOIRAC Vu l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ei
Nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
que
l'indemnité
de
chaussures
et/ou
de
petits
équipements
prévues
par
l'arrêté
du
31
décembre
1999
pourra
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
sur
poste
permanent,
appartenant
à la
filière
Enseignement
artistique
de
la
collectivité.
Elle
sera
servie
annuellement
sans
possibilité
de
modulation
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
d'attribution
pour
chacun
des
bénéficiaires. FIXE
le
faux
de
l'indemnité
de
chaussures
à 32.74
€ et
de
petits
équivements
à 32.74€
étant
entendu
que
le montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
le cas
échéant,
conformément
aux
fextes
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
12.Recrutement
de
cinq
agents
de
service
polyvalents
et
d'un
agent
de
caisse
et
de
service
en
contrat
unique
d'insertion.
Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
:
Vu
l'arrêté
du
8 février
2017
portant
montant
des
aides
pour
le contrat
unique
d'insertion
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
dote
du
22
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à créer
six
postes
en
contrat
unique
d'insertion
à 20
heures
hebdomadaires
:
deux
postes
d'agents
de
service
polyvalents
et
un
poste
d'agent
de
caisse
et
de
service
à compter
du
1er
juin
2017
et
trois
postes
d'agents
de
service
polyvalents
à compter
du
ler
août
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
est
inscrit
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
Chapitre
012,
Article
64168
du
budget
« Contrat
unique
d'insertion
».
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
GELOS)
M.
GELOS
s'excuse
pour
son
retard.
I! exprime
le souhait
d'éviter
les
contrats
précaires
et
de
proposer
de
préférence
des
emplois
titulaires
à ces
agents
polyvalents.
M.
le Maire
signale
qu'il
y est
plutôt
favorable
dans
l'esprit.
Il fait
valoir
cependant
qu'il
est
comptable
des
deniers
publics.
Pour
lui,
le recrutement
d'agents
titulaires
peut
avoir
des
répercussions
sur
la charge
des
impôis
des
Floiracais.
Il défend
ce
type
de
conirat
qui
permet
de
construire
des
parcours
de
formation
et
qui
reste
des
outils
essentiels
dans
l'accompagnement
vers
l'emploi.
Mme
N.
LACUEY
précise
qu'il
s'agit
de
Floiracais
intégrés
dans
des
dispositifs
d'insertion
professionnelle. Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
15 LE
Ÿ
DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
LOIRAC
M.
BAGILET
déclaration
n°
3
M.
CALT
souhaite
savoir
pourquoi
ces
contrats
débutent
le 1er
août.
M.
NAFFRICHOUX
explique
l'organisation
de
grands
nettoyages
dans
les
écoles
durant
ces
périodes. M.
GELOS
regrette
que
les
choix
de
gestion
entrainent
la multiplication
des
emplois
précaires.
M.
NAFFRICHOUX
tient
à préciser
qu'il
s'agit
là de
recrutements
limités
qui
ne
sont
pas
multipliés.
13.Prise
en
charge
des
frais
de
délivrance
du
permis
de
conduire.
Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
20
juin
1979
relative
à la
prise
en
charge
des
frais
de
délivrance
ou
de
prorogation
de
certains
permis
de
conduire
pour
les
personnels
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maïre
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à prendre
en
charge
les
frais
de
délivrance
ou
de
prorogation
des
permis
de
conduire
pour
les
véhicules
de
catégorie
C {véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes},
de
catégorie
D (véhicules
de
transport
en
commun}
et
de
catégorie
E (véhicules
avec
remarque).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
Budget
primitif
de
la
ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
CALT
regrette
l'absence
de
chiffres
dans
cette
délibération.
M.
le
Maire
indique
qu'ils
seront
transmis
précisément.
14.
Mise
en
œuvre
du
service
civique
à Floirac-
Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à s'engager
dès
le Ter
juillet
2017
dans
le dispositif
du
service
civique
pour
un
volume
de
5
missions
maximum
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Direction
Générale
des
Services
Page
8 sur
15 DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
OIRAC Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
GELOS
souhaite
savoir
ce
que
prévoit
la
commune
dans
l'encadrement
des
services
civiques
et
comment
la
prise
en
charge
de
la
collectivité
sera
réalisée.
M.
NAFFRICHOUX
explique
le rôle
des
tuteurs
dans
le dispositif
du
service
civique
et
précise
que
la
part
communale
sera
évidement
assurée.
15.
Adhésion
à l'agence
d'ingénierie
« Gironde
Ressources
». Autorisation
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
l'article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
administratif
:
Vu
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
« Gironde
Ressources
» ci-joint
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
Mai
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
».
ADHERE
à
l'agence
« Gironde
Ressources
».
APPROUVE
le versement
de
la
cotisation
annuelle
fixée
par
l'assemblée
générale
du
24
Mai
2017
d'un
montant
approchant
les
cinquante
euros.
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
ainsi
que
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'agence
« Gironde
Ressources
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
Abstention
: 6 (Mmes
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT)
M.
le
Maire
tient
à faire
remarquer
que
cette
ingénierie
pourra
être
utilisée
en
particulier
dans
le
domaine
social.
M.
CALT
déplore
le doublonnage
de
cette
structure.
Il indique
que
la métropole
détient
toute
l'expertise
à
ce
niveau.
M.
NAFFRICHOUX
fait
apparaitre
la notion
de
solidarité
territoriale
entre
la métropole
et
les
collectivités
rurales
des
départements.
16.
Récupérateur
d'eau
- Attribution
de
subvention
individuelle
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Direction
Générale
des
Services
Page
9 sur
15 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau,
délibérée
le
27
octobre
2014
;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
traitant
du
soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
21.96
€ à
M.
Jean-Philippe
CRU.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
Mme
Audrey
FAUCHIER.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
Mme
Danielle
LAGRANGE,
DIT
que
les
dépenses
sont
réalisées
qu
compte
20421,
sur
le budget
de
la
Mission
Agenda
21.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
17.
Subvention
à l'Association
ABC
- Atelier
de
Bricolage
cinématographique.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
réunie
en
date
du
16
Mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
versement
à l'Association
ABC
Atelier
de
Bricolage
Cinématographique
une
subvention
de
8000€
pour
l'année
2017.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
subvention.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
18.
Subvention
à l'Association
Parallèles
Afitudes
Diffusion
- Côté
Rock.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
réunie
en
date
du
12
mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
versement
à l'Association
Parallèles
Afitudes
Diffusion
d'une
subvention
de
15
500€
{Quinze
mille
cinq
cents
euros]
pour
la
mise
en
place
de
ces
actions
pour
l'année
2017.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
subvention.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
19.
Subventions
à l'Association
Musiques
de
nuit
diffusion.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Direction
Générale
des
Services
Page
10
sur
15 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
réunie
en
date
du
12
mai
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
versement
à l'Association
Musiques
de
Nuit
Diffusion,
d'une
subvention
d'un
montant
global
de
16
620€
pour
l'année
2077, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
subvention.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
20.Subvention
à l'association
Mixage.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
réunie
en
date
du
12
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
Mixage
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
l'adhésion.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
21.Cotisation
2017
- Agence
culturelle
de
la Gironde
- IDDAC,
Institut
Départemental
de
Développement
Artistique
et
Culturel
Rapporteur
:
Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
réunie
en
date
du
12
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à l'Iddac,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
l'adhésion.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017,
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
CALT
regrette
que
le choix
de
certains
spectacles
ne
donne
pos
lieu
à plus
de
rigueur.
Direction
Générale
des
Services
Page
11
sur
15 LLEŸ DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
LOIRAC
M.
le
Maire
dit
entendre
l'intervention
de
M.
CALT
mais
il indique
que
la culture
ne
supporte
pas
la censure.
|| plaide
pour
la liberté
d'interprétation
dans
les
spectacles
culturels.
M.
CALT
ne
souhaite
pas
la censure
mais
plutôt
l'information
des
publics
sur
le contenu
de
la
représentation. M.
ROBERT
suggère
la recommandation
des
spectacles
suivant
l'âge
des
publics.
M.
le
Maire
souligne
que
ces
indications
sont
précisées
sur
la plaquette
culturelle
de
la saison.
22.
Rénovation
Urbaïine-
Subventions
d'équipement
à Aquitanis-
Imputation
- Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
les
délibérations
des
10
avril
2006
et
24
mai
2006
relatives
aux
engagements
de
la
ville
sur
le projet
de
rénovation
urbaine
du
Bas
Floirac
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
réunie
en
date
du
18
mai
2017:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maire
de
la
ville
de
FLOIRAC
à verser
à Aquitanis
la
participation
au
dépassement
de
la
Charge
foncière
de
l'opération
Rosa
Parks
deuxième
tranche,
pour
un
montant
de
34
119
€
DIT
que
les
fonds
nécessaires
au
paiement
sont
inscrits
au
Chapitre
204
Article
204172
du
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
23.
Demande
de
financement
auprès
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
nofamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
18
mai
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la
participation
du
FDAEC
pour
un
montant
de
66
438
Euros.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
24.
Habitat
Programme
d'intérêt
Général
Aïtribution
et
versement
de
subventions
individuelles
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
la
délibération
en
date
du
16/12/2013
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
FLOIRAC
a décidé
de
sa
participation
au
Programme
d'intérêt
Générai
:
Vu
la
convention
Ville
- CUB
du
28
juillet
2014
ayant
entériné
ces
dispositions
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2016
modifiant
le
règlement
d'intervention
concernant
l'abondement
de
la
participation
de
la
commune
de
Floirac
au
financement
du
PIG
2013-2018
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
18
mai
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
Page
12
sur
15 VILLE DE F LOIRAC AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
accorder
aux
propriétaires
occupant
figurant
dans
ci-dessous
une
participation
d'un
montant
de
250
€ et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
le
tableau
Nom
Adresse
Type
de
Agrément
par
|N°
dossier
(33270
FLOIRAC)
travaux
le
CLAH
ANAH
Mme
MARIE-MAGDELAINE
Véronique
12
chemin
de
la
Caussade
Énergie
15/09/15
033009385
M.
et
Mme
KEHLAOUI
Boualem
et
Fatma
2
rue
Jules
Ladoumègue
Énergie
23/09/16
033009548
Mme
Maylis
GUILLARD
et
M.
Bérenger
15
rue
du
8 mai
1945
Energie
16/12/2015
033009759
BUREAU M.
et
Mme
MORA
Bernard
et
Mitzi
109,
Rue
Pasteur
Maintien
à
23/09/16
033010144
domicile
M.
ei
Mme
IKLHEF
Fefhi
et
Aicha
6, rue
Pierre
de
Ronsard
Énergie
23/09/16
033010211
M.
ef
Mme
JAILLET
Luc
ef
Sophie
30,
rue
des
Cèdres
Énergie
23/09/16
033010224
Mme
EL
BRAHMI
Arbia
6,
rue
Maurice
Ravel
Énergie
23/09/16
033010268
M.
COLLIN
Guy
64
rue
Léo
Lagrange
Adaptation
23/09/16
033010424
M.
ei
Mme
UNG
Jean-Paul
et
Emilie
18
rue
François
Mauriac
Energie
22/11/16
03301062]
Mme
ETCHEPARRE
-RAVAT
Brigitte
15
rue
Henri
Barbusse
Adaptation
16/12/2016
033010701
Mme
CARBONNIERE
Colette
14
rue
Henri
Russel
Adaptation
16/12/2016
033010799
M.
ef
Mme
BAH
Mamadou
Alpha
et
33
rue
Paul
Gros
Energie
03/03/17
033010858
Jennifer M.
FAIZI
Boubaker
58
rue
Jean
Lassauguette
Energie
03/03/17
033010838
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à la
ligne
10-191
du
budget
de
la
Commune.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Contre
:
Abstention
:
Pour :
Unanimité
25.
Mise
en
accessibilité
de
quatre
bâtiments
communaux.
Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Services
techniques
et
Renouvellement
Urbain
du
18
mai
2017
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
au
22
mai
2017
;
Ouf
le rapport
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
108
592€
au
titre
de
la
doiation
de
soutien
à l'investissement
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Direction
Générale
des
Services
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13
sur
15 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
26.Accessibilité
handicapée
dans
le cadre
du
cheminement
depuis
le domaine
public
pour
se
rendre
au
Dojo
de
la Burthe.
Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Services
techniques
et
Renouvellement
Urbain
du
18
mai
2017
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017;
Oui
le
rapport
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
5 338€
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à la
réalisation
de
cette
opération.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
27.
Remplacement
des
menuiseries
de
l'école
maternelle
Curie.
Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Services
Techniques
et
Renouvellement
Urbain
du
18
mai
2017
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Oui
le rapport
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maire
de
la
ville
de
FLOIRAC
à solliciter
une
subvention
de
10
000€
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à la
réalisation
de
cette
opération.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
28.
Remplacement
des
menuiseries
du
Château
du
Castel.
Autorisation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Services
techniques
ef
Renouvellement
Urbain
du
18
mai
2017
;
Direction
Générale
des
Services
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14
sur
15 LLE
Ÿ
DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2017
FLOIRAC VU l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
22
mai
2017
;
Ouf
le
rappori
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
16
066€
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
ei
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à la
réalisation
de
cette
opération.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
GELOS
souhaite
que
l'on
recherche
une
utilité
pour
le Castel.
M.
le
Maire
indique
que
la réfection
du
Castel
est
engagée
dans
la perspective
de
créer
une
salle
de
réception
qui
sera
restituée
à la
population
floiracaise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
40.
Jean-Jacques
PUYOBRAU
Maire
de
Floirac
Direction
Générale
des
Services
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