Déliberation - 070 programmation contrat de ville

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Déliberation - 070 programmation contrat de ville Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 070 programmation contrat de ville)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4690-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 juin 2024

Délibération n° 2024_070

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Loïc FARNIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Eric SARRAUTE à Jean-Louis COURONNEAU, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Emilie MARCHES, Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BRASSEUREnvoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4690-DE-1-1

Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands projets urbains, Habitat, Patrimoine, Politique de la Ville, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du renouvellement du Contrat de Ville Métropolitain « Engagement Quartiers 2030 », la Ville de Mérignac s’engage à poursuivre le travail sur les Quartiers Prioritaires de la Ville d’Yser Pont de Madame et de Beaudésert par le biais d’une nouvelle feuille de route politique de la ville, annexée au présent rapport, conclue à l’échelle communale avec l’Etat et Bordeaux Métropole pour les 6 prochaines années (2024-2030).

Pour rappel, cette feuille de route s’inscrit dans le cadre des 5 piliers du Contrat de Ville Métropolitain « Engagement Quartiers 2030 » :

1-Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité 2-Des quartiers d’émancipation

3-Des quartiers adaptés aux transitions

4-Des quartiers plus attractifs et plus sûrs

5-Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs : lutter contre les discriminations.

Sa rédaction a fait l’objet d’un travail de concertation partenariale de plus d’un an. Une méthodologie

en plusieurs étapes a été mise en œuvre pour croiser les analyses et identifier les besoins des

quartiers afin d’établir un état des lieux et orienter les priorités à développer. Cette concertation a été

menée avec les habitants, les partenaires institutionnels, les signataires du contrat de Ville, les

services municipaux et les associations qui œuvrent prioritairement dans ces quartiers.

A partir des résultats dégagés et tout en s’appuyant sur les orientations stratégiques métropolitaines, la Ville de Mérignac a pu affiner sa démarche d’élaboration de la feuille de route et élaborer des projets pour ces deux quartiers sur l’ensemble des politiques publiques locales : insertion, emploi, logement, éducation, parentalité, petite enfance, citoyenneté, culture, sport, solidarité.

Ainsi, le projet de quartier sur Beaudésert est décliné en deux axes, eux-mêmes déclinés en 7 fiches- actions :

Axe 1 : Développer des activités et des services de proximité :

- Accompagner le développement d’une offre petite enfance sur le quartier - Développer des projets en matière de santé

- Développer un projet jeunesse

- Développer des commerces de proximité

- Accompagner l’insertion professionnelle par une démarche « d’aller vers ».

Axe 2 : Consolider le rôle des acteurs du quartier et développer des synergies :

- Accompagner la redynamisation et la stabilité du Centre Social et Culturel de Beaudésert - Favoriser une plus grande coordination des différents acteurs.

Pour le quartier d’Yser Pont de Madame, deux axes ont également été dégagés, déclinés en 8 fiches- actions :

Axe 1 : Aménager le quartier et le connecter au centre-ville – rénovation de l’habitat et des espaces extérieurs :

- Mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine sur Yser

- Valoriser les espaces extérieurs pour une meilleure appropriation par les habitants - Rénover les écoles du quartier pour développer l’offre d’accueil

- Réaliser la Maison des Habitants du centre-ville.

Axe 2 : Développer le rôle des acteurs de proximité pour répondre aux besoins du quartier :

- Lutter contre l’insécurité dans l’espace public

- Poursuivre la dynamique engagée en matière d’insertion professionnelleEnvoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

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- Renforcer l’action jeunesse sur le quartier

- Soutenir la MJC centre-ville dans son projet d’agrément Centre Social.

En complément de ces axes, 6 objectifs transversaux avec des actions communes aux deux quartiers ont été dégagés :

- favoriser et accompagner la réussite éducative de toutes et tous en collaboration avec les parents et mieux lutter contre le décrochage scolaire

- favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

- engager les deux quartiers dans la transition écologique

- lutter contre les discriminations, en particulier l’égalité femme-homme et assurer l’égalité républicaine

- faire de la participation citoyenne une priorité

- renforcer l’accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours.

Pour assurer la mise en œuvre de ces orientations, la Ville de Mérignac et ses partenaires coordonnent la programmation de projets en direction des habitants de ces deux quartiers prioritaires.

Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la ville 2024 », lancé par l’Etat et Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac a dégagé des moyens financiers, logistiques et d’ingénierie en complément de ceux apportés par ses partenaires : Etat, Bordeaux Métropole et le bailleur social Domofrance.

Pour la programmation 2024 du Contrat de Ville Métropolitain, il est proposé d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 40 projets tels que présentés ci-joint, pour un montant total de 59 000 €.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de Vie en date du 4 juin 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle feuille de route politique de la Ville de Mérignac pour la période 2024-2030 ;

ARTICLE 2 : d’accorder une subvention aux associations conformément au tableau annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et les montants attribués ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de ces subventions pour un montant total de 59 000 €.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 43 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKINEnvoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

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Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 17 juin 2024

Jean-Pierre BRASSEUR

Secrétaire de séance

Pour le Maire

Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.