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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 089 contrat ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-089
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Madame Emilie MARCHES, Conseillère municipale Déléguée à la Politique de la Ville, rappelle à l’Assemblée que, signataire du Contrat de Ville de Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac assure la mise en œuvre des orientations stratégiques sur son territoire, déclinées dans la Convention Territoriale Globale.
Avec ses partenaires, la Ville de Mérignac coordonne la programmation de projets en direction des habitants de ses quartiers politique de la ville, correspondant aux quartiers prioritaires (Beaudésert et Yser Pont de Madame) et aux quartiers de veille (Capeyron et le Burck).
La Ville a souhaité poursuivre ses engagements pris en 2021. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la ville 2022 », lancé par l’Etat et Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac a dégagé des moyens financiers, logistiques et d’ingénierie en complément de ceux apportés par ses partenaires.
Il s’agit de faciliter l’élaboration de dossiers de demande de subvention, inscrits dans cet appel à projets, la recherche de co-financements, et l’identification de moyens matériels nécessaires à leur mise en œuvre. Il s’agit également d’établir un suivi des actions mises en œuvre dans les quartiers politique de la ville afin de réduire les inégalités.
La Ville de Mérignac a assuré une instruction partagée des dossiers de demande de subvention déposés tant sur leur éligibilité que sur les financements demandés avec les principaux financeurs tels l’Etat, Bordeaux Métropole et le bailleur social Domofrance.
Pour la programmation 2022 du Contrat de ville métropolitain, il est proposé d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 37 projets tels que présentés ci-joint, pour un montant total de 59 000 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 14 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’accorder une subvention aux associations, conformément au tableau annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et les montants attribués ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions pour un montant total de 59 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
N’ont pas pris part au vote M. CHARRIER – M. ERTHEKIN – Mme THIAM
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.