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Arrêté - 20230608266 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 11 rue des quatre coins le 1 et 2 juillet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230608266 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement au 11 rue des quatre coins le 1 et 2 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 08 juin 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/266
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 08 juin 2023 de Monsieur SALLES INCHELIN Baptiste, tendant à
obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement rue des Quatre Coins,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une véhicule sur la voie communale afin de procéder à un
déménagement au n° 11 rue des Quatre Coins, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin
de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la rue des Quatre Coins sera fermée à la circulation.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 1° juillet et le dimanche 02 juillet 2023.
En raison de la fête des terrasses, le véhicule de déménagement ne devra plus être présent le
samedi 1° juillet 2023 après 17h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et
maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable
de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 juin 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN