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Arrêté - 20250804290 Autorisation d'occupation du domaine public pour débarras au 05 Rue des Quatre Coins le 09 Août 2025
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250804290 Autorisation d'occupation du domaine public pour débarras au 05 Rue des Quatre Coins le 09 Août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 04 août 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/290
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 août 2025 de Madame DINI Monique tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine communal rue des Quatre Coins en vue d’un débarras,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur la voie communale afin de procéder à un débarras au n° 5 rue des
Quatre Coins, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, la rue des Quatre Coins sera ponctuellement fermée à la circulation.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 09 août 2025.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 août 2025.
Le Maire, Pu
Fernand BRUN