Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 parsi la defense

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Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 parsi la defense Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 parsi la defense)Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Télécommunications et internet, o

d

O

È

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N'23-212

Gonvention de formation passée avec ORSYS Formation - La Grande Arche - Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE

Le Maire de Ia commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la fonction Publique,

Vu la délibération n"2Q21-O1b du 19 janvier 2021 poriant délégation de pouvoirs au Maire,

Gonsidérant le souhait de la commune de faire suivre à 10 agents une formation sur le thème < formation de formateurs occasionnels >,

Gonsidérant le projet de convention établi par ORSYS Formation - La Grande Arche - Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE,

Décide:l

Article I - De signer la convention de formation avec ORSYS Formation.

Articfe 2 - La formation se déroulera les 18 et 19 décembre 2023 dans nos locaux.

Articfe 3 - Le montant de la dépense s'élève à 3 600€ HT, soit 4 320€'

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des col lectivités territoriales.

Article S - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet Sd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à orsay, le t 5 DIC 2923

élégation du Conseil municiPal

ROS

-Maire d'Orsay

Certifié exécutoire, comPte tenu

de la publication le :

, :l Û[c ?0?3

mental de I'EssonneoRSvs forrnation

N" d'organisme de formâtion : 11 92 1579392

Référence : 6083612

Contact commercial : Romain DOMINGUES

Téléphone :01 49 07 73 73

e-mail : rdomingues@orsys.fr

Contact organisation : Nawe[te REZGUI

e-mail : nrezgui@orsys.f r

CONVENTION INTRA

Paris-La Défense, te 04 décembre 2023

MAIRIE'D'ORSAY

2 place du générat Lecterc

91400 ORSAY CEDEX

Contact Client : GOUGEON Ftorence

Téléphone : 01 .60.92.81 .45

e-mail : florence.gougeon@mairie-orsay.fr

/ lntitulé de la formation : Formation de formateurs occasionnets / FOC

/ Durêe de : 2.0 jour(s) / 14.0 heure(s)

/ Dt 18 / 12/ 2023 au 19 / 12 /2023

/ ruodalité : présentiel /

L,eu: dans vos locaux

/ Nombre de participants : 10

Prestation Prix Unitaire (en €)

Tarif en HT 2023

(en €) *

Animation 3 600.00

TOTAL 3 600.00 *La TVA est applicable, selon le taux en vigueur.

Cette proposition est valable pendant 15 jours à compter de sa date d'émission. Pour consulter nos < Dispositions spécifiques aux formations intra-entreprise > : voir Conditions Générales de Vente ci-

dessous - alinéa 3.3.

IMPORTANT:

Afin de vous garantir la prestation avec l'intervenant et aux dates prévues, Vous devrez nous faire parvenir par email la tiste complète des participants (noms, prénoms, adresse email) ainsi que les informations de facturation, impérativement 15 iours avant le début de la formation' Pour nos formations certifiantes, notez que la liste des participants ne sera plus modifiable, passé ce délai. Par ailleurs, en cas d'annulation de participants, les ouvrages et certifications commandés vous seront facturés (documents nominatifs et non transférables).

La signature de ce document vaut pour acceptation de la proposition, de ses annexes et des conditions

générales de vente figurant en annexe 3.

ORSYS au capital de l0 232 554 €. . RSC Nantere 482 7 6l I 60' SIRET 482 7 61 1 60 0001 9 . NAF 8559 A . TVA CEE FR 63 482 761 160. No d'organisme de formation: 11 92 1529392

Page 1 sur 8g oRsvs formation ORSYS Dominique ACQUAVIVA

Directeur commercial

Signature / Cachet entreprise

1 5 DEC 2023

nt

ur David ROS

r-Maire d'ORSAY

départemental de

re / Cachet entreprise

ORSYS au capital de 10 232 554 €. RSC Nanterre 482 761 160 . SIRET 482 761 160 00019

'NAF 8559 A ' TVA CEE FR 63 482 761 160. No d'organisme de formation: 1l 92 1529392

Page 2 sur 8oRsvS formation

ANNEXE 1

Cette annexe décrit l'environnement pédagogique, matériel et logiciel nécessaire au bon déroulement

de la formation < Formation de formateurs occasionnels >'

Configuration des postes informatiques

ANNEXE 2

Cette annexe décrit le programme de la formation : < Formation de formateurs occasionnels >r (lien

vers le programme) ainsi que les prérequis et objectifs'

ORSYS au capital de 10 232 554 C. RSC Nantere 482 761 160 ' SIRET 482761 160 00019 . NAF 8559 A . TVA CEE FR 63 482 761 160. No d'organisme de formation: 11 92 1529392

Poste intervenant Poste participant

Configuration matérielle

minimale

Processeur double-cæur

MM:4 Go

Pas de PC pour les participants

Svstème d'exploitation Windows 10 Enterprise

Configuration Logicielle

obligatoire

Navigateur Web

Visionneuse PDF

Gestionnaire de fichiers compressés (zip,

rar,...)

Suite bureautique (visionneuses Office

Word Excet PowerPoint, LibreOffice, ..')

Configuration Logiciel le

recommandée

Matériel informatique

supplémentaire

Fourniture logicielle

Matériel pédagogique

Commentaires

Organisation de la salle

de cours

Tableau Blanc ou Paperboard

Vidéoprojecteur

Disposition de [a salle en U

Page 3 sur 8ANNEXE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE ORSYS@ (Demière mise à jour I osto7t2o23l

ORSYS se réserve [a possibitité de mettre à jour ces conditions

générales à tout moment. La dernière version de ces conditions générates est consuttabte sur [e site web www.orsvs.com.

1. Présentation et champ d'application :

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après tes "CGV") s'apptiquent à toute commande passée auprès d'une société du Groupe OR5Y5 (ci'après "ORSYS"), tant en France qu'à ['étranger, par une personne physique ou morate agissant dans [e cadre de son

activité commerciale, industrietle, artisanate ou [ibérate, (ci-après

Le "Ctient"). ORSYS'est un organisme de formation professionnel[e

dont te siège social est situé 1 Parvis de ta Défense, ta Grande

Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense. ORSYS est composé de

la société ORSYS Formation (RCS 482 761 160, Numéro d'organisme

de formation 11 92 1529392\ et de ses fitiates ORSYS lnstitut (RCs

853027316), ORSYS Betgique (immarriculée BE 0461540450),

ORSYS Luxembourg (immatriculée LU 26288568), ORSyS Suisse (immarricutée cHE357 494 167) er tTTCert (RCs 852 341 163). par

sa commande, te Ctient déclare avoir pteinement connaissance et

accepter les présentes CGV. Sauf dérogation formette et expresse

d'ORSY5, ces CGV prévalent sur tout autre document du Ctient, et

notamment sur toutes autres conditions générates d'achat du

Ctient, et ne peuvent être modifiées que par des Conditions

Particutières préatabtement et expressément acceptées par écrit.

Ces CGV sont appticabtes aux relations entre ORSYS et te Ctient (ci-

après individuetlement [a "Partie" ou cotlectivement tes "Parties") aihsi qu'à tous leurs successeurs ou cessionnaires, étant expressément admis par tes Parties qu'etles ne pourront céder ou détéguer leurs droits ou obtigations stipulés aux présentes (autres que ceux expressément admis dans le cadre des présentes) à aucun

tiers sans l'accord préalabte et écrit de l'autre Partie. Le fait

qu'ORSYS ne se prévale pas de l'une des dispositions des CGV ou

qu'e[[e acquiesce à ['inexécution, de manière temporaire ou

permanente, de ['une de ces dispositions, ne peut être considéré

comme vatant renonciation à son apptication. 5i ['une quetconque des clauses des CGV était déclarée nutte, ette serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas [a nuttité des présentes CGV.

Ces CGV s'apptiquent à l'ensemble des services pouvant être

fournis par ORSYS (ci-après [a ou les - Prestation (s) -), dans te

cadre de ['ensembte des Prestations ci-après (dénommée - Offre

de services .) : des sessions de formations publiques, issues du

catalogue 0R5YS et consuttables sur le site web www.orsvs.com,

réalisées dans des tocaux mis à disposition par ORSYS ou en ctasse à distance (ci-après - formations interentreprises -) ; des sessions de formation basées sur des cours du catalogue ORSYS ou conçues sur mesure, du coaching individuel ou d'équipes, des missions de conseil et d'ingénierie pédagogique, ou encore des parcours de reconversion professionne[[e (recrutement et formation) notamment via [e dispositif de Préparation Opérationnet[e à t'Emptoi lndividuette (ci-après " POEI -), [e tout réatisé pour un C(ient en particutier, dans les locaux mis à disposition par ORSYS, par le Ctient ou en ctasse à distance (ci-après - formations intra-

entreprise .) ; ou encore des sotutions d'apprentissage accessibtes

sur une ptateforme en ligne sécurisée, inctuant tes cours ou

parcours e-learning standard ou sur-mesure, avec certification ou

tutorat éventuels (ci-après - Digitat learning .1. Le Ctient se porte

garant du respect des présentes CGV par ['ensemble de ses

co[[aborateurs concernés par cette Prestation (ci-après tes

"Participants").

2. Dispositions générales applicables à l'* Offre de

Seryices > :

2.1 Commande: à chaque nouvetle commande, le Ctient doit

communiquer à ORSYS un bon de commande comprenant à minima les détaits de facturation suivants : les nom, prénom, adresSe e- mait et signature du responsabte formation ou de celui désigné par le Client, ainsi que [e cachet de [a société du Client, t'adresse de facturation et, [e cas échéant, les coordonnées de t'OPérateur de Compétences (ci-après ["OPCO") ou de tout autre tiers payeur. ORSYS est égatement susceptible au moment de [a commande de demander au Ctient tes nom, prénom et adresses emait de chacun des Participants, ou toute autre information nécessaire à [a bonne organisation de [a Prestation. Toute commande est ferme et définitive. Un accusé de réception de [a commande est envoyé au Ctient au ptus tard [e lendemain du jour de réception.

2.2 Tariîrcation: [e prix des formations est celui en vigueur au

moment de l'émission de [a commande, toute remise

antérieurement accordée étant susceptibte d'être modifiée tors de

' chaque nouvelte commande. Les prix sont exprimés en euros Hors

Taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Cette

majoration ne s'applique pas aux Prestations facturées par sa

fitiate ORSYS lnstitut, non assujettie à ta TVA, en vertu de ['article

261.4.4a du CGl. Le prix en vigueur des formations figure dans [e

catalogue papier d'ORSYS et/ou son catatogue en ligne sur

www.orsvs.com. En cas de contradiction, te prix indiqué dans [e

catatogue en ligne fait foi.

2.3 Facturation: sauf convention contraire, le règtement doit

être effectué par [e Ctient au ptus tard dans un délai de 30 jours à

compter de la date de [a facture. l[ est accepté par chèque,

virement bancaire ou postat. Aucun escompte additionnel ne sera

apptiqué en cas de règlement effectué avant ['échéance. ORSYS se réserve [e droit de demander un prépaiement : te règtement sera ators demandé au Client avant [e déroulement de [a session, par virement bancaire {reçu au ptus tard 48h avant [e début de ta session) ou par chèque étabti à ['ordre d'ORSYs (reçu au plus tard 3 semaines avant [e début de ta formation). Sauf disposition contraire, le règlement des parcours certifiants ou diptômants doit être effectué dans son intégratité (i.e., pour tous les cours [e constituant) avant [e début du parcours.

2.3.1 Demonde de facturotion multiple: [e Ctient devra adressèr

à ORSYS tes détails de facturation ainsi que les contrats et annexes

signés et paraphés, et ce, pour chacune des sociétés participant à [a session. Toute introduction d'une procédure spécifique de gestion, comme ['utilisation d'un portaiI pour les règlements, est

susceptibte de faire t'objet d'un supptément de facturation

équivatant à son coût d'utitisation majoré de 10%. Chaque

Prestation fera l'objet d'une facture indépendante, tenant (ieu de Convention de formation simptifiée.

2.3.2 Demonde de prise en chorge par un tiers (OPCO ou tout autre

organisme payeur), en tout ou portie: il appartient au Ctient

d'obtenir ta confirmation de prise en charge par ce tiers de [a

Prestation choisie. En cas de subrogation de paiement, [a facture

correspondante sera directement adressée à ce tiers par ORSYS, En cas d'absence de réponse, de refus de prise en charge ou de non- paiement des frais relatifs à une Prestation ORSYS par ce tiers (en

tout ou partie), [e Client sera facturé du montant correspondant,

éventuellement majoré des pénatités de retard mentionnées ci-

apres.

2.1 lmpayés; en cas de retard ou de non-paiement par te Ctient

des sommes facturées par ORSYS pour une Prestation, ORSYS se

réserve [e droit de refuser toute nouvelte commande du Ctient et de suspendre I'exécution de ses propres obligations jusqu'à apurement du compte débiteur dudit Ctient, sans que ceta soit de nature à engager [a responsabitité d'ORSYS ou sans que te Ctient puisse,prétendre bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement

éventuel au titre de la Prestation qui serait suspendue du fait de

cet incident. Toute somme impayée par [e Client à son échéance

sera majorée de pénatités de retard égates à 3 fois [e taux de

t'intérêt légat en vigueur à ta date de [a commande du Ctient et

catculées à partir de la date de règlement figurant sur [a facture, ou à défaut. à partir de [a date de [a fin de l'exécution de [a Prestation. A ces pénalités s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Ces pénatités et cette indemnité seront exigibtes de plein droit, sans qu'un rappet ne soit nécessaire, et sans préjudice du

remboursement de tous tes frais occasionnés par [e recouvrement

contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers

ministériels ou d'auxitiaires de justice.

2.5 Force majeure: ORSYS ne pourra être tenue responsabte à

t'égard du Ctient en cas d'inexécution de ses obligations résuttant

d'un évènement de force majeure, tet que visé à t'artictë 1218 du

Code civit. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituettement reconnus par [a jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : [a maladie, un accident, la non-obtention de visa, d'autorisations de travait ou d'autres permis touchant te formateur prévu pour [a session, tes incidents affectant [és réseaux de

transport (notamment RATP/5NCF/compagnies aériennes) de

nature à empêcher [e personnel d'ORSYS et/ou [e formateur

concerné de se rendre sur [e lieu prévu pour [a session de

formation, les conflits sociaux internes ou externes à ORSYS, tes

tois ou règlements mis en ptace uttérieurement à [a signature du bon de commande, les catastrophes naturetles, les incendies,

ORSYS au capital de l0 232 554 €. RSC Nanterre 482 761 160 . SIRET 482 761 160 00019

' NAF 8559 A ' TVA CEE FR 63 482 761 160. N" d'organisme de formation: ll 92 1529392

Page 4 sur 82.6 Propriété lntellectuelle: L'ensembte des supPorts pédagogiques mis à disposition par ORSYS dans [e cadre de ses

Prestations sont des æuvres originales dont ORSYS et/ ou ses

partenaires éditeurs demeurent garants de ta propriété

intetlectuelte, quetle qu'en soit ta forme (papier ou numérique)

Ces derniers demeurent égatement garants [a propriété

intetlectuette de t'ensemble des outils, méthodes et savoir-faire

dévetoppés antérieurementou à ['occasion de ['exécution de sa

Prestation chez [e Ctient. À ce titre, its sont protégés par [es

dispositions tégates en matière de propriété intetlectuelle, de droit

d'auteur et de copyright. Toute reproduction, modification ou

divutgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sous

quetque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'ORSYS

est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le

Ctient s'engage à ne pas faire concurrence à ORSYS en cédant ou

en communiquant ces étéments, en particutier à des fins

commerciates. Le paiement par te Ctient de [a Prestation livrée par

ORSYS n'opère strictement aucun transfert de droit de propriété

intettectuette sur ces supports. Seul un droit d'utitisation personneI

et individuet est consenti aux Participants bénéficiaires de [a

Prestation.

2.7 Responsàbitité: ORSYS s'engage à réatiser ses Prestations

dans te iadre d'une obtigation de moyens. Le Ctient, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de [a consuttation et du choix de [a Prestation commandée auprès d'ORSYS. ORSYS n'est pas responsabte des objets et effets personnets des Participants à

ia formation, ni des dommages qui seraient causés au matériet

utitisé par tes Participants. La responsabitité d'ORSYS ne peut être

engagée qu'en cas de faute, de négligence prouvée ou de mauvaise exécution de ses Prestations et sera [imitée aux préjudices directs subis par te Ctient, à t'exctusion de tout dommage, immatériet ou indirect, consécutif ou non, causé par une mauvaise exécution de ses Prestations, tel que préjudice commercial ou financier, perte de ctientète, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelcônque, perte ou destruction totate ou partielle des données ou fichiers du Ctient, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, [a responsabitité d'ORSYS, dans ['hypothèse où e[[e serait

retenu. uu titre de ses Prestations, est expressément timitée au

prix effectivement acquitté par le Ctient au titre de [a Prestation

concernée-

2.8 Confidentialité r tes Parties s'engagent à garder confidentiets

les informations et documents concernant I'autre Partie qu'ils

soient de nature économique, technique ou commerciale, auxquets

ettes pourraient avoir accès au cours de t'exécution du contrat ou à ['occasion des échanges intervenus antérieurement à [a conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans tà proposition commerciale et financière transmise par ORSYS au Ctient. ORSYS est susceptibte de communiquer à ses

sociétés affitiées, partenaires ou fournisseurs, les informations

transmises par te Ctient, y compris les informations concernant les Participants, si et seulement si celtes-ci sont nécessaires à [a réalisation de la Prestation commandée par le C[ient' Par ailteurs, ORSYS s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres tiers.

2,9 Données'personnelles I RGPD : conformément à ta loi n " 78-

17 modifiée du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux

fichiers et aux tibertés, et au Règlement Européen (UE)2016/679

du 27 avrit 2016 retatif à [a protection des personnes physiques à

t'égard du traitement des données à caractère personnel et à [a

tibre circutation de ces données (RGPD : Règtement Générat sur [a

Protection des Données), te Client bénéficie d'un droit d'accès, de

rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et, [e cas

échéant, de portabitité des données [e concernant. La finatité de

traitement de ces données personneltes est prévue dans [a

Politique de protection des données personnelles disponibte sur te

site lnternet d'ORSYs à l'adresse https://www.orsvs.frlootitioue-

de-protection-des-donnees-personnettes.htmt. Les données

personnettes sont conservées pendant [a durée strictement

nécessaire à l'accomptissement des finat'ités rappelées à ['adresse susmentionnée. Le Ctient s'engage à informer chaque Participant que des données à caractère personnel le concernant sont

susceptibles d'être cottectées et traitées dans [e cadre du suivi et

de ta vatidation de son parcours de formation et quril disPose d'un

['interruption des tétécommunications, de ['approvisionnement en

énergie ou des communications de tout type, ou toute autre

circonstance échappant au contrôte raisonnable d'ORSYS.

droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de

timitation et, [e cas échéant, de portabitité sur les données [e

concernant sur simple demande par email à l'adresse

rgpd@orsys.fr. ORSYS et ses partenaires formateurs s'engagent à

n'enregistrer aucune séquence de [a formation, sauf besoins

spécifiques [e justifiant (exercice! de mise en situation, examens

de certification en ligne.,.), et à n'en garder aucune trace

numérique, vidéo ou audio. Réciproquement, [e Ctient s'engage à

ce que [es Participants ne conservent aucune trace numérique de

la session, vidéo ou audio. Ptus génératement, ORSYS s'engage à

mettre en æuvre les moyens nécessaires pour protéger l'accès à

ses locaux, à ses systèmes d'information et aux données du Ctient et de ['ensemble des Participants.

2.lo Règles d'usage d'lnternet: [e client et/ou [e Participant qui

se connecte pendant une formation ORSYs à lnternet via les

équipements mis à disposition par ORSYS ou via ses propres

équipements déclare connaître et accepter les câractéristiques et

limites d'lnternet. Notamment, i[ reconnaît ; qu'i[ est seul

responsable de I'usage qu'it fait des moyens de connexion à

lnternet mis à disposition ; que [a communication de ses étéments

d'identification est faite sous sa propre responsabilité étant ici

précisé que ces éléments sont confidentiets, personnels,

incessibles et intransmissibtes ; qu'iI a connaissance de [a nature

d'lnternet (performances techniques, temps de réponse pour

interroger ou consutter) ; en cas d'usage de son proPre matériel,

qu'it tui appartient de s'assurer que Ies caractéristiques techniques

de son ordinateur, tabtette ou autre dispositif d'accès lui

permettent d'accéder correctement aux seryices proposés par

ôRSYS ; qu'it tui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciets de

ta contamination par d'éventuets virus pouvant circuter sur

lnternet. Le Ctient est responsabte de l'usage qu'it fait de ta

ptateforme d'apprentissage en tigne qui serait mise à sa disposition

par ORSYS à t'occasion d'une prestation de formation, de même

qu'it s'engage à respecter tes règtes et procédures qui seraient

portées à sa connaissance pour ['accès aux ressources mises à sa

disposition dans ce cadre. En conséquence, ORSYS n'encourt

aucune responsabitité pour tous dommages directs ou indirects

découlant notamment de l'usage du site et/ou d'lnternet.

2.11 Communication: Aucune des Parties ne pourra utitiser ou

reproduire les marques, noms ou togos de l'autre Partie sans son

consentement préalabte et écrit. ORSYS pourra toutefois utiUser

ou reproduire les marques, noms ou logos du Client à titre de

référence (i) pour tes besoins de la Prestation, notamment sur les

rapports produits pour te Client et {ii) à des fins marketing sur tous

supports promotionnels d'ORSYS, y compris sur ses sites lnternet,

ce que le Ctient accepte expressément par son acceptation des

présentes CGV.

2.12 Non-sollicitation : le Ctient s'engage à ne pas sotticiter, par

quetque forme que ce soit, directement ou indirectement, et/ou

recruter le formateur ORSYS qui aura réalisé [a Prestation

commandée auprès d'ORSYS et ce, pendant les 12 mois suivant [a fin de cette Prestation. Le Ctient s'engage égatement à ne pas recruter, ni faire travailter de quetque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout cottaborateur affecté par ORSYS à l'exécution de cette Prestation, même temporairement ou partieltement, pendant les 12 mois suivant la fin de cette dernière, et ce, même si ta sotlicitation vient dudit collaborateur.

2.13 Droit opplicabte I Attribution de compêtence: les

présentes CGV sont soumises à [a loi française de même que tous

les rapports entre ORSYS et [e Client. En cas de différend relatif

à t'interprétation ou à t'exécution de leurs accords, les parties

rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord

amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments

d'information nécessaires. À défaÛt d'un règlement amiabte du

litige dans un délai maximum de 3 mois, sera seul compétent en

cas de litige de tout€ nature ou de contestation relative à la

formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de

commerce de Nanterre. Cette ctause s'applique même en cas de

référé, de demande incidente ou de pturalité de défendeurs ou

d'appel en garàntie, et quels que soient [e mode et les modatités

de paiement, sans que tes clauses attributives de juridiction

pouvant exister sur tes documents des Ctients puissent faire

obstacle à t'application de [a présente ctause.

ORSvS au capiral de t0 232 554C. RSCNantere 482761160. SIRET 482761 160 00019 . NAF 8559 A. TVA CEE FR 63 482761 160. No d'organisme de formation: 11921529392

Page 5 sur 83. Dispositions applicables formations * interentreprises >>

ou

entreprise .

2.14 Contact I Réclamations : toute réclamation pourra être

adressée à notre service ctients par email via ['adresse

info@orsvs.fr ou par téléphone au +33 (0\1.49 07 73 73 et sera

transférée sous 24h au service concerné.

aux

intra-

3.1 Dispositions générales

3.1.l Documents contractuels: une convocation avec les détaits

pratiques. de [a formation est envoyée aux Participants 2 à 3

semaines avant [e début de ta session (sauf difficutté technique ou administrative exceptionnelle). Si te détai avant [e dérirarrage de [a session est trop court ou si l'adresse email du Participant est invalide, [a convocation peut être adressée par e-mait ou par fax au responsabte formation désigné par le Client. ORSYS met à disposition du Ctient [a feuitte d'émargement et t'attestation de présence, ainsi que tout autre document attestant de ta réatisation

de [a Prestation, génératement sous 15 jours après [a fin de [a

session (pour les classes distance : mise à disposition sous 2 à 5 jours).

3.1.2 Orgonisation de la Prestation i ORSYS est en charle de [a

mise en æuvre de [a Prestation. À ce titre, ORSYS est tibre de

définir [e tieu et ta durée de [a Prestation ainsi que tes méthodes

et outils pédagogiques à utitiser. Les Participanis à une session

ORSYS sont tenus de respecter [e règtement intérieur en vigueur et

iI appartient au Client de teur rappeter ce principe. Dans t'hypothèse où [a formation se

dérouterait chez [e Client, que ce

soit en présentiel ou à distance, il appartient à ce dernier de

vérifier [e bon fonctionnement des outits et matériet requis dans

[e cadre de [a Prestation.

3.1 .3 ltoyens pédagogiques et prérequis :

- moyens .pédogogiques: les moyens utitisés par ORSYS sont

principatement te support de cours, les études de cas, tes exercices

pratiques d'apptication et les corrigés pour tes stages pratiques,

Ces éléments sont mis à disposition du Participant sous format numérique et/ou papier, au choix d'ORSYS.

- prérequis et objectifs pédagogiques: [e Ctient vérifiera que [e

programme est bien en adéquation avec ses propres objectifs ou

demandera à ORSYS de procéder à une Prestation d'ingénierie

pédagogique optionnette à cet effet. ll est tenu par ailleurs de

vatider auprès de chaque Participant les prérequis nécessaires pour

suivre [a formation, tels qu'ils sont présentés dans [e catatogue en

cours de validité ou sur le site lnternet. ORSYS ne pourra en aucune manière être tenue pour responsabte des conséquences du non- respect de ces conditions. Le cas échéant, ORSYS se réserve [a possibitité de reporter ou d'annuter une session. Dans ce cas, les

frais engagés par ORSYS seront dus par [e Client à titre d'indemnité

forfaitai re.

- prérequis techniques: pour les ctasses à distance, [e Participant

est tenu au respect de certains prérequis techniques imposés par

ORSYS. Ces prérequis lui sont rappetés dans sa convocation, envoyée au ptus tard une semaine avant [a session de formation. Pour toutes les formations certifiantes, des prérequis techniques spécifiques peuvent être imposés par les organismes certificateurs. ORSYS peut proposer des prestations d'accompagnement technique sur simpte demande.

3.1.4 Report et onnulationà l'initiative du Client .' toute

demande de report ou d'annulation d'une session intra-entreprise de formation ou de [a participation à une session de formation interentreprises doit être communiquée à ORSYS par écrit. Cette demande ne devient effective qu'après réception de [a confirmation de sa prise en compte par ORSYS. Ce[[e-ci donnera lieu à [a facturation à titre d'indemnité forfaitaire des frais déjà engagés par ORSYS. Si [e report ou I'annulation a lieu à plus de 15 jours du début de [a session de formation, seront seutement

facturés au Ctient les frais engagés et non-

remboursabtes (préparation d'une session sur-mesure, transports, visas, passage d'examen...). Entre 5 et 15 jours ouvrés avant [e début de la formation : 30% des coûts de ta session sont facturés ainsi que ta totatité des autres frais engagés. À moins de 5 jours ouvrés du début de [a session : 100% des coûts de [a session sont facturés ainsi que [a totatité des autres frais engagés. Les indemnités afférentes aux annulations ne peuvent en aucun cas être imputées sur [e montant de ta participation au développement de Ia formation professionnelle.

3.1.5 Accompagnement et évaluation qualité :

- occompagnement : un consuttant formation est à [a disposition

du Ctient pour [e conseitler sur [e choix des programmes ORSYS tes ptus adaptés aux objectifs de ses coltaborateurs. Un suivi quatité

de [a formation est systématiquement effectué au travers de ses

contacts réguliers (étude de ['évatuation de satisfaction, analyse

des besoins à venir, présentation des nouveaux cours...). Pour tes formations tenues au format classe à distance, une hotline tétéphonique est mise à disposition pendant [a formation pour [es questions techniques. Ses coordonnées sont spécifiées sur t'e-maiI de convocation à [a formation.

- évaluation des ocquis: le dispositif mis en æuvre est basé sur

['auto-évatuation du Participant via un formutaire ad hoc rempli en

début et en fin de formation à partir des objectifs pédagogiques.

lI permet de [e responsabiliser dans sa démarche de formation :

ctarifier ses objectifs et évaluer lui-même sa progression. Cette

évaluation.est validée par te formateur au regard des exercices et

études de cas réalisés tout au long de la formation et de

.['engagement du Participant. Pour les cours et parcours certifiants,

des outils spécifiques sont mis en ptace pour mesurer te degré de préparation du Participant: un examen de certification, un

examen btanc, une étude de cas et/ou toute forme d'évaluation

orate ou écrite. Pour les cours détivrés via notre filiale lTTCert,

ORSYS est susceptibte d'apptiquer des procédures d'évatuation

spécifiques, définies avec ses partenaires éditeurs.

- évaluotion de lo sotisfoction: à ['issue de chaque session, ORSYS

fournit aux Participants un questionnaire pour évatuer Ieur

satisfaction sur l'ensembte du dispositif. Par [e biais de cette

évatuation, ORSYS s'assure de [a conformité de ta formation

réalisée avec [e cahier des charges retranscrit dans [a convention. En cas de non-conformité, ORSYS s'engage à proposer des actions correctives adaptées.

3.2 Dispositions spécifiques aux formations * interentreprises

" 3.2.1 Tarification ,' [e prix de [a formation couvre les coûts

d'animation ainsi que [a fourniture d'un support de cours par

participant, sous quetque forme que ce soit. lt n'inclut pas les

frais de transport et d'hébergement ou de repas des Participants à

ces sesiions. ORSYS s'autorise à tout moment à procéder à un

réajustement de ses tarifs si ceta s'avère nécessaire (compte-tenu

de ['évotution des prix dans [e secteur ou des coûts de revient de

[a formation). En cas de contradiction entre ptusieurs prix affichés,

le tarif pubtic applicable est celui affiché sur www.orsvs.com, [e

jciur de t'émission du devis.

3.2.2 lnscription et organisotion .' toute inscription doit faire

l'objet d'une commande écrite transmise par [e Client à ORSYS par

e-mait, courrier, fax ou via l'Espace ctient accessibte sur [e site

lnternet www.orsvs.com. À chacune de ses commandes, ORSYS

adresse au Ctient une convention de formation, étabtie selon les artictes L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travait, pour formatiser les termes de [a Prestation commandée et ce, généralement sous un détai de 1 à 2 jours après [a prise en compte de [a demande d'inscription, En complément des informations de facturation Client mentionnées dans t'articte 2.1, ette doit mentionner pour chaque Participant ses nom, prénom, adresse e-mail professionnette, t'intituté de ta formation, [a date et [e lieu de

session souhaités. Un nombre maximum de Participants est défini pour garantir [e meilleur niveau de qualité pour [a formation.

Lorsque ce seuil est atteint, les nouvettes demandes d'inscriptions cessent d'être acceptées pour [a session concernée. ORSYS se réserve [e droit de transformer une session présentiette en classe à distance et réciproquement, si les conditions ['exigent, tout en préservant [a nature de ta Prestation (objectifs pédagogiques, programme de cours, durée et horaires, ...) et en garantissant [e

même niveau de quatité.

3.2.3 Absence, remplacement ou nombre insuffisant de

participants :

- en cos d'obsence, de retard, de porticipation portielle à Ia

formation à I'initiative d'un Participant: [e Client devient

redevabte à t'égard d'ORSYS de t'intégratité du montant dû pour sa

formation. En cas d'absence pour raisons de santé justifiées par un

certificat médicat, [e Pârticipant défaittant peut reporter son

inscription et sa participation sur ta prochaine session

programmée. À défaut de justificatif, te Ctient sera redevable de

t'intégratité du prix de [a formation.

- remplacement d'un Participont : le Ctient peut demander à

ORSYS te remplacement d'un Participant défaittant, sans frais.

Cette demande de remptacement doit parvenir par écrit à ORSYS

jusqu'à 48h ouvrées avant te début de [a formation et comporter

les noms et coordonnées du remptaçant. lI incombe alors au Ctient de vérifier I'adéquation du profit du remptaçant et de ses objectifs avec ceux définis dans [e programme de [a formation. Pour les cours délivrés via notre filiale lTTCert, des modalités de remplacement spécifiques, imposées par nos partenaires éditeurs, peuvent s'app[iquer.

ORSYS au capital de l0 232 554€. RSC Nanten e 482761 160 . SIRET 482761 160 00019

'NAF 8559 A 'TVA CEE FR 63 482761 160 . N" d'organisme de formation 11 921529392

Page 6 sur 8- insuffisance du nombre de participants à une session: ORSYS se

réserve.le droit d'annuter ou de reporter sans indemnité une session de formation en cas de nombre insuffisant de Participants. Dans cé cas, une confirmation écrite est envoyée au Ctient au moins une semaine avant [a date de début de session. Par ailleurs, un consuttant ORSYS prend contact avec [e responsable formation désigné chez [e Ctient pour proposer une sotution alternative : nouveltes dates ou lieu de formation, autres formations ayant un objectif pédagogique simitaire ou autres modatités pédagogiques.

3.3 Dispositions spéciîiques Qux formations * intra'

entreprise >

3.3.1 Tarification :

Le prix de nos formations intra-entreprise est révisabte à [a date

anniversaire du contrat par application de [a formule suivante : Pl

= P0 x (S1lS0)

Où : Pl = prix révisé en EUR HT;

Pg = prix initiat en EUR HT;

51 = indice SYNTEC à la date de renouvetlement du contrat;

50 = indice SYNTEC à la date de signature du contrat ou à [a date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

3.3.2 Commondes : une demande précisant te(s) besoin(s) en

formation est adressée par le Ctient à ORSYS. Cette demande fait

ensuite l'objet d'une proposition pédagogique et financière. La

réception par ORSYS d'un "bon pour accord" du Client pour'cette

proposition fera office d'acceptation de ses termes ainsi

qu'acceptation des présentes CGV. ORSYS s'engage à maintenir [a

réservation de ses experts formateurs prévus pour animer cette

formation pendant 15 jours, à compter de [a date d'émission de

cette proposition.

3.3.3 Organisafion .' les modatités logistiques détaillées sont

précisées dans ta proposition pédagogique et financière soumise

par ORSYS.

- Pour |es cours demandés en format présentiel : Le Client est tenu

de respecter certaines échéances et de communiquer les

informations demandées par écrit à ORSYs. 15 jours avant [e début

de [a session, te Ctient doit confirmer [a date, [e lieu de [a session

de formation et [e nombre définitif de Participants et donner son

accord sur [a configuration et ['environnement logistique et

technique à instalter. 5 jours avant [e début de la session, [e Client

doit vérifier ta disponibitité des équipements et s'assurer du bon

fonctionnement des togiciets sur les machines dédiées à ta

formation pour les cours qui [e nécessitent. Le nombre de

participants indiqué ne pourra ptus être modifié et servira de base

à [a mise en æuvre et à [a facturation de [a session.

- Pour |es cours demondés en formot classe â distance : ORSYS

communiquera dans sa proposition financière [a configuration

spécifique à prévoir pour les postes informatiques.

- Pour les sessions dont I'organisotion est prîse en charge por le

Client : si ce dernier n'est pas en mesure de mettre à disposition

la totatité des équipements et fournitures nécessaires au bon

déroutement de la formation, ORSYS s'efforcera de tes lui fournir.

Cette Prestation donnera lieu à une facturation par ORSYS et devra

donc faire t'objet au préatabte d'un bon de commande. ORSYS

pourra à tout mornent, y compris [e jour de [a formation, reporter

ou annuler ta session s'il s'avère que les équipements n'ont pas été instatlés par [e Ctient conformément aux prérequis techniques spécifiés dans [a convention de formation, ou qu'its ne sont pas opérationnels. Cette annulation donnera ators tieu à ta facturation à titre d'indemnité des coûts d'animation et de tous les autres frais engagés. Pour les sessions se déroutant dans les locaux d'ORSYS ou en ctasse à distance, [e Client accepte que des Participants d'autres sociétés se joignent aux sessions de formation, sauf demande contraire de sa part. Cette possibitité d'organisation ne s'apptique pas aux cours détivrés via notre filiate lTTCert.

3.i.4 Nombre moximum de participants et prérequis : Pour préserver ta quatité de la formation, te Ctient s'engage à ne pas

dépasser [e nombre de Participants prévu dahs ta commande

adressée à ORSYS. Toutefois, un ou ptusieurs Participants

supptémentaires pourront être acceptés sous réserve de I'accord

préatabte d'ORSYS et d'une régularisation par ORSYS du montant à

facturer pour Ia Prestation. Le Client doit vérifier auprès de chacun

des Participants que les prérequis décrits dans [a convention de

formation sont bien respectés et que les objectifs sont en

adéquation avec ta formation prévue.

3.3.5 Facturation: La prestation sera considérée comme

facturab(e, dès tors qu'au moins 50% des inscrits à [a session ont

pu justifier de leur participation à [a session.

3.4 Dispositions spécifiques aux prestations de type *

POEI "

Définition: La POEI consiste à recruter et former des candidats

pour [e compte d'un ou ptusieurs Ctients.

Ce dispositif très encadré donne lieu à un financement spécifique par Pôte Emptoi, en comp[ément d'un éventueI financement OPCO.

tnscription: Une convention entre le Ctient, Pôte Emptoi (et

éventueltement I'OPCO du Client), te candidat - Participant ' et

ORSYS doit être signée avant [e début de la prestation. Cette

dernière inclut : les objectifs, ta durée et les modalités de

financement de [a formation, [a date prévisionnetle d'embauche du

candidat, et te type de contrat de travail visé.

Finoncemeht: Dans [e cas d'un financement intégral par Pôte

Emptoi, it revient au Ctient de nous transmettre ['accord écrit de Pôte Emptoi avant le début de [a prestation. En cas de co' financement par t'intermédiaire d'un OPCO, iI appartient au Client d'obtenir [a prise en charge par I'OPCO avant te début de ta formation. Dans [e cas où Pôte Emptoi ou t'OPCO, manqueraient à la prise en charge de tout ou partie de ta POEI, pour quelque raison que ce soit, [a prestation sera interrompue par ORSYS. Cette-ci pourra reprendre son cours si [e Client s'engage à financer te reste

à charge.

4. Dispositions spécifiques aux formations . Digital Learning.

4.1 Chomp d'dpplicotion.' sont concernées par cet article toutes

les formations digitates nommées " Digital Learning' telles que

définies dans l'article 1.

ORSYS consent aÛ Ctient, à compter de l'envoi de [a convocation,

l'accès aux plateformes de formation Digital Learning mises à

disposition par ORSYS et à l'ensembte des contenus commandés,

au profit d'un utilisateur finat, défini comme toute persônne

physique désignée par te Ctient, titutaire d'une adresse e-mail

privée ou professionnetle (ci-après - Utilisateur ").

4.2 Torification et Facturation : les formations 'Digitat

Learning - ne sont pas étigibtes aux remises négociées. Sauf disposition particutière, te paiement est intégralement dû à signature du devis/bon de commande. Le cas échéant, ta facturation peut être établie selon des périodes définies sur [e côntrat. Dans le cadre d'une demande concernant un groupe d'Utilisateurs, te Ctient est facturé sur [a base du nombre d'Utitisateurs indiqué dans son devis. À tout moment, te Client peut demander des accès supplémentaires. Ces nouveaux accès

sont alors facturés en supptément dans les 4 mois suivant [a

demande.

4.3 Accès du(x) ressources .' à réception d'un bon de commande

signé, ORSYS transmet par e-mai[ à ['Utilisateur une convocation

incluant une URL de connexion, son identifiant ('Login -) et son

mot de passe provi5oire (à modifier lors de [a première connexion)

lui permettant ['accès aux contenus en ligne' La durée d'accessibitité est précisée sur [e programme ou [e devis. Sauf

conditions particu[ières expressément acceptées par ORSYS, les

droits d'utitisation du ou des contenus sont concédés au seut Client

signataire du bon de commande. L'identifiant et [e mot de passe

associés à un compte Utitisateur pour un Ctient donné sont des informations strictement personneIles et confidentielles placées sous [a responsabitité excl-usive de t'Utitisateur. À ce titre, its ne peuvent être ni cédés,'ni revendus, ni partagés. Le Client se porte garant auprès d'ORSYS de l'exécution de cette ctause par tout

Utitisateur et répondra de toute utitisation frauduteuse ou abusive.

En cas de non-respect de cette ctause, ORSYS se réserve le droit

de suspendre [e service, sans indemnité, ni préavis écrit, ni

information préalable.

ORSYS au capital de l0 232 554 € . RSC Nanterre 482 7 61 1 60' SIRET 482 7 61 I 60 0001 9 . NAF 8559 A . TVA CEE FR 63 482 761 \60 . N" d'organisme de formation: I I 92 1529392

4.4 hloyens pédagogiques et techniques.' les formations Digital

Learning sont diffusées principatement en mode SaaS et peuvent être suivies quel que soit le type d'appareil (PC, tabtette ou mobite). Le standard de référence utilisé est te SCORM. lI s'agit d'un ensemble de spécifications, reconnu internationalement, Pour favoriser tes échanges et suivre ta progression pédagogique de ['Utilisateur. La majgure partie de nos parcours digitaux sont composés de contenus variés de courte durée et inctuent t'accompagnement d'un formateur via des échanges e-mails et/ou sous format classe à distance (individuette ou collective). Certains sont entièrement scénarisés et immersifs comme les jeux de rôle ou les espaces de simulation sur logiciel. Des entraînements sur les

Page 7 sur 8plateformes officielles d'examen de certification sont égatement

proposés sur [a ptupart des parcours avec certification.

Sauf conditions particulières expresses, les langues disponibtes

pour nos formations Digital Learning sont consuttabtes sur [e site

www.orsvs,com. La durée des formations est communiquée à titre

indicatif. ORSYS se réserve le droit de modifier ses formations, tant

dans leur organisation générale que dans leurs contenus, tout en veitlant à préserver leurs objectifs pédagogiques et leur niveau de quatité, sans que ces modifications n'buvrent droit à une indemnité

au profit du Ctient.

4.5 Accompagnement et suivi qualité : un accompagnement

technique dédié au Digitat Learning est proposé par e-mait via

['adresse suDport-etearninq@orsvs.fr. L'Utilisateur peut également obtenir des renseignements d'ordre pédagogique via l'adresse echanqe-etearninq@orsvs.fr ou auprès de 5on consuttant ORSYS. Le détai moyen des réponses est de 48h à 72h.

En cas de formaUon digitale avec certification étigibte à un

dispositif de financement, ['Utitisateur est tenu d'effectuer son

examen de certification dans les 4 mois suivant t'envoi de ses

identifiants de connexion. L'accès aux ressources formatives

restera disponibte pendant 12 mois.

Pour toute formation Digital Learning, un rapport concernant les Utitisateurs (notamment teurs temps de connexion, [a comptétude des activités du parcours et les temps d'échanges avec tes formateurs), est envoyé automatiquement tous les 4 mois et peut être généré sur demande. ORSYS fournit également une attestation mentionnant les objectifs, la nature et [a durée de ['action et les résultats de t'évatuation des acquis de [a formation, à ta date d'expiration du compte de t'Utilisateur ou sur simpte demande.

4.6 Report et dnnulation: en cas de non-participation à une

formation Digitat Learning, les frais d'inscription correspondants

restent dus à ORSYS à titre d'indemnité forfaitaire, sauf si te Ctient

en a averti ORSYS par écrit dans les 8 jours ouvrés après ['envoi de la convocation adressée à ['Utitisateur et que tadite formation n'a pas été lancée.

4.7 Garanties d'ORSyS : ORSYS s'engage à tout mettre en æuvre

pour permettre t'accès à ses formations Digitat Learning pendant

[a durée des droits d'utitisation de [a ou des formation(s). Le Ctient

s'engage à informer ORSYS dans un détai de 24 heures à compter de [a découverte d'un dysfonctionnement technique. ORSYS fera ses meitleurs efforts pour que ses outits Digital Learning fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois, le Ctient reconnaît qu'ORSYS ne peut être tenu responsabte d'une panne chez [e fournisseur d'accès lnternet ou d'un mauvais fonctionnement des accès réseaux du Client.

Dans I'hypothèse d'une interruption de seryice par ORSYS, ORSYS

mettra tout en cÊuvre pour remédier au dysfonctionnement. Au-

detà de 5 jours ouvrés, ORSYS prolongera l'accès aux contenus au

profit des Utitisateurs pour une période correspondant à cetle de

L'indisponibitité. Le Ctient s'engage à ne pas réclamer

d'indemnités ni de dommages et intérêts à ORSYS.

En cas de non-conformité ou d'anomalie constatée par [e Client, ORSYS s'engage à mettre en ceuvre les actions correctives nécessaires sous un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés. Par - non- conformité -, on entend te défaut de concordance entre les contenus et [e bon de commande signé par le Client. Par - anomalie -, on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités par ORSYS, empêchant I'utitisation normale de tout ou partie des contenus. Toute réctamation portant sur une non-conformité ou une anomatie doit être formutée sans délai par [e Ctient par écrit. lt tui appartiendra de fournir toute justification quant à ta iéatité des anomalies ou non-conformités constatées. Seut ORSYS peut intervenir sur les contenus. Toutefois, ORSYS n'engage pas sa resp,onsabitité si ['anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les mauvaises maniputations par les Utilisateurs ; [e non-respect des prérequis techniques ou leur modification sans ['accord préalabte d'ORSYS ; t'utilisation de contenus non-fournis par ORSYS.

ORSYS est susceptibte de travai(er avec des partenaires, fournisseurs de solutiôns Iogicieltes d'apprentissage en tigne (LMS) et de contenus. Les conditions d'utilisation et de sécurité - Digitat learning . spécifiques à ces partenaires peuvent vous être fournies sur simple demande.

ORSYS au capiral d,e l0 232 554 € . RSC Nanterre 482 761 160 . SIRET 482 761 160 00019

'NAF 8559 A ' TVA CEE FR 63 482'161 160. N" d'organisme de formation: 11 92 1529392

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