Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 paris la defense

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Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 paris la defense Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec orsys formation la grande arche paroi nord 92044 paris la defense)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Formation, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 24-03

Convention de formation passée avec ORSYS Formation — La Grande Arche — Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu l'article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 10 agents une formation sur le thème « formation de formateurs occasionnels »,

Considérant le projet de convention établi par ORSYS Formation — La Grande Arche — Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE,

Décide :!

Article 1 - De signer la convention de formation avec ORSYS Formation.

Article 2 - La formation se déroulera les 10 et 11 janvier 2024 dans nos locaux.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 3 600€ HT, soit 4 320€.

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet 5d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

_

TE: Conseiller Wépärtemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

2 6 JAN 2024ORSYS formation

N° d'organisme de formation : 11 92 1529392

CONVENTION INTRA

Paris-La Défense, Le 01 décembre 2023

Référence : 60836/3

Contact commercial : Romain DOMINGUES MAIRIE D'ORSAY

Téléphone : 01 49 07 73 73 2 place du général Leclerc

e-mail : rdomingues@orsys.fr 91400 ORSAY CEDEX

Contact organisation : Nawelle REZGUI Contact Client : GOUGEON Florence

e-mail : nrezgui@orsys.fr Téléphone : 01.60.92.81.45

e-mail : florence.gougeon@mairie-orsay.fr

Ÿ_ Intitulé de la formation : Formation de formateurs occasionnels / FOC

YŸ Durée de : 2.0 jour(s) / 14.0 heure(s)

Y Du 10/01/2024 au 11/01/2024

Ÿ Modalité : présentiel

Ÿ” Lieu : dans vos locaux

Ÿ” Nombre de participants : 10

Prestation Prix Unitaire Tarif en HT 2023

(en €) (en €) *

Animation 3 600.00

TOTAL 3 600.00

*La TVA est applicable, selon le taux en vigueur.

Cette proposition est valable pendant 15 jours à compter de sa date d'émission. Pour consulter nos

« Dispositions spécifiques aux formations intra-entreprise » : voir Conditions Générales de Vente ci-

dessous — alinéa 3.3.

IMPORTANT:

Afin de vous garantir la prestation avec l’intervenant et aux dates prévues, vous devrez nous faire parvenir par email la liste complète des participants (noms, prénoms, adresse email) ainsi que les informations de facturation, impérativement 15 jours avant le début de la formation. Pour nos formations certifiantes, notez que la liste des participants ne sera plus modifiable, passé ce délai. Par ailleurs, en cas d'annulation de participants, les ouvrages et certifications commandés vous seront facturés (documents nominatifs et non transférables).

La signature de ce document vaut pour acceptation de la proposition, de ses annexes et des conditions

générales de vente figurant en annexe 3. LED SS 9 6 JAN 2024

re "a LS

POSE

ORSYS

Dominique ACQUAVIVA

Directeur commercial

Signature / Cachet entreprise

ORSYS au capital de 10 232 554 € + RSC Nanterre 482 761 160 + SIRET 482 761 160 00019

+ NAF 8559 À - TVA CEE FR 63 482 761 160 + N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

Page 1 sur 7ORSYS formation

ANNEXE 1

Cette annexe décrit l’environnement pédagogique, matériel et logiciel nécessaire au bon déroulement

de la formation « Formation de formateurs occasionnels ».

Configuration des postes informatiques

Poste intervenant Poste participant

Configuration matérielle Processeur double-cœur Pas de PC pour les participants minimale RAM : 4 Go

Système d'exploitation Windows 10 Enterprise

Configuration Logicielle Navigateur Web .. obligatoire Visionneuse PDF

Gestionnaire de fichiers compressés (zip,

rar, …)

Suite bureautique (visionneuses Office

Word Excel PowerPoint, LibreOffice, ..….)

Configuration Logicielle

recommandée

Matériel informatique

supplémentaire

Fourniture logicielle

Matériel pédagogique

Commentaires

Organisation de la salle Tableau Blanc ou Paperboard de cours Vidéoprojecteur

Disposition de la salle en U

ANNEXE 2

Cette annexe décrit le programme de la formation : « Formation de formateurs occasionnels » {lien

vers le programme) ainsi que les prérequis et objectifs.

ORSYS au capital de 10 232 554 € + RSC Nanterre 482 761 160 « SIRET 482 761 160 00019 * NAF 8559 À + TVA CEE FR 63 482 761 160 - N° d'organisme de formation: 11 92 1529392

Page 2 sur 7ANNEXE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE ORSYS® (Dernière mise à jour: 05/07/2023)

ORSYS se réserve la possibilité de mettre à jour ces conditions

générales à tout moment. La dernière version de ces conditions

générales est consultable sur le site web www.orsys.com.

1. Présentation et champ d'application :

Les présentes Conditions générales de vente (ci- après les “CGV")

s'appliquent à toute commande passée auprès d'une société du Groupe ORSYS (ci-après "ORSYS"), tant en France qu’à l'étranger, par une personne physique où morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, (ci-après

le Client"). ORSYS est un organisme de formation professionnelle

dont le siège social est situé 1 Parvis de La Défense, La Grande

Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense. ORSYS est composé de

la société ORSYS Formation (RCS 482 761 160, Numéro d'organisme de formation 11 92 1529392) et de ses filiales ORSYS Institut (RCS

853 027 316), ORSYS Belgique (immatriculée BE 0461540450), ORSYS Luxembourg (immatriculée LU 26288568), ORSYS Suisse (immatriculée CHE 357 494 167) et ITTCert (RCS 852 341 163). Par

sa commande, le Client déclare avoir pleinement connaissance et

accepter les présentes CGV. Sauf dérogation formelle et expresse

d'ORSYS, ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes autres conditions générales d'achat du

Client, et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit. Ces CGV sont applicables aux relations entre ORSYS et Le Client (ci-

après individuellement la "Partie" ou collectivement les "Parties")

ainsi qu'à tous leurs successeurs ou cessionnaires, étant

expressément admis par les Parties qu'elles ne pourront céder ou

déléguer leurs droits ou obligations stipulés aux présentes (autres

que ceux expressément admis dans le cadre des présentes) à aucun

tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie. Le fait

qu'ORSYS ne se prévale pas de l’une des dispositions des CGV ou

qu'elle acquiesce à l'inexécution, de manière temporaire ou permanente, de l'une de ces dispositions, ne peut être considéré comme valant renonciation à son application. Si l'une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle seraît réputée non

écrite mais n'entraïînerait pas La nullité des présentes CGV.

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des services pouvant être

fournis par ORSYS (ci-après La ou les « Prestation {s)»}), dans le cadre de l’ensemble des Prestations ci-après (dénommée « Offre de services »): des sessions de formations publiques, issues du catalogue ORSYS et consultables sur Le site web www.orsys.com, réalisées dans des Locaux mis à disposition par ORSYS ou en classe à distance {ci-après « formations interentreprises »} ; des sessions de formation basées sur des cours du catalogue ORSYS ou conçues

sur mesure, du coaching individuel ou d'équipes, des missions de conseil et d'ingénierie pédagogique, où encore des parcours de reconversion professionnelle (recrutement et formation)

notamment via le dispositif de Préparation Opérationnelle à

l'Emploi individuelle (ci-après « POEI »), le tout réalisé pour un

Client en particulier, dans Les Locaux mis à disposition par ORSYS,

par le Client ou en classe à distance {ci-après « formations intra-

entreprise »)} ; ou encore des solutions d'apprentissage accessibles sur une plateforme en ligne sécurisée, incluant les cours ou parcours e-learning standard ou sur-mesure, avec certification ou

tutorat éventuels {ci-après « Digital Learning »). Le Client se porte

garant du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses

collaborateurs concernés par cette Prestation (ci-après Les

Participants").

2. Dispositions générales applicables à l’« Offre de

services » :

2.1 Commande : à chaque nouvelle commande, le Client doit communiquer à ORSYS un bon de commande comprenant à minima

les détails de facturation suivants : Les nom, prénom, adresse e-

mail et signature du responsable formation ou de celui désigné par

le Client, ainsi que le cachet de la société du Client, l'adresse de

facturation et, Le cas échéant, les coordonnées de l’OPérateur de

COmpétences {ci-après l'OPCO") ou de tout autre tiers payeur. ORSYS est également susceptible au moment de la commande de demander au Client les nom, prénom et adresses email de chacun des Participants, ou toute autre information nécessaire à La bonne

organisation de la Prestation, Toute commande est ferme et définitive. Un accusé de réception dé la commande est envoyé au Client au plus tard Le lendemain du jour de réception.

2.2 Tarification : le prix des formations est celui en vigueur au

moment de l'émission de la commande, toute remise antérieurement accordée étant susceptible d’être modifiée Lors de

chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Cette majoration ne s'applique pas aux Prestations facturées par sa filiale ORSYS Institut, non assujettie à La TVA, en vertu de l'article 261.4.4a du CGI. Le prix en vigueur des formations figure dans Le catalogue papier d'ORSYS et/ou son catalogue en ligne sur wvmvi.orsys.com, En cas de contradiction, Le prix indiqué dans Le

catalogue en ligne fait foi.

2.3 Facturation: sauf convention contraire, Le règlement doit être effectué par Le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. IL est accepté par chèque, virement bancaire ou postal. Aucun escompte additionnel ne sera

appliqué en cas de réglement effectué avant l'échéance. ORSYS se

réserve Le droit de demander un prépaiement: Le réglement sera

alors demandé au Client avant le déroulement de la session, par

virement bancaire {reçu au plus tard 48h avant le début de la session) ou par chèque établi à l'ordre d'ORSYS (reçu au plus tard 3 semaines avant le début de la formation). Sauf disposition

contraire, Le règlement des parcours certifiants ou diplômants doit

être effectué dans son intégralité {i.e., pour tous les cours le

constituant) avant le début du parcours.

2.3.1 Demande de facturation multiple : Le Client devra adresser

à ORSYS Les détails de facturation ainsi que Les contrats et annexes signés et paraphés, et ce, pour chacune des sociétés participant à la session. Toute introduction d'une procédure spécifique de

gestion, comme l’utilisation d’un portail pour Les règlements, est

susceptible de faire l’objet d'un supplément de facturation équivalant à son coût d'utilisation majoré de 10%. Chaque Prestation fera l'objet d’une facture indépendante, tenant lieu de

Convention de formation simplifiée.

2.3.2 Demande de prise en charge par un tiers (OPCO ou tout autre

organisme payeur), en tout ou partie: il appartient au Client

d'obtenir la confirmation de prise en charge par ce tiers de la

Prestation choisie. En cas de subrogation de paiement, la facture correspondante sera directement adressée à ce tiers par ORSYS. En cas d'absence de réponse, de refus de prise en charge ou de non-

paiement des frais relatifs à une Prestation ORSYS par ce tiers (en

tout ou partie}, Le Client sera facturé du montant correspondant, éventuellement majoré des pénalités de retard mentionnées ci-

après.

2.4 impayés : en cas de retard ou de non-paiement par Le Client

des sommes facturées par ORSYS pour une Prestation, ORSYS se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du Client et de suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu’à

apurement du compte débiteur dudit Client, sans que cela soit de nature à engager la responsabilité d'ORSYS ou sans que Le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement éventuel au titre de la Prestation qui serait suspendue du fait de

cet incident. Toute somme impayée par le Client à son échéance

sera majorée de pénalités de retard égales à 3 fois Le taux de

l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande du Client et

calculées à partir de la date de règlement figurant sur La facture,

ou à défaut à partir de La date de la fin de l'exécution de la

Prestation. À ces pénalités s'ajoutera une indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles de plein droit, sans

qu'un rappel ne soit nécessaire, et sans préjudice du remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement

contentieux des sommes dues, y compris Les honoraires d'officiers

ministériels ou d'auxiliaires de justice.

2.5 Force majeure: ORSYS ne pourra être tenue responsable à l'égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du

Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit

restrictive: La maladie, un accident, la non-obtention de visa, d'autorisations de travail ou d’autres permis touchant Le formateur prévu pour la session, les incidents affectant les réseaux de

transport (notamment RATP/SNCF/compagnies aériennes) de nature à empêcher le personnel d'ORSYS et/ou Le formateur

concerné de se rendre sur Le lieu prévu pour la session de

formation, Les conflits sociaux internes ou externes à ORSYS, les

lois ou rêglements mis en place ultérieurement à la signature du bon de commande, les catastrophes naturelles, les incendies,

ORSYS au capital de 10 232 554 € - RSC Nanterre 482 761 160 * SIRET 482 761 160 00019

+ NAF 8559 À + TVA CEE FR 63 482 761 160 + N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

Page 3 sur 7l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en

énergie ou des communications de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'ORSYS.

2.6 Propriété Intellectuelle : L'ensemble des supports pédagogiques mis à disposition par ORSYS dans le cadre de ses

Prestations sont des œuvres originales dont ORSYS et/ où ses partenaires éditeurs demeurent garants de la propriété

intellectuelle, quelle qu'en soit La forme (papier ou numérique). Ces derniers demeurent également garants la propriété intellectuelle de l'ensemble des outils, méthodes et savoir-faire

développés antérieurement ou à l’occasion de l'exécution de sa

Prestation chez le Client. À ce titre, ils sont protégés par les

dispositions Légales en matière de propriété intellectuelle, de droit

d'auteur et de copyright. Toute reproduction, modification ou

divulgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sous

quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'ORSYS est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s'engage à ne pas faire concurrence à ORSYS en cédant ou en communiquant ces éléments, en particulier à des fins

commerciales. Le paiement par le Client de La Prestation livrée par ORSYS n'opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports. Seul un droit d'utilisation personnel

et individuel est consenti aux Participants bénéficiaires de La

Prestation.

2.7 Responsabilité : ORSYS s'engage à réaliser ses Prestations

dans Le cadre d'une obligation de moyens. Le Client, en sa qualité

de professionnel, est seul responsable de La consultation et du choix de la Prestation commandée auprès d'ORSYS. ORSYS n'est pas responsable des objets et effets personnels des Participants à la formation, ni des dommages qui seraient causés au matériel

utilisé par Les Participants. La responsabilité d'ORSYS ne peut être engagée qu'en cas de faute, de négligence prouvée ou de mauvaise exécution de ses Prestations et sera limitée aux préjudices directs

subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage, immatériel ou indirect, consécutif ou non, causé par une mauvaise exécution de ses Prestations, tel que préjudice commercial ou financier, perte

de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte

de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d'ORSYS, dans L'hypothèse où elle serait

retenue au titre de ses Prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par Le Client au titre de La Prestation concernée.

2.8 Confidentialité : Les Parties s'engagent à garder confidentiels

les informations et documents concernant l’autre Partie qu’ils soient de nature économique, technique ou commerciale, auxquels elles pourraient avoir acces au cours de l'exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations

figurant dans la proposition commerciale et financière transmise

par ORSYS au Client. ORSYS est susceptible de communiquer à ses

sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, Les informations transmises par Le Client, y compris Les informations concernant les Participants, si et seulement si celles-ci sont nécessaires à la réalisation de La Prestation commandée par Le Client. Par ailleurs, ORSYS s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres tiers.

2.9 Données personnelles / RGPD : conformément à la loi n° 78-

17 modifiée du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen (UE) 2016/679

du 27 avril 2016 relatif à La protection des personnes physiques à

l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la

Protection des Données}, Le Client bénéficie d’un droit d'accès, de

rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité des données Le concernant. La finalité de traitement de ces données personnelles est prévue dans la

Politique de protection des données personnelles disponible sur le site Internet d'ORSYS à l’adresse https://www.orsys.fr/politique- de-protection-des-donnees-personnelles. html. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement

nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées à l'adresse

susmentionnée. Le Client s'engage à informer chaque Participant que des données à caractère personnel le concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre du suivi et de la validation de son parcours de formation et qu’il dispose d’un

droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité sur Les données le concernant sur simple demande par email à l'adresse

repd@orsys.fr. ORSYS et ses partenaires formateurs s'engagent à n’enregistrer aucune séquence de la formation, sauf besoins

spécifiques le justifiant (exercices de mise en situation, examens de certification en ligne), et à n'en garder aucune trace numérique, vidéo ou audio. Réciproquement, Le Client s'engage à ce que les Participants ne conservent aucune trace numérique de la session, vidéo ou audio. Plus généralement, ORSYS s'engage à

mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger l'accès à ses locaux, à ses systèmes d’information et aux données du Client et de l’ensemble des Participants.

2.10 Règles d'usage d'internet : le Client et/ou Le Participant qui

se connecte pendant une formation ORSYS à Internet via les équipements mis à disposition par ORSYS ou via ses propres équipements déclare connaître et accepter Les caractéristiques et

Limites d'Internet. Notamment, il reconnaît : qu'il est seul

responsable de l'usage qu'il fait des moyens de connexion à Internet mis à disposition ; que La communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité étant ici

précisé que ces éléments sont confidentiels, personnels,

incessibles et intransmissibles ; qu'il à connaissance de (a nature

d'Internet (performances techniques, temps de réponse pour

interroger ou consulter) ; en cas d'usage de son propre matériel,

qu’il lui appartient de s'assurer que Les caractéristiques techniques

de son ordinateur, tablette ou autre dispositif d'accès lui

permettent d'accéder correctement aux services proposés par

ORSYS ; qu’il lui appartient de prendre Les mesures appropriées de

protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de

la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler sur Internet. Le Client est responsable de l'usage qu’il fait de la plateforme d'apprentissage en ligne qui serait mise à sa disposition

par ORSYS à l'occasion d’une prestation de formation, de même qu’il s'engage à respecter les règles et procédures qui seraient portées à sa connaissance pour (’accès aux ressources mises à sa disposition dans ce cadre. En conséquence, ORSYS n’encourt

aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’Internet.

2.11 Communication: Aucune des Parties ne pourra utiliser ou

reproduire Les marques, noms ou logos de l'autre Partie sans son consentement préalable et écrit. ORSYS pourra toutefois utiliser où reproduire Les marques, noms ou logos du Client à titre de référence (i} pour Les besoins de La Prestation, notamment sur les

rapports produits pour Le Client et (ii) à des fins marketing sur tous supports promotionnels d'ORSYS, y compris sur ses sites Internet, ce que le Client accepte expressément par son acceptation des présentes CGV.

2.12 Non-sollicitation : Le Client s'engage à ne pas solliciter, par

quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, et/ou recruter le formateur ORSYS qui aura réalisé la Prestation commandée auprès d'ORSYS et ce, pendant les 12 mois suivant la fin de cette Prestation. Le Client s'engage également à ne pas

recruter, ni faire travailler de quelque façon que ce soit,

directement ou indirectement, tout collaborateur affecté par ORSYS à l'exécution de cette Prestation, même temporairement ou partiellement, pendant les 12 mois suivant la fin de cette dernière, et ce, même si la sollicitation vient dudit collaborateur.

2.13 Droit applicable { Attribution de compétence : les

présentes CGV sont soumises à La loi française de même que tous

les rapports entre ORSYS et Le Client. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord

amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments

d'information nécessaires. À défaut d'un règlement amiable du

litige dans un délai maximum de 3 mois, sera seul compétent en

cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Nanterre. Cette clause s'applique même en cas de

référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et Les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent faire obstacle à l'application de La présente clause.

ORSYS au capital de 10 232 554 € + RSC Nanterre 482 761 160 - SIRET 482 761 160 00019

* NAF 8559 À - TVA CEE FR 63 482 761 160 + N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

Page 4 sur 72.14 Contact / Réclamations : toute réclamation pourra être

adressée à notre service clients par email via l'adresse info®orsys.fr ou par téléphone au +33 (0)1 49 07 73 73 et sera

transférée saus 24h au service concerné.

3. Dispositions applicables aux

formations « interentreprises » ou « intra-

entreprise »

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Documents contractuels : une convocation avec les détails

pratiques de La formation est envoyée aux Participants 2 à 3

semaines avant Le début de la session (sauf difficulté technique ou

administrative exceptionnelle). Si Le délai avant Le démarrage de

la session est trop court ou si l'adresse email du Participant est

invalide, la convocation peut être adressée par e-mail ou par fax

au responsable formation désigné par Le Client. ORSYS met à

disposition du Client la feuille d'émargement et l'attestation de

présence, ainsi que tout autre document attestant de la réalisation

de la Prestation, généralement sous 15 jours après la fin de la

session (pour les classes distance : mise à disposition sous 2 à 5

jours).

3.1.2 Organisation de la Prestation : ORSYS est en charge de la

mise en œuvre de La Prestation. À ce titre, ORSYS est libre de

définir Le lieu et la durée de la Prestation ainsi que les méthodes

et outils pédagogiques à utiliser. Les Participants à une session

ORSYS sont tenus de respecter le règlement intérieur en vigueur et

il appartient au Client de leur rappeler ce principe. Dans L'hypothèse où La formation se déroulerait chez le Client, que ce soit en présentiel ou à distance, il appartient à ce dernier de vérifier Le bon fonctionnement des outils et matériel requis dans

le cadre de la Prestation.

3.1.3 Moyens pédagogiques et prérequis :

- moyens pédagogiques : les moyens utilisés par ORSYS sont

principalement Le support de cours, Les études de cas, les exercices

pratiques d'application et les corrigés pour les stages pratiques.

Ces éléments sont mis à disposition du Participant sous format

numérique et/ou papier, au choix d'ORSYS.

- prérequis et objectifs pédagogiques : le Client vérifiera que le

programme est bien en adéquation avec ses propres objectifs ou

demandera à ORSYS de procéder à une Prestation d'ingénierie

pédagogique optionnelle à cet effet, IL est tenu par ailleurs de

valider auprès de chaque Participant Les prérequis nécessaires pour

suivre La formation, tels qu'ils sont présentés dans Le catalogue en

cours de validité ou sur Le site Internet. ORSYS ne pourra en aucune

manière être tenue pour responsable des conséquences du non-

respect de ces conditions. Le cas échéant, ORSYS se réserve la

possibilité de reporter ou d'annuler une session. Dans ce cas, les

frais engagés par ORSYS seront dus par Le Client à titre d'indemnité

forfaitaire.

- prérequis techniques : pour Les classes à distance, Le Participant est tenu au respect de certains prérequis techniques imposés par

ORSYS. Ces prérequis lui sont rappelés dans sa convocation,

envoyée au plus tard une semaine avant la session de formation.

Pour toutes les formations certifiantes, des prérequis techniques

spécifiques peuvent être imposés par Les organismes certificateurs. ORSYS peut proposer des prestations d'accompagnement

technique sur simple demande.

3.1.4 Report et annulation à l'initiative du Client : toute

demande de report ou d'annulation d’une session intra-entreprise de formation ou de ta participation à une session de formation interentreprises doit être communiquée à ORSYS par écrit. Cette demande ne devient effective qu'après réception de la confirmation de sa prise en compte par ORSYS. Celle-ci donnera lieu à La facturation à titre d'indemnité forfaitaire des frais déjà engagés par ORSYS. Si Le report ou l'annulation a lieu à plus de 15 jours du début de la session de formation, seront seulement

facturés au Client les frais engagés et non-

remboursables (préparation d'une session sur-mesure, transports, visas, passage d'examen...). Entre 5 et 15 jours ouvrés avant le

début de la formation : 30% des coûts de la session sont facturés

ainsi que la totalité des autres frais engagés. À moins de 5 jours

ouvrés du début de la session : 100% des coûts de la session sont facturés ainsi que la totalité des autres frais engagés. Les

indemnités afférentes aux annulations ne peuvent en aucun cas être imputées sur Le montant de La participation au développement

de La formation professionnelle.

3.1.5 Accompagnement et évaluation qualité :

- accompagnement : un consultant formation est à La disposition

du Client pour le conseiller sur le choix des programmes ORSYS Les

plus adaptés aux objectifs de ses collaborateurs. Un suivi qualité

de la formation est systématiquement effectué au travers de ses contacts réguliers (étude de l’évaluation de satisfaction, analyse des besoins à venir, présentation des nouveaux cours...). Pour les formations tenues au format classe à distance, une hotline téléphonique est mise à disposition pendant La formation pour les questions techniques. Ses coordonnées sont spécifiées sur l’e-mail

de convocation à la formation.

- évaluation des acquis : le dispositif mis en œuvre est basé sur

l'auto-évaluation du Participant via un formulaire ad hoc rempli en

début et en fin de formation à partir des objectifs pédagogiques.

IL permet de Le responsabiliser dans sa démarche de formation : clarifier ses objectifs et évaluer lui-même sa progression. Cette évaluation est validée par le formateur au regard des exercices et études de cas réalisés tout au long de La formation et de

l'engagement du Participant. Pour Les cours et parcours certifiants,

des outils spécifiques sont mis en place pour mesurér Le degré de

préparation du Participant : un examen de certification, un

examen blanc, une étude de cas et/ou toute forme d'évaluation

orale ou écrite. Pour Les cours délivrés via notre filiale ITTCert, ORSYS est susceptible d'appliquer des procédures d'évaluation

spécifiques, définies avec ses partenaires éditeurs.

- évaluation de la satisfaction : à l'issue de chaque session, ORSYS

fournit aux Participants un questionnaire pour évaluer leur satisfaction sur l’ensemble du dispositif. Par le biais de cette évaluation, ORSYS s'assure de la conformité de la formation réalisée avec Le cahier des charges retranscrit dans La convention.

En cas de non-conformité, ORSYS s'engage à proposer des actions

correctives adaptées.

3.2 Dispositions spécifiques aux formations

« interentreprises »

3.2.1 Tarification : le prix de la formation couvre les coûts

d'animation ainsi que la fourniture d'un support de cours par

participant, sous quelque forme que ce soit. IL n’inclut pas Les

frais de transport et d'hébergement ou de repas des Participants à

ces sessions. ORSYS s’autorise à tout moment à procéder à un

réajustement de ses tarifs si cela s'avère nécessaire (compte-tenu

de l’évolution des prix dans Le secteur ou des coûts de revient de

la formation). En cas de contradiction entre plusieurs prix affichés, le tarif public applicable est celui affiché sur www.orsys.com, le

jour de l'émission du devis.

3.2.2 Inscription et organisation : toute inscription doit faire

l'objet d'une commande écrite transmise par Le Client à ORSYS par

e-mail, courrier, fax ou via l'Espace client accessible sur le site Internet www.orsys.com. À chacune de ses commandes, ORSYS adresse au Client une convention de formation, établie selon Les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail, pour formaliser les termes de la Prestation commandée et ce, généralement sous un délai de 1 à 2 jours après la prise en compte de Là demande d'inscription. En complément des informations de facturation Client mentionnées dans l’article 2.1, elle doit mentionner pour

chaque Participant ses nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, l'intitulé de La formation, la date et le lieu de

session souhaités. Un nombre maximum de Participants est défini

pour garantir le meilleur niveau de qualité pour la formation.

Lorsque ce seuil est atteint, les nouvelles demandes d'inscriptions

cessent d'être acceptées pour la session concernée. ORSYS se

réserve le droit de transformer une session présentielle en classe

à distance et réciproquement, si les conditions l'exigent, tout en préservant la nature de La Prestation (objectifs pédagogiques,

programme de cours, durée et horaires, ….) et en garantissant le

même niveau de qualité.

3.2.3 Absence, remplacement ou nombre insuffisant de

participants :

- en cos d'absence, de retard, de participation partielle à la

formation à l'initiative d'un Participant: le Client devient

redevable à l'égard d'ORSYS de l'intégralité du montant dû pour sa

formation. En cas d'absence pour raisons de santé justifiées par un

certificat médical, Le Participant défaillant peut reporter son inscription et sa participation sur la prochaine session programmée, À défaut de justificatif, Le Client sera redevable de

l'intégralité du prix de la formation.

- remplacement d’un Participant : le Client peut demander à ORSYS le remplacement d’un Participant défaillant, sans frais. Cette demande de remplacement doit parvenir par écrit à ORSYS jusqu'à 48h ouvrées avant le début de La formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. IL incombe alors au Client

de vérifier l'adéquation du profil du remplaçant et de ses objectifs

avec ceux définis dans le programme de la formation. Pour les cours délivrés via notre filiale ITTCert, des modalités de

remplacement spécifiques, imposées par nos partenaires éditeurs,

peuvent s'appliquer.

ORSYS au capital de 10 232 554 € + RSC Nanterre 482 761 160 + SIRET 482 761 160 00019

+ NAF 8559 À * TVA CEE FR 63 482 761 160 + N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

Page 5 sur 7- insuffisance du nombre de participants à une session : ORSYS se réserve Le droit d'annuler ou de reporter sans indemnité une session de formation en cas de nombre insuffisant de Participants. Dans ce cas, une confirmation écrite est envoyée au Client au moins une semaine avant la date de début de session. Par ailleurs, un consultant ORSYS prend contact avec Le responsable formation désigné chez Le Client pour proposer une solution alternative :

nouvelles dates ou lieu de formation, autres formations ayant un

objectif pédagogique similaire ou autres modalités pédagogiques.

3.3 Dispositions spécifiques aux formations « intra-

entreprise »

3.3.1 Tarification :

Le prix de nos formations intra-entreprise est révisable à la date anniversaire du contrat par application de La formule suivante : P1

= PO x (S1/S0)

Où : P1 = prix révisé en EUR HT;

PO = prix initial en EUR HT;

S1 = indice SYNTEC à la date de renouvellement du contrat:

SO = indice SYNTEC à la date de signature du contrat ou à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

3.3.2 Commandes : une demande précisant le(s) besoin(s) en

formation est adressée par Le Client à ORSYS. Cette demande fait

ensuite l'objet d'une proposition pédagogique et financière. La réception par ORSYS d'un “bon pour accord" du Client pour cette

proposition fera office d'acceptation de ses termes ainsi

qu'acceptation des présentes CGV. ORSYS s'engage à maintenir la réservation de ses experts formateurs prévus pour animer cette formation pendant 15 jours, à compter de la date d’émission de

cette proposition.

3.3.3 Organisation : les modalités logistiques détaillées sont

précisées dans la proposition pédagogique et financière soumise

par ORSYS.

- Pour les cours demandés en format présentiel : Le Client est tenu

de respecter certaines échéances et de communiquer les

informations demandées par écrit à ORSYS. 15 jours avant le début

de la session, Le Client doit confirmer La date, Le lieu de la session de formation et Le nombre définitif de Participants et donner son

accord sur la configuration et l'environnement logistique et

technique à installer. 5 jours avant Le début de la session, Le Client doit vérifier la disponibilité des équipements et s'assurer du bon fonctionnement des logiciels sur les machines dédiées à la

formation pour les cours qui Le nécessitent, Le nombre de participants indiqué ne pourra plus être modifié et servira de base à La mise en œuvre et à la facturation de la session.

- Pour les cours demandés en format classe à distance : ORSYS

communiquera dans sa proposition financière la configuration spécifique à prévoir pour Les postes informatiques.

- Pour les sessions dont l’organisation est prise en charge par le

Client : si ce dernier n'est pas en mesure de mettre à disposition

la totalité des équipements et fournitures nécessaires au bon

déroulement de la formation, ORSYS s’'efforcera de Les lui fournir. Cette Prestation donnera lieu à une facturation par ORSYS et devra

donc faire l'objet au préalable d’un bon de commande. ORSYS pourra à tout moment, y compris Le jour de La formation, reporter

ou annuler la session s’il s'avère que les équipements n'ont pas été

installés par le Client conformément aux prérequis techniques

spécifiés dans la convention de formation, où qu'ils ne sont pas

opérationnels. Cette annulation donnera alors lieu à La facturation

à titre d’indemnité des coûts d'animation et de tous Les autres frais

engagés. Pour les sessions se déroulant dans les Locaux d'ORSYS ou

en classe à distance, le Client accepte que des Participants

d'autres sociétés se joignent aux sessions de formation, sauf

demande contraire de sa part. Cette possibilité d'organisation ne

s’applique pas aux cours délivrés via notre filiale ITTCert.

3.3.4 Nombre maximum de participants et prérequis: Pour

préserver la qualité de La formation, Le Client s'engage à ne pas

dépasser Le nombre de Participants prévu dans la commande adressée à ORSYS. Toutefois, un ou plusieurs Participants supplémentaires pourront être acceptés sous réserve de l'accord

préalable d'ORSYS et d'une régularisation par ORSYS du montant à

facturer pour la Prestation. Le Client doit vérifier auprès de chacun

des Participants que les prérequis décrits dans la convention de

formation sont bien respectés et que les objectifs sont en

adéquation avec La formation prévue.

3.3.5 Facturation :La prestation sera considérée comme facturable, dès lors qu'au moins 50% des inscrits à La session ont pu justifier de leur participation à La session,

3.4 Dispositions spécifiques aux prestations de type

« POEI »

- Définition : La POEI consiste à recruter et former des candidats pour le compte d'un ou plusieurs Clients.

Ce dispositif très encadré donne lieu à un financement spécifique

par Pôle Emploi, en complément d’un éventuel financement OPCO.

Inscription: Une convention entre le Client, Pôle Emploi (et

éventuellement L'OPCO du Client}, le candidat « Participant » et

ORSYS doit être signée avant le début de la prestation, Cette

dernière inclut : les objectifs, la durée et les modalités de

financement de la formation, la date prévisionnelle d'embauche du

candidat, et Le type de contrat de travail visé.

Financement: Dans le cas d’un financement intégral par Pôle

Emploi, il revient au Client de nous transmettre l'accord écrit de Pôle Emploi avant le début de la prestation. En cas de co- financement par l'intermédiaire d'un OPCO, il appartient au Client

d'obtenir la prise en charge par l'OPCO avant le début de la formation. Dans Le cas où Pôle Emploi ou L'OPCO, manqueraient à la prise en charge de tout ou partie de La POEI, pour quelque raison que ce soit, La prestation sera interrompue par ORSYS. Celle-ci pourra reprendre son cours si Le Client s’engage à financer le reste à charge.

4, Dispositions spécifiques aux formations

« Digital Learning »

4.1 Champ d'application : sont concernées par cet article toutes

les formations digitales nommées « Digital Learning » telles que définies dans l'article 1.

ORSYS consent au Client, à compter de l’envoi de la convocation,

l'accès aux plateformes de formation Digital Learning mises à

disposition par ORSYS et à l'ensemble des contenus commandés,

au profit d'un utilisateur final, défini comme toute personne physique désignée par Le Client, titulaire d'une adresse e-mail privée ou professionnelle (ci-après « Utilisateur »).

4.2 Tarification et Facturation : les formations « Digital Learning » ne sont pas éligibles aux remises négociées. Sauf

disposition particulière, le paiement est intégralement dû à

signature du devis/bon de commande. Le cas échéant, la

facturation peut être établie selon des périodes définies sur le

contrat. Dans le cadre d'une demande concernant un groupe

d’Utilisateurs, le Client est facturé sur la base du nombre d’Utilisateurs indiqué dans son devis. À tout moment, le Client peut demander des accès supplémentaires. Ces nouveaux accès sont alors facturés en supplément dans les 4 mois suivant {a demande.

4.3 Accès au(x) ressources : à réception d’un bon de commande

signé, ORSYS transmet par e-mail à l'Utilisateur une convocation incluant une URL de connexion, son identifiant (< Login ») et son

mot de passe provisoire (à modifier lors de la première connexion)

lui permettant l'accès aux contenus en ligne. La durée

d'accessibilité est précisée sur Le programme ou le devis. Sauf

conditions particulières expressément acceptées par ORSYS, les

droits d'utilisation du ou des contenus sont concédés au seul Client

signataire du bon de commande. L'identifiant et le mot de passe

associés à un compte Utilisateur pour un Client donné sont des informations strictement personnelles et confidentielles placées

sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. À ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni partagés. Le Client se porte

garant auprès d'ORSYS de l'exécution de cette clause par tout

Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive.

En cas de non-respect de cette clause, ORSYS se réserve Le droit de suspendre le service, sans indemnité, ni préavis écrit, ni information préalable.

4.4 Moyens pédagogiques et techniques : les formations Digital

Learning sont diffusées principalement en mode SaaS et peuvent

être suivies quel que soit le type d'appareil (PC, tablette ou mobile). Le standard de référence utilisé est Le SCORM. IL s'agit d'un

ensemble de spécifications, reconnu internationalement, pour favoriser les échanges et suivre la progression pédagogique de l'Utilisateur, La majeure pattie de nos parcours digitaux sont

composés de contenus variés de courte durée et incluent

l'accompagnement d’un formateur via des échanges e-mails et/ou sous format classe à distance (individuelle ou collective). Certains

sont entièrement scénarisés et immersifs comme Les jeux de rôle

ou les espaces de simulation sur logiciel. Des entraînements sur les

ORSYS au capital de 10 232 554 € - RSC Nanterre 482 761 160 + SIRET 482 761 160 00019

* NAF 8559 À + TVA CEE FR 63 482 761 160 * N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

Page 6 sur 7plateformes officielles d'examen de certification sont également proposés sur la plupart des parcours avec certification.

Sauf conditions particulières expresses, les langues disponibles pour nos formations Digital Learning sont consultables sur le site www.orsys.com, La durée des formations est communiquée à titre indicatif. ORSYS se réserve Le droit de modifier ses formations, tant dans leur organisation générale que dans leurs contenus, tout en

veillant à préserver leurs objectifs pédagogiques et leur niveau de

qualité, sans que ces modifications n’ouvrent droit à une indemnité

au profit du Client.

4.5 Accompagnement et suivi qualité : un accompagnement

technique dédié au Digital Learning est proposé par e-mail via

l'adresse support-elearning@orsys.fr. L'Utilisateur peut également

obtenir des renseignements d'ordre pédagogique via l'adresse

echange-elearning@orsvs. fr ou auprès de son consultant ORSYS. Le

délai moyen des réponses est de 48h à 72h.

En cas de formation digitale avec certification éligible à un

dispositif de financement, l'Utilisateur est tenu d'effectuer son

examen de certification dans les 4 moîs suivant l'envoi de ses

identifiants de connexion. L'accès aux ressources formatives

restera disponible pendant 12 mois.

Pour toute formation Digital Learning, un rapport concernant les Utilisateurs (notamment leurs temps de connexion, La complétude

des activités du parcours et les temps d’échanges avec les

formateurs), est envoyé automatiquement tous Les 4 mois et peut être généré sur demande. ORSYS fournit également une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation, à la date

d'expiration du compte de l'Utilisateur ou sur simple demande.

4.6 Report et annulation : en cas de non-participation à une formation Digital Learning, Les frais d'inscription correspondants

restent dus à ORSYS à titre d’indemnité forfaitaire, sauf si Le Client

en à averti ORSYS par écrit dans Les 8 jours ouvrés apres l'envoi de

la convocation adressée à l'Utilisateur et que ladite formation n'a

pas été lancée.

4.7 Garanties d’'ORSYS : ORSYS s'engage à tout mettre en œuvre

pour permettre l'accès à ses formations Digital Learning pendant la durée des droits d'utilisation de la ou des formation(s). Le Client s'engage à informer ORSYS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique. ORSYS fera ses meilleurs efforts pour que ses outils Digital Learning fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois, le Client

reconnaît qu’ORSYS ne peut être tenu responsable d’une panne chez le fournisseur d’accès Internet ou d’un mauvais

fonctionnement des accès réseaux du Client.

Dans l'hypothèse d’une interruption de service par ORSYS, ORSYS

mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement. Au-

delà de 5 jours ouvrés, ORSYS prolongera l'accès aux contenus au

profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de

l'indisponibilité. Le Client s'engage à ne pas réclamer

d'indemnités ni de dommages et intérêts à ORSYS.

En cas de non-conformité ou d'anomalie constatée par le Client,

ORSYS s'engage à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires sous un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés. Par « non- conformité », on entend le défaut de concordance entre les

contenus et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie >», on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités par ORSYS,

empêchant l’utilisation normale de tout ou partie des contenus.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie doit être formulée sans délai par Le Client par écrit. IL Lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul ORSYS peut

intervenir sur les contenus. Toutefois, ORSYS n'engage pas sa responsabilité si l'anomalie trouve son origine dans les cas

suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Les mauvaises manipulations par les Utilisateurs ; Le non-respect des prérequis techniques ou leur modification sans l'accord préalable d'ORSYS ;

l'utilisation de contenus non-fournis par ORSYS.

ORSYS est susceptible de travailler avec des partenaires,

fournisseurs de solutions logicielles d'apprentissage en ligne (LMS)

et de contenus. Les conditions d'utilisation et de sécurité « Digital

learning » spécifiques à ces partenaires peuvent vous être fournies

sur simple demande.

ORSYS au capital de 10 232 554 € + RSC Nanterre 482 761 160 + SIRET 482 761 160 00019 + NAF 8559 À + TVA CEE FR 63 482 761 160 + N° d’organisme de formation: 11 92 1529392

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