Procès Verbal - d15402

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Procès Verbal - d15402 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Anglès. Lien du pdf (Procès Verbal - d15402)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque, 1

Compte rendu de la séance du lundi 21 mars 2022

Convocation du 16 mars 2022

Ordre du jour:

1/Dossiers matériel communal

2/Dossiers Communauté de Communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc 3/Association

4/Vote des Comptes de gestion, Comptes administratifs et Affectation de résultats 5/Questions diverses

Présents : Alain BARTHES, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Agnès SICARD, Pierre MOURET, Robert PASSEPORT, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE

Absents avec procuration : Richard MARTINS par Christophe BASTIE, Frédéric MOURALIS par William AMOURETTE

Absents excusés : Jérôme JOUGLA

Absents : Christiane LAFFAILLE

Secrétaire de la séance : Monsieur Alain BARTHES

Validation du Procès-Verbal du 6 janvier 2022 : VOTE :

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Cession Tracteur Renault modèle Celtis 456 RC ( DE_2022_010)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 21/07/2003,

Considérant l'offre de reprise du véhicule, formulée par la société DUPUY domiciliée Route de Graulhet à Réalmont reçue en mairie le 18 février 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de céder, le tracteur Renault modèle Celtis 456 RC immatriculé 4423 TN 81 au prix de 25 000 € HT à la société DUPUY domiciliée Route de Graulhet à Réalmont

DIT que cette recette sera portée au budget principal 2022.

Monsieur le Maire explique que la commune possède actuellement 2 tracteurs, dont l’un a plus de 14.000 heures de fonctionnement et l’autre a des problèmes mécaniques récurrents. Pierre MOURET présente un tableau récapitulatif du résultat des consultations qui ont été2

faites sur les bases suivantes : reprise de nos deux tracteurs, location sur 72 mois plutôt qu’achat, valeur de rachat en fin de location, disponibilité. Le choix s’est porté sur le modèle JOHN DEERE 6110M proposé par la société DUPUY qui est un tracteur neuf d’un modèle récent qui devrait être disponible cet été. Le loyer sera de 868,43 € x 72 mois, et la reprise, qui sera versée sur le budget des recettes est de 37.200,00 € TTC. Il faut noter que le surcoût budgétaire de cette location sera seulement d’environ 300 €, déduction faite des 570 € que nous ne payons plus suite à l’arrêt de la location du camion IVECO.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Cession Tracteur Renault modèle 90-34 ( DE_2022_011)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 20/12/1989,

Considérant l'offre de reprise du véhicule, formulée par la société DUPUY domiciliée Route de Graulhet à Réalmont reçue en mairie le 18 février 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de céder, le tracteur Renault modèle 90-34 immatriculé 1946 QR 81 au prix de 6 000 € HT à la société DUPUY domiciliée Route de Graulhet à Réalmont

DIT que cette recette sera portée au budget principal 2022.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Acquisition d'un Tracteur par crédit-bail ( DE_2022_012)

Dans le but de remplacer les deux tracteurs vendus, la société DUPUY a proposé un devis pour un tracteur John DEERE 6110M d’une valeur de 72 948 € TTC

Il est précisé que son acquisition pourrait se faire par un financement par crédit-bail sur 7 ans soit 84 mensualités de 868.43 € avec une possibilité de rachat à terme pour un coût de 587€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société DUPUY correspondante à l’acquisition d’un tracteur John DEERE 6110 M d’une valeur de 72 948€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le financement par crédit-bail sur 7 ans

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ( DE_2022_013)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;3

Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2016 portant fusion des Communautés de

Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2017 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 Décembre 2021 ;

Considérant que, selon cette délibération, la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque conseil municipal composant la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Mr Georges MEROU en qualité de membre titulaire et William AMOURETTE en qualité de membre suppléant de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Modification statutaire de la Communauté de Communes : Article B.5.4 ( DE_2022_014)

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L52111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article LS214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Monts de

Lacaune et Montagne du Haut Languedoc du 02 février 2022 - n°D_2022_006

Ainsi, les statuts de la CCMLMHL doivent être modifiés et précisés à l’article B.5.4 de la

façon suivante :

« Cette compétence s’applique pour tout nouveau service d’Accueil de Loisirs Associé à

l’École (ALAE) déployé sur le territoire (hors restauration scolaire). »

Entendu le rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

D'APPROUVER la modification statutaire : « Cette compétence s’applique pour tout

nouveau service d’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) déployé sur le territoire (hors

restauration scolaire). »

CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l'adoption des

statuts.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 04

Versement anticipé d'une partie de la subvention 2022 à l'ASPA ( DE_2022_015) Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association Animation Sportive du Plateau

d'Anglès a demandé le versement anticipé de la subvention 2022 afin de développer avant

l’été certaines activités sportives à Anglès.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer à

l'Association Animation Sportive du Plateau d’Anglès une subvention d’un montant de 1 500

euros.

Le projet consiste essentiellement à l’achat d’équipement pour la salle de musculation, d’un

montant total de 4.000€.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Versement anticipé d’une partie de la subvention 2022 à l’ESP

Monsieur le Maire indique qu’il a fait un point avec les infirmières et que celles-ci ont indiquée qu’elles souhaitaient retravailler sur le dossier. Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Règlement d'attribution des subventions aux associations ( DE_2022_016) Vu les demandes d’investissement sollicitées par les associations, Monsieur le Maire propose

de réviser le règlement qui avait été mis en place lors du conseil du 22 août 2018. Il précise

qu’il ne permet pas de soutenir suffisamment les associations étant donné que le plafond

d’une subvention d’investissement est fixé à 250€.

Il est proposé de définir de nouvelles règles :

 Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise

en place : délai, documents à compléter et à retourner avec les justificatifs et les

informations demandés.

 Type de demande : Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande

:

- Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la commune

à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable

selon les critères d’attribution.

- Des subventions dites évènementielles et/ ou d’équipements : Ces subventions peuvent être

demandées pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière.

Celles-ci pourront être versées avant la réalisation des actions concernées.

Les critères à déterminer :5

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction de critères d’information. Il sera pris

en considération :

1/Les subventions de fonctionnement :

 Montant demandé,

 Intérêt public local,

 Rayonnement de l’association,

 Nombre d’adhérents

 Mise à disposition, ponctuelle ou récurrente, d’un local et de matériel,

 Résultat comptables annuels de l’association,

 Réserves propres à l’association.

2/ Subventions évènementielles et/ou d’équipements : Les demandes devront être

motivées par :

- Un évènement ou une manifestation ayant un intérêt public local,

- Un équipement ou un investissement.

La demande fait l’objet d’un dossier distinct incluant un courrier, des justificatifs,

description du projet ou de tout autre document utile à la décision des élus

Il est précisé que la subvention sera plafonnée à 1000 €.

L’opération pour laquelle une subvention évènementielle ou d’équipements est attribuée doit

être effectivement réalisée dans l’année concernée.

Ce type de demande pouvant intervenir à tout moment de l’année, le conseil municipal

autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la subvention évènementielle ou

d’équipement en respectant les critères énoncés ci-dessus et en fonction des crédits

budgétaires prévus à l’article 6574.

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte de gestion - ANGLES 2021 ( DE_2022_017)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain BARTHÈS,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion6

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Investissement détaillé par opérations Budget Commune

1641/ Opérations financières : Remboursement d’une partie de l’emprunt à court terme pour

l’acquisition et la réhabilitation du restaurant d’Anglès : 40 000 €

306 : Acquisition matériel :

-Jeux extérieur Battut/Comat Valco : 4 152 €

Recette : FDC jeux extérieur CCMLMHL: 1 730 €

-Écran protection+ colonne gel hydroalcoolique accueil : 888.95 €

-Trottinettes École : 1 269.42 €

321 : Signalisation :

- Panneaux de signalisation/Tela Dune : 18 843.72€

(Plaques numéros de maison/panneaux rue/différents panneaux signalisation)

Recette : FDC Panneaux Rue : 3 539 €

373 : Voirie : Chemin des Terrières/Gannac : 16 934.40 €

Solde Subvention Préfecture (Dotation Solidarité Évènements Climatiques) : 3 198.02 €

FDC Voirie CCMLMHL : 5 538.50 €

Recettes : Total : 8 736.52 €

378 Acquisition terrain7

Terrain VERDIER : 800,00 €

Terrain ALBY : 300.00 €

380 Restaurant Réhabilitation Restaurant : 69 383.10 €

Recettes :

Acompte FDC CCMLMHL : 64 843.16 €

Acompte DETR Sous-Préfecture : 47 130.00 €

Total recette : 111 973.16 €

381 Bâtiments Communaux

Rénovation lake café : Sarl Bertrand/Chalets Cauquil : 11 738.10 €

FDC CCMLMHL : 3 594 €

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte administratif - ANGLES 2021 ( DE_2022_018)

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Georges MEROU, 1er adjoint au Maire.

Monsieur Alain BARTHÈS, Maire d'Anglès ne prend pas part au vote et a quitté la salle. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 831.87 44 129.96 67 961.83

Opérations exercice 234 845.76 190 921.58 735 116.10 787 817.93 969 961.86 978 739.51

Total 234 845.76 214 753.45 735 116.10 831 947.89 969 961.86 1 046 701.34

Résultat de clôture 20 092.31 96 831.79 76 739.48

Restes à réaliser 23 151.00 4 816.00 23 151.00 4 816.00

Total cumulé 43 243.31 4 816.00 96 831.79 23 151.00 81 555.48

Résultat définitif 38 427.31 96 831.79 58 404.48

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.8

Pour : 11 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Affectation du résultat de fonctionnement - ANGLES ( DE_2022_019) Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 96 831.79 € :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 44 129.96

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 91 129.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 52 701.83

Résultat cumulé au 31/12/2021 96 831.79

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 96 831.79

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 38 427.31

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 58 404.48

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte de gestion - Eau et assainissement 2021 ( DE_2022_020) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain BARTHÈS,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de9

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

119 Réseaux eau et assainissement : Total dépenses : 40 113.58€

-Abattage arbres sur réseaux / Ecovana :2 280.00 €

-Abattage arbres sur réseaux / Sud paysage : 3 200.00 €

-Réparations fuites réseaux+ compteurs/Solaco TP : 6 208.26 €

- Réparation réseaux lot le Salvan/Sarl Thouy : 4 819.20 €

- Remplacement conduite plomb/ compteurs Route St Pons/Sarl Thouy : 1 954.80 €

- Réparation fuites réseaux eau / Solaco TP : 5 936.52 €

- Réfection conduite eau+ compteur de sectorisation : 4 098.40 €

- Réfection réseau Pradou : 6 863.40 €

- Remplacement conduite plomb rue de l’étoile : 1 800.00 €

- Frais Maîtrise d’œuvre Réseau Embourg Cabirac : 2 953.00 €

125 Station d’épuration

Réhabilitation STEP Anglès : 13 334.40€

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte administratif - Eau et assainissement 2021 ( DE_2022_021) Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Georges MEROU, 1er adjoint au Maire.

Monsieur Alain BARTHÈS, Maire d'Anglès ne prend pas part au vote et a quitté la salle. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :10

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 142 670.93 7 379.49 150 050.42

Opérations exercice 101 861.14 73 120.77 140 719.05 133 104.38 242 580.19 206 225.15

Total 101 861.14 215 791.70 140 719.05 140 483.87 242 580.19 356 275.57

Résultat de clôture 113 930.56 235.18 113 695.38

Restes à réaliser

Total cumulé 113 930.56 235.18 113 695.38

Résultat définitif 113 930.56 235.18 113 695.38

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Affectation du résultat de fonctionnement - Eau et assainissement ( DE_2022_022) Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 235.18 € :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 7 379.49

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -7 614.67

Résultat cumulé au 31/12/2021 - 235.18

A. EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2021 - 235.1811

Déficit résiduel à reporter - budget primitif - 235.18

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte de gestion - Réseau de Chaleur 2021 ( DE_2022_023) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain BARTHÈS,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Vote du compte administratif - Réseau de Chaleur 2021 ( DE_2022_024) Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Georges MEROU, 1er adjoint au Maire.

Monsieur Alain BARTHÈS, Maire d'Anglès ne prend pas part au vote et a quitté la salle. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 091.31 25 226.66 5 091.31 25 226.66

Opérations exercice 24 872.63 27 218.73 100 409.83 108 185.39 125 282.46 135 404.12

Total 29 963.94 27 218.73 100 409.83 133 412.05 130 373.77 160 630.78

Résultat de clôture 2 745.21 33 002.22 30 257.0112

Restes à réaliser

Total cumulé 2 745.21 33 002.22 30 257.01

Résultat définitif 2 745.21 33 002.22 30 257.01

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Affectation du résultat de fonctionnement - Réseau de Chaleur ( DE_2022_025) Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 33 002.22 € :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 25 226.66

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 2 746.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 7 775.56

Résultat cumulé au 31/12/2021 33 002.22

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 33 002.22

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2 745.21

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 30 257.01

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Pour : 12 / Abstentions : 0 / Contre : 0

Questions diverses :

Bureaux de Votes : Monsieur le Maire indique que suite à un arrêté préfectoral de 2021, il

n’y aura plus qu’un seul bureau de vote, celui de la mairie. Il rappelle qu’il faut plus de 100013

électeurs dans une commune pour justifier le maintien de plusieurs bureaux de vote et à ce

jour, notre commune compte 502 électeurs inscrits sur les listes électorales.

Installation d’un artisan ébéniste sur la commune : Monsieur le Maire informe qu’il a été

sollicité par une jeune femme qui cherche un local à louer pour installer son activité

d’ébéniste, et qu’il lui a proposé le local situé en bout du bâtiment de la chaufferie

communale. Celui-ci est actuellement loué à la CUMA qui serait d’accord pour le rendre à la

mairie. D’autre part, des travaux d’aménagement seraient nécessaires, entre autres

l’électrification triphasée pour les machines et la mise hors d’air.

Vidéo promotionnelle d’Anglès : Monsieur le Maire indique qu’une petite vidéo

promotionnelle de la commune va être réalisée par Lucas BAUDIERE, pour un coût de

1.000€. Les associations ont été sollicitées pour participer au tournage et environ 80% ont

répondues favorablement.

Plantation d’arbres au Battut : Monsieur Pierre MOURET indique que des hêtres vont être

replanté au Battut en remplacement de ceux tombés lors de la tempête de 2009, et qu’il a

proposé que ceci soit fait par les enfants de l’école. Monsieur Pascal MORY indique que cette

plantation est prévue jeudi soir, dans le cadre de la garderie après l’école.

Reboisement du bois communal à Gothis : Monsieur Pierre MOURET indique qu'un appel d'offre est actuellement en cours pour les parcelles de Gothis. Ce seront majoritairement des feuillus

qui seront replantés, et cette opération est subventionnée par l’Etat à hauteur de 50%.

Marquage des stationnements : Monsieur le Maire indique que le marquage au sol des

places de stationnements sur la Place de la Mairie va être refaits, ainsi que celui de certains

stationnements handicapés. Monsieur Pascal MORY demande si la demande faite par

Monsieur LEPETIT de modifier les voies de retournements pourra être prise en compte.

Monsieur le Maire répond qu’il serait préférable d’attendre le passage des pièces d’éoliennes.

Contournement du Paradié : Monsieur le Maire indique qu’après réflexions, la création du

chemin de contournement de 180 mètres, en remplacement du chemin communal tel qu’il

avait été évoqué précédemment, lui semble long et compliqué, car il va nécessiter une enquête

publique, le déclassement du chemin communal actuel, l’intervention de géomètre, notaire,

entreprise de travaux publics…

Il propose la solution alternative suivante : le propriétaire donnerait son accord à la commune

pour la création du chemin sur sa propriété et pour un droit de passage public sur le chemin.

Le chemin actuel resterait communal. En contrepartie, les coûts des travaux seraient

entièrement supportés par la commune, ceux-ci étant réalisés par les agents communaux.

Participation à l’inauguration Salle Culturelle de le Communauté de Commune des

Monts de Lacaune et des Monts du Haut Languedoc (CCMLMHL) : Monsieur William

AMOURETTE indique que l’inauguration de la salle culturelle du CCMLMHL qui est en

cours de construction à LACAUNE, est prévue en janvier 2023, et que les habitants des14

communes adhérentes sont invités à y participer. Monsieur le Maire répond que l’organisation

d’un transport collectif permettrait certainement une meilleure participation des habitants de la

commune.

Collecte pour l’UKRAINE : Monsieur Robert PASSEPORT informe que la collecte Salle

sous la Mairie a permis de recueillir des vêtements, de la nourriture et des médicaments qui

ont été acheminés vers la Pologne pour être distribués aux réfugiés Ukrainiens. Il propose de

refaire une collecte d’ici quelques semaines, et fera de nouveau appel à des volontaires pour

tenir les permanences.

La séance a été levée à 22h10