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Déliberation - d15402
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Anglès.
Lien du pdf (Déliberation - d15402)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du jeudi 1er octobre 2020
Convocation du 22 septembre 2020
Ordre du jour:
- Dossier Acquisition Restaurant « les Agapes »
- Exercice du droit de préemption urbain
- Dossier Personnel communal
- Extension du réseau électrique : Demande de Fonds De Concours
Et Décision modificative n°2 Budget Commune 2020
- Voirie communale : Demande de Fonds De Concours
- Admission en non-valeur : Budget Eau et Assainissement 2020
- Cession du camion Majirus
- Décision modificative n°3 Budget Commune 2020 : acquisition mobilier urbain
- Contribution financière municipale annuelle 2020-2021 « Ecole et Cinéma »
- Subventions 2020 aux associations
- Questions diverses
Présents : Alain BARTHES, Georges MEROU, Pascal MORY, Christophe BASTIE, Agnès SICARD, Pierre
MOURET, Robert PASSEPORT, Jérôme JOUGLA, Christiane LAFFAILLE, Richard MARTINS, Frédéric
MOURALIS, Valérie SIRVEN, André JULIEN, William AMOURETTE
Secrétaire de la séance : Monsieur William AMOURETTE
Validation du Compte rendu du 10 juillet 2020 : 14 POUR
Validation du Compte rendu du 29 juillet 2020 : 14 POUR 2
Acquisition du Restaurant d'Anglès ( DE_2020_045)
Vu la proposition de vente de Monsieur Jean-Pierre AUZEPY et de Messieurs Jérémy et Florentin
CHAZOTTES propriétaires du restaurant d’Anglès cadastré sur la parcelle section F n°637 sis Route de
Saint-Pons 81260 Anglès ;
Vu l’intérêt d’un tel achat pour le dynamisme du bourg et le maintien des commerces,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de ce restaurant.
Il précise que le prix d’achat a été fixé à 125 000 €.
Le coût de l’ensemble du mobilier inclus dans ce prix est estimé à 5 000 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’achat du restaurant au prix convenu par les propriétaires soit 120 000 €,
- ACCEPTE l’achat du matériel pour un coût de 5000 €
Soit un coût total de 125 000 €,
- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Demande d'emprunt à taux fixe ( DE_2020_046)
Vu le budget de la commune d’Anglès voté et approuvé par le conseil municipal le 29 juillet 2020,
Vu la décision du conseil municipal d'acquérir le Restaurant d'Anglès appartenant à Monsieur
Jean-Pierre AUZEPY et Messieurs Jérémy et Florentin CHAZOTTES,
Vu le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,
Vu la présentation de la demande d’emprunt par Monsieur André JULIEN, conseiller municipal
chargé des Finances,
Le conseil municipal, après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune d’Anglès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un
emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Acquisition restaurant
Montant : 44 730 €
Durée de l’amortissement : 20 ans
Taux : 1.17 % fixe 3
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier : 200 €
ARTICLE 3 : La commune d’Anglès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant
des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune d’Anglès s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Demande d'emprunt à court terme crédit relais ( DE_2020_047)
Vu le budget de la commune d’Anglès voté et approuvé par le conseil municipal le 29 juillet 2020,
Vu la décision du conseil municipal d'acquérir le restaurant d'Anglès appartenant à Monsieur
Jean-Pierre AUZEPY et Messieurs Jérémy et Florentin CHAZOTTES,
Vu le plan de financement présenté par Monsieur le Maire,
Vu la présentation de Monsieur André JULIEN, conseiller municipal chargé des Finances, qui donne
connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin
de financer l’acquisition du restaurant d’Anglès.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, décide :
ARTICLE 1er : La commune d’Anglès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt
court terme d’un montant maximum de quatre-vingt-trois mille soixante-dix euros, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 24 mois
Taux d’intérêt variable : 0.89%
Euribor 3 mois + marge de - 0.477% soit 0.89 % au jour de la proposition
(En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 200 € 4
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au
remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en
recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à
l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la
réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation
de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Monsieur Pascal MORY demande à quelle date interviendra la signature de ces nouveaux contrats
avec le Crédit Agricole.
Monsieur le Maire précise que les contrats seront établis dès que les délibérations auront été visées
par la Sous-Préfecture. Il s’en suivra la signature de l’acte chez le notaire.
Monsieur Jérôme JOUGLA demande si la commune est sûre de percevoir la DETR sur cette
opération.
Le Maire informe l’assemblée que ce programme est éligible à la DETR, toutefois le plan de
financement présenté reste prévisionnel.
Décision modificative n°1 Budget Commune : Acquisition du Restaurant ( DE_2020_048)
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
2138 - 380 Autres constructions 122800.00
2158 - 380 Autres installat°, matériel et outillage 5000.00
1641 - 380 Emprunts en euros 127800.00
TOTAL : 127800.00 127800.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits. Le conseil municipal après en avoir délibéré,
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0 5
Réaménagement Emprunts Budget Commune ( DE_2020_049)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des négociations avec le Crédit Agricole
Nord Midi Pyrénées, il a été proposé de compacter deux emprunts du Budget de la commune.
Monsieur André JULIEN présente les caractéristiques de ce nouveau contrat.
Il précise préalablement qu’il n’est pas dans l’intérêt de la commune de réviser les autres emprunts
en cours étant donné que les indemnités de remboursement anticipé qui s’appliquent dépassent le
capital restant à rembourser.
Toutefois, des propositions seront soumises au vote prochainement pour réviser les emprunts des
budgets Eau et Assainissement et Réseau de chaleur.
- 1er prêt contracté en 2009 : Investissements 2009 n°19716866175 : taux actuel 4.16%
- 2ème prêt contracté en 2003 : Extension mairie n°487683686653 : taux actuel 4.50%
Le nouvel emprunt contracté permettra d’économiser 37 368.66 € et de bénéficier d'un taux fixe à
1.000%.
Vu le budget de la commune d’Anglès voté et approuvé par le conseil municipal le 29 juillet 2020,
Vu la proposition du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
Le conseil municipal, après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune d’Anglès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un
emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Compactage de deux prêts
Investissement 2009 n°19716866175
Extension mairie n°487683686653
Capital restant dû au 31/10/2020 : 213 824.31 €
Indemnité de Remboursement Anticipé : 10 696.72 €
Total à financer : 224 521.03 €
Durée de l’amortissement : 12 ans.
Taux : 1.000 % fixe
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier : 449 € 6
ARTICLE 3 : La commune d’Anglès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant
des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune d’Anglès s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Décision modificative n°2 Budget Commune : Règlement des frais bancaires
( DE_2020_050)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réalisation des deux emprunts pour l’acquisition du
Restaurant et du compactage des deux emprunts « investissement 2009 » et « extension mairie »
entraînent des règlements de frais qui s’élèvent à 2 703.52 €
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -2 704.00
627 Services bancaires et assimilés 8 49.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 855.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0 7
Acquisition et Réhabilitation du Restaurant : Demande de Subventions ( DE_2020_051)
Le restaurant « Les Agapes », en bordure de la départementale à deux minutes du centre bourg a
fermé ses portes il y a plus de deux ans. Le 2ème restaurant situé à la Souque, a fermé quant à lui il y
a plus de 7 ans.
Mis en vente depuis, ces commerces n’ont toujours pas trouvé de repreneurs.
La commune souhaite acquérir le restaurant « Les Agapes » afin de proposer l’établissement en
location-gérance. Ce projet permettrait de maintenir un service de proximité aux habitants, aux
estivants, ainsi qu’à toutes les entreprises locales.
La Commune d’Anglès souhaite également entreprendre des travaux de réhabilitation suite aux
diagnostics règlementaires effectués par l’Apave. Les travaux ont été estimés par différentes
entreprises :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIÉ, Adjoint au Maire chargé de l’estimation des
travaux qui a collaboré avec Madame SICARD, ainsi qu'avec Monsieur MOURET et Monsieur JULIEN.
Il détaille les devis des différents entrepreneurs reçus et les différentes étapes des travaux à réaliser.
(Montants en € HT)
- Menuiseries ..........................................................................................................23 074.87 €
- Portes coupe-feu................................................................................................... 3 433.04 €
- Electricité................................................................................................................ 7 980.69 €
- Isolation phonique salles du restaurant et plafond coupe-feu sous-sol .............13 675.02 €
- Fourniture et pose de matériels sécurité incendie.................................................1 524.30 €
Total à ce jour : 54 096 €
Madame SICARD précise que ce dossier n’est pas complet, des devis restent toujours en attente,
notamment ceux portant sur une option supplémentaire couvrant la coordination des travaux, sur les travaux nécessaires pour la gestion de l’air dans la cuisine et sur les travaux relatifs au chauffage.
Les entrepreneurs ont été relancés.
Monsieur AMOURETTE demande si la ventilation mécanique est suffisante. Monsieur BASTIÉ précise
qu’il existe suffisamment d’ouverture sur les menuiseries. Monsieur AMOURETTE propose d’étudier
la meilleure solution en terme de chauffage et propose l’installation future d’une pompe à chaleur. Il
demande également si le restaurant peut être raccordé au réseau de chaleur communal.
Monsieur le Maire précise que le dernier point de raccordement est trop éloigné du restaurant.
Pour l’instant, un système de climatisation réversible est la solution qui semble la plus économique.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’acquisition et la réhabilitation du restaurant d’Anglès
est une opération éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi qu’à l’attribution
d’un fonds de concours de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne
du Haut Languedoc. 8
Le détail figure dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
MONTANT HT EN € TAUX
Acquisition restaurant
Et réhabilitation
181 896 100 %
DETR 54 569 30 %
Fonds de Concours 63 663.60 35 %
Autofinancement 63 663.60 35 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE PROCEDER à la réhabilitation du restaurant,
DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du
fonds de concours auprès de la Communauté des Communes des Monts de Lacaune et de la
Montagne du Haut Languedoc selon le plan de financement ci-dessus,
DE SOLLICITER, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux selon le
plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Acquisition d'un bien par voie de préemption urbain ( DE_2020_052)
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,
R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2008 instituant un droit de préemption urbain
sur le territoire de la commune d’Anglès,
Vu le Certificat d’Urbanisme enregistré en mairie le 26 août 2020 sous le numéro 081014 20B0027
adressé par maître Flavie ROUANET, notaire à Castres en vue de la vente d’une propriété sise à Place
de la Mairie cadastrée Section AB n°133 d’une superficie totale de 3a32ca appartenant à Monsieur
Christian ALBY,
Considérant la demande des propriétaires riverains, 9
Considérant que les propriétaires disposent d’ouvertures (fenêtres et portes) donnant sur une partie
du terrain appartenant à Monsieur Christian ALBY,
Décide :
- d’acquérir par voie de préemption une partie du terrain appartenant à Monsieur Christian ALBY,
- autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à cet effet.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Dossier Personnel Communal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges MÉROU, Adjoint au Maire chargé du
personnel.
Création d'un emploi permanent : Adjoint technique territorial ( DE_2020_053)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Il convient de créer un nouvel emploi.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet relevant de la catégorie C au
service Technique à compter du 1er novembre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Suppression d'un emploi permanent ( DE_2020_054)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 10
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi d’adjoint
technique principal 1ère classe à temps complet au service technique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe ( DE_2020_055)
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Monsieur le Maire propose de créer le poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
-La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1ère classe
à compter du 1er novembre 2020,
-Le responsable de ce poste sera chargé des fonctions de Secrétaire,
-La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
-Les crédites nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour : 10 / Abstentions : 1 / Contre : 3 11
Décision modificative n°3 Budget Commune: Extension Réseau Electrique Borie de Mary
( DE_2020_056)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au dépôt d’un permis de construire d’un bâtiment
agricole, il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau électrique à la Borie de Mary. Il
précise que le coût total des travaux s’élève à 14 014.01 €. La part de la commune est de 8 408.41 €,
le SDET prend à sa charge la différence soit 5 605.60 €.
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 374 Constructions - 8 410.00
21534 - 379 Réseaux d'électrification 8 410.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Extension du Réseau Electrique Borie de Mary : Demande de Fonds de concours à la
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
( DE_2020_057)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au dépôt d’un permis de construire pour la
construction d’un bâtiment agricole, il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau électrique
à la Borie de Mary. Il précise que la part restant à la charge de la commune est de 8 408 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de la Communauté de Communes des
Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc afin d’aider la commune à financer cette
opération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du
fonds de concours auprès de la Communauté des Communes des Monts de Lacaune et de la
Montagne du Haut Languedoc
DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessous : 12
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 8 408 100 %
Fonds de Concours 4 204 50 %
Autofinancement 4 204 50 %
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les
pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Voirie communale : Demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes des
Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ( DE_2020_058)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer la réfection du chemin
communal à la Florentine afin d'en faciliter l'accès.
Le coût des travaux estimé par la société GARENQ s'élèvent à 11 077 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de la Communauté de Communes des
Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE SOLLICITER, pour aider la Commune à financer cet investissement une subvention au titre du
fonds de concours auprès de la Communauté des Communes des Monts de Lacaune et de la
Montagne du Haut Languedoc
DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
MONTANT HT EN € TAUX
TOTAL 11 077 100 %
Fonds de Concours 5 538.50 50 %
Autofinancement 5 538.50 50 %
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les
pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Admission en non valeur : Budget Eau et Assainissement 2020 ( DE_2020_059)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 13
Vu la présentation de demande en non-valeur n°4129540231 déposée par la Trésorière Municipale,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par
Madame la Trésorière dans les délais règlementaires,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d’admission en non-valeur
pour un montant global de 404 € répartis sur 6 titres de recettes émis de 2014 à 2019 sur le Budget
Eau et Assainissement.
Il précise que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, il
est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de
cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes figurant sur la présentation en non valeurs
émis par la Trésorière Municipale en date du 1er septembre 2020 sur le budget eau et
assainissement pour un montant global de 404€.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Cession du Camion MAJIRUS ( DE_2020_060)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le camion MAJIRUS acheté en 2001 immatriculé
6555 QG 81 n’est plus utilisé par les services techniques et que la commune s’acquitte toujours de
l’assurance du véhicule et de la taxe à l’essieu.
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu deux propositions au même prix.
Il propose au conseil municipal de céder le camion à Monsieur Robert MOURET, habitant de la
commune domicilié Carelle 81260 Anglès.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule CAMION MAJIRUS acheté en 2001.
AUTORISE Monsieur le Maire à céder le véhicule à Monsieur Robert MOURET domicilié Carelle
81260 Anglès.
PRECISE que le prix de vente du véhicule est de 1000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire
toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes. 14
Pour : 13 / Abstentions : 1 / Contre : 0
Décision modificative n°4 Budget Commune : Acquisition Matériel ( DE_2020_061)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer les bancs extérieurs se
trouvant sur la commune. La société Comat et Valco a chiffré les 10 bancs à 2 436 € TTC.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 374 Constructions -2440.00
2188 - 306 Autres immobilisations corporelles 2440.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
Contribution financière municipale 2020-2021"Ecole et Cinéma" ( DE_2020_062)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’action culturelle et pédagogique
« Ecole et Cinéma » est reconduite dans le département du Tarn. Il rappelle que cette action a été
mise en place en 1994 par les ministères de l’éducation nationale et de la culture, avec le concours
du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Elle vise à faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin
de les sensibiliser progressivement au plaisir du 7ème art.
« Ecole et Cinéma » se déroule sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn et du Conseil
Départemental du Tarn, qui par convention ont chargé la structure culturelle Média-Tarn de sa
coordination départementale.
La participation financière 2020-2021 est fixée :
- d’une part, à 2.50 € par élève et par séance (à raison d’une séance par trimestre) dont 1 € de
« quote-part billetterie » à la charge de la Mairie,
- d’autre part, à 1.50 € par élève et par an au titre de la Contribution Financière Municipale Annuelle. 15
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Media Tarn.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 ( DE_2020_063_)
Monsieur le Maire rappelle que les conditions d'attribution des subventions aux associations
incluent différents critères tels que le montant de leur compte et de leur budget ainsi que leur
niveau d'activité au sein de la commune.
Contrairement aux années précédentes, une baisse des subventions est soumise au vote. En cause la
pandémie liée à la Covid-19 et le confinement qui ont fortement réduit ou arrêté l'activité de
certaines associations.
Cette baisse ne s'appliquera pas aux associations dont les frais ont été maintenus voire accrus en
raison de la crise sanitaire.
Il est précisé que les associations AGERA, Club de l'amitié et l'Amicale des Sapeurs-Pompiers ont
renoncé à demander une subvention en 2020 en raison de la suspension de leur activité suite à la
crise sanitaire liée à la Covid-19.
Les dossiers de certaines associations seront étudiés lors d'un prochain conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les montants suivants :
COOPERATIVE SCOLAIRE 1500 €
ANIME ANGLES 300 €
ADMR MONTAGNE SIDOBRE 500 €
ASS MUSIQUE D'ETE 600 €
ASS PRODUCTEUR ANGLES 1100 €
FOYER RURAL DES JEUNES 550 €
ASS CHASSE ANGLES 300 €
ASS PECHE ANGLES 400 €
ASS DYNAMIT AGE 500 €
CAVALIERS DE L'ANGLESIENNE 300 €
OCCYFIT 50 €
ESP ENTRE LACS ET FORETS 500 € 16
Total: 6 600 €
Le conseil municipal émet un avis favorable aux versements des subventions mentionnées ci-dessus
et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu afin de remplir la
mission de référent pour la commune au sein du réseau départemental animé par TRIFYL.
Monsieur Pascal MORY est désigné.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu au sein de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites plus précisément dans la
formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive ».
Monsieur Christophe BASTIÉ est désigné.
- Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un dossier à l’ordre du jour :
Cession terrain communal Viécave ( DE_2020_064)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Serge COSO, résident à Viécave souhaite
acquérir la parcelle communale jouxtant sa propriété et figurant au cadastre section V parcelle
n°615.
Il est précisé que ce terrain classé en zone agricole d’une contenance de 139m2 est enclavé et que
l'unique propriétaire voisin n'est pas intéressé par cette acquisition.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder cette parcelle à Monsieur COSO et de fixer
un prix.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
-De céder à Monsieur Serge COSO, le terrain communal sis Viécave cadastré section V Parcelle
n°615, d’une superficie de 139m2 au prix de 700€. Les frais de notaire sont à la charge de
l’acquéreur.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte
authentique de cession.
Pour : 14 / Abstentions : 0 / Contre : 0
- Monsieur William AMOURETTE indique qu’il est nécessaire de prévoir de nouvelles installations de
jeux au Battut. Les équipements actuels sont vétustes et présentent des dangers en matière de
sécurité ; Il est précisé que la rubalise qui entoure la structure signale que l’accès aux jeux est
interdit pour l’instant. 17
- Monsieur Georges MEROU informe l’assemblée que la décharge sauvage près des PAV sous la
déchetterie a été évacuée par les services techniques de la Communauté de Communes.
En concertation avec le responsable de l’intercommunalité chargé des ordures ménagères, il a été
évoqué d’installer des caméras de vidéosurveillance afin d’identifier les auteurs des incivilités et
sécuriser la zone une bonne fois pour toute étant donné que ce problème persiste depuis plusieurs
années.
En conséquence pour l’instant, il a été décidé de déplacer ces PAV à la station de carburant.
Monsieur MÉROU précise également que les PAV qui se trouvent en dessous du cimetière seront
déplacés à la plateforme en amont de la chaufferie bois.
- Monsieur le Maire demande à Monsieur MORY de faire le point sur les dossiers de l’adressage et
de la chaufferie bois
M. MORY donne les informations suivantes :
Adressage
Les réunions se poursuivent à raison d'une par semaine et la phase de positionnement des Points
d'Accès Numériques (PAN) a débuté.
Le travail est parfois difficile car ces PAN poursuivent plusieurs objectifs parfois contradictoires :
positionner ce PAN en bord des voies communales afin de leur donner un numéro, définir le nombre
de Point de Branchement Optique (PBO) maximum. Dans le cas du Patus d'un hameau, d'un
lotissement ou d'une propriété comportant plusieurs habitations mais desservies par un chemin
privé, le positionnement des PAN devrait se faire au plus proche du bâti pour le PBO, mais en bord
de la voie publique pour le numéro postal. Un compromis est donc nécessaire entrainant des
discussions et un vote.
En deux réunions, 300 PAN ont été traités sur les 800 prépositionnés par TIGEO, et ce travail sera
finalisé d'ici fin octobre.
Concernant le nommage des rues, des noms de certaines personnes connues ont été donnés,
comme Alba de La Source, Monseigneur Louis-Marie Galibert, Jean Aymeric, Jules Vidal.
Par contre, concernant la demande de l’ecclésiaste d'Albi de commémorer les 10 ans du décès de
l'Abbé Gilbert Cugnasse, le comité pense que le "jardin du curé" situé rue des Lilas pourrait lui être
dédié, plutôt qu'une rue : le conseil municipal devra valider cette proposition.
Par la suite, TIGEO devra définir le numéro postal de chaque PAN en utilisant la distance métrique
depuis le début de la voie, ce qui devrait nécessiter deux semaines supplémentaires. Il est donc
raisonnable de penser que ce travail d'adressage sera terminé fin novembre, et pourra être présenté
par les membres du comité lors d'un conseil municipal extraordinaire, puis lors du conseil municipal
ordinaire suivant.
Concernant les couleurs des plaques et panneaux de rues, après consultation du conseil, elles seront
identiques à celles des panneaux installés sur le Lotissement du Salvan Haut, c'est à dire fond vert,
lettres blanches.
Réseau de chaleur communal
La transmission des documents demandés par Best Energies est terminée. Le redémarrage de la
chaudière fioul dimanche 27 septembre, devenue nécessaire par l'arrivée prématurée du froid, a 18
permis de soulever un certain nombre de problèmes qui confirment les constats établis en 2018 par
Best Energie.
Par exemple, les boitiers électroniques de circulateurs qui permettent normalement la régulation de
la température de retour et donc la puissance calorifique injectée sur le réseau, ont été désactivés :
les circulateurs tournent donc en permanence à leur vitesse maximum, et la différence de
température aller/retour n'est que d'environ 5°C, ce qui n'est pas bon pour le rendement du réseau
de chauffage.
L'armoire électrique de commande a été modifiée, en ajoutant des relais et des interrupteurs qui
n'apparaissent sur aucune mise à jour des schémas.
Le mauvais fonctionnement de la porte du silo des plaquettes de bois est dû à l'absence d'une butée
de la section inférieure de cette porte. Elle est dessoudée, apparemment depuis plusieurs années, ce
qui entraine une mise en travers des sections de porte ainsi que le déraillement des roulettes arrière
avec blocage de la porte ouverte et impossibilité de refermer, sauf dans le cas où les roulettes sont
remises sur leur rail, ce qui s’avère être très compliqué à réaliser.
Globalement, l'intérieur et l'extérieur de la chaufferie devraient bénéficier d’un entretien régulier et
d’un agencement adéquat, Il est à noter également que la documentation technique des
équipements est dispersée au-dessous des armoires. Des actions correctives vont être mise en place.
Enfin, COMPTE-R le fabricant de la chaudière à plaquettes bois, va intervenir prochainement pour
effectuer la mise en route et assurera, à la demande de la mairie, une journée de formation sur la
conduite et les réglages de la chaudière, l'analyse des pannes...
Cette formation sera suivie par les 4 agents des services techniques et par tous les élus intéressés.
Monsieur MORY conclu en précisant que la venue de la société COMPTE-R permettra de soulever les
problèmes constatés et d’étudier ensemble des pistes d'améliorations.
- Monsieur AMOURETTE informe Monsieur MORY qu’il souhaite assister à cette formation si ses
disponibilités le lui permettent.
-Madame SIRVEN demande des informations sur la gestion actuelle de l’Ehpad Cabirac.
Monsieur Robert PASSEPORT, Vice-Président du CCAS informe l’assemblée que Monsieur Philippe
BOUDET , missionné directement par l’ARS pour assurer la direction de l’Ehpad, a transmis sa lettre
de démission à l’attention du Maire et Président du CCAS ainsi qu’auprès de l’ARS Occitanie. Depuis
plus d’un mois, Monsieur BOUDET ne communique plus ni avec les agents de l’Ehpad, ni avec le
Maire et les membres du conseil d’administration.
Il précise que lors du dernier conseil d’administration qui s’est tenu à la mairie, tous les sujets qui
ont été évoqués avec Monsieur le Directeur n’ont soulevé aucune opposition de sa part et sa
décision de quitter brutalement la structure reste à ce jour sans réponse.
Les membres du personnel détachés de l’établissement hospitalier de Saint-Pons sont également
partis. La dernière IDEC est parti le 30 septembre. Monsieur PASSEPORT précise qu’il a rencontré
une personne disposant des diplômes et de l’expérience nécessaire, de surcroit résidente à Anglès et
qui serait susceptible de la remplacer.
La secrétaire a choisi également de partir. Il faut donc trouver rapidement un agent administratif
pour la remplacer. 19
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rapport détaillant les dysfonctionnement de l’Ehpad
ainsi que les abandons de postes à répétition a été envoyé au directeur de l’ARS Occitanie, au
délégué territorial de l’ARS du Tarn ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet, courriers restés sans réponse
à ce jour.
La séance a été levée à 23h15