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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 05 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
COMMUNE DES BROUZILS Reçu en préfecture le 29/05/2024 SLOF
Publié le
ID : 085-218500387-20240513-DELCM2024 05 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Salle Pastourelle, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE,
Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Christelle BRILLAUD, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BINET, Mme Bernadette
MARTINEAU, M. Cyril DROUIN, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Julien GUILLON, , M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 6 mai 2024
Mme Judith MONTAUBAN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-05/05
Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la
commune depuis le 1° janvier 2024. Les demandes étaient préalablement instruites par la Direction Départementales des Territoires et de la Mer.
Cette dernière propose donc la signature d’une convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de la police de la publicité.
Dans le cadre de ce transfert, il est en l'occurrence nécessaire de transférer les archives pour
permettre d'assurer la continuité du service public. Ainsi, la propriété des archives est
transférée de la DDTM à la Commune.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention susvisée telle que jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Judith MONTAUBAN