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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 265 vente parcelle D 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20231102-265-DE
Reçu le 09/11/2023
DED'ATTETTTENT
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de
Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°265
Vente de la parcelle
cadastrée section
D N°224
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le deux Novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle Joe Dassin du complexe 3 en 1, sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M. Louis Fadas, Mme
Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme Séverine Canino,
Monsieur Pierre Natali, formant la majorite des membres en
exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Michel Calmet,
Mme Audrey Varro par M Jean-Louis Dalloni, Mme Evetyne Brisson
par Mme Christiane Ricort, Mme Nathalie Chiavarino par Mme
Michèle Barnoin.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente la parcelle
cadastrée section D N°224, situées quartier du Mount, dont les
caractéristiques suivent :
+ superficie : 8700 m’,
+ localisation : lieu-dit «La Pinéa»
* nature : terrain non bâti
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver la mise en vente de la parcelle cadastrée
section D N°224, aux conditions suivantes :
o intervention de La Safer pour mise en concurrence
et formalités administratives
o Prix de vente : 1000 Euros
o Tous les frais à la charge de l'acquéreur
- D'autoriser le Maire, ou en son absence Madame
Christiane Ricort 1°“ Adjoint, à signer l'acte chez Maître
Sandrine Wajnberg Notaire à Nice
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Maire
Mic
ente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit
par voie postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des
fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l’application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.