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Conseil Municipal - 351 cfu plantes vertes
Convocation - 2021D050 Achat photocopieur Mairie
Déliberation - 269 achat photocopieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 269 achat photocopieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20231206-269-DE
Reçu le 12/12/2023
IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dep TerrTrerrt Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 08
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°269
Demande de subvention
au Département
pour l'acquisition
d’un photocopieur
Del 269 du 6/12/2023
L'an deux mil vingt-trois et Le six Décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle joe Dassin du complexe 3 en 1, sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, M.
Didier Lambert, Monsieur Pierre Natali, formant La majorité des
membres en exercice.
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M. Pierre Marseille,
Mme Nathalie Chiavarino par Richard Fonti, M. Louis Fadas par
Mme Christiane Ricort, Mme Josiane Cordier par Mme Michèle
Barnoin, Mme Evelyne Michel par M. Michel Calmet, Mme
Séverine Canino par M Jean-Louis Dalloni.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose la nécessité de remplacer le
photocopieur des services administratifs, qui fait également
office d'imprimante en réseau de tous les postes.
IL présente la proposition commerciale de La société Aitec, dans le
cadre du partenariat «reprographie» entre la Commune et le
Sictiam , pour un appareil au prix de 5944.63 Euros Hors Taxes,
dont le financement est prévu comme suit :
- Coût 5944.00 € HT
- Département 60% 3566.00 €
- Commune 40% 2378.00€
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
e D'’approuver le plan de financement susvisé
e De solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental
e D’autoriser Le Maire à signer Le plan de service de cette
prestation avec le Sictiam
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Cat Christiane Ricort
A nt
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l’application
Télérecours, accessible par le llen suivant https://www.telerecours.fr/.
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