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Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chéu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CHÉU
MAIRIE DE CHEU 89600
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le 10 février, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.
Présents : Mmes Julie SCAVAZZA, Jessie BOURSIN, Michèle CHARREAU, Fanny PEREIRA, Magali SCHIERER-ALLIE
MM. Maurice HARIOT, Jean-Claude SCHERY, Hervé DUBUC, Pascal MILLON, Jean-Christophe BURTIN, Jérôme PARIS, Sébastien OLLIVIER,
Excusés : Mme Christelle CROCHOT qui a donné pouvoir à M. Hervé DUBUC M. Matthieu ROY, qui a donné pouvoir à M. Maurice HARIOT
M. Jean-Michel REMY, qui donne pouvoir à M. Jean-Claude SCHERY
Secrétaire de séance : Mme CHARREAU
1. Approbation du Conseil Municipal du 07 décembre 2021
2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2021
3. SDEY -— Convention de participation financière pour les travaux d’éclairage public :
Suite à l'étude sur l’éclairage public pour la reprise d'inclinaison des 14 consoles, l’ajout d’un mât avec 2 luminaires vers l’abri de bus et l’ajout d’un luminaire ruelle Borgne, le coût estimatif des travaux s'élève à 13 383,76 € TTC.
Le plan de financement de ces travaux d'éclairage public est le suivant :
TVA (récupérée SDEY Commune Type de travaux | Montant TTC Montant HT par le SDEY) 40% du HT 60% du HT
Eclairage public 13 353,76 € 11 153,13 € 2 230,63 € 4 461,25 € 6 691,88 €
Le Conseil Municipal est pour à l’unanimité.
4, Attribution d'une subvention pour deux élèves de Chéu atteints de troubles DYS
nécessitant du matériel spécifique :
Nous avons reçu en décembre 2021, une demande de subvention d'une famille de Chéu ayant deux enfants. Les deux enfants sont scolarisés à Chéu et ont été diagnostiqués comme être des enfants atteints de troubles DYS.
Chaque enfant doit suivre des séances d'ergothérapie (2 400 € pour un enfant et 1 500 € pour l'autre). La CPAM a accordée une aide extra légale d'un montant de 1 000 € à la famille. L'un des enfants doit aussi être équipé d'un ordinateur avec des logiciels spécifiques pour un montant compris entre 1 000 et 1 500 €.
AA. La Mairie reviendra sur ce point lors d’un prochain conseil municipal pour valider cette demande et chosir le montant de la subvention.
Les conseillers muncipaux souhaitent dans un premier temps que la Mairie se rapproche de l’école pour savoir si la coopérative pourrait aussi participer.
5. Débat relatif à la protection sociale complémentaire :
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a instauré la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leur agent. L'Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé. Ainsi, à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance et du ler janvier 2026 en matière de santé, les collectivités devront obligatoirement participer financièrement aux contrats des agents, à conditions que les contrats soient labellisés ou issus d'une convention de participation. L'ordonnance prévoit une obligation de prise en charge d'une partie du coût de cette protection sociale complémentaire, soit :
— au moins 20% de prise en charge pour la prévoyance (sur la base d'un montant de référence qui sera fixé par décret)
— au moins 50% de prise en charge pour la santé (sur la base d'un montant de référence qui sera fixé par décret)
L'ordonnance datant du 17 février 2021, le Conseil Municipal doit débattre sur la protection sociale complémentaire avant le 17 février 2022.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place la protection sociale complémentaire tant que les montants de base ne seront pas fixés par décret. Le sujet pourra être réabordé plus tard.
6. Rapport d'activité 2020 de la CCSA :
Présentation du rapport aux membres du Conseil.
7. Affaires et questions diverses
Remerciement pour le colis de Noël : Mme Josselyne MATHIEU, Mme Monique MILLON, M. et Mme VIAULT, M. Alain BAUDRILLARD, Mme Liliane VISSE
Remerciement pour les cadeaux de Noël des enfants : M. et Mme MEIGNEN Remerciement de M. Jean-Claude THIRIOT pour les fleurs envoyées pour le décès de sa fille Organisation de vœux public sur la place
Voeux reçus VNYNNN
NV
La séance est levée aux environs de 20h55
Le Maire,
aurice HARIOT