Procès Verbal - PV du CM du 01 02 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 01 02 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Chéu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ka

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MAIRIE DE CHEU 89600

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt quatre, le 1° février, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.

Présents : Maurice HARIOT, Jean-Claude SCHERY, Hervé DUBUC, Pascal MILLON, Jean-Michel REMY, Michèle CHARREAU, Jessie BOURSIN, Julie SCAVAZZA, Fanny PEREIRA, Magali SCHIERER-ALLIE, Jérôme PARIS

Excusé(es) : Jean-Christophe BURTIN qui a donné pouvoir à Maurice HARIOT Christelle CROCHOT, Matthieu ROY, Sébastien OLLIVIER

Secrétaire de séance : Michèle CHARREAU

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023

Le procès-verbal est validé à l’unanimité

2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 09 novembre 2023

3. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, peut être versée aux agents afin de les soutenir face à l’inflation. Cette prime d’un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 € par an (soit 3 250 euros brut par mois). Dans la fonction publique territoriale, cette prime est facultative et dépend d’une décision de l’organe délibérant, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal est libre de décider s’il attribue la prime ou pas, et libre d’en fixer les montants à contion de respecter le maximum prévu par décret. Les plafonds s’échelonnent de 300 à 800 euros en fonction des revenus des agents.

Monsieur le Maire propose d’accepter de verser cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de définir les montants comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Mort del pue

du 01.07.22 au 30.06.23

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

> Vote : pour à l’unanimité

du,4, Arrêt du SCOT du Grand Auxerrois : avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Grand Auxerre a élaboré son projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Ce projet a été délibéré par le PETR le 17 octobre dernier et est désormais soumis à l’avis des communes membres.

Le lien pour consulter le dossier est le suivant : https://www.grandauxerrois.fr/ Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable au projet de SCOT arrêté le 17 octobre 2023 par le PETR.

> Vote : pour à l’unanimité

5. Tarification concessions cimetière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les concessions au cimetière de Chéu ont une durée perpétuelle et que les tarifs actuels sont les suivants : 150 € pour une concession funéraire et 150 € pour une concession cinéraire. Monsieur le Maire explique que la dernière délibération datant de 2015 ne mentionnait pas la durée des concessions et qu’il était préférable de refaire une délibération pour inscrire toutes les informations sur un seul et même acte.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les tarifs.

A compter du 1° février 2024, les tarifs sont donc les suivants : 150 € pour une concession funéraire et 150 € pour une concession cinéraire.

> Vote: pour à l’unanimité

6. Demande d’enregistrement présentée par la SAS CERES GERMIGNY pour l'installation

d’une unité de méthanisation avec plan d’épandage située sur le territoire des communes de

GERMIGNY et SAINT-FLORENTIN : avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la SAS CERES GERMIGNY a fait une demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’une unité de méthanisation avec plan d’épandage sur le territoire des communes de Germigny et Saint-Florentin.

Le territoire de la commune de Chéu étant concerné par le plan d'épandage, cette demande fait l’objet d’une consultation du public à la mairie pendant une durée de 4 semaines, du lundi 29 janvier 2024 au lundi 26 février 2024 inclus.

Les éléments du dossier sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans l’Yonne www.yonne.gouv.fr (onglet Actions de l’Etat / Environnement / Installations Classées... / Consultations publiques).

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à cette demande.

> Vote : pour à l’unanimité

7. Affaires et questions diverses

> RDV avec le trésorier le vendredi 26 janvier, les finances de la commune sont totalement seines > Christine, secrétaire générale de marie a passé un concours administrif pour pouvoir prétendre au cadre d’emploi de rédacteur (catégorie B), elle a été admise et nous la félicitons > Recensement de la population : population légale en vigueur à compter du 1° janvier 2024 :

e Population municipale : 543

e Population comptée à part : 17

e Population totale : 560

Proposition de terrain : de nouvelles propositions de vente de terrain à batir sont arrivées en Mairie Une place handicapée va être matérialisée dans le lotissement rue Victor Pichon Remerciements :

e M. BAUDRILLARD Alain pour son colis de Noël

e Mme MILLON Monique pour son colis de Noël

VV

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HUe Mme BAUDRILLARD Martine pour le présent remis lors de la cérémonie des 50 ans de sa boutique de fleurs à Saint-Florentin

Famille MANIEY suite au décès de M. MANIEY Olivier

Famille PINTO suite au décès de M. PINTO Claude

POUSSARD Christophe (gérant de « Chez Tof ») suite au décès de sa maman POUSSARD Carmen

Famille DEVELEY suite au décès de leur maman

Pas de fermeture de classe à Chéu pour l’année 2024-2025

Lecture des diverses cartes de vœux

Incivilités :

e Des poubelles et/ou sacs poubelles restent sur les trottoirs : il est rappelé qu’il est interdit de laisser ses déchets ou même sa poubelle sur les trottoirs. Il convient de les sortir la veille du ramassage et de les rentrer chez soi après celui-ci.

e Point d’apport volontaire : le point d’apport volontaire permet aux habitants de recycler le verre et les vêtement grâce à des bennes qui sont mises à disposition. Nous y retrouvons très souvent des poubelles autres. Ceci est qualifié de dépôt sauvage.

e Voitures sur les trottoirs : les trottoirs permettent la circulation en toute sécurité pour les piétons. Les voitures n’ont rien à faire sur les trottoirs.

e Taille des haies : les haies ne doivent pas dépasser sur la voie publique et encore moins mettre en danger les piétons. Il est nécessaire qu’elles soient taillées régulièrement pour ne pas engendrer de désagrèments.

Des sanctions seront prises si ces incivilités se reproduisent.

VV

NV

La séance est levée aux environs de 21h40.