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Arrêté - 2024 461 PM Rues Droite Saunerie et Mercerie Mise en voies piétonnes le samedi 11 mai 2024 Journée du Fait Main
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 461 PM Rues Droite Saunerie et Mercerie Mise en voies piétonnes le samedi 11 mai 2024 Journée du Fait Main)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-461-PM
Objet
: Mise
en
voies
piétonnes
des
rues
Droite
haute
et basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie,
le samedi
11 mai
2024
- Journée
du
fait-main
(APACS)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l’article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
6 mai
2024
faite
par
monsieur
Nicolas
LAUGIER
pour
la mise
en
voies
piétonnes
des
rues
Droite,
Saunerie,
Mercerie
pour
l'organisation
d'une
« journée
du
fait-main
» ;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
rues
Droite
Haute
et Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
pour
l'organisation
par
l'APACS
d'une
« journée
du
fait-main
» :
LE
SAMEDI
11
MAI
2024
DE
8H30
À
19H30
ARTICLE
2 - L'APACS
sera
chargée
des
fermetures
et des
réouvertures
des
voies
sur
la période
considérée.
ARTICLE
3 -
La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et
aux
règlements.
ARTICLE
5- Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
pour
exécution.
TT
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Fait
à
SISTERON,
6
mai
2024.
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
c
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE,