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Arrêté - 2024 539 PM Rues Droite Saunerie Mercerie Mises en voies piétonnes saison estivale 2024 APACS
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 539 PM Rues Droite Saunerie Mercerie Mises en voies piétonnes saison estivale 2024 APACS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-539-PM
Objet
: Mise
en
voies
piétonnes
rues
Droite
Haute
et Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie,
Pour
la Saison
estivale
2024
(APACS)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la
demande
en
date
du
3 juin
2024
faite
par
l’'APACS
pour
l'aménagement
en
voies
piétonnes
des
rues
Droite,
Saunerie,
Mercerie
;
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
rues
Droite
Haute,
rue
Droite
Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
:
DU
LUNDI
3 JUIN
2024
AU
DIMANCHE
30
JUIN
2024,
les
mercredis
et samedis
de
10H00
à 19H00.
ARTICLE
2 - Les
rues
Droite
Haute,
rue
Droite
Basse,
rue
Saunerie
et rue Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
:
DU
LUNDI
1er JUILLET
2024
AU
SAMEDI
31
AOÛT
2024,
tous
les jours
de
10H00
à 23H00.
ARTICLE
3 -. La
Police
municipale
sera
chargée
de
la fermeture
des
rues,
à l'exception
du
dimanche.
Les
commerçants
de
l'APACS
seront
chargés
l'ouverture
des
rues,
ainsi
que
de
leur fermeture
le dimanche.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les services
municipaux.
ARTICLE
6- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi et
aux
règlements.
ARTICLE
7-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
pour
exécution.
Fait
à SISTERON,
3 juin
2024.
Le
Maire,
7
À)
s Provence Ÿ
ee
7