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Procès Verbal - PV REGISTRE 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Morbihan
rremeauray
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
Canton
d’AURAY
Commune
de
SAINT
PHILIBERT
Ææ
02.97.30.07.00
Procès-Verbal
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
décembre
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 décembre
2025
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- Philippe
FLOHIC
- Alain
LAVACHERIE
- Armelle
LE
FOURNIER
- Georges
ALBOUY-
Marine
BARDOU-
ABSENTS
EXCUSES
:
Michèle
BELLEGO
pouvoir
à
Armelle
LE
FOURNIER
—
Christina
CARBONNET
SUEUR
pouvoir
à
Marine
BARDOU-
Anne
Du
BOISBAUDRY
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
- Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
Secrétaire
de
séance
: Marine
BARDOU
Avant
l'ouverture
du
conseil,
Elouan
Barnaud
présente
aux
membres
du
conseil
son
aventure
Mini
Transat,
soutenu
par
la commune
Un
film
de
sa
course
sera
transmis
à
la
mairie
et
mis
à
disposition
du
public.
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
1)
Appel
nominal
2)
Secrétaire
de
séance
: Marine
Bardou
3)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
4)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
ses
délégations
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
: aucune
FINANCES DÉLIBÉRATION
N°
2025_062
AUTORISATION
D'ENGAGER
LE
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
BUDGETS
2026
PRINCIPAL
ET
MOUILLAGES
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’est
pas
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
ainsi
que
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
cette
faculté
doit
préalablement
être
autorisée
par
l'organe
délibérant.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2026,
il est
donc
proposé
d'ouvrir
dès
le
1°" janvier
2026,
des
crédits
d'investissement
sur
le budget
principal
et
le
budget
annexe
des
mouillages,
dans
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2025
(hors
restes
à
réaliser).
Ci-après
le
détail
des
budgets
concernés
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BUDGET
PRINCIPAL
ou
Ouverture
.
.
.
'
Crédits
ouverts
.
Ouverture
Chapitre |
Article
Libellé
maximale
2
2025
hors
RAR
sollicitée
(25%)
2031
|Frais d'études
35
260,00
€
8 815,00
€
8 815,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
35
260,00
€
8
815,00
€
8
815,00
€
2041582 | SUPv- autres groupem.-Bétiments
|
LG 3g7a1e |
2659935€ |
2659035 €
et
installations
SDEM
Subv.
pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
20422
|installations
43
444,50
€
10
861,13
€
10
861,13
€
SDEM
204
- Subventions
d'équipement
versées
149
841,91
€
37
460,48
€
37
460,48
€
2111
|Terrains
nus
34
500,00
€
8 625,00
€
8 625,00
€
2128
[Autres agencements et
8 480,00 €
2120,00€
|
2120,00€
aménagements Install
générales
.. Des
constructions
21351
|- Bâtiments
publics
(Fuites,
181
725,41
€
45
431,35
€
45
431,35
€
réparations
urgentes...)
2138
|Autres
constructions
32
228,00
€
8
057,00
€
8
057,00
€
2152
Installations
de
voirie
(signalétique
8
174,00 €
2 043,50
€
2 043,50
€
et
panneaux.)
Autre
matériel
et
outillage
21568
|
d'incendie
et
de
défense
civile
PI
15
000,00
€
3 750,00
€
3 750,00
€
entretien
et
renouvellement
215738
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
13
437,02
€
3
359,26
€
3
359,26
€
21578
|Autre
matériel
technique
500,00
€
125,00
€
125,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
30
831,56 €
7
707,89
€
7
707,89
€
outillage
technique
21828
|Autres
matériels
de
transport
39
899,60
€
9
974,90
€
9
974,90
€
21838
|
Autre
matériel
informatique
26
610,00
€
6 652,50
€
6
652,50
€
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
6 819,65
€
1 704,91
€
1 704,91
€
21
- Immobilisations
corporelles
398
205,24
€
99
551,31
€
99
551,31
€
Agencements
et
aménagements
de
2312
|terrains
(en
cours)
(aménagement
572
000,00
€
143
000,00
€ |
143
000,00
€
rue
des
Presses)
2313
|Constructions
(en
cours)
SDEM
300
000,00
€
75
000,00
€
75
000,00
€
2345
|Nséllalions, mens
et outisge
913106,69€ |
228276,67€ |
228 276,67 €
techniques
(en
cours)
SDEM
23
- Immobilisations
en
cours
1
785
106,69
€ |
446
276,67
€ |
446
276,67
€
261
Titres
de
participation
500,00
€
125,00
€
125,00
€
26
- Participations
et
créances
500,00
€
125,00
€
125,00
€
Titres
immobilisés
(droits
de
271
propriété)
actes
notariés
en
cours
de
28
940,00
€
7 235,00
€
7
235,00
€
rédaction
27
- Autres
immobilisations
28
940,00
€
7
235,00
€
7
235,00
€
TOTAL
2397
853,84€
|
599463,46€
|
599
463,46
€ BUDGET
ANNEXE
DES
MOUILLAGES
'
de
Ouverture
.
.
.
A
Crédits
ouverts
.
Ouverture
Chapitre |
Article
Libellé
maximale
eus
2025
hors
RAR
sollicitée
(25%)
2181
Installations
générales,
agencerments
30
658,53
€
7 664,63
€
7 664,63
€
- Pontons,
chaines,
bouées
21
- Immobilisations
corporelles
30
658,53
€
7
664,63
€
7
664,63
€
TOTAL
30
658,53
€
7 664,63
€
7 664,63
€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-1 ;
Vu
la
délibération
n°
2025 025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
(52700)
de
la commune
Vu
la
délibération
n°
2025
031
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
mouillages
(52702)
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2025-02
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
budget
principal
de
la commune
(52700)
;
Vu
la
délibération
n°
2025
060
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
principal
(52700)
de
la commune ;
Le
conseil
par
un
vote
à l’unanimité
:
Autorise
le
maire
à engager,
mandater
et
liquider
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
les
modalités
sus
exposées;
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
063
CONVENTION
D’APPORT
EN
COMPTE
COURANT
ASSOCIE
SPL
AQTA
ENERGIES Rapporteur
: François
Le
Cotillec
La
Société
Publique
Locale
AQTA
Energies
a été
crée
par
la
communauté
de
communes
et
les
24
communes
du
territoire
qui
sont
toutes
actionnaires.
La
commune
de
Saint
Philibert
a
engagé
une
délégation
de
service
public
pour
un
réseau
chaleur
bois
par
délibérations
2025-03,
2025-04
et
2025-05
du
10
février
2025,
puis
a
désigné
AQTA
Energies
en
qualité
de
délégataire. Comme
énoncé
alors,
il
y
a
lieu
que
la
commune
verse
un
apport
en
compte
courant
de
20
%
du
montant
prévisionnel
de
l'investissement
soit
pour
Saint
Philibert
la
somme
de
134
520
euros
pour
des
travaux
dont
le
montant
est
estimé
à 672
600
euros
HT.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
parties
concernées.
Pour
rappel,
cet
apport
en
compte
courant
est
consenti
pour
une
période
de
2
ans
renouvelable
une
fois
et
sera
rétrocédé
à la
commune
au
plus
tard
à l'issue
de
cette
période.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseiller
représentant
la
commune
à
la SPL
(G.Albouy)
de
présenter
au
conseil
les
avancées
de
ce
dossier
: travaux
d'installation
de
la
chaufferie
et
de
la partie
gaz
en février
2026
et
travaux
de
raccordement
à suivre
pour
une
mise
en
service
prévue
en
octobre
2026
Monsieur
Flohic
précise
à
l’assemblée
que
le gaz
est prévu
pour
un
relai
(entretien
de
la
chaufferie
bois/ pannes
éventuelles
…)
et
Madame
Bardou
acquiesce
en
rappelant
que
par
exemple
pour
la
piscine
d’Auray
il y a
deux
chaufferies
bois
en
service
mais
que
la dimension
du
projet
sur
la commune
bien
sur ne
le permet
pas.
VU
le CGCT
et
notamment
les
articles
L.
1522-4
et
L.1522-5
VU
la délégation
de
service
public
signée
le 2 juin
2025
Le
conseil
par
un
vote
à l’unanimité :
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
Valide
le versement
à la SPL
AQTA
Energies
la somme
de
134
520
euros
en
apport
en
compte
courant
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBÉRATION
N°
2025_064
BUDGET
MOUILLAGES
: DECISION
MODIFICATIVE
01-2025
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Par
délibération
n°
2025
029
du
1°
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
maire
à
transmettre
une
demande
de
dérogation
interministérielle
pour
une
reprise
de
l'excédent
d'investissement
à
hauteur
de
18
132
€,
pour
abonder
la
section
de
fonctionnement.
La
DGFIP
et
la
DGCL
ont
conjointement
apporté
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
commune,
à
hauteur
du
déficit
de
fonctionnement,
soit
8
835.52
€.
Cette
reprise
se
traduit
comptablement
par
la saisie
des
écritures
suivantes :
-Mandat
en
section
d'investissement
au
chapitre
040
(opération
d'ordre),
compte
1068
-Titre
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
042
(opération
d'ordre),
compte
778
Aussi,
il convient
de
provisionner
ces
chapitres
en
conséquence
(le
projet
de
décision
modificative
est
annexé
à
la
présente
délibération).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nécessité
de
corriger
les
crédits
budgétaires
du
budget
mouillages,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Messieurs
Flohic
et
Lavacherie
rappellent
que
ce
point
avait
été
évoqué
lors
du
conseil
du
vote
du
budget
mouillages
pour
l'équilibre
de
la section fonctionnement
Le
conseil
par
un
vote
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
annexe
des
mouillages
(52702)
de
la
commune; AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. VIE
COMMUNALE
DÉLIBÉRATION
N°
2025_0065
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
RECIPROQUE
ET
GRACIEUSES
DES
GARDES
LITTORAUX
DE
LOCMARIAQUER
LA
TRINITE
SUR
MER
ET
SAINT
PHILIBERT
Rapporteur
: Marine
BARDOU
Les
communes
de
Locmariaquer
et
de
La
Trinité
sur
Mer
travaillent
sur
des
enjeux
de
préservation
des
environnements
littoraux
similaires
à ceux
de
Saint
Philibert.
Chacune
de
ces
trois
communes
a
par
ailleurs
dans
ses
effectifs
un
garde
littoral
à temps
plein.
Aussi
dans
un
objectif
de
partage
de
connaissances
et
des
pratiques,
il
est
proposé
que
les
trois
gardes
puissent
bénéficier
de
temps
de
travail
en
commun.
Le
projet
de
convention
en
annexe
fixe
les
modalités
de
mise
en
place
de
ces
temps
mutualisés
ainsi
que
les
missions
partagées
comme
suit
(et
indiqué
sur
le
projet
de
convention
en
annexe)
Les
missions
envisagées
pour
les
agents
mis
à
disposition
sont
celles
habituellement
affectées
à
un
garde
du
littoral
et
consisteront
en :
—
la
surveillance,
l'entretien
des
sites
et
la
réalisation
d'opérations
de
génie
écologique,
—
la
sensibilisation
du
public
aux
enjeux
écologiques
des
sites
et
aux
bonnes
conduites
à
tenir
pour
les
respecter,
—
le
rappel
à
l’ordre
des
personnes
ne
respectant
pas
les
espaces
naturels
du
Conservatoire
du
littoral,
ceux
du
Domaine
public
maritime
ou
d’autres
sites
de
domanialité
publique.
Il
est
toutefois
précisé
que
les
pouvoirs
de
police
demeurent
à
la
seule
charge
des
gardes
respectifs
de
chaque
commune
sur
le territoire
de
leur
commune
d’origine.
Outre
ces
missions,
des
temps
de
travail
en
commun
pourront
être
consacrés
à
du
partage
d'ingénierie
et
d'expertise
sur
des
sujets
communs.
Les
fréquences
et
conditions
de
mise
à disposition
s’établiront
comme
suit :
Les
agents
seront
mis
à
disposition
de
chaque
commune
à
un
rythme
régulier
à
raison
de
deux
jours
par
mois.
Le
fonctionnement
est
le
suivant : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
eMois
1:
le
garde
du
littoral
de
La
Trinité-sur-Mer
et
celui
de
Saint
Philibert
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Locmariaquer
deux
jours
consécutifs
selon
une
date
à
fixer
conjointement.
eMois
2
: le garde
du
littoral
de
La
Trinité-sur-Mer
et celui
de
Locmariaquer
sont
mis
à disposition
de
la
commune
de
Saint
Philibert
deux
jours
consécutifs
selon
une
date
à
fixer
conjointement.
eMois
3
: le garde
du
littoral
de
Saint
Philibert
et
celui
de
Locmariaquer
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
de
La
Trinité-sur-Mer
deux
jours
consécutifs
selon
une
date
à
fixer
conjointement.
Le
même
cycle
se
répète
trois
fois
pour
une
année
complète,
en
excluant
les
mois
de
juillet,
août
et
septembre. La
durée
de
mise
à disposition
est
de
6,5
heures par
jour
pour
chaque
journée,
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Par
ailleurs,
des
mises
à
disposition
bilatérales
pourront
être
organisées
entre
les
communes
dans
la
limite
d’une
journée
supplémentaire
par
mois
sous
réserve
que
chaque
mise
à
disposition
soit
compensée
au
plus
tard
la
semaine
suivante
par
une
mise
à
disposition
dans
le
sens
inverse.
Ces
mises
à dispositions
se
feront
alors
dans
les
mêmes
conditions
de
volume
et
d'horaires.
Les
tâches
et
missions
seront
définies
conjointement
entre
les
agents
concernés
en
concertation
avec
les
communes
accueillantes.
La
fourniture
des
moyens
nécessaires
à
l’accomplissement
des
missions
des
gardes
lors
de
ces
travaux
communs
est
à
la
charge
des
communes
accueillantes.
L’outillage
et
les
EPI
demeurent
à
la
charge
de
la commune
d’origine.
S'agissant
de
réciprocité
entre
les
3 communes,
ces
mises
à dispositions
se
feront
à titre
gracieux
et
à
compter
du
1°' janvier
2026
et
sera
renouvelable
tacitement
2 fois
au
plus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
et
L.
512-7
à
L.
512-9
et
L. 512-12
à
L. 512-15,
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
Madame
Bardou
précise
qu'il s’agit
de
mutualiser
les gardes
pour
des
gros
travaux
comme
les
OLD,
à
quoi
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
été
choisie
par
l'ONF
en
qualité
de
commune
pilote
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ces
obligations
légales
de
débroussaillement,
et Monsieur
Lavacherie
dit qu’en
équipe
on
avance
plus
vite
Mme
Bardou
reprend
et
explique
que
les
besoins
ont
bien
été
identifié
et
qu'il
est
souhaitable
de
cadre
les échanges
par
convention.
Le
conseil
par
un
vote
à l’unanimité :
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
réciproque
et
à
titre
gracieux
des
gardes
littoraux
des
communes
de
Locmariaquer,
La
Trinité
sur
Mer
et
Saint
Philibert
VALIDE
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
lui
donner
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre
DÉLIBÉRATION
N°
2025_0066
CONVENTION
DE
COOPERATION
AVEC
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
RELATIVE
AU
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Pour
rappel,
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
instaure
un
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
commun
aux
ordonnateurs
et
aux
comptables,
en
remplacement
du
régime
dual
précédent:
responsabilité
des
ordonnateurs
devant
la
Cour
de
discipline
budgétaire
et
financière
(CDBF)
et
responsabilité
des
comptables
devant
les
chambres
régionales
et
territoriales
des
comptes
(CRTC)
et
la
Cour
des
comptes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ce
nouveau
régime
est
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2023
et
implique
une
adaptation
du
contrôle
interne
par
les
tous
les
gestionnaires
publics
(ordonnateurs,
comptables,
directeurs,
directeurs
comptables
et
financiers,
responsables
de
programme,
de
budget
opérationnel
de
programme,
d'unité
opérationnelle...)
C'est
dans
ce
cadre
que
le
SGC
propose
à
la
commune
une
convention
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux.
Cette
convention
est
présentée
en
annexe
et
précise
les
engagements
réciproques
du
SGC
et
de
la
commune
pour
optimiser
le recouvrement
des
créances
et des
produits.
VU
le CGCT
VU
l'ordonnance
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
Le
conseil,
par
un
vote
à l’unanimité
:
Valide
la
convention
présentée
en
annexe
relative
au
recouvrement
des
produits
locaux
entre
le SGC
et
la commune
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
lui
donner
pouvoir
pour
la
mettre
en
œuvre
INTERCOMMUNALITE DÉLIBÉRATION
N°
2025_0067
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
MORBIHAN
ENERGIES
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies).
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
e
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
e
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu’il
exerce.
e
Mettre
à
jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’'Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à jour
l’annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.11
du
CGCT).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
VU
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.I|,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Monsieur
Lavacherie
dit
que
les
statuts
de
Morbihan
énergies
font
état
de
compétence
en
réseau
de
chaleur
et demande
si cela
ne
va pas faire
doublon
avec
la SPL
(ne
pas
payer
deux fois)
Monsieur
Flohic
et
Monsieur
le
maire
lui
précisent
qu'il
est
bien
indiqué
que
ce
sont
des
missions
optionnelles
mobilisables
à la demande
des
communes
(SIVOM)
Le
conseil,
par
un
vote
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
DÉLIBÉRATION
N°
2025_0068
RAPPORT
MANDATAIRE
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
2024 Rapporteur
: Marine
Bardou
La
Société
Publique
Locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
a
présenté
son
rapport
à
l’occasion
des
assemblées
(Conseil
d'administration
et
Assemblée
Spéciale)
de
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
le
30
septembre
2025.
Conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élu
désigné
par
la
collectivité
pour
siéger
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
présente
et
soumet
aux
débats
le
rapport
annuel
au
Conseil
Municipal.
Le
rapport
complet
qui
présente
les
informations
générales,
financières,
bilan
d'activités,
étude
des
risques
a été
porté
à connaissance
des
conseillers
dans
le dossier
annexé
à
la convocation.
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L 1524-5
Monsieur
Lavacherie
se fait préciser
que
des
encarts
publicitaires
sont
vendus
par
l'OTI
Madame
Bardou
poursuit
sa présentation
en
rappelant
que
le compte
de
résultat
présente
un
résultat
positif
et
rappelle
que
la
plus
grande
modification
pour
l’OTI
en
2024
est
la
modification
de
la
gouvernance
par
le
recrutement
d’une
directrice
qui
va
gérer
la
SPL
et
AQTA
Tourisme
pour
davantage
d’efficience.
Après
l’exposé
de
Mme
Bardou
les conseillers
présents
ont
Pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
DÉLIBÉRATION
N°
2025_0069
RAPPORT
ACTIVITE
PARC
NATUREL
REGIONAL
GOLFE
DU
MORBIHAN
2024 Rapporteur
: Marine
Bardou
Par
délibération
du
29
septembre
2025,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
a approuvé
le
bilan
d'activités
2024.
Il appartient
maintenant
aux
communes
de
prendre
connaissance
de
ce
bilan
et d'en
prendre
acte.
Le
bilan
est
présenté
par
Mme
Bardou,
adjointe
à
l’environnement
élue
au
PNR.
VU
le CGCT
VU
la délibération
du
syndicat
mixte
PNR
du
29
septembre
2025 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Bardou
présente
les
réalisations
du
Parc
sur
les
8
orientations
l’occasion
de
préciser
que
la
trame
noire
est
bien
installée
sur
Saint
Avé
et
Saint
Philibert,
qu’un
travail
sur
une
charte
pour
le
patrimoine
maritime
est
en
cours
de
réalisation,
Monsieur
Lavacherie
déplore
que
le financement
des
mouillages
n'ait pas
pu
être
sollicité
par
la commune
Mme
Bardou
répond
qu’en
effet,
il s’est
agit
de financer
des
modes
de
mouillages
plus
respectueux
dans
les zones
où
se
développent
des
zoostères
(intérieur
du
golfe)
Les
conseillers
présents
ont
ainsi
:
Pris
acte
de
la
présentation
dudit
rapport
d'activité
2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
vient
de
se
voir
décerner
une
3°"
fleur
et
que
le
responsable
des
espaces
a
obtenu
le
prix
du
jardinier
économe
en
ressources
(0
déchets
résiduels
tous
les
déchets
de
tonte
et
taille
sont
réutilisés
sur
place
par
du
broyage
par
exemple
pour
paillages
voire
même
la
réutilisation
des
bois
coupés
pour
fabriquer
le
mobilier)
Séance
levée
à
20h13
La
secrétaire
Marine
Bardou