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Procès Verbal - PV REGISTRE 01 2024 24 1
Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Arrondi
t de
LORIENT
ie.
are
érrus
|
Et
Conseil
municipal
du
31
janvier
2023
Commune
de
Nu
M
GR
OR
SAINT
PHILIBERT
Procès-Verbal
Æ
02.97.30.07.00
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 31 janvier
à 19h00,
le Conseil
Municipal
En exercice
15
de
la Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Présents
: 13
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
Votants :
14
COTILLEC, Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/01/2023
Ouverture
de
la
séance
à
19h02
Appel
nominal
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- Philippe
FLOHIC
- Pierrick
EZAN
- Alain
LAVACHERIE
—
Marine
BARDOU
- Georges
ALBOUY
- Eric GUILLOU
- Patrick
AVALLE-
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
- Armelle
LE
FOURNIER
— Christina
SUEUR
- Michèle
BELLEGO
— Anne
du
BOISBAUDRY
ABSENTS
EXCUSES
: Maryline
JEGARD
(pouvoir
à François
Le
Cotillec)
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
Désignation
secrétaire
de
séance
: Marine
Bardou
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
de
la séance
du
15
décembre
2022
Compte-rendu
des
décisions
prise
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
(article
L2122-22
du
CGCT) : a.
Convention
d’analyse
fiscale
et financière
avec
M.
Jean-Michel
SCHMITT
pour
les
années
2023-2025
: 10
111,50
€ pour
3
ans
DÉLIBÉRATION
N°
2023-001
MODIFICATION
STATUTS
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
À
la
suite
de
réformes
réglementaires
et
législatives,
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
est
rendue
nécessaire.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé,
notamment,
les
modifications
suivantes :
-
renommer
les
compétences
optionnelles
en
«
compétences
exercées
à
titre
supplémentaire
»
conformément
à
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
- insérer
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
»
parmi
les
compétences
obligatoires ;
- ajouter
la
création
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
la
compétence
obligatoire
afférente
en
application
de
la
loi
n°2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l’accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites
;
- définir
la
compétence
facultative
relative
à
la
mobilité ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- supprimer
la
compétence
supplémentaire
: création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la loi n° 2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Ladite
délibération
a
été
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
M.
le
Maire,
le
16/12/2022. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération,
sa
décision
est
réputée
favorable.
En
cas
d'approbation
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
entériner
ces
modifications.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
article
L.
5211-17,
5211-17-1
et
L.
5214-16; Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
;
Vu
la
délibération
n°2022DC/136
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 décembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
d'AQTA
annexés
;
Monsieur
le maire
précise
qu’il s’agit
de
l’eau
potable
Alain
Lavacherie
appelle
à être
vigilent
à ce que
ne soit pas
le réseau
pluvial,
rejoint par
le maire
en
ce
que
la commune
reste sur
ce point
celle
qui connait
le mieux
ce réseau
et la plus
compétente.
Marine
Bardou
et Alain
Lavacherie
précisant
par ailleurs
qu'il n’y a déjà
pas
assez
de
techniciens
pour
prendre
en
charge
leurs
missions
actuelles.
Nathalie
Choquier
Guilbaud
demande
au maire
si c’est bien
le conseil communautaire
qui a de toutes
façons
validé
ce changement,
il répond
par
l’affirmative
et rappelle
que
les communes
de
l’intercommunalité
sont
invitées
ensuite
à donner
leur avis
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil
:
- Emet
un
avis
—
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
;
- Autorise
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DÉLIBÉRATION
N°
2023-002
AVIS
SUR
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
2023/2028
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Le
12
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
d'Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
engagé
la
procédure
d'élaboration
d’un
nouveau
Programme
Local
de
l’Habitat.
Le
premier
PLH
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
portait
sur
la
période
2016-2021
et
a
été
prorogé
d’une
année
par
délibération
du
11
octobre
2021. Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
constitue
l'outil
de
définition
et de
mise
en
œuvre
de
la politique
habitat
de
la
communauté
de
communes.
Elaboré
pour
six
ans,
le
PLH,
il fixe
les
objectifs
en
matière
de
construction
et
de
réhabilitation
du
parc
de
logements,
définit
les
actions
à
mettre
en
place
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
et détermine
les moyens
adaptés
à la mise
en
œuvre
de
la politique.
Bénéficiant
d’un
cadre
de
vie
attractif,
la
communauté
de
communes
est
confrontée
à
une
forte
tension
de
son
marché
foncier
et
immobilier
générant
des
difficultés
d'accès
au
logement
d’une
partie
des
ménages
et
tend
à
renforcer
les
inégalités
et
le
vieillissement
de
la
population,
ce
qui
n’est
pas
sans
incidences
sur
la vie
locale
et
économique.
Face
à ces
constats,
les
élus
ont
dégagé
cinq
grandes
orientations
qui
guideront
la
politique
locale
de
l'habitat
pour
les
six
prochaines
années :
e
Aider
les
ménages
à
se
loger
sur
le territoire
et
favoriser
la
mixité
sociale,
e
Accompagner
l’accès
au
logement
et
à
l'hébergement
des
populations
aux
besoins
spécifiques,
e
Définir
la stratégie
foncière
et
agir
sur
les
formes
urbaines
dans
la
perspective
du
«
Zéro
artificialisation
nette
»
e
Améliorer
la
performance
énergétique
et
la
qualité
des
logements
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
e
Animer
et
faire
connaitre
la
politique
habitat
communautaire.
Ces
orientations
sont
déclinées
selon
un
programme
d'actions
concret
avec
des
moyens
renforcés
afin
de
répondre
aux
problématiques
identifiées.
Ainsi
le
budget
prévisionnel
pour
les
6
ans
est
estimé
à
environ
30
ME,
soit
environ
5
M£
par
an.
Le
projet
de
PLH,
encadré
par
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
comprend
les
documents
suivants
:
Un
diagnostic,
comprenant
un
bilan
synthétique
du
précédent
PLH,
Des
orientations,
incluant
l’estimation
des
besoins
en
logements
et
leur
territorialisation,
Un
programme
d’actions,
accompagné
d’un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
et
du
budget
prévisionnel. Suite
à l’avis des
vingt-quatre
communes
membres
d'AQTA,
le projet
de
PLH
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
à
l'Etat
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(CRHH).
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
est
ensuite
prise
par
le Conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
ses
articles
L.302-1
et suivantes
et R.302-
1 et suivants
relatifs
à
la
procédure
d'approbation
du
PLH
;
Vu
la délibération
n°2019DC/194
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2019
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et
définissant
les
modalités
d'association
des
personnes
morales
concernées
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
la
délibération
n°2022DC/122
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
décembre
2022
relative
à
l'arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
pour
transmission
aux
Communes
et
au
Pays
d’Auray
ainsi
que
le
projet
joint
en
annexe
de
la
délibération
n°2022DC/122. Considérant
que
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
conformément
à
l'article
R.302-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
qu’à
défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable.
Le
maire
rappelle
combien
les orientations
du
PLH
sont
nécessaires
pour
pallier les problématiques
de
logement
sur la commue
Alain
Lavacherie
et Marine
Bardou
répondent
à Nathalie
Choquier
Guilbaud
sur la loi ZAN
: une
loi
progressive
(2030
à 2050)
qui doit permettre
de faire
cesser
le « grignotage
» de
terres
agricoles
Mais
rappellent
que
Michèle
Bellego
se pose
la question
de son
application
réelle
car plusieurs
problèmes
se posent
pour
une
application
de la loi
Philippe
Flohic
et Marine
Bardou
rappellent
aux
conseillers
que
saint
Philibert
est
« dans
les clous
»
pour
ce
qui concerne
les
objectifs
notamment
en
matière
de
logements
pour
les jeunes familles
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil :
- Emet
un
avis
— favorable
sur
le
PLH
2023/2028
- Approuve
les
objectifs
fixés
par
la commune
- Autorise
Monsieur
le
maire
à transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
meilleurs
délais
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
DÉLIBÉRATION
N°
2023-003
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
[...] jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Ainsi,
à
Saint-Philibert,
cette
autorisation
s'élève
pour
l’année
2023
à :
e
_A:Montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
BP2022
= 824
420,18
€
e
B:
Montant
des
dépenses
inscrites
au
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
= 139
315,35
€
e
C:
Autorisation
donnée
au
Maire
=
(A-B)
x
20%
=
137
020,97
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
CHAPITRE
21
(Immobilisations)
:
e
Compte
2128:
o
Reconstitution
d’une
dune
à
Men
Er
Bellec
par
l'apport
de
terre
végétale
: 2 500,00
€
o
Création
d’un
cheminement
paysager
vers
l'aire
de
jeux
du
Prado
: 6 000,00
€
e
Compte
2151:
o
Modification
des
bordures
—
Impasse
des
écoles
: 1
500,00
€
o
Réalisation
d’un
bicouche
beige
—
Parking
de
Men
Er
Bellec
: 6 500,00
€
o
Réalisation
d’un
bicouche
—
Voirie
de
Men
Er
Bellec
: 9
000,00
€
o
Reprise
des
purges
—
Route
des
Presses
: 3
500,00
€
o
Pose
du
plateau
de
port
Deun
: 11
000,00
€
e
Compte
21534:
o
Raccordement
électrique
du
lotissement
Terravia
: 3
500,00
€
e
Compte
2158:
o
Pose
d’une
cuve
de
récupération
d'eaux
de
pluie
(10
000L)
à
proximité
de
la
mairie,
terrassement
: 23
500,00
€
CHAPITRE
23
(Immobilisations
en
cours)
:
e
Compte
2312:
o
Bornage
de
la
plateforme
de
stockage
des
ateliers
: 2
500,00
€
o
Assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d’une
piste
cyclable
: 11
000,00
€
TOTAL
80
500,00
euros =
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
137
020,97
€)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1
Pierrick
Ezan
précise
que
la pose
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
va
être
retardée,
le sol
étant
trop
gorgé
d’eau
et que
la
« purge
» de
la rue
des
Presses
consistera
en
une
reprise
du
bas
de
la route
très
endommagé
en
fin
d'année
et
pour
information
rappelle
que
les
centrales
à
bitume
sont
fermées
jusqu’à fin février Anne
Du
Boisbaudry
demande
à quoi servent
les ganivelles
posées
à Men
er beleg
Alain
Lavacherie
répond
qu’à la dernière
marée
la mer
est montée jusqu’à
l'arbre
alors
que
le coefficient
de marée
était inférieur à 100
Il y a donc
nécessité
à protéger
la dune
à cet endroit
et notamment
du piétinement
Anne
du
Boisbaudry
dit
ne
pas
comprendre
que
l’on
réduise
la
plage
alors
que
la
commune
attire
toujours
plus
de monde
Alain
Lavacherie
et
Marine
Bardou
répondent
qu'il
y a
urgence
à protéger
la
dune
pour
protéger
les
immeubles Marine
Bardou
précise
à
l’assemblée
qu'il
y
a
eu
plusieurs
réunions
sur
l'érosion
marine,
toutes
les
communes
se protègent,
et que
les plages
ne sont pas seulement
des endroits
de détente
mais
bien
des
espaces
de protection
de nos
constructions,
et le fait que
la mer
monte
n’est pas
une
lubie
de notre
part
mais
une
réalité et en
ces
circonstances
la mairie
a le devoir
de protéger
la dune
Sur
les photos
de cette
mini
tempête,
on
voit clairement
les algues
au pied
des
arbres
… Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
l’unanimité,
le conseil
:
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-004
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
2022
ORANGE
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Les
articles
R.20-45
à R.20-54
du
Code
des
postes
et communications
électroniques
fixent
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et,
en
particulier,
encadrent
le montant
de
certaines
redevances.
Il est
également
précisé
que
le gestionnaire
du
domaine
peut
fixer
un
montant
de
redevance
inférieur
pour
les fourreaux
non
occupés
par
rapport
à celui
fixé
pour
les fourreaux
occupés.
Enfin,
le
montant
des
redevances
est
revalorisé,
chaque
année,
au 1er
janvier,
en
tenant
compte
de
la
moyenne
des
indices
du
BTP
de
l’année
précédente.
Vu
les
articles
R.20-45
à
R.20-54
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques
fixent
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et,
en
particulier,
encadrent
le montant
de
certaines
redevances.
Vu
le
CGCT
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
l’unanimité,
le
conseil :
Fixe
pour
l’année
2022
les tarifs
annuels
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit
:
43.43
€
(Au
lieu
de
41.29
€
en
2021)
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
57.87
€
(Au
lieu
de
55.02
€
en
2021)
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
28.94
€
(Au
lieu
de
27.51
€
en
2021)
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Domaine
public
non
routier
:
1446.55
€
(Au
lieu
de
1 375.30
€
en
2021)
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien 940.31
€
(Au
lieu
de
894,00
€
en
2021)
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-005
SUBVENTION
AU
CCAS
2023
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
En
2022,
le
CCAS
a
bénéficié
d’une
subvention
de
la
commune
(Budget
principal)
d’un
montant
de
12000
euros.
Afin
de
faire
face
à
d'éventuelles
demandes,
et
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
il est
proposé
de
procéder
au
versement
d’un
acompte
sur
la subvention
2023
du
tiers
du
montant
versé
l’an
passé
soit
un
montant
de
4000
euros Vu
le CGCT
Philippe
Flohic
indique
qu'il n’y
a
à
ce jour
pas
eu
de
dossiers
mais
les factures
d'énergie
ne
sont
pas
encore
arrivées
probablement
En
revanche
il s’'émeut
que
les
travaux
promis
par
BSH
rue
du
vieux
pont
notamment
en
matière
d'isolation
soient
encore
reportés faute
de
candidats
Pour
les logements
de
kerroch
en
revanche
les travaux
vont
être faits
Christina
Sueur
s’en félicite
car il y avait
dans
ces
logements
un
réel problème
d'isolation
et une
quasi-
impossibilité
à chauffer
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil
:
- Valide
le versement
d’un
montant
de
4000
euros
au
CCAS
- Dit
que
ce
versement
sera
décompté
de
la
subvention
qui
sera
accordée
au
moment
du
vote
du
budget
principal
2023
DÉLIBÉRATION
N°
2023-006
ASSURANCE
STATUTAIRE
/ HABILITATION
DONNEE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
A AGIR
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Le
principe
de
l’assurance
statutaire
consiste
à
couvrir
les
risques
liés
à
l’indisponibilité
physique
des
agents
de
la
Commune.
En
effet,
l'employeur
public
a
des
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
et
prend
en
charge
les
frais
médicaux
en
cas
d’accident
du
travail,
les
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie,
le
capital
en
cas
de
décès...
Notre
Commune
adhère
actuellement
au
contrat
groupe
du
CDG56
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023.
Compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
en
termes
de
tarifs,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
groupe
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
Commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Vu
le CGCT
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil
:
- Décide
d’habiliter
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
à
souscrire
pour
le
compte
de
la
Commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
- Précise
que
ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
Commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°
janvier
2024
Régime
du
contrat
: Capitalisation
DÉLIBÉRATION
N°
2023-007
CREATION
POSTES
SAISONNIERS
2023
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Comme
tous
les
ans,
il y a lieu
de
commencer
à
préparer
la saison
estivale.
C'est
le
conseil
municipal
qui
est
compétent
pour
créer
des
postes,
aussi
il est
proposé
au
conseil
les
créations
suivantes
:
Le
maire
indique
à
l'assemblée
que
le premier
poste
du
projet
de
délibération
(police
municipale)
est
retiré
e
Espaces
verts
Effectif: 1 poste
d’adjoint
technique
Période
: du
6 mars
au
1°
septembre
2023
inclus
Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération
: 1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
(traitement
minimum
au
01/01/2023
: 353)
ou
tout
autre
indice
qui
s’y substituerait
e
Entretien
des
plages
et
chemins
:
Effectif
: 6
postes
(pouvant
être
répartis
sur
plusieurs
saisonniers
et
si
besoin)
(3
postes
en
juillet
3
postes
en
août)
Période
: du
7 juillet
au
26
août
2023
inclus
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
de
2 heures
par
jour
(12/35°"°)
Rémunération:
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
prorata
du
temps
prévu
contractuellement
(traitement
minimum
au
01/01/2023
: 353)
e
Médiathèque
:
Effectif
: 1 poste
(pouvant
être
réparti
sur
plusieurs
saisonniers
le cas
échéant)
Période
: du
10
juillet
au
26
août
2023
inclus
Temps
de
travail
: temps
non
complet
maximum
80
%
Rémunération
: 1er
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
au
prorata
du
temps
prévu
contractuellement
(traitement
minimum
au
01/01/2023
: 353)
e
Cale
de
Port
Deun :
Effectif
: 2
postes
(pouvant
être
réparti
sur
plusieurs
saisonniers
le cas
échéant) Période
: du
1° juillet
au
31
août
2023
Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération:
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
prorata
du
temps
prévu
contractuellement
(traitement
minimum
au
01/01/2023
: 353)
e
Maîtres-nageurs
sauveteurs
:
Effectif
: 4
postes
Période
: 1° juillet
au
31
août
2023
Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération
:
Rémunération
:
1 chef
de
poste
: échelon
5
IM
393
1 adjoint
au
chef
de
poste
: échelon
7
IM
370
2 sauveteurs
qualifiés
: échelon
1
IM
340
(Traitement
minimum
au
01/01/2023
: 353)
Ou
tout
indice
qui
s’y
substituerait
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Patrick Avalle
dit qu’il ne
comprend
rien
à la rédaction
de
ce projet
Le
maire
lui explique fonctionnement
de
la rémunération
des
agents
des
collectivités
en
référence
à
une
grille
indiciaire
et que
l'indice
353
correspond
au SMIC
Philippe
Flohic
considère
que
AQTA
devrait
participer
au
coût
très
important
pour
les communes
du
poste
« maitres-nageurs
sauveteurs
»
Monsieur
le maire
répond
que
c’est à l'étude
auprès
de
la nouvelle
commission
« mer
» créée
récemment
au
sein
d’AQTA
et rappelle
qu’en
effet il est compliqué
pour
les communes
de financer
ce
poste
en
ressources
humaines
et frais
de
logement
: par
exemple
parait
bien
trop
important
pour
Houat
et Hoedic
alors
même
qu'elles font face
à une
augmentation
de
leurs
visiteurs
et estivants
Alain
Lavacherie
trouve
qu'en
effet
il y a quelque
peu
dissonance
entre
les campagnes
de
publicité
sur
Paris
et le fait que
l’on
n’assure
pas
la sécurité
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil
:
- Fixer
les
besoins
en
personnels
saisonniers
comme
proposé
ci-dessus,
ainsi
que
la
rémunération
qui
leur
sera
attribuée,
- Dire
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
concernés
(chapitre
012)
- Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-008
CONVENTION
ENEDIS
: REGULARISATION
Rapporteur
: François
Le
Cotillec
Deux
conventions,
56233-00008
/
56233-00007
ont
été
signées
par
le
maire
en
octobre
2013
pour
deux
installations
électriques
(ligne
souterraine
et
poste
de
transformation)
sur
une
parcelle
appartenant
à
la commune
et cadastrée
section
AR
numéro
171. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Cette
convention
a
été
conclue
entre
la
commune
et
ERDF.
Aujourd’hui,
il y a lieu
de
régulariser
et conventionner
avec
ENEDIS.
l'est
précisé
que
les actes
notariés
qui
seront
pris
pour
cette
régularisation
administrative
et juridique
seront
à
la charge
exclusive
de
ENEDIS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
l’unanimité,
le
conseil
:
- Autorise
l’étude
notariale
de
la visitation
à
procéder
à
la régularisation
administrative
et juridique
de
ces
installations
électriques
par
acte
notarié.
- Prends
acte
que
les frais
inhérents
à ces
actes
seront
à
la charge
exclusive
de
la société
ENEDIS
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération
DÉLIBÉRATION
N°
2023-009
MODIFICATION
DELIBERATION
2021-008
: ECHANGE
DE
PARCELLES
KEREMBEL/LARMOR
CONSORT
LE
PORT
Rapporteur
: Pierrick
EZAN
Le
25 janvier
2021,
une
délibération
a été
prise
pour
acter
d’un
échange
de
parcelle
entre
la commune
et
l’administré
M.
Le
Port
(AB
308
et
fraction
AB309
contre
un
délaissé
communal
à
Larmor)
comme
suit : « À
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à l'unanimité,
décide :
e
D'’approuver
l'échange
des
parcelles
AB
309
et
une
fraction
de
la
parcelle
AB308
correspondant
à
une
portion
de
l'emprise
du
chemin
rural
de
Kerambel
et appartenant
à M.
LE
PORT
René
contre
le délaissé
communal
situé
à
LARMOR
(voir plan
en
annexe),
e
D'approuver
le partage
des
frais
de
bornage
et
d’actes
correspondant
à
cet
échange
entre
la
Commune
et
M.
LE
PORT
»
Aujourd’hui,
et
pour
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
il y a
lieu,
à
la
demande
du
notaire
en
charge
du
dossier,
de
préciser
la délibération
2021-008
comme
suit :
e
D'approuver
l'échange
des
parcelles
AB
309
et
une
fraction
de
la
parcelle
AB308
correspondant
à
une
portion
de
l'emprise
du
chemin
rural
de
Kerambel
nouvellement
cadastré
AB
719,
conformément
au
document
d’arpentage
en
date
du
28
octobre
2021,
annexé,
et
appartenant
à
M.
LE
PORT
René
contre
le
délaissé
communal
situé
à
LARMOR
consistant
en
une
portion
de
l'emprise
du
chemin
rural
nouvellement
cadastré
AB
249,
conformément
au
document
d’arpentage
en
date
du
28
octobre
2021,
annexé,
e
Dire
que
l’échange
a
lieu
sans
soulte
e
D'’approuver
le
partage
des
frais
de
bornage
et
d'actes
correspondant
à
cet
échange,
par
moitié
entre
la
Commune
et
M.
LE
PORT
Vu
le CGCT Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
l'unanimité,
le
conseil
:
- valide
les
modifications
comme
ci-dessus
- autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
bonne
exécution
de
cette
délibération DÉLIBÉRATION
N°
2023-010
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
EN
STATION
CLASSEE
Rapporteur
: François
LE
COTILLEC
Deux
niveaux
de
classement
sont
prévus
pour
les communes
qui
développent
une
politique
touristique
sur
leur
territoire
:
*Premier
niveau
: dénomination
en
commune
touristique
*Deuxième
niveau
: dénomination
en
station
classée
Le
29
juillet
2022,
la
commune
a
obtenu
par
arrêté
préfectoral,
la
dénomination
« Commune
touristique
»
pour
une
période
de
5
ans.
L'office
de
tourisme
intercommunal
ayant
obtenu
sa
classification
en
catégorie
1,
les
communes
membres
peuvent
solliciter
auprès
de
la
préfecture
la
reconnaissance
de
la
qualité
« Station
Classée
tourisme
» selon
la
procédure
régie
par
les
articles
L.133-11
et
L.133-12
du
code
du
tourisme.
Ce
classement
présente
un
intérêt
évident
pour
la
valorisation
du
potentiel
touristique
majeur
du
territoire
communal
et
permettrait
à
la
commune
de
percevoir
en
direct,
le
produit
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
ou
à
la
taxe
de
publicité
foncière,
permettant
ainsi
de
financer
la
politique
communale
de
tourisme
durable.
Monsieur
le
maire
précise
être
en
contact
avec
la
préfecture
sur
ce
dossier,
des
points
restant
à
éclaircir avec
eux
sur les différents
critères
Patrick Avalle
demande
quel
est l'intérêt de
ce classement
Marine
Bardou
lui répond
que
cela permet
aux
communes
de percevoir en direct la taxe additionnelle
sur les ventes
de biens
Elle
précise
à
l’assemblée
que
les
critères
sont
nombreux
et
qu’on
doit
vérifier
que
la
commune
y
répond
bien
mais
que
le point
de
départ
est la volonté
du
conseil
de porter
cette
demande
Une
réforme
est en
cours
mais
nous
ne
savons
comment
les
critères
aujourd’hui
en
questionnement
seront
étudiés
Vu
le
CGCT
Vu
le
Code
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil :
- Autorise
Monsieur
le
maire
à
déposer
une
demande
de
classement
«
station
classée
tourisme
» auprès
de
Monsieur
le préfet
au
bénéfice
de
la commune
de
Saint
Philibert
QUESTIONS
DIVERSES Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1)
Le
maire
se
félicite
du
succès
du
salon
du
jeu
vidéo,
organisé
par
l'UFCV
et
en
collaboration
avec
la commune
de
Locmariaquer
le week
end
dernier
: plus
de
800
visiteurs
pour
une
reprise
après
une
pause
forcée
due
au
COVID
c’est
une
excellente
nouvelle
et
une
très
bonne
édition
!
2)
Marine
Bardou
rappelle
aux
élus
le projet
de
maison
du
littoral
sur
le site
du
sémaphore
Une
réunion
avec
le
conservatoire
du
littoral,
Phares
et
balises
(propriétaire
du
site)
, le
Cross
Etel
(gestionnaire
actuel
du
site)
et
la commune
a eu
lieu
Cette
maison
abrite
en
effet
la seule
antenne
active
sur
le sud
Bretagne
et
le golfe
de
Gascogne
Le
bâtiment,
très
dégradé,
n’est
pas
hors
d’eau
mais
le
Cross
devrait
intervenir
pour
une
mise
en
sécurité
rapidement
A
terme
le
conservatoire
du
littoral
devrait
récupérer
le terrain
auprès
des
Phares
et
balises,
prendre
en
charge
les
travaux
et
la commune
prendrait
en
charge
l’usage
de
la
maison
Un
Schéma
d’Intention
Paysagère
(SIP)
est
lancé
par
le conservatoire
du
littoral
pour
définir
les
enjeux
et
les
mesures
de
protections
de
ce
site
Il y aura
quatre
réunions
ouvertes
aux
associations
de
la commune,
au
groupe
ABC
et
aux
élus
pour
un
schéma
qui
devrait
être
adopté
en
fin
d'année
Ce
Schéma
intègrera
bien
sur
les
risques
liés
aux
incendies,
nouveau
critère
à
prendre
ne
compte
en
Bretagne A
ce
titre
c’est
d’ailleurs
Jérôme
Le
Breton
qui
va
travailler
sur
ce
point
au
plan
national
3)
ABC
enjeux
interface
terre
mer :
sortie
sur
l'étang
organisée
avec
Bretagne
vivante
pour
l’Azurée
des
Mouillères
à
confirmer
pour
le 24/02
(rendez
vous
au
niveau
de
la stature
sur
la
piste
cyclable)
4)
Journée
de
l’eau
le 22
mars
: apéro/entretien
de
la zone
de
Pen
Er Ster
Fin
de
la
séance
à
20h01
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marine
BARDOU
François
LE
COTILLÆC