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Arrêté - DPSU25 263ADI 2 juin 2025 rue du Maréchal Foch
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 263ADI 2 juin 2025 rue du Maréchal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-263ADI
Arrêté
Municipal
- Voirie
— \u À)
VILLE
DE,
-
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
CONSIDERANT
la
demande
du
14
avril
2025,
de
l’entreprise
FABRE
ET
FILS,
pour
la
mise
en
place
d’un
camion
nacelle,
25
rue
du
Maréchal
Foch,
à
Louviers,
lors
du
nettoyage
des
cheneaux. CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
la
mise
en
place
d'un
camion
nacelle,
25
rue
du
Maréchal
Foch,
à
Louviers,
exécuté
par
l’entreprise
FABRE
ET
FILS.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'éviter
tout
accident
lors
de
cette
intervention.
ARRÊTE
ARTICLE
14
—
Le
lundi
02
juin
2025,
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
camion
nacelle
de
l’entreprise
FABRE
ET
FILS,
sera
interdit
sur
deux
emplacements
de
stationnement
devant
le
25
rue
du
Maréchal
Foch,
à
Louviers.
ARTICLE
2
- Pour
porter
ces
interdictions
et
prescriptions
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
(panneaux
travaux,
interdiction
de
stationnement,
flèche
de
contournement)
sera
implantée
par
l’entreprise,
48h00
avant
la
date
de
l'intervention,
avec
copie
du
présent
arrêté.
En
outre,
celui-ci
devra
être
apposée
de
manière
visible
dans
le
véhicule
de
l’entreprise.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
ville
de
Louviers.
ARTICLE
4
-
En
cas
d’inobservation
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
Fait
à
Louviers,
le
9
{
MAI
2075
Pour
le
Maire,
2
0
MAI
?095
Et
par
délégation
Jean
Pierre
DUVERE
djoint
au
Maire
VILLE
DE
LOUVIERS