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Déliberation - 1741707131 DCM 7 Convention Cadre Entre la Ville de Vimy et le Ccas Avenant Portant Qsur la Modif de la Convention Initiale
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741707131 DCM 7 Convention Cadre Entre la Ville de Vimy et le Ccas Avenant Portant Qsur la Modif de la Convention Initiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS PAU en préfecture le 05/03/2025 S L 3
ARRONDISSEMENT DE LENS D 2020881 2020808 0704022025 DE CANTON DE LIEVIN — - -
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°7
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale
FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michelle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE VIMY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE / AVENANT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de VIMY, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la santé et la solidarité. Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L. 123-4 et L. 123-5 du Code de l'Action sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de VIMY s'engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la ville de Vimy avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Le présent avenant a pour but de modifier :
- L'article 4 - descriptif des locaux du CCAS mis à la disposition de la ville de Vimy
Structure Adresse M2 Propriétaire Coût du loyer Salle les Erables | Rue du Général de | 119,6 CCAS de Vimy 8 467,68€/an Lalanne
A cet effet, il est demandé au conseil municipal de :
Y_ Modifier l’article 4 de la convention de mutualisation passée entre le CCAS et la ville Y_ D'engager la somme de 8467.68€/an pour la location de la salle des érables propriété du CCAS.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
ire, LS LENS