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Arrêté - 20230624 AP restrictions et
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 20230624 AP restrictions et)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
ï
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
|
DE
LA
des
territoires
DORDOGNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DDT/SEER/2023-013
portant
mesures
de
restrictions
de
prélèvements
d'eau
Le
Préfet
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1et6;
Vu
la
circulaire
du
4
juillet
2005
relative
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
portant
définition
du
plan
d'action
sécheresse
sur
le
bassin
du
Lot
du
17
juillet
2017
;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
n°
DDT/SEER/2020-013
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
bassin
versant
de
la
Dordogne
du
2
juillet
2020 ;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
de
définition
de
seuils
d'alerte
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
sécheresse
sur
le
bassin
versant
du
Dropt
du
20
juillet
2022 ;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
Gironde
du
24
avril
2023 ;
Vu
l'arrêté-cadre
préfectoral
n°
DDT/SEER/2021-007
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Dordogne
du
14
juin
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEER/2023-011
du
16
juin
2023
portant
restrictions
des
prélèvements
d'eau.à
compter
du
17
juin
2023
à
8:00 ;
Considérant
la
situation
hydrologique
actuelle
du
département ;
Considérant
les
courbes
des
débits
relevés
par
les
stations
de
mesures ;
Considérant
que
les
stations
des
sous-bassins
suivants
ont
atteint
leur
seuil
d'alerte :
Bandiat,
Belle,
Chironde
- Coly,
Nauze,
Caudeau,
Couze
-
Couzeau.
Considérant
que
les
stations
des
sous-bassins
suivants
ont
atteint
leur
seuil
d'alerte
renforcée
:
Beune,
Borrèze.
Considérant
que
les
cours
d'eau
suivants
présentent
un
écoulement
visible
faible
:
Boulou,
Vern,
Beauronne
des
Lèches,
Tournefeuille,
Germaine-Lizabel,
Gardonette,
Estrop,
Lidoire,
Drop
amont,
Escourou.
1/6 Considérant
que
les
stations
des
sous-bassins
suivants
ont
atteint
leur
seuil
de
crise
:
Eyraud.
Considérant
que
les
cours
d'eau
suivants
présentent
un
écoulement
non
visible
:
Beauronne
de
Chancelade,
Seignal,
Conne.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
les
cours
d’eau
un
débit
minimum
nécessaire
à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité
et
à
l'hygiène
publique,
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Dordogne ;
ARRÊTE
Article
1°
Ilest
instauré,
à
compter
du
samedi 24
juin
2023
à 8
heures,
diverses
mesures
de
restriction
pour
les
prélèvements
d'eau,
dans
les
bassins
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ces
restrictions
s'appliquent,
pour
chaque
sous-bassin
de
gestion
identifié,
aux
cours
d'eau,
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
leurs
affluents.
Les
jours
d'interdiction
de
prélèvement
dépendent
de
la
commune
où
se
situe
le
point
de
prélèvement.
La
liste
des
communes
et
les
jours
concernés
sont
détaillés
en
annexe.
Pour
les
cours
d'eau
faisant
l'objet
d'une
gestion
spécifique
mise
en
place
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC),
les
mesures
de
restrictions
seront
appliquées
aux
tours
d'eau
notifiés
aux
irrigants
par
ce
dernier.
N°
et
bassin
de
|Sous-bassin
de
gestion
(cours
d'eau]
;
4
=
.
Mesures
prises
Observations
gestion
+
ensemble
des
affluents)
1
Tardoire
Tardoire
Vigilance
REBENS
du
seul
d'alerte
2
Bandiat
Bandiat
Alerte
Annexe
2
Lizonne
néant
-
.
Belle
Alerte
Annexe
3a
3
Lizonne
n
Pude
néant
-
Sauvanie
néant
-
Dronne
aval
néant
-
Dronne
Moyenne
néant
-
4
Dronne
|
Dronne
amont
néant
-
_
Boulou
Alerte
Renforcée
Annexe
4d
Euche
néant
-
ES
Isle
aval
___|
néant
-
_
proche
du
seuil
Crempse
Vigilance
|
d'slerté
5
Isle
aval
: Vern
_
Alerte
Renforcée
_[
___
Annexe
5b
Beauronne
les
Lèches
Alerte
Renforcée
Annexe
5c
Beauronne
de
Saint-Vincent
néant
-
|[___ Beauronne
de
Chancelade
_
Crise
Interdiction
totale
Manoire
:
néant
-
Isle
amont
L
néant
Le
-
6
Isle
amont
Auvézère
_
néant
-
Blême
néant
-
Loue
néant
-
7
Vézère
Vézère
néant
2/6 Vigilance
proche
du
seuil
__
d'alerte
Beune
Alerte
Renforcée
Annexe
7b
Chironde-Coly
Alerte
Annexe
7c
Dordogne
néant
|
Céou
amont
néant
-
|
Céou
aval
néant
|
-
Vigilance
proche
du
seuil
8
Dordogne
amont
d'alerte
Nauze
Alerte
Annexe
8d
Borrèze
Alerte
Renforcée
Annexe
8e
Germaine-Lizabel
Alerte
Renforcée
Annexe
8f
Tournefeuille
Alerte
Renforcée
Annexe
8h
Dordogne
néant
le.
=
Caudeau
Alerte
Annexe
9a
|
|
Louyre
néant
=
Couze/Couzeau
Alerte
|
Annexe
9c
9
Dordogne
aval
Conne
Crise
Interdiction
totale
Gardonnette
Alerte
Renforcée
Annexe
9e
Lidoire
Alerte
Renforcée
Annexe
9f
Estrop
Alerte
Renforcée
Annexe
9g
Seignal
Crise
Interdiction
totale
Eyraud
Crise
Interdiction
totale
Partie
ä
a
4
Drop
aval
néant
-
réalimentée
10
Dropt
|
Dropt
amont
Alerte Renforcée
Annexe
10b
Partie
non
Bournègue
néant
-
réalimentée
Banège
néant
-
Escourou
Alerte
Renforcée
Annexe
10e
11
Lémance
Lémance
” néant
-
Seuil
d'alerte
: l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
pour
tous
les
prélèvements
à
usage
d'irrigation
agricole :
-_
Interdiction
de
prélèvements
2
jours
par
semaine
(ou
30
%
dans
les
sous-bassins
gérés
par
tours
d’eau
individuels).
+
Cas
particuliers
des
bassins
versants
de
la
Tardoire
et
du
Bandiat,
en
application
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023 :
- Tardoire
: 7
%
du
volume
autorisé.
-
Bandiat:
interdiction
de
prélèvements
3
jours
par
semaine
(mercredi,
samedi
et
dimanche)
Seuil
d'alerte
renforcéé
:
l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
pour
tous
les
prélèvements
à
usage
d'irrigation
agricole :
+
Interdiction
de
prélèvements
3,5
jours
par
semaine
(ou
50
%
dans
les
sous-bassins
gérés
par
tours
d’eau
individuels).
+
Cas
particuliers
des
bassins
versants
de
la
Tardoire
et
du
Bandiat,
en
application
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
24
avril
2023 :
- Tardoire
: 5
%
du
volume
autorisé.
-
Bandiat
:
interdiction
de
prélèvements
5
jours
par
semaine
(mardi,
mercredi,
vendredi,
samedi
et
dimanche)
Seuil
de
crise
: l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes :
*_
Suspension
totale
de
tous
les
prélèvements
à
usage
d'irrigation
agricole.
3/6 ï
+
Interdiction
des
prélèvements
domestiques
effectués
directement
dans
les
cours
d'eau,
à
l'exception
de
ceux
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux.
Article
2
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
prélèvements
permanents
ou
temporaires
à
usage
d'irrigation
opérés
dans
les
:
*
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement,
*
sources
et
fontaines,
-
canaux
ou
dérivations
de
cours
d'eau,
+
_plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique
superficiel,
+ _ puits
ou
forages
inclus
dans
la
délimitation
des
nappes
alluviales
de
la
Dordogne,
de
l'Isle-
Dronne.et
de
la
Vézère
(voir
article
2
de
l'arrêté-cadre
départemental),
-
sauf
délimitation
particulière
précisée
ci-dessus,
les
puits
où
forages
dont
le
prélèvement
est
effectué
dans
le
lit
majeur
et
à
moins
de
100
mètres
des
cours
d'eau.
Article
3
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
usages
suivants :
+
eau
potable,
+
lutte
contre
l'incendie,
*
_abreuvement
des
animaux,
°
prélèvements
dans
les
plans
d'eau
sans
relation
directe
avec
le
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
et/ou
bénéficiant
d’une
gestion
dite
déconnectée
du
milieu
naturel
en
période
d'étiage.
Article
4
: Mesures
dérogatoires
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
de
l’arrêté-cadre
préfectoral
du
14
juin
2021,
des
mesures
dérogatoires
peuvent
s'appliquer
en
cas
d'interdiction
totale
des
prélèvements
et
pour
certaines
productions.
Les
cultures
potentiellement
concernées
sont
les
suivantes :
-
cultures
légumières
ou
florales,
-
cultures
de
petits
fruits,
+
tabac,
-
cultures
porte-graines,
*
pépinières,
+
jeunes
plantations
arboricoles
de
moins
de
5
ans.
Les.
dérogations
ne
peuvent
porter
que
sur
des
productions
représentant
des
surfaces
irriguées
limitées
au
sein
d'un
bassin
versant
à
2
000
m°
et
à
un
hectare
par
pétitionnaire.
Elles
sont
délivrées,
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Dordogne,
après
réception
d'une
demande
motivée
et
déposée
par
l'OUGC
compétent.
Article
5
Les
mesures
du
présent
arrêté
sont
instaurées
à
titre
exceptionnel,
provisoire
et
temporaire
et
sont
abrogées
au plus
tard
le
31
octobre
2023.
Elles
seront
actualisées
ou
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire
en
fonction
du
suivi
réalisé
par
le
comité
départemental
de
l'eau
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'arrêté-cadre
susvisé.
4/6 L'arrêté
préfectoral
n°
DDT/SEER/2023-011
portant
mesures
de
restrictions
de
prélèvements
d'eau
du
16
juin
2023
est
abrogé
à
la
date
d'application
du
présent
arrêté.
Article
6
En
application
de
l'article
L.214-18
du
code
de
l'environnement,
les
ouvrages
devront
laisser
passer
en
tout
temps
dans
le
lit
principal
des
cours
d'eau
un
débit
minimal
garantissant
en
permanence
la
vie,
la
circulation,
la
reproduction
des
espèces
qui
le
peuplent.
Article
7
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Bergerac,
Sarlat
et
Nontron,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Dordogne,
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Dordogne
et
affiché
dans
chaque
commune,
à
l'emplacement
habituel,
dès
réception.
Périgueux
le
L
3/0
6/7
3
Le
préfet, mmatngs,
ee
Le
Préfet
de
la
Dordogne:
U
TAGNE
ï Jean-Sébastien
LAMON
5/6 ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023
Communes Communes Communes Communes
AUGIGNAC
LE BOURDEIX
VARAIGNES
TEYJAT
BEAUSSAC
ST ESTEPHE
ETOUARS
ST MARTIAL DE
VALETTE
NONTRON
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
PIEGUT-PLUVIERS
SAVIGNAC DE NONTRON
BUSSIERE BADIL
ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC
SOUDAT
ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit s bassin de la
LIZONNE
d'eau par communes
com Grot imuné upe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
:C IONTA- E
EUIL XOIX DE -
UIL =UIL
l'arrêté préfectoral.
arcredi Vendredi Samedi
1-20h|20h-8h
Dimanche
8h-20h]| 20h-8h
indi Marc l 2rcredli Jt udi
Î
Vendredi
Î
Samedi Dimanche
rcée 1-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
© indi Marc Ï l 2rcredli Ï Jt udi Vendredi Samedi Dimanche
je
1-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit DRONNE
iS bassin du
FRICTION - Tours d’eau par communes
2 1- nmuneé Jupe 2 S > - Commune Groupe 4 - Communes
lAISONS
SAC C ET SAINT VIVIEN JNTABOUR- JRDAC
l'arrêté préfectoral.
srcredi J' udi Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
J' udi Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
je nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit 5 —-ISLE
iS bassin du n
RICTION - Tours d’eau par commune
*omr Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes 3ANEIX LH SIDAN X SAC ET PISSOT JVIC | E VERGT C 30RDAS ISSAC /ERGT JOLS SAC . VILLA- ‘ILHAC RE OPTE X > SUR VERN SUR ISLE 2UIL 7 2CT DE SERRE DE VERGT LON
l'arrêté préfectoral.
e
amedi Dimanche
h-20h|20h-8h|8h-20h]20h-8h
rcée
amedli Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h]20h-8h
©
amedli Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h]20h-8h
nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
BREUILH
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit VEZERE
bassin de la
RICTION - Tours d’eau par commune
*omr Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
INT QUENTIN : MOUSTIER JL AYAC Sl- D'ALLAS :
IENIES >ALS 2EIL ae À
SAC
l'arrêté préfectoral.
e
amedli Dimanche
1-20h|20h-8h]|8h-20h|20h-8h
rcée
amedi Dimanche
h-20h|20h-8h18h-20h |20h-8h
amedi Dimanche
h-20h|20h-8h18h-20h |20h-8h
ent autorisé
nt interdit
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit VEZERE
us bassin
RICTION - Tours d’eau par commune
*omr Grou mune pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
AC UR VEZERE AC AC IES 3NE VILLEDIEU © AMAND JLIN C VIGNES T CARLUCET
l'arrêté préfectoral.
Vendredi
Vendredi
nt autorisé
nt interdit
Samedi Dimanche
20h|20h-8h]8h-20h | 20h-8h
Samedi Dimanche
1-20h|20h-8h]|8h-20h|20h-8h
Samedi Dimanche
1-20h|20h-8h]|8h-20h|20h-8h
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 8e
n° 8 —- DORDOGNE AMONT
bassin de La REZE
RICTION - Tours d’eau par commune
- Cor :-Co Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VIGUES \DAILLAC a REZE
léfinie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
te renforcée
amedli Dimanche
1-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
gende lèvement autorisé
lèvement interdit
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit \° 8 DORDOGNE AMONT
\INE-LIZABEL - Jrs d’eau
(E 8f
mmunes
INTE MONDANE ET DOMME
léfinie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
erte
amedi Dimanche
n-20h|20h-8h]|8h-20h]20h-8h
| | | | | | | |
rte
forcée
amedi Dimanche
n-20h|20h-8h]|8h-20h]|20h-8h
| | | | | | | |
ise
amedi Dimanche
n-20h|20h-8h]|8h-20h]|20h-8h
| | | | | | | |
gende lèvement autorisé
lèvement interdit
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 8h
\° 8 DORDOGNE AMONT
ssin : Tournefeuille - yrs d’eau
immune
E LAMPON
léfinie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
erte
amedi Dimanche
n-20h|20h-8h]|8h-20h]20h-8h
| | | | | | | | | | |
rte
forcée
amedi Dimanche
n-20h|20h-8h]|8h-20h]|20h-8h
[_upe1 | | | | | | | | | |
ise
amedi Dimanche
h-20h|20h-8h18h-20h |20h-8h
gende lèvement autorisé
lèvement interdit
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d’eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit IGNE aval
Caudeau
TRICTION - Tours d’eau par commune
= ’omr Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes =GRET
SSE TDE VAS AC ARD ÆEIX = IEUX =T AC LA
OUYRE ? DE VERGT ARD VERE IS - , E CREMPSE =L DE IN DES IE ADEIX IX BES STRUC DE
SAUVEUR RENT DES DE VERGT TONS
sfinie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
e
amedli Dimanche
h-20h|20h-8h|8h-20h]20h-8h
rcée
amedli
h-20h120h-8h|8h-20h]20h-8h
Dimanche
©
amedli
h-20h120h-8h|8h-20h]20h-8h
Dimanche
nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINTE ALVERE
LAMONZIE
MONTASTRUC
SAINT LAURENT DES
BATONS
BELEYMAS
CENDRIEUX
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT JULIEN DE CREMPSE
ST FELIX DE VILLADEIX
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit IGNE aval
Ize - Couzeau
ICTION - Tours d’eau par commune
*omr Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ERES
ONTOIS EN C DU SAC 3ORD :S AC TAUT NIQUEL S ( RRAND DU DROT E E 3ORD SAINT FRONT = CADOUIN ONTAUT IT SENIEUR ALES SAC T RIVIERE AARCORY EUX SANES XOIX DE UX ET VIELVIC NNES VAL IONT JMAIN DE 'AZIER
Sfinie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
amedi Dimanche
e
1-20h|20h-8h]8h-20h]| 20h-8h
orcée
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
3e
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
je nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit JGNE aval
sardonnette
; d'eau par commune
*omr Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
IE ST MARTIN DRT \C DE AGUES ES =S AC
LLAC LES En RAC AC ULES ER
l’arrêté préfectoral.
e
amedli Dimanche
1-20h[20h-8h|8h-20h]|20h-8h
orcée
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
©
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
le nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit JGNE aval
Lidoire
; d'eau par commune
L Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
GURSON VIVIEN
-DE- IN DE GURSON TAZEAU Fée TCARET DE GURSON SET OUX :T-ST-AVIT- E FOY ET 9 < = CORPS
-DE- U HAPT : LALANDE l'AIGNE REMY |
l’arrêté préfectoral.
e
amedli Dimanche
1-20h[20h-8h|8h-20h]|20h-8h
orcée
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
©
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
le nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST REMY
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit JGNE aval
de l’Estrop
; d'eau par commune
*omr __ Gro imun: pe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
NES
= BREUILH TCARET DE GURSON YROLLES
7 U DHAPT AZEAU
l'arrêté préfectoral.
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
orcée
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
©
amedli Dimanche
2-20h120h-8h|8h-20h1| 20h-8h
le nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Estrop
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit - DROPT
1té du DROPT Amont
; d'eau par commune
co xroupe 3 - communes! Groupe 4 - communes
ROLLES C EN RON = E JROT = BIRON = X LAURES 8 EDE BORN
orcée
l'arrêté préfectoral.
l 2rcredli
l 2rcredli
l 2rcredli
nt autorisé
nt interdit
Vendredi
Vendredi
Vendredi
Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINEDE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit - DROPT
DJROPT Aval - Escourou
; d'eau par commune
|
co xroupe 3 - communes! Groupe 4 - communes
D'EYMET NROQUE C VET >ENCE AC = N D'EYMET
l'arrêté préfectoral.
l 2rcredli Vendredi Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
orcée
l 2rcredli Vendredi Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
l 2rcredli Vendredi Samedi Dimanche
-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
je nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit