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unknown - reunion 08092025"
Déliberation - reunion 19055025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrand.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Délibération N° Date de la décision Objet Décision
2025.034 19/05/2025 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouvel atelier municipal approuvée
2025.035 19/05/2025 Tarif repas pour accueil de loisirs Les Lucioles de la Vallée approuvée
2025.036 19/05/2025
Attribution d'un fonds de concours à l'A2B dans le
cadre de travaux d'eaux pluviales Rue du Général de
Gaulle
approuvée
2025.037 19/05/2025 Composition du Conseil Communautaire du prochain mandat approuvée
2025.038 19/05/2025 Programme AGGLORENOV Actualisation des règlements et périmètres d'intervention approuvée
2025.039 19/05/2025
Renouvellement adhésion au dispositif de traitement
et de gestion des dossiers de demande d'allocations
de chômage du CDG79
approuvée
Affiché le 20/05/2025
Le Maire,
Anne-Marie REVEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL