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unknown - reunion 08092025
Déliberation - reunion 20042026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h44 par la commune de Combrand.
Lien du pdf (Déliberation - reunion 20042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Délibération N° Date de la décision Objet Décision
2026.025 20/04/2026 Subventions 2026 aux associations approuvée
2026.026 20/04/2026 Droit à la formation des élus approuvée
2026.027 20/04/2026 Désignation du correspondant défense approuvée
2026.028 20/04/2026 Nomination d'un conseiller pour la commission de contrôle de la liste électorale approuvée
2026.029 20/04/2026 Convention avec l'A2B pour le compostage partagé approuvée
2026.030 20/04/2026 Attribution d'un fonds de concours à l'A2B travaux EP Rue du Général de Gaulle approuvée
Affiché le 27/04/2026
Le Maire,
Frédéric BARANGER
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL