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Déliberation - DEL 25 58
Déliberation - DEL 26 153
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 153)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
REPUBLIQUEFRANCAISE
Vitrélles Vivre ensëmi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 6/07/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois de juillet à dix-huit-heures, le Consell Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au leu habituel de.ses séances, sur la convocation qui ui à été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR - M, PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M, RUFFIN - Mme CHAUVIN —
Mme MARTINEZ - M, SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO
Mme MERAKCHI - M, HANACHI - M. COPPENS - M, GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE -
Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA —
Mme NIETO
Excusé(s) avec Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M. GUARDADO - M. BENIHYA à M. IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET
Absent{s) :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VITROLLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 - PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
N° Acte : 8.9
Délibération n°26-153
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conservatoire de Musique et de Danse est un équipement culturel particulièrement adapté pour mener à bien des actions éducatives sur les parcours artistiques et
cukturels avec l'ensemble des établissements scolaires de la ville,
Considérant que les partenariats éducatifs entre le Conservatoire et les établissements scolaires valorisent la pratique artistique et culturelle des enfants vitrollais nécessaire à leur épanouissement
et participent au rayonnement du Conservatoire sur le territoire,
Considérant les discussions en cours avec les établissements pour finaliser prochainement les
différentes conventions de partenariats et la nécessité de commencer rapidement ces projets
éducatifs artistiques dès que possible,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wamw.wirolles13.f Page 1/2 REPUBLIQUEFRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de partenariat entre le Conservatoire de Musique et de Danse et les établissements scolaires de la ville pour l'année scolaire 2026/2027.
‘POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M.COPPENS M. HABASTIDA
EP fé
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vww.wirolles13.f Page 2/ 2 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
DANSE ET/OU MUSIQUE
ENTRE LA VILLE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VITROLLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Vitrolles,
Représentée par Monsieur Loïc GACHON Maire,
N° de SIRET : 211 301 171 000 16 Code APE : 8411Z Adresse : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
Tél : 04.42,77.91.15
EMal : rvatoire @ville-vitrolles13.fr
Ci-après dénommée « la Ville »
Etablissement Scolaire XXX
Adresse
13127 VITROLLES
Représenté par 2x, fonction.
istère de l'Education Nationale
ILest exposé ce qui suit :
A - Le conservatoire Musique et Danse :
Madame et/ou Monsieur xxx professeur(s) de xxx au conservatoire de la ville de Vitrolles.
B- L'établissement scolaire 00€ :
Madame ou Monsieur xxx, fonction dans l'établissement scolaire XXX.
ARTICLE 1 - OBJET :
Dans l cadre du projet xoox,, un partenariat est organisé, entre l'établissement scolaire
représenté par 0x, et le conservatoire musique et danse représenté par 200€. Les élves concernés : La classe de xxx ou un groupe de x élèves, désireux de particper à ce
projet.
Le conservatoire travaillera avec ce groupe d'élèves pour ce projet.
E2- LISATION :
Les élves seront reçus au conservatoire tous les (jour de la semaine concernée) de xx heures à xx heures, Le groupe d'élèves sera accompagné par un adulte et raccompagné dans leur
‘établissement scolaire. Ils seront encadrés par monsieur et/ou madame professeur(s) de xxx au
conservatoire.
ARTICLE 3 - DEROULEMENT :
Les éèves sont reçus au conservatoire à partir de la semaine xx jusqu'à la semaine xx, il s'agit du
projet ci-après :
Ces séances devraient s'achever par xx restitutions prévues le xxx,
ARTICLE 4 à
Toutes les interventions sont assurées gratuitement.
Ces prestations ne généreront aucune facturation ni aucun frais pour l'établissement scolaire.
12 ARTICLE 5 - RESPONSABILITES :
Le lieu est assuré par l'assurance générale de la ville.
L'installation de matériel et l'accueil des élèves doit se faire dans le cadre de la réglementation et des règles de sécurité relatives au site.
Les élèves doivent respecter le règlement intérieur du Conservatoire.
Pendant le temps scolaire, les élèves qui se rendent au conservatoire sont sous la responsabilité de leur établissement scolaire. Les élves restent sous la responsabilité de leur enseignant
accompagnateur pendant le temps de présence au sein du Conservatoire.
ai = M i
La présente convention se trouve suspendue ou annulée de plein droit dans le cas d'un non respect des termes de ladite convention,
E7- El VIGUEUR ET RI
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée d'un an.
Elle peut être modifiée, complétée ou précisée par des avenants.
Fait à Vitrolles, le x0œx en deux exemplaires
Pour l'établissement scolaire Pour la Ville de VITROLLES,
Monsieur ou Madame 200€ M. Loïc GACHON
Fonction où son représentant
22