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Arrêté - 2026 028 CTM Arrete circulation et stationnement 7 avenue des Tilleuls EDIFISS 9 au 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 CTM Arrete circulation et stationnement 7 avenue des Tilleuls EDIFISS 9 au 30 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
ip RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2026/028
du vendredi 30 janvier 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de
modification d’une clôture sur rue, de modification et
agrandissement d’un portail et installation d’un portillon
au 7 Avenue des Tilleuls, par la Société EDIFISS,
pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à
R411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du
Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent n°2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et
interdisant la circulation des camions de plus 3,57 sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis,
VU la décision n° 2018/367 du 20 novembre 2018 fixant les montants des droits de
voirie et d'occupation du domaine public,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | o ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société EDIFISS, domiciliée au 24 Rue
Louis Blériot - 91070 BONDOUFLE, relative à des travaux de modification d’une
clôture sur rue, de modification et agrandissement d'un portail et installation d'un
portillon, au 7 Avenue des Tilleuls à Ris-Orangis, pour le compte du riverain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société EDIFISS, domiciliée au 24 Rue Louis Blériot — 91070
BONDOUFLE, est autorisée à réaliser des travaux de modification
d'une clôture sur rue, de modification et agrandissement d'un portail
et installation d'un portillon, au 7 Avenue des Tilleuls à Ris-Orangis,
pour le compte du riverain.
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
- Une dérogation à l'arrêté permanent n°2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant la circulation
des camions de plus 3,5T sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis.
ARTICLE 2 : Redevance.
En application de la décision n° 2018/367 du mardi 20 novembre
2018, une redevance d'un montant de 232,17 €, soit 15,45 € +
10,32 € (24 m? x 0,43 €) x 21 jours, est due au titre de la présente
autorisation. Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en
vue d'un règlement auprès du trésor public, à l'attention du riverain
bénéficiaire des travaux.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de bateau la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services Techniques Municipaux. 2026/
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 9 mars 2026 au
lundi 30 mars 2026.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 30 janvier 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Pubiiéle: À 7 FEV. 2076
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. 2026/