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Arrêté - 2026 227 CTM Arrete circulation stationnement autorisation circulation poids lourds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 227 CTM Arrete circulation stationnement autorisation circulation poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/227
du vendredi 21 août 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation
des poids lourds et la livraison de matériel de chantier, dans le
cadre des travaux de construction d'une maison individuelle
au 84bis Rue du Temple pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2026/146 du 29 mai 2026, portant réglementation de la circulation des
véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire
de la commune de Ris-Orangis,
VU la décision n°2018/367 du mardi 20 novembre 2018 fixant des tarifs en matière de
droits de voirie,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent n°2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et
interdisant la circulation des camions de plus 3,5T sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis,
VU le règlement communal de voirie,
gis.fr E Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, domicilié au 84bis Rue du
Temple - 91130 Ris-Orangis, relative à une autorisation de circulation des poids lourds
et à la livraison de matériel de chantier, dans le cadre des travaux de construction
d'une maison individuelle au 84bis Rue du Temple à RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
L'entrée et la sortie des poids lourds sont autorisées pour livrer du
matériel de chantier, dans le cadre des travaux de construction
d'une maison individuelle au 84bis Rue du Temple à RIS-
ORANGIS.
Les travaux entraineront :
-Une dérogation à l'arrêté permanent n°2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant la circulation
des camions de plus 3,5T sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis.
-Le camion devra entrer sur la parcelle lors des opérations de
déménagement.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds sera interdit et considéré
comme gênant durant l'ensemble de la durée des livraisons. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier. 2026/
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 7 septembre 2026 au jeudi
4 mars 2027.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à
l'article 7. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai. Elle ne se rapporte d'ailleurs
qu'à l'installation actuellement prévue.
Cette autorisation doit pouvoir être présentée à tout moment à un
agent dûment habilité, sur simple réquisition de sa part.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 août 2026
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis,
Le Maire certifie sous sa Vice-Présidente de la Communauté responsabilité d'Agglomération Grand Paris Sud Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
pubiéte. 0 2 SEP. 1025 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/