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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221184239 1998 deliberation 2022 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220314-2022_11-DE
C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
ete Cane Séance du 14 mars 2022
Délibération n°2022/11
Date de convocation : 3 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt-deux, le 14 mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Cattenières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVARD Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membre excusé (1) :
GOETGHELUCK Alain
Membres absents (5) : |
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien, GERARD Jean-Claude, KEHL Didier, MELI Jérôme
Membres ayant donné procuration (7) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, TRIOUX-COURBET Sandrine à THUILLEZ Martine, DÉPREZ Marie-Josée à DUBUIS Bernadette, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le se
ID : 059-200030633-20220314-2022_11-DE
Délibération 2022/11 Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l'immobilier d'entreprise
Exposé :
Les services de la CA2C ont reçu la demande d'accompagnement suivante :
Commune : Busigny
Entreprise : SARL « SDM ACIER » / 753515162 depuis le 31/08/2012
Présentation — Activités : PME spécialisée dans le service aux agriculteurs, constructeurs, entrepreneurs de travaux agricoles, dans la réparation, le dépannage sur site, la modification et l'amélioration de matériels, notamment les outils attelés ou de travail au sol.
installée dans un bâtiment de 200 m? à Bermerain.
Dirigeants : M. François MARECHAL - Mme Gwenaelle MARECHAL
Nombre d'employés : 5
Projet: SDM ACIER souhaite dans un délai de 3 à 5 ans être une PME de 10 à 12 salariés avec un chiffre
d'affaires de 1,5 M€
Pour ce faire, les dirigeants investissent dans un bâtiment plus grand, propice au développement de la société. Il s’agit du bâtiment ex-CMB Rousseau à Busigny pour une valeur de 150 000 €.
Entité porteuse du projet - bénéficiaire de la subvention : la SCI « DES MARECHAUX » / 909129314
depuis le 13/01/2022 ; ici vérifié que l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise SARL « SDM ACIER » (le capital
de la SCI est détenu à 100 % par les dirigeants de la SARL).
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-3,
Vu la délibération n°2020/166 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020, autorisant la mise en place
du régime d'aide à l'immobilier d'entreprises spécifique au territoire de la CA2C, régissant les modalités d'octroi d'une subvention de 10 000 € aux projets immobiliers d'entreprises de 100 000 à 500 000€ portés sur son
territoire,
Ilest proposé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser l'octroi d’une subvention de 10.000 € à la SCI DES
MARECHAUX pour accompagner le projet immobilier de la SARL SDM ACIER.
Adoptée à l'unanimité
Acte certifié exécutoire Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Publication le 17/03/2022 Pour expédition conforme,
Transmission en Sous-Préfecture le 17/03/2022 Le Président de séance, Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
CT
/
f
erge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.