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Déliberation - documents 20231221185158 2022 deliberation 2022 36
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185158 2022 deliberation 2022 36)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
C
Caudrésis-Catésis
08 avril
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/36
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Portant adoption des Comptes Administratifs pour l’exercice 2021
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché
le
ee
ID
: 059-200030633-20220411-202236-DE
Délibération
n°2022/36
Portant adoption
des
Comptes
Administratifs
pour
l'exercice 2021
Exposé : Après
avoir entendu
Madame
Mme
Axelle
DOERLER,
Vice-Présidente
aux finances,
sur la présentation
synthétique
des résultats de tous budgets
retraités, les comptes
2021
sont présentés
pour chacun
de ces
budgets,
et détaillés
par
politique
publique.
Après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
lors
de
la
même
séance
de
l'assemblée
délibérante. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
ses
articles
L.212114,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs à la désignation
d'un président de séance
autre que le Président pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.2121-31
relatif à l'adoption du
compte
administratif et du compte
de gestion,
Considérant
que
Monsieur
Paul
SOUPLY,
doyen
d'âge
de
la séance,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors de l'adoption du compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président,
s'est retiré pour
laisser la présidence
de séance
à
Monsieur Paul SOUPLY,
doyen
d'âge
de la séance,
pour le vote du compte
administratif,
Après
en avoir
délibéré,
l'Assemblée
décide
:
- D'adopter
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
- De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
- D'arrêter les résultats
définitifs
tels que
résumés
en
annexe
de
la présente
délibération.
>
Adoptée
à l’unanimité.
Acte
certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
Publication
le
11
avril
2022,
Pour
expédition
conforme,
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
11
avril
2022,
Le
Président
de
séance,
Wu,
Le
Président
de
séance,
Maire
de
Béthencourt
ET
APE
Caudrésis-Catésis
Dot €
&
pe
D
Paul
SOUPLY
C
:
CA?
p
»
bupl.
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à l'article R421-1
du code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif de
Lille peut être saisi par voie de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
notification et/ou
de sa publication. Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
æ——— —
> =
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation |Section de fonctionnement 33 051 535,29] 37 079 311,63 4 027 776,34
2021 Section d'investissement 4 501 942,45| 4 298 400,79 -203 541,66
+ +
Report |Section de fonctionnement 4 694 693,84
2020 Section d'investissement 1 760 453,62
| Total avec report | 3755347774 |4783285988| 1027938214 |
RAR reporter|Section de fonctionnement
en N+1 Section d'investissement 3 308 147,51
Résultat Section de fonctionnement 33 051 535,29] 41 774 005,47 8 722 470,18
CUNULE Section d'investissement 7 81008996] 6 058 854.41 1 751 235,55 TOTAL CUMULE 40 861 625,25 47 832 859,88 6 971 234,63
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation |Section de fonctionnement 579 897,68 581 801,54 1 903,86
2021 Section d'investissement 12 141,72 45 578,59 33 436,87
+ +
Report |Section de fonctionnement
2020 Section d'investissement 26 676,31
Total avec report 618 715,71 627 380,13 8 664,42
RAR reporter |Section de fonctionnement
en N+1 |Section d'investissement 2 450,00
Résultat Section de fonctionnement 579 897,68 581 801,54 1 903,86
CUNULE Section d'investissement 41 268,03 45 578,59 4 310,56
TOTAL CUMULE 621 165,71 627 380,13 6 214,42
Annexe 2022/36. Comptes administratifs 2021
Note synthétique
Synthèse Compte administratif Budget Principal :
Synthèse Compte administratif Crematorium : Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation |Section de fonctionnement 321 175,39] 321 175,40 0,01
2021 Section d'investissement 345 723,43| 163 256,47] -182 466,96
- -
Report |Section de fonctionnement
2020 Section d'investissement 898 953,40
| Totalavecreport | 666 898,82 | 1 383 385,27| 716 486,45 |
RAR reporter|Section de fonctionnement
en N+1 |Section d'investissement 8086
Résultat Section de fonctionnement 321 175,39] 321 175,40 0,01
CUNULE Section d'investissement 353 809,43] 1 062 209,87| 708 400,44
TOTAL CUMULE 674 984,82 1 383 385,27 708 400,45
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation Section de fonctionnement 46 345,03 48 691,44 2 346,41
2021 Section d'investissement 130 164,69 4 698,30 -125 466,39
+ +
Report Section de fonctionnement
2020 Section d'investissement 99 016,16
Total avec report 176 509,72 152 405,90 -24 103,82
RAR reporter en |Section de fonctionnement
N+1 Section d'investissement 168 170,40
Section de fonctionnement 46 345,03 48 691,44 2 346,41
Résultat CUMULE Section d'investissement 298 335,09 103 714,46 -194 620,63
TOTAL CUMULE 344 680,12 152 405,90 -192 274,22
Synthèse Compte administratif Développement économique :
Synthèse Compte administratif ZAC Vallée d’Hérie : Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Dépenses | Recettes Résultat
Réalisation |Section de fonctionnement 63 075,29] 146 939,38] 83 864,09
2021 Section d'investissement 41670,65] 89591,01| 47 920,36
- -
Report |Section de fonctionnement 68 236,74
2020 Section d'investissement 89 591,01
Total avec report 194 336,95 | 304 767,13] 110 430,18
RAR reporter|Section de fonctionnement
en N+1 | Section d'investissement
| Section de fonctionnement 63 075,29] 215 176,12] 152 100,83
NUE Section d'investissement 131 261,66] 89 591,01| -41 670,65
TOTAL CUMULE 194 336,95 304 767,13 110 430,18
Dépenses | Recettes Résultat
Réalisation |Section de fonctionnement 117 264,81| 167 653,53] 50 388,72
2021 Section d'investissement 45 547,39] 124902,56| 79 355,17
+ +
Report |Section de fonctionnement 28608,05
2020 Section d'investissement 124902,56
Total avec report 287 714,76] 321 164,14] 33 449,38
RAR reporter Section de fonctionnement
en N#1 Section d'investissement
Section de fonctionnement 117 264,81] 196 261,58] 78 996,77
Résultat . ï . CUMULE Section d'investissement 170 449,95] 124 902,56] -45 547,39
TOTAL CUMULE 287 714,76 321 164,14 33 449,38
Synthèse Compte administratif Service des eaux :
Synthèse Compte administratif Service assainissement : CC CAUDRESIS CATESIS - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement 33 051 535,29 37 079 311,63
reporter en N+1
(mandats et titres) Section d'investissement 4 501 942,45 4 298 400,79
+ +
Report en section de
LE RIDE Re 1 fonctionnement (002) 4 694 693,84
Report en section
d'investissement (001) 1 760 453,62
TOTAL (réalisations + reports) 37 553 477,74 47 832 859,88
Section de fonctionnement
RESTES A
REALISER A : 1: : REPORTER EN N+#1 Section d'investissement 3 308 147,51
TOTAL des restes à réaliser à 3 308 147 51
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 33 051 535,29 41 774 005,47
Section d'investissement 7 810 089,96 6 058 854,41
TOTAL CUMULE 40 861 625,25 47 832 859,88
— mu’? CC CAUDRESIS CATESIS - CA 2021 Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le ee
VUE D'ENSEMBLE ID : 059-200030633-2022041 1-202236-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre lart. mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEM
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN 3 308 147,51
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLE 24 183,64
2031 Frais d'études 4 440,00
2051 Concessions droits similaires 19 743,64
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERS 1 141 308,87
204131Bien mobilier, matériel, étude 533 333,33
204141Bien mobilier, matériel, étude 39 940,37
204141Bâtiments et installations 77 029,67
204158Bâtiments et installations 18 189,00
204183Projets infra intérêt national 126 260,00
20421 Bien mobilier, matériel, étude 95 909,50
20422 Bâtiments et installations 250 647,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 141,50
2135 Installations générales, agenc 250 855,04
2152 Installations de voirie 137 150,76
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 222,69
21534 Réseaux d'électrification 363 272,48
21538 [Autres réseaux 10 248,86
2158 Autres installations, matériel 137 910,23
21735 Installations générales, agenc 1 087 542,10
2182 Matériel de transport 19 361,76
2184 (Mobilier 577,58
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 513,50
2313 (Constructions 133 513,50 CC CAUDRESIS CATESIS - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 1104/2027 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le = «eo SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ouverts Emis Rattachés R.à.R annulés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 4 061 498,00 3 335 763,55 557 967,00 166 634,66
012 Charges de personnel et frais ass) 2 750 000,00! 2 554 244,21 600,00 195 155,79
014 ‘Atténuations de produits 13 365 641,00| 13 363 899,45 1 741,55
65 ‘Autres charges de gest. cour. 9 557 397,27 9 300 942,23 256 455,04
656 Frais de fonct. groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante, 29 734 536,27| 28 554 849,44 815 022,04 363 532,00
66 | Charges financières 875 432,64 875 432,64 6 837,33
67 Charges exceptionnelles 484 062,00 369 800,62 198 544,07
68 Dotations aux provisions 24 399,00 24 398,08 0,92
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionne 31 118 429,91| 29 824 480,78 815 022,04 568 914,32
023 Virement sect. d'inv. 5 704 447,69
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 2 029 000,00 2 412 032,47 -378 479,47
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionn, 7 733 447,69| 2 412 032,47 -378 479,47
TOTAL 38 851 877,60| 32 236 513,25 815 022,04 190 434,85
D002 |Déficit de fonctionnement repo
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ‘Atténuations de charges 124 000,00 204 104,43 -80 103,83
70 Prod. des services, dom, vies 174 760,00 170 523,36 4 382,64
13 Impôts et taxes 26 194 558,00|| 26 648 378,55 452 793,55
74 Dotations, participations 9 257 775,33 9 301 965,19 -44 191,86
15 Autres prod. de ges. cour. 65 000,00 96 863,88 -31 468,31
Total des recettes de gestion courante | 35 816 093,33| 36 421 835,41 -604 174,91
76 Produits financiers 139 734,00 -139 734,00
77 Produits exceptionnels 20,00 133 403,55 -120 588,15
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnen 35 816 113,33|| 36 694 972,96 -864 497,06
042 | Op.d'ordre de transfert entre secti 61 629,84 384 338,67 -318 655,83
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnel 61 629,84 384 338,67 -318 655,83
TOTAL 35 877 743,17| 37 079 311,63 -1 183 152,89
RO002 [Excédent de fonctionnement re| 4 694 693,84 CC CAUDRESIS CATESIS - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
20 ‘Immobilisations incorporelles 134 440,00 4 500,00 24 183,64 105 756,36
204 Subventions d'équipement versées 2 524 339,94 | 1 124 395,52] 1 141 308,87 258 635,55
21 ‘Immobilisations corporelles 5 942 537,90 909 305,13! 2 009 141,50, 3 036 386,67
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 285 642,10 145 990,80 133 513,50 6 137,80
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 8 886 959,94| 2184 191,45! 3 308 147,51| 3 406 916,38
10 | Dotations.fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 860 729,97 1 860 728,97 37 207,48
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 860 729,97 | 1 860 728,97 37 207,48
Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 747 689,91|| 4044920,42| 3 308 147,51| 3 444 123,86
040 | Op.d'ordre de transfert entre section 61 629,84 384 338,67 -318 655,83
041 | Opérations patrimoniales 72 683,36 72 683,36
Total des dépenses d'ordre d'investissement 134 313,20 457 022,03 -318 655,83
TOTAL 10 882 003,11 || 4 501 942,45] 3 308 147,51| 3 125 468,03
D001 |Solde d'éxécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
13 Subventions d'investissement 335 840,70 312 133,86 23 706,84
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 246,08 -246,08
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 335 840,70 312 379,94 23 460,76
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 608 667,28 -608 667,28
1068 Excédents de fonct.capitalisés 892 637,74 892 637,74
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
024 Prod. des cessions d'immobilisations 86 940,00 86 940,00
Total des recettes financières 979 577,74| 1 501 305,02 -521 727,28
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1315 418,44| 1 813 684,96 498 266,52
021 Virement de la section de fonctionnement 5 704 447,69
040 Op.d'ordre de transfert entre section 2 029 000,00 | 2412 032,47 -372 786,09
041 Opérations patrimoniales 72 683,36 72 683,36 -5 693,38
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 806 151,05 || 2484 715,83 -378 479,47
TOTAL 9 121 549,49 | 4 298 400,79 -876 745,99
RO01 [Solde d'éxécution positif reporté de N-1 1 760 453,62 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
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_ommunauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE
Recettes de fonctionnement 37 079 311 €
Dépenses de fonctionnement 33 051 535 €
Recettes réelles d’investissement 4 298 400 €
Dépenses réelles d’investissement 4 501 942 €
Résultat de l’exercice 2021 3 824 234 €
Reste à réaliser 3 308 147 €
Résultat 2021 avec reste à réaliser 514 268 € Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Charges à caractère général (chap. 011) 3 856 263 3 893 730 37 467
Charges de personnel et frais assimilés (chap. 012) 2 450 204 2 554 844 104 640
Autres reversements (autres art 739) 0
Attribution de compensation (art 73921) 13 606 930 13 363 899 -243 031
Autres charges de gestion courante (chap. 65) 9 107 173 9 557 397 450 224
Intérêts de la dette (art 66111) 967 695 894 392 -73 303
Intérêts courus non échus —ICNE (art 66112) -19 062 -18 957 105
Autres charges financières (autres articles chap. 66) 0
Charges exceptionnelles (chap. 67 sf 67441) 2 687 1 868 -819
Subvention d'équilibre 481 068 367932 -113136
Dotations aux provisions (chap. 68 mvt. Réel) 523 716 24 398 -499 318
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
PRESENTATION SANS ECRITURE D’ORDRE (amortissement, quote part de subvention)
Recettes réelles de fonctionnement 36 694 973 €
Dépenses réelles de fonctionnement 30 639 503 €
Recettes réelles d’investissement 1 813 684 €
Dépenses réelles d’investissement 4 044 920 €
Résultat de l’exercice 2021 3 824 234 €
Reste à réaliser 3 308 147 €
Résultat 2021 avec reste à réaliser 514 268 €
L'évaluaƟon correcte des restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu'en receƩes permet
d'avoir un résultat global sincère et donc de définir un résultat qui donne une image fidèle
de l'année comptable écoulée
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des Ɵers qui découlent de la
signature de marchés, de contrats ou de convenƟons et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice (n) mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le
prochain exercice (n+1)
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSE
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le foncƟonnement des structures,
équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage, carburant, fournitures Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
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Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
administraƟves, frais d’affranchissement, contrats de maintenance, primes d’assurance, fournitures et
travaux pour l’entreƟen des bâƟments, de la voirie...
Au regard de l’année dernière, les dépenses à caractère général sont stable + 0.97 %.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel, il est en augmentaƟon de 4.27%, à
la suite du renforcement des Brigades espaces verts intervenant dans l’entreƟen des espaces verts des
communes.
Chapitre 73921 : l’attribution de compensation est le principal reversement de l’EPCI vers les communes, il
correspond à la différence entre la fiscalité économique perçue par l’EPCI et les charges transférées par les
communes. Au regard de l’année dernière, le montant reversé aux communes est en baisse de 1.79% cela
s’explique par l’entrée dans le pacte financier des 5 dernières communes faisant évoluer les attributions
de compensation de – 89 059 € (compensé pour les communes par le FPIC). Ainsi que la régularisation
2019 à 2021 des communes ayant maintenues leurs éclairages nocturnes – 140 676 € dont 93 784 € sera
réabondé en 2022 .
Chapitre 65 : Ce chapitre représente la plus forte augmentation +4.94%, il correspond à la participation
annuelle versée aux différents syndicats ainsi qu’au versement des indemnités et cotisations des élus, aux
subventions attribuées aux associations. L’évolution est principalement liée à l’augmentation de la
cotisation GEPU. En 2020 la compétence GEPU a été assurée pour plusieurs communes par le biais d’un
contrat de gérance financé sur le budget assainissement. Le transfert au SIDEN SIAN étant effectif au
01/01/2021, marque la fin des contrats de gérance supportés par les budgets des services des eaux et
assainissement, et la mise en place d’une cotisation GEPU pour les communes concernées.
Extrait du chapitre 65 et 011 :
Compétence 2020 2021 Evolution Répartition
Déchet SIAVED 6 653 633 6 683 497 29 864 58,96%
Piscine SNC 1 421 437 1 444 723 23 286 12,74%
GEPU SIDEN + regie 1 100 782 1 421 325 320 543 12,54%
Petite enfance 529 379 529 379 0 4,67%
Environnement 478 857 478 194 -663 4,22%
Développement Economique 327 213 282 081 -45 132 2,49%
Pays du cis 236 383 248 340 11 957 2,19%
Tourisme 115 712 160 878 45 166 1,42%
SDA 48 680 48 680 0 0,43%
Pole métropolitain 19 718 19 369 -349 0,17%
Santé 13 102 13 200 98 0,12%
Agence I nord 6 484 6 456 -28 0,06%
Totaux 10 951 380 11 336 122 384 742
Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts d’emprunt
Chapitre 67 : Fluctuantes d’une année à l’autre, ce chapitre représente dans sa grande partie les participations versées aux budgets annexes sous la forme de subventions d’équilibre : Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le un
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REPARTITION PAR CATEGORIE DE CHARGE
Subvention d'équilibre
367 932
1%
Charges financières
875 433
3%
|
|Charges à caractère général (hors EP)
940 270
3%
Cotisations
11 334 720
37%
[Eclairage public (conso + petit matériel)
É 1 008 600
3%
Charges de personnel + indemnité aux
élus
2 749 781
9%
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
Budget Annexe 2020 2021
Crematorium 105 662 30 391
Développement
économique
137 039 196 016
Zac Vallée Herie 58 782 48 691
Assainissement 115 678 28 927
Eau 63 906 63 906
Chapitre 68 : En 2020, il a été constitué une provision à hauteur de 500 000 € concernant le litige avec la
société Vert Marine remettant en cause la légalité des procédures d’attribution des contrats dont elle a été évincée. Pour 2021 seule l’ajustement des provisions pour reste à recouvrer et CET est constatés
*coƟsaƟon = extrait chap 65 et 011 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
|| Ï Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
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148 322
186 043
27 889 998
7 794 243
152 122
204 103
170 523
26 648 378
9 301 967
236 598
99 781
-15 520
-1 241 620
1 507 724
84 476
. 013
. 70
. 73
Atténuation de
Produits des services
et taxes
Dotation 74
Autres produits de gestion courante
.19 FI6
Produit des cessions d’immobilisations
art
Produits exceptionnels (chap. 77 hors
15
Reprises sur provisions (chap. 78 mvt
103 235 108 457 9 222
85 039 24 947 -60 092
102 649
290 923
0 -102 649
-157 519 Autres
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTE
Les receƩes de foncƟonnement se réparƟssent comme suit :
Hors fiscalité et dotation de l’état impacté par les réformes du PLF 2021, les recettes ont été relativement stables par rapport à 2020. On constate toutefois une augmentation des produits de gestion courante notamment sur l’intéressement des espaces nautiques avec une évolution de 93 416 €
Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du
personnel non titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail et remboursement du personnel mis à disposition du crematorium.
Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des redevances d’occupation du domaine public. Les
principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les locataires du pôle d’entreprise (bâtiment commun au siège de la Ca2C) ainsi que par les prestations de services de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Chapitre 73 et 74 : Ces chapitres concerne principalement la fiscalité locale 73 et les dotations de l’état 74.
La suppression de la taxe d’habitation ainsi que l’abattement de 50 % décidées par la loi de finances pour 2021 sur la valeur locative des établissements industriels sont venus bouleverser la décomposition des produits fiscaux perçus par la collectivité
Réforme taxe d’habitation
2020 2021 Évolution
Taxe d’habitation (chap 73) 3 889 663 142 315 -3 747 348
Fraction de TVA (chap 73) 4 295 833 4 295 833
Ecart Compensation 548 485 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
|| Ï Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
Réforme des impôts des de production
2020 2021 Évolution
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 222 415 2 948 904 -273 511
CFE (chap 73) 5 164 568 3 604 452 -1 560 116
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 2 168 424 2 094 798 -73 626
Dotation de compensation (chap 75) 590 748 2 217 520 1 626 772
Ecart Compensation -280 481
IFER
2020 2021 Évolution
Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseaux - IFER (art
73114)
612 256 773 071 160 815
L’augmentation de 160 815 € des produits d’imposition forfaitaire des entreprise réseaux est en 2021 due à la mise en production des éoliennes des communes de Bazuel, Bévillers, Béthencourt, Catillon ( + 139 733 reversement à prévoir en 2022 : 59 438 € )
Dotation de base – 76 119 €
Le PLF 2021 estimé les recettes des dotations stables, cependant le passage en agglomération de 2019 et la surévaluation du CIF les 2 premières années entraine une diminution significative de nos dotations par rapport à 2020 :
En K€ 2018 2019 2020 2021 DotaƟon de base CC 681 748
DotaƟon Passage de base en CA 1176 1415 1339
Pour rappel en 2019 à la suite du passage en Agglomération le CIF* est surévalué (70.49%) mais plafonné avec par le CIF moyen des communautés d’agglomération soit 36.43%
Sur 2020, le CIF est égal à la fiscalité de la CACC et des communes CACC (40.39%) mais sans prise en compte des reversements opérés vers les communes CACC (AC).
Pour 2021 le CIF Réel (estimatif 33.46%) : intégrant toutes les données du territoire avec le montant des AC de l’année n-2. (Baisse limitée à 5%, étalement dans le temps jusqu’à ce que la dotation réelle rejoigne la dotation théorique.)
Dotation de compensation – 74 738 € - 1.86 % au titre de l’écrêtement
Dans le cadre d’une stabilisation en valeur de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, avec la progression de la population, le soutien à la péréquation et la progression de l’intercommunalité, il est introduit depuis 2012 un écrêtement uniforme de la compensation « part salaires » de la dotation de compensation dont le taux est fixé par le comité des finances locales. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
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Atténuation de charges (chap. 013)
204 103
1%
Produit des cessions d’immobilisations _
| : (art 775)
Autres produits de gestion courante _ 108 457 Produits exceptionnels (chap. 77 hors
(chap. 75 +76) = 0% 775)
236 202 12 651 1% = %
_ ___ Produits des services (chap. 70)
170 377
0%
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette dans les dépenses d’investissement
Années Dépenses d’Equipement
Remboursement
du capital de la
dette
Part en % du
remboursement du
capital de la dette
2019 1 879 071 1 740 154 48%
2020 2 830 415 1 798 959 39%
2021 2 171 896 1 860 729 46%
Le poids de la dette représente 50 % des dépenses d’investissement.
Les dépenses d’équipement 2021
Développement site touristique (création de la maison Forestière) 562 K€
Fonds de concours aux communes (aide aux financements des projets communaux) 282 K€ Contournement de Caudry 1er acompte 266 K€
Aide aux entreprises 224 K€
Déploiement de la Fibre 207 k€
Eclairage Public 191 K€
Soutien a la création du parking du Centre hospitalier 80 k€
Aide à la création de logements sociaux 67 K€
Etude rénovation aire d’accueil 34 k€ Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Budget principal
Les restes à réaliser
Contournement de Caudry 533 333 €
Fonds de concours alloués aux communes 116 969 €
Déploiement de la fibre 126 260 €
Aide aux entreprises et logement sociaux 250 647 €
Solde travaux maison forestière 250 855 €
Eclairage Public 363 272 €
Aire d’accueil des gens du voyage CAUDRY 773 292 €
Aménagement de la maison éclusière 244 432 € CREMATORIUM - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022
VUE D'ENSEMBLE Affiché le = ee
EXECUTION DU BUDGET
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE| Section d'exploitation 579 897,68 581 801,54 1 903,86 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 12 141,72 45 578,59 33 436,87
+ +
Report en section de
RRCICE N A fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001) 26 676,31
TOTAL (réalisations + reports) 618 715,71 627 380,13 8 664,42
Section d'exploitation
RESTES A
REALISER A : ii : REPORTER EN Section d'investissement 2 450,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 2 450,00
Section d'exploitation 579 897,68 581 801,54 1 903,86
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 41 268,03 45 578,59 4 310,56
TOTAL CUMULE 621 165,71 627 380,13 6 214,42 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
CREMATORIUM - CA 2021 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT «fiche le >
VUE D'ENSEMBLE ID : 059-200030633-2022041 1-202236-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre lart. mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN: 2 450,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 450,00
2121 [Terrains nus 2 450,00 CREMATORIUM - CA 2021
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT “°° °7P teur 1e HOUSE Reçu en préfecture le 11/04/2022 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES Affiché le ee
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Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ouverts Emis Rattachés R.à.R annulés
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 475 146,00 435 992,92 10 776,97 63 792,46
012 Charges de personnel et frais ass 119 570,00 119 277,03 292,97
014 ‘Atténuations de produits
65 ‘Autres charges de gest. cour. 640,00 620,26 20,00
Total des dépenses de gestion courante 595 356,00 555 890,21 10 776,97 64 105,43
66 | Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assim
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitatior 595 356,00 555 890,21 10 776,97 64 105,43
023 Virement sect. d'inv.
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 13 230,50 13 230,50
043 Op. d'ordre à l'int. de la sect expl.
Total des dépenses d'ordre d'exploitatioi 13 230,50 13 230,50
TOTAL 608 586,50 569 120,71 10 776,97 64 105,43
DO02 |Déficit d'exploitation reporté N-
RECETTES D'EXPLOITATION
013 ‘Atténuations de charges
70 Prod. des services, dom, vies 500 000,00 545 179,86 87 733,44
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations 107 966,50 30 391,00 107 966,50
75 Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion courante 607 966,50 575 570,86 195 699,94
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 5 610,68
78 Reprises sur provisions 620,00 620,00 620,00
Total des recettes réelles d'exploitation 608 586,50 581 801,54 196 319,94
042 |Op. d'ordre de transfert entre secti
043 Op. d'ordre à l'int. de la sect expl.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 608 586,50 581 801,54 196 319,94
RO02 [Excédent d'exploitation reporté CREMATORIUM - CA 2021
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT “°° °7P teur 1e HOUSE Reçu en préfecture le 11/04/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 ‘Immobilisations incorporelles
21 ‘Immobilisations corporelles 18 902,28 12 141,72 2 450,00 4 310,56
22 ‘Immobilisations reçues en affectation
23 ‘Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 18 902,28 12 141,72 2 450,00 4 310,56
10 | Dotations.fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 18 902,28 12 141,72 2 450,00 4 310,56
040 | Op.d'ordre de transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 18 902,28 12 141,72 2 450,00 4 310,56
D001 [Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 26 676,31
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106 Réserves 32 348,09 32 348,09
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaision : affectation
26 | Particip.créances rattachées à des particip.
27 ‘Autres Immobilisations financières
Total des recettes financières 32 348,09 32 348,09
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 32 348,09 32 348,09
021 Virement de la section d'exploitation
040 Op.d'ordre de transfert entre section 13 230,50 13 230,50
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 230,50 13 230,50
TOTAL 45 578,59 45 578,59
R 001 |Solde d'éxécution positif reporté de N-1 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Communauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
Avril 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Crématorium
Aux termes des disposiƟons de l’arƟcle L.2313-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales : « Une présentaƟon brève et synthéƟque retraçant les informaƟons financières essenƟelles est jointe au budget primiƟf et au compte administraƟf afin de permeƩre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des receƩes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administraƟf présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécuƟon du budget. Il retrace l’ensemble des opéraƟons, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
Afin de combler une lacune en équipement de ce type sur son territoire, la Ca2C a décidé de se doter d’un crematorium. Par délibéraƟon de mars 2008, le conseil communautaire a donc élargi ses compétences à la créaƟon et à la gesƟon d’un crematorium communautaire.
L’EPCI a décidé de confier à un Ɵers la construcƟon de l’équipement et de le louer. Ce bail emphytéoƟque pèse lourd sur le budget du crematorium.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses de fonctionnement 579 897 €
Recette de fonctionnement 581 801 €
Résultat de l’exercice 2021 1 903€
Dont Subvention équilibre 30 690 €
Déficit 2021 de la secƟon de foncƟonnement – 28 787 € comblé par une subvenƟon d’équilibre du budget principal soit 5.24% du budget ramenant le résultat de foncƟonnement à 1 903 € Envoyé en préfecture le 11/04/2022
|| Ï Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Amortissement
13 230,50
2%
dépenses de gestion courante
16 708,03
3%
Fluides
29 275,30
5%
Charges de personnel
119 277,03
21%
Loyer, maintenance, TF du
batiment
401 406,82
69%
Avril 2022 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthéƟque – Crématorium
3 prestaƟons sont offertes :
- Crémation avec cérémonie 558 € HT - Crémation avec recueillement 473 € HT e - Crémation seul 387 €
Considérant le prix moyen d’une crémaƟon à 473 € HT, il faudrait effectuer 1287 crémaƟons afin d’équilibrer le budget.
0
200
400
600
800
1000
1200
TOTAL/AN
276
785 628 748 718 756
1142
Nombre de cremations
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 BAT A DEV ECO - CA 2021
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 321 175,39 321 175,40 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 345 723,43 163 256,47
+ +
Report en section de
LE RIDE Re 1 fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001) 898 953,40
TOTAL (réalisations + reports) 666 898,82 1 383 385,27
Section de fonctionnement
RESTES A
REALISER A à si à REPORTER EN N+1 Section d'investissement 8 086,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 8 086,00
Section de fonctionnement 321 175,39 321 175,40
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 353 809,43 1 062 209,87
TOTAL CUMULE 674 984,82 1 383 385,27 BAT A DEV ECO - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 059-200030633-2022041 1-202236-DE
— mu’?
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre lart. mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEM
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN: 8 086,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 086,00
2158 Autres installations, matériel 8 086,00 BAT A DEV ECO - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 1104/2027 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le = «eo SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ouverts Emis Rattachés R.à.R annulés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 110 583,00 80 896,15 29 903,19
012 Charges de personnel et frais ass
014 ‘Atténuations de produits
65 ‘Autres charges de gest. cour.
656 Frais de fonct. groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 110 583,00 80 896,15 29 903,19
66 | Charges financières 78 006,11 78 006,11 6 932,18
67 Charges exceptionnelles 2 417,00 2 416,66 0,33
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionne 191 006,11 161 318,92 36 835,70
023 Virement sect. d'inv.
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 159 900,00 159 856,47 43,53
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionn 159 900,00 159 856,47 43,53
TOTAL 350 906,11 321 175,39 36 879,23
D002 |Déficit de fonctionnement repo
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ‘Atténuations de charges
70 Prod. des services, dom, vies
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations
15 Autres prod. de ges. cour. 320 189,51 290 458,80 225 854,16
Total des recettes de gestion courante 320 189,51 290 458,80 225 854,16
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnen 320 189,51 290 458,80] 225 854,16
042 | Op.d'ordre de transfert entre secti 30 716,60 30 716,60
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnel 30 716,60 30 716,60!
TOTAL 350 906,11 321 175,40 225 854,16
RO02 [Excédent de fonctionnement re BAT A DEV ECO - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
20 ‘Immobilisations incorporelles 36 000,00 19 944,40 16 055,60
204 Subventions d'équipement versées
21 ‘Immobilisations corporelles 24 330,00 5 110,00 8 086,00 11 134,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 60 330,00 25 054,40 8 086,00 27 189,60
10 | Dotations.fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 289 952,43 289 952,43 21 046,19
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 289 952,43 289 952,43 21 046,19
Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 350 282,43 315 006,83 8 086,00 48 235,79
040 | Op.d'ordre de transfert entre section 30 716,60 30 716,60
041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 716,60 30 716,60
TOTAL 380 999,03 345 723,43 8 086,00 48 235,79
D001 |Solde d'éxécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct.capitalisés
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 400,00 -3 400,00
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
024 Prod. des cessions d'immobilisations 140 000,00 140 000,00
Total des recettes financières 140 000,00 3 400,00 136 600,00
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 140 000,00 3 400,00 136 600,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Op.d'ordre de transfert entre section 159 900,00 159 856,47 43,53
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 159 900,00 159 856,47 43,53
TOTAL 299 900,00 163 256,47 136 643,53
RO01 [Solde d'éxécution positif reporté de N-1 898 953,40 e le 11/04/2022
e 11/04/2022
Es | nn _—_ =
[ D : 059-200030633-20220411-202236-DE
Caudrésis-Catésis
Mars 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthétique – développement économique
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
Le budget annexe du développement économique permet le suivi des activités liées notamment aux services publics industriels et commerciaux.
La CA2C dispose de 10 bâtiments quel propose à la location et/ou à la vente :
Commune loyer Statut Bertry 7 560 € Occupé
Bertry 7 560 € Occupé
Bertry 15 000 € Occupé
Le Cateau VENTE EN COURS
Cattenieres 252 000 €
Beauvois VENTE EN COURS
Beauvois VENTE EN COURS
Catillon 4 896€ Occupé
Walincourt 14 400 € Occupé à compter 01/04/2021 Total des loyers possibles 301 416 €
Lors de la présentation du BP 2020, il avait été évoqué la difficulté de trouver preneur pour le bâtiment de Cattenieres ce qui représente une perte de recette 299 983 € (loyers et remboursement taxe foncière).
Cette perte de recette vient directement impacter le budget en section de fonctionnement et devra être couverte par le budget principal.
Section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses 321 175.39
Fonctionnement recettes 321 175.40
Résultat 0.01 Dont Subvention d’équilibre versé
par le budget principal 196 017 €
Déficit 2021 de la section de fonctionnement – 196 017 € comblé par une subvention d’équilibre du budget principal soit 61 % du budget ramenant le résultat à 0.01 € e le 11/04/2022
| | I] e 11/04/2022 | En _— =
[ ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Charge de gestion
9 794,51
3%
Mars 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthétique – développement économique
Détail de la section de fonctionnement
Section d’investissement
Investissement dépenses 345 723 €
Investissement recettes dont : 163 256 €
Résultat 2021 section Investissement - 182 467 €
Report 898 953 €
RAR - 8 086 €
Résultat cumulé 708 400 €
Le remboursement du capital de l’emprunt représente 83% de la section d’investissement
L’encours de dette au 31/12/2021 est de 1 727 795 €
Un résultat de la section d’investissement excédentaire (fortement lié aux ventes précédentes
report).
Sans ce report le besoin de financement pour 2021 serait de 182 k€ chaque année. ZAC DE LA VALLEE D HERIE - CA 2021
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 46 345,03 48 691,44 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 130 164,69 4 698,30
+ +
Report en section de
LE RIDE Re 1 fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001) 99 016,16
TOTAL (réalisations + reports) 176 509,72 152 405,90
Section de fonctionnement
RESTES A
REALISER A | 1: | REPORTER EN N+1 Section d'investissement 168 170,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 168 170,40
Section de fonctionnement 46 345,03 48 691,44
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 298 335,09 103 714,46
TOTAL CUMULE 344 680,12 152 405,90 ZAC DE LA VALLEE D HERIE - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 059-200030633-2022041 1-202236-DE
> =
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre lart. mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEM
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN: 168 170,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLE 2 880,00
2031 Frais d'études 2 880,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 290,40
2128 Autres agencements et aménagem 165 290,40 ZAC DE LA VALLEE D HERIE - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 1104/2027 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le = «eo SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ouverts Emis Rattachés R.à.R annulés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 3 000,00 -672,00 1 512,00 3 672,00
012 Charges de personnel et frais ass
014 ‘Atténuations de produits
65 ‘Autres charges de gest. cour.
656 Frais de fonct. groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 000,00 -672,00 1 512,00 3 672,00
66 | Charges financières 29 493,14 29 493,14
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 11 313,59 186,41
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionne 43 993,14 40 134,73 1 512,00 3 858,41
023 Virement sect. d'inv.
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 4 698,30 4 698,30
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionn 4 698,30 4 698,30
TOTAL 48 691,44 44 833,03 1 512,00 3 858,41
D002 |Déficit de fonctionnement repo
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ‘Atténuations de charges
70 Prod. des services, dom, vies
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations
15 Autres prod. de ges. cour. 48 691,44 48 691,44 48 691,44
Total des recettes de gestion courante 48 691,44 48 691,44 48 691,44
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnen 48 691,44 48 691,44 48 691,44
042 |Op. d'ordre de transfert entre secti
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnel
TOTAL 48 691,44 48 691,44 48 691,44
RO02 [Excédent de fonctionnement re ZAC DE LA VALLEE D HERIE - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 1104/2027 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le = «eo SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
20 ‘Immobilisations incorporelles 2 880,00 2 880,00
204 Subventions d'équipement versées
21 ‘Immobilisations corporelles 236 000,00 55 518,00 165 290,40 15 191,60
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 238 880,00 55 518,00 168 170,40 15 191,60
10 | Dotations.fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 74 646,69 74 646,69
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 74 646,69 74 646,69
Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 313 526,69 130 164,69 168 170,40 15 191,60
040 | Op.d'ordre de transfert entre section
041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 313 526,69 130 164,69 168 170,40 15 191,60
D001 |Solde d'éxécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct.capitalisés
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
024 Prod. des cessions d'immobilisations 432 243,00 432 243,00
Total des recettes financières 432 243,00 432 243,00
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 432 243,00 432 243,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Op.d'ordre de transfert entre section 4 698,30 4 698,30
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 698,30 4 698,30
TOTAL 436 941,30 4 698,30 432 243,00
RO01 [Solde d'éxécution positif reporté de N-1 99 016,16 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le Ses
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Caudrésis-Catésis
Mars 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthétique – ZAC vallée Hérie
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
Pour développer le secteur économique sur le territoire, la Ca2C a acquis par voie amiable ou par voie de DUP, un certain nombre de terrain. Ces acquisitions permettent de constituer des réserves foncières, qui sont ensuite revendues à des acteurs économiques.
L’encours de l’emprunt levée pour ces acquisitions s’élève au 01/01/2021 à 644 794 € La vente des terrains pourrait s’élever à 699 515 € (dont projet Quarson)
Section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses 46 345 €
Fonctionnement recette 48 691 € Résultat de fonctionnement
2346 €
Dont subvention d’équilibre 48 691 €
81 % du budget consacré au remboursement des intérêts emprunt
12 % du budget consacré aux amortissements des équipements
Déficit 2021 de la section de fonctionnement – 46 345 € comblé par une subvention d’équilibre du budget principal
Section d’investissement
Investissement dépenses 130 164 €
Investissement recettes 4 698 €
- 125 466 €
Report N-1 99 016 €
Reste à réaliser 2021 - 168 170 €
Résultat section Investissement - 194 620 €
Dépense d’investissement 298 334 €
Travaux de clôture et prise en charge des terres nécessaires à la vente des terrains 55 518 € + 168 170 € en reste à réaliser
Remboursement Emprunt 74 646 €
Déficit 2021 de la section d’investissement -194 620 € comblé en 2022 par la signature du compromis de vente avec la société Quarson 432 243 € SERVICE DES EAUX - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
=—> =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE Section d'exploitation 63 075,29 146 939,38 83 864.09 L'EXERCICE
(mandats et titres) || Section d'investissement 41 670,65 89 591,01 47 920,36
+ +
Report en section de
RRCICE N A fonctionnement (002) 68 236,74
Report en section
d'investissement (001) 89 591,01
TOTAL (réalisations + reports) 194 336,95 304 767,13 110 430,18
Section d'exploitation
RESTES A
REALISER A | 1: | REPORTER EN Section d'investissement
N+1 TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
Section d'exploitation 63 075,29 215 176,12 152 100,83
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 131 261,66 89 591,01 -41 670,65
TOTAL CUMULE 194 336,95 304 767,13 110 430,18 SERVICE DES EAUX - CA 2021 Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT «ñiché le E——
VUE D'ENSEMBLE ID : 059-200030633-2022041 1-202236-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé
lart.
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN SERVICE DES EAUX - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ouverts Emis Rattachés R.à.R annulés
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 82 244,71 67 069,07
012 Charges de personnel et frais ass
014 ‘Atténuations de produits
65 ‘Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion courante 82 244,71 67 069,07
66 Charges financières 10 379,35 -3 993,78
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assim
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitatior 92 624,06 63 075,29
023 Virement sect. d'inv. 54 863,54
042 Op. d'ordre de transfert entre secti
043 Op. d'ordre à l'int. de la sect expl.
Total des dépenses d'ordre d'exploitatioi 54 863,54
TOTAL 147 487,60 63 075,29
DO02 |Déficit d'exploitation reporté N-
RECETTES D'EXPLOITATION
013 ‘Atténuations de charges
70 Prod. des services, dom, vies 27 381,23 25 937,94
73 Impôts et taxes
74 Dotations, participations 63 906,00
15 Autres prod. de ges. cour. 1 254,92
Total des recettes de gestion courante 27 381,23 91 098,86
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels 51 869,63 53 709,62
78 Reprises sur provisions 2 130,90
Total des recettes réelles d'exploitation 79 250,86 146 939,38
042 |Op. d'ordre de transfert entre secti
043 Op. d'ordre à l'int. de la sect expl.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 79 250,86 146 939,38
RO02 [Excédent d'exploitation reporté 68 236,74 SERVICE DES EAUX - CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRAT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Chap. Libellé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 ‘Immobilisations incorporelles
21 ‘Immobilisations corporelles 26 751,52 182,37
22 ‘Immobilisations reçues en affectation
23 ‘Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 26 751,52 182,37
10 | Dotations.fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées 41 488,28 41 488,28
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres Immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 41 488,28 41 488,28
4581 Total opé.pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 68 239,80 41 670,65
040 | Op.d'ordre de transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 68 239,80 41 670,65
D001 [Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 89 591,01
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 13 376,26
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 13 376,26
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106 Réserves 89 591,01 89 591,01
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaision : affectation
26 | Particip.créances rattachées à des particip.
27 ‘Autres Immobilisations financières
Total des recettes financières 89 591,01 89 591,01
Total opé.pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 102 967,27 89 591,01
021 Virement de la section d'exploitation 54 863,54
040 Op.d'ordre de transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 54 863,54
TOTAL 157 830,81 89 591,01
R 001 |Solde d'éxécution positif reporté de N-1 SERVICE ASSAINISSEMENT - BP 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Envoyé en préfecture le 1 14/2024
VUE D'ENSEMBLE
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le «eo
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V|] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
° TITRE DU PRESENT BUDGET 73 367,28 44 759,23 E
+ + +
À RESTE A REALISER (R.A.R.) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT
O R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE 28 608,05 S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 73 367,28 73 367,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISEMENT
V [CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
° PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1064 et 29 375,43 154 277,99 1068) E
+ + +
à RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
5 PRECEDENT
O R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
T D'INVESTISSEMENT REPORTE 124 902,56
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 154 277,99 154 277,99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 227 645,27 227 645,27 SERVICE ASSAINISSEMENT - BP 2021
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT
Budget Restes à Propositions Vote Total Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (ERAR+vote)
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 281 675,40 28 608,05 28 608,05 28 608,05
012 Charges de personnel et frais a:
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion des servic! 281 675,40 28 608,05 28 608,05 28 608,05
66 Charges financières 59 238,09 15 383,80 15 383,80 15 383,80
67 Charges exceptionnelles 124,13
68 Dotations aux prov. et aux dépré
69 Impôts sur les bénéfices et assir
022 Dépenses imprévues
Autres
Total des dépenses réelles d'exploitation 341 037,62 43 991,85 43 991,85 43 991,85
023 Virement sect. d'inv. 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
042 Op.d'ordre de transfert entre sec
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonc
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
TOTAL 502 583,65 73 367,28 73 367,28 73 367,28
D 002 [RESULTAT REPORTE OÙ AN
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 73 367,28 73 367,28
er D'EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 335 631,07
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 166 952,58
75 Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion des services 502 583,65
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels 44 759,23 44 759,23 44 759,23
78 Reprises sur prov. et sur dépréc
Autres
Total des recettes réelles d'exploitation 502 583,65 44 759,23 44 759,23 44 759,23
042 Op.d'ordre de transfert entre sec
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonc
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 502 583,65 44 759,23 44 759,23 44 759,23
R 002 [RESULTAT REPORTE OÙ AN 28 608,05 28 608,05
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 73 367,28 73 367,28
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 29 375,43 . pour information SERVICE ASSAINISSEMENT - BP 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le — =
Pour information : PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget Restes à Propositions. || 1D : 059-200030633-20220411-202236-DE Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (-RAR+vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affecl
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations.fonds divers et réservi
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financièr
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
4581 Tot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissemé 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
040 Op.d'ordre de transfert entre sec
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissem
TOTAL | 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
D001 SOLDE NEGATIF. REP. OÙ ANT. 124 902,56 124 902,56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEME 154 277,99 154 277,99
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil.(hors 16!
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affecl
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations.fonds divers et réservi
106 Réserves 124 902,56 124 902,56 124 902,56
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financièr
Total des recettes financières 124 902,56 124 902,56 124 902,56
4582 [Tot. opé. pour cpte de tiers
Total des recettes réelles d'investissemer 124 902,56 124 902,56 124 902,56
021 [Virement de la section de fonctil 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
040 |Op.d'ordre de transfert entre set
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investisseme! 161 546,03 29 375,43 29 375,43 29 375,43
TOTAL 161 546,03 154 277,99 154 277,99 154 277,99
R001 SOLDE POSITIF REP. OÙ ANT.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME 154 277,99 154 277,99
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 29 375,43 ‘en préfecture le 11/04/2022
n préfecture le 11/04/2022
Se oe le
[ D : 059-200030633-20220411-202236-DE
Caudrésis-Catésis
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE | Section d'exploitation 63 075,29 146 939,38 83 864,09 L'EXERCICE
étés dt this) | is d'état 41 670.65 89 591.01 47 920,36
+ +
REPORTS DE Report en section de |
L'EXERCICE N-1 | fonctionnement (002) ee Report en section
d'investissement (001) 89 591,01 |
| OA édioiee “reports 194 336.95 304 767.13 110 430,18]
Section d'exploitation
RESTES À
REALISER A Section d'investissement
REPORTER EN N+1
restes
en N+1
Section d'exploitation 63 075.29 215 176,12 152 100,83 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 131 261,66 89 591.01 41 670,65
TOTAL CUMULE 194 336,95 304 767.13 110 430,18
Mars 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthétique – Eaux et assainissement
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
Service des Eaux ‘en préfecture le 11/04/2022
n préfecture le 11/04/2022
le S = ee
[ ID : 059-200030633-20220411-202236-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE | Section d'exploitation 117 264,81 167 653,53 50 388,72 L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 45 547 39 124 902.56 79 355,17
+ +
Report en section de | ne | mess 28 608.05 |
Report en section
d'investissement (001) 124 902,56 |
| TOTAL thsagoes:s reports) 287 714,76 321 164,14 33 449,38]
Section d'exploitation
RESTES A
REALISER A Section d'investissement
REPORTER EN N+1
restes
en N+1
Section d'exploitation 117 264,81 196 261,58 78 996,77 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 170 449,95 124 902,56 45 547,39
TOTAL CUMULE 287 714,76 321 164,14 33 449,38
Mars 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note synthétique – Eaux et assainissement
Service Assainissement