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Déliberation - Decision n°11 2024
Déliberation - Decision n°1 2024
Déliberation - Decision n°25 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°25 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
/
AFFICHÉ
A
LE
9.023
/2040.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024/.. Parafe
DÉCISION
N°25/2024
OBJET
:
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
DU
CENTRE
D'EXPOSITION
ARTISTIQUE
ET
LITTERAIRE
-—
FERME
PEREIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°61
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
précité
;
Vu
la
décision
n°04/24
du
23
janvier
2024
relative
à
la
fixation
de
la
participation
financière
pour
la
location
des
salles
du
centre
d'exposition
artistique
et
littéraire
—
Ferme
Pereire
;
DÉCIDE
Arlicle
1°
: la
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
04/24
du
23
janvier
2024.
Article
2
: dans
le
cadre
de
la
location
des
salles
du
centre
d'exposition
artistique
et
littéraire
-
Ferme
Pereire,
les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
:
Salle
du
Café
littéraire
—
salle
de
séminaire
*”__
336€
pour
une
%
journée,
soit
4h
*_
580€
pour
une
journée
soit
7h30
“670€
pour
un
cocktail,
apéritif,
vernissage,
en
soirée
de
18h
à
23h
maximum
Salle
du
2°"°
étage
*
250€
pour
une
% journée,
soit
4h
Salle
d'exposition *
70€
pour
3h30,
de
14h à
17h30
Prêt
de
matériel
municipal
La mise en
place
de
réunion,
le
prêt
de
matériel
technique,
vaisselle
non
existant
sur
place
135€
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
26 mars 2024
Le
Maire,
Jean-François
ONETO.
]
RECU EN PREFECTURE
1
le
29/83/2824
act
ao
doré
EL
Apf
ve
E-tequite corn
n
GG
CRR-07-5177
086
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