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Déliberation - doc02398120230328104823 003
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
Mairie 74360
VACHERESSE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_016
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
du
budget
“Gestion
du
site
de
Bise"
Séance
du
15
mars
2023
à
18
heures
30
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
VOTES
: Pour
11-Contre
0
- Abstentions
0
Date
de
convocation
: 9
mars
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
TUPIN-BRON
Jean,
Maire-adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
"Gestion
du
site
de
Bise"
dressé
par
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés..…....................................
37
007.91
2
636.14
2
636.14
37
007.91
Opérations
de
l'exercice...
56
132.77
66
274.29
37
454.48
44
885.64
93
587.25
111
159.93
TOTAUX.........
sinus
56
132.77
103
282.20
40
090.62
44
885.64
96
223.39
148
167.84
Résultats
de
clôture...
47
149.43
4
795.02
:
51
944.45
Restes
à
réaliser...
TOTAUX
CUMULES.... seen
56
132.77
103
282.20
40
090.62
44
885.64
96
223.39
148
167.84
RESULTATS
DÉFINITIFS...
47
149.43
4
795.02
51
944.45
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MM.
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
|
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à
MARTIN
Françoise),
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélien
PETIT-JEAN