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Déliberation - del2023 008
Déliberation - del2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_003
NIINNNN
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 février
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
ABSENT
EXCUSE
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean)
Madame
RATEL
Aurélie
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
des
budgets
primitifs
2023,
il
est
nécessaire
que
l’assemblée
l’autorise
à effectuer
ces
opérations
de
paiement.
Il
précise
que,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il peut
engager
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il propose
les montants
et affectations
suivants :
CHAPITRE ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
BUDGET
PRINCIPAL
21-21828
Autres
matériels
de
transport
2700
€
23-2313
Immobilisations
corporelles
en
cours -
35
000
€
Constructions
27
-27638
Autres
créances
immobilisées
- Autres
6000 €
établissements
publics
Délibération
n°
DEL2023_ 003 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
les
comptes
ci-dessus
et dans
la limite
des
crédits
proposés.
—
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélie
RATEL
AA
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_003