Procès Verbal - PV CM 151118 1

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Procès Verbal - PV CM 151118 1 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 151118 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil dix-huit, le quinze novembre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SIMON.

Étaient présents : MM. SIMON, TRAEGER BLAISON, DELBECQ, Mmes LENOIR DEMIAUDE, M. VOISIN, Mmes SORRENTINO, NOEL, CORNEVIN, M. WATREMEZ.

Étaient Absents Excusés : MM LOSA, OLIVIER, Mmes LOPES, Mme DAST (pouvoir à M. SIMON),

Secrétaire de séance : Mme Natacha NOEL

Avant l’ouverture de la séance, M. le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 - Attribution marché – Voirie Chemin de Meaux

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le maire expliquer, que suite aux inondations de cet hiver, le Vieux Chemin de

Meaux a subi de gros dégâts et qu’il devient indispensable de procéder à sa réfection. Un appel

d’offres a été lancé le 19 octobre 2018 et 3 offres ont été reçues.

Considérant que le dossier technique des 3 est comparable,

Considérant que l’entreprise JEAN LEFEBVRE est la mieux disante,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à passer commande auprès de l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour un

montant des travaux de 109 538,40 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

PRECISE que les demandes de subventions faites sont accordées par le Département et la Région.

2 - Acquisitions de terrains

A) Le Conseil Municipal,

Entendu M. le maire expliquer que la commune a choisi de préempter une parcelle sis « les frettes » d’une superficie de 04a 72ca, cadastrée ZD 22 en espaces naturels sensibles pour un montant de 1 300,00 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à acquérir la parcelle ZD 22 d’une superficie de 04a 72ca pour un montant de 1 300 €,AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces utiles à cette vente.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

B) Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 18/27 du 28 juin 2018,

Entendu M. le maire expliquer que le montant de 15 337,09 € pour cette vente se décompose comme suit :

- Prix du terrain : 12 055 €

- Frais SAFER : 3 282.09 €

Et qu’il convient de modifier la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à acquérir la parcelle B 0278 d’une superficie de 12 055 m² pour un montant global de 15 337,09 €,

AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces utiles à cette vente.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

3 - Admission en non valeurs

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le maire expliquer que M. le trésorier de Bussy Saint Georges a fait parvenir un état concernant des créances irrécouvrables, pour un montant global de 7 972,72 €. Considérant que certaines créances peuvent être recouvrées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE la prise en charge des créances irrécouvrables pour un montant de 7 972,72 €

4 - Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu M. le maire expliquer qu’un agent donne entière satisfaction et qu’il convient de le stagiairiser, et que pour cela, il faut créer un poste,

Considérant le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un poste 1 poste d’adjoint technique à temps plein. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

5 - Décisions budgétaires modificatives

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif voté le 23 mars 2018,

Après avoir entendu les explications de M. le maire, indiquant qu’il convient de modifier le montant de certains articles pour ajuster les écritures comptables de 2018,

Considérant qu’il convient aussi d’allouer un complément de subvention au CCAS afin de lui permettre d’assurer son rôle,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les modifications budgétaires annexées :

ALLOUE un subvention supplémentaire au CCAS de 4 000 €

6 - CLECTLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5, Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération

intercommunale et notamment son article 86,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire,

Vu la prise de nouvelles compétences par la Communauté d’Agglomération (DECI et MSAP), Vu l’adhésion de plusieurs communes aux services communs de la commande publique et de la lecture publique.

Considérant le travail accompli par la commission locale d’évaluation des transferts de charges, Considérant l’établissement du rapport de la CLECT du 10 septembre 2018 approuvé à l’unanimité,

Sur le rapport de M. le maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 10 septembre 2018 tel que joint en annexe.

7 - Statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Le Conseil Municipal,

Entendu le maire expliquer que suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et à l’invitation de M. le Sous-préfet de Torcy portant sur la redéfinition de l’intérêt communautaire, un toilettage des statuts de la Communauté d’Agglomération est proposé.

- Dédoublement de l’ancienne compétence « assainissement » : compétence

Assainissement et Gestion des eaux pluviales

A compter de la date de publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 et jusqu'au 1er janvier 2020, la modification introduite au II. de l'article L.5216-5 du CGCT fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines une compétence distincte de la compétence « assainissement» des eaux usées, puisque cette dernière se définit désormais, pour les communautés d'agglomération, à travers les seules dispositions de l'article L.2224-8 de ce même code.

Il s'ensuit que, si une communauté d'agglomération est actuellement compétente pour « l'assainissement » sans plus de précision, cette expression se comprend comme désignant le seul assainissement des eaux usées : le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n'en fait plus partie.

Il convient donc de préciser Assainissement « des eaux usées » et d’inscrire en nouvelle compétence facultative « gestion des eaux pluviales urbaines ».

En tant que compétence facultative, celle-ci doit être définie de la manière la plus exhaustive possible dans les statuts de la CAMGSuppression de la référence aux intérêts communautaires des compétences facultatives

Les compétences facultatives sont réécrites, et définies de la manière la plus exhaustive possible, afin que soit clairement identifiée la ligne de partage entre compétences intercommunales et compétences communales, notamment en ce qui concerne les compétences liées à l’environnement.

- Ajout de la compétence facultative « Création et/ou mise en accessibilité des points d’arrêt des transports en commun »

La CA Marne et Gondoire poursuit l’exercice de sa compétence par la création et la mise en accessibilité des arrêts de bus dont elle a déjà la maîtrise d’ouvrage (dans les ZAE et voiries d’intérêt communautaire), ainsi que pour l’ensemble des points d’arrêt prévus dans le cadre du Grand Paris des Bus et du développement de l’offre.

- Modification des règles de représentativitéLa désignation des conseillers communautaires fait désormais référence aux dispositions applicables du code électoral et du CGCT en vigueur.

La composition du Conseil communautaire étant actée par arrêté préfectoral, il n’est plus nécessaire de faire apparaitre les règles de représentativité dans les statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime du Bureau Communautaire en date du 5 novembre 2018, Vu la délibération n° 2018/098 du 12/11/2018 du conseil communutaire approuvant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » annexés à la présente délibération ;

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » pour élargir ses compétences facultatives à la « gestion des eaux pluviales urbaines ».

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » pour élargir ses compétences facultatives à la « Création et/ou mise en accessibilité des points d’arrêt des transports en commun dans le cadre du Grand Paris des Bus et du développement de l’offre ».

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.

8 - Avenant n°1 – Convention télétransmission des actes

Le conseil Municipal,

Entendu le maire expliquer que la transmission par voie dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire émanant des collectivités territoriales, structures intercommunales et établissements publics locaux est l’un des programmes majeurs de la modernisation de l’action publique. Elle présente de nombreux avantages tels qu’une réduction significative des coûts, une accélération et une fiabilisation des échanges avec les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité.

Suivant cette nouvelle dynamique, la Commune de Chalifert a choisi de télétransmettre ses actes par voie dématérialisée et a signé en ce sens une convention de télétransmission avec la préfecture pour les décisions, conventions, délibérations et documents budgétaires. La CAMG, à travers la création d’un service commun Commande Publique, s’est positionnée en tant que prestataire de service pour l’élaboration des pièces administratives relatives à la Commande Publique de la commune de Chalifert.

Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service, la commune souhaite permettre la transmission de ses marchés et accords-cadres par voie dématérialisée et propose un avenant dans ce sens à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (avenant ci-joint).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité.

PERMET au service commun de la commande publique de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire de télétransmettre par voie dématérialisée les actes relatifs à la commande publique pour le compte de la commune.

9 - Convention coordination entre PM et forces de sécurité de l’Etat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités,Vu le décret n° 2013-1113 du 04 décembre 2013 du Code de la Sécurité Intérieure, Entendu M. le maire expliquer qu’il convient de signer une convention pour permettre à la police municipale de porter le tonfa et la bombe lacrymogène, ainsi que de définir ses attributions en matière de sécurité, il est demandé la signature d’une convention avec les forces de sécurité de l’Etat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat.

10 - SDESM - Convention constitutive groupement de commande d’énergie

Le Conseil Municipal,

Vu Le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l’ordonnance 2015-899), Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM, Considérant que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

Considérant l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés, AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

11 - Indemnités du percepteur

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 modifié, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor Public chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, et notamment ses articles 3 et 4,

Considérant le changement de perception au 1er janvier 2018,

Entendu l’exposé de M. le maire informant les membres du Conseil que, conformément aux dispositions précitées, le receveur municipal, comptable public de la commune, peut bénéficier du versement d’une indemnité de conseil en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable apportées à la commune,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour 1 abstention (M. VOISIN),DÉCIDE d’accorder au trésorier de la trésorerie de Bussy Saint Georges, une indemnité annuelle de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années. Cette indemnité lui sera acquise, à taux plein, pour la durée du mandat du présent Conseil Municipal, sauf décision contraire prise par une délibération ultérieure dûment motivée,

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au compte 6225 du budget.

11 bis – Taxe aménagement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 à L 331-46,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération en date du 17 juin 2011 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n° 15/50 du 13 novembre 2015 fixant la taxe d’aménagement à 20 % sur les secteurs UAh, AUh et sur la parcelle B 512,

Vu la délibération n°17/04 du 19 janvier 2017 renouvelant la délibération du 13 novembre 2015

Vu la délibération n°17/52 du 28 novembre 2017, renouvelant les 2 délibérations susvisées, Vu le plan ci-joint matérialisant le secteur considéré,

Entendu M. TRAEGER maire adjoint délégué à l’urbanisme expliquer qu’il convient de renouveler les délibérations prises,,

Considérant que l’article L 331-15 du Code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20 %, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Il est proposé pour les secteurs UAa, AUh et sur la parcelle B 512 matérialisé sur le plan annexé, d'appliquer la taxe d'aménagement au taux majoré de 20 %. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers du secteur d'aménagement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : de reconduire les délibérations n°15/5, n° 17/04 et 17/85

De MAINTENIR la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :

- dans les secteurs UAa, AUh et sur la parcelle B 512, délimités sur le plan ci-annexé, le taux de la taxe d'aménagement s'établit à 20 %;

- dans le reste du territoire, le taux de la taxe d'aménagement n'est pas modifié et s'établit à 5%. Article 2 : la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible. Article 3 : la présente délibération et le plan ci-joint seront :

- annexés pour information au plan local d'urbanisme,

- transmis aux services de l'Etat conformément à l'article L. 331-5 du code de l'urbanisme

12 – Questions diverses

Informations du Maire.

➢ Concernant l’extension de l’école

L’architecte vient de transmettre les plans de la future école. Des modifications ont été faites par rapport aux plans initiaux. Diminution de la surface et modification de la structure du toit.Une étude a été menée pour la mise en place de panneaux solaires. Cette solution ne sera pas retenue car trop coûteuse par rapport au gain. La période où cette solution est rentable se situe en juillet/août, période de fermeture de l’école.

➢ Concernant la révision du PLU

MM. SIMON et TRAEGER ont rencontré ce matin le commissaire enquêteur. Ce dernier s’est engagé à transmettre son rapport sous 10 jours.

Des modifications sont apportées afin d’être en conformité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la région Ile de France), haute instance qui s’impose à la commune. Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Marne et Gondoire étant lui aussi en révision

➢Eclairage public

Le remplacement de lampadaires au sodium est prévu en 2019. Ce changement sera fait par le SDSEM.

➢ Concernant les travaux VNF sur l’ecluse

La commune rencontre de problèmes avec VNF (Voies Navigables de France) qui utilise sur la voirie communale des véhicules de grand tonnage, pour acheminer leur matériel au niveau de l’écluse malgré l’interdiction instituée sur la commune et les accords de circulation passés avec M. le maire,

Les véhicules en infraction ont été verbalisés.

➢ La démolition de l’extension du pavillon des gardes a été faite en régie.

➢Le chantier en centre village a été plusieurs fois arrêté car les ouvriers ne respectaient pas les demandes faites par le commune. Pas de circulation des camions aux heures d’entrées et de sorties scolaires, nettoyage de la voirie, etc …

Mme DEMIAUDE demande où en sont les démarches pour rouvrir la circulation allée Saint Eloi.

M. le maire l’informe qu’une réunion a eu lieu sur place début octobre en compagnie de l’expert nommé par le tribunal, les riverains concernés, leur maitre d’œuvre, leur entrepreneur, leur avocat, l’avocat de la commune et de lui-même. La commune est en attente du rapport de l’expert.

M. le maire pense qu’il serait souhaitable de mettre en place un enrochement pour stabiliser le talus afin de pouvoir refaire la route. Ces travaux devant être réalisés sur une parcelle privée, la commune n’a pas autorité pour les engager.

Mme CORNEVIN demande où en sont les démarches concernant l’accessibilité de la mairie. M. le maire l’informe que la commune est en attente d’un devis et qu’en fonction du coût, il devrait lancer un appel d’offres.L’ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à 21 h 59