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Arrêté - ARRETE 2022 0538 RUE Victor Hugo
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0538 RUE Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
diganos Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0538
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-S
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société ELOA œuvrant pour LE SIBA, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 07/10/2022, sur 1 jour, entre 08 heures et 18 heures, les
prescriptions suivantes s'appliquent du N°2 au N°16 À RUE VICTOR HUGO :
e La circulation des véhicules est interdite conformément au plan annexé au présent arrêté (sauf aux riverains) ;
° La déviation des véhicules se fera par l'avenue des Boïens = chemin de Lyzé = chemin de Dupin
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ELOA.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 31/08/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
ELOA
Monsieur Le Maire de Biganos
ANNEXES : Portion de voie interdite à la circulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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