Arrêté - ARRETE 2023 0289 RUE Victor Hugo

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Arrêté - ARRETE 2023 0289 RUE Victor Hugo Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0289 RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS ESS

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2023/0289

Portant réglementation de la circulation

RUE VICTOR HUGO

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 413-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de Ler Adjoint

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

-ARRÊTE-

Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR HUGO : + La circulation des véhicules de plus de 3,5T est interdite. Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux véhicules assurant une mission de service public et à la desserte locale ;

+ Depuis l'intersection rue Victor HUGO/rue du Professeur LANDE, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

° Une zone de rencontre est instaurée depuis le n°2 jusqu'à l'intersection rue Victor HUGO/rue du

Professeur LANDE :

= Les piétons sont autorisés à marcher sur la chaussée, sans s'arrêter, et bénéficient de la priorité sur

tous les modes de déplacement.

= Les cycles doivent céder la priorité aux piétons mais restent prioritaires sur les véhicules motorisés.

= La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

= Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule est interdit sur cette portion de la rue en dehors des places

de stationnement matérialisées situées face au numéro 2 de la rue Victor HUGO ;

+ Les usagers circulant rue Victor HUGO devront marquer l'arrêt imposé par un panneau "STOP" et

céder la priorité aux véhicules circulant dans la rue du Professeur LANDE ;

° Un dispositif ralentisseur de type "plateau surélevé” est présent au niveau du carrefour Victor

HUGO/rue du Professeur LANDE ;

+ _ Un passage piéton est présent juste avant le n°2 de la rue visée par le présent arrêté ;

Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610-

5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15/05/2023.Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Biganos, le 15/05/2023

Pour le Maire, par délégation,

ww

Georges BONNET

DIFFUSION:

+ Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e SDIS 33

e Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.