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Déliberation - 2026 06 07 DG 073 Ccid Designation DES Commissaires Titualires et DES Commissaires Suppleants 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 DG 073 Ccid Designation DES Commissaires Titualires et DES Commissaires Suppleants 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents :25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédéà la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 DG 073 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - DESIGNATION
DES COMMISSAIRES TITUALIRES ET DES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Adrien LASSERRE, premier adjoint informe le conseil municipal que, par suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune a été invitée par la Direction départementale des finances publiques à proposer une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, les commissaires de la CCID sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables établie sur proposition du conseil municipal.
Les personnes proposées doivent :
+ Être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
° Être âgées d’au moins 18 ans ;
e Jour de leurs droits civils ;
° Être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune :
Cette commission est composée :
- Du maire, ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
- De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants (commune de + 2000 habitants).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai
de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607DG073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de
nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscal.
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui
seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
. Lionnel BOULAY
. Adrien LASSERRE
. Rabia VERRI
. Thomas IGLESIS
. Claude RAVOUX
. Monique BERAUD
. Benjamin BRION
. Thierry GROSSAT
9. Florian AGUETTAZ
10.Hubert BONNET
11. Michel BRISON
12. Michèle HOUDUS
13.Séverine WANGERMEZ
14. Régis LENOUVELLE
15. Gaëlle LICHTLÉ
16. Maryse MARTIN
17. Patrice MARTINOT
18. Claude TRASSARD
19. Miryam CACHAT
20.Véronique GAMON
21.Laëtitia BORDELIER
22. Claude MONTESSUIT
23. Marie-Claude BLANC
24. Daniel POLY
25.Jean-Baptiste FAURE
26. Martine HENRY
27.Daniel COQUARD
28.Fabrice VAULPRÉ
29.Florence MICHAUD
30. Yohan SIMONNOT
31. David RUSSO
32. Béatrice BECKER
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—
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la liste des contribuables proposée pour le renouvellement de la Commission Communale
des Impôts Directs ;
> AUTORISE le Maire à transmettre cette liste à la Direction départementale des finances publiques pour la
suite à donner.
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Maire,
athanaël DUFFIT MENARD
= D” Le Secrétaire de Séance, Thomas IGLESIS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607DG073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026