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Déliberation - 2026 20 04 DG 030 Designation Representants de la Commune au Sein du SIeA de lAin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 04 DG 030 Designation Representants de la Commune au Sein du SIeA de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD),
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : MICHAUD Florence à Claude RAVOUX
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Adrien LASSERRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 20 04 DG 030 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN (SleA)
Vu l’article L 52-12-T et suivant du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de F Ain,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DESIGNE :
En qualité de membres titulaires :
Amina LEGHNIDER
Thierry GROSSAT
Adrien LASSERRE
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG030-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 En qualité de membres suppléants :
Alice PERINET
Louanne BAUDUIN
Kevin GAREL
Claude RAVOUX
Thomas IGLESIS
En mairie, le 20 avril 2026
Acte publié le 24 avril 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Adrien LASSERRE . -—. Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG030-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026