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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 14 juin 2023 signe
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 14 juin 2023 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Carnelle
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
JUIN
2023
À
20H00
À
BAILLET-EN-FRANCE
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
42
élus
Présents
:
29
élus
Votants
:
37
élus
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
juin,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
à Baillet-en-France,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur le site internet
de l’EPCI,
sur la convocation
qui
a été adressée
à ses membres,
le huit juin
deux
mille
vingt-trois.
Secrétaire
de séance
: Jacques
ALATI
Etaient
présents
:
(29)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Jean-Marie
CAZIEUX
(en
suppléance
d’Emmanuel
DE
NOAILLES),
Gilbert
MAUGAN,
Véronique
BRETENOUX
(en suppléance
de Patrick FAUVIN),
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Éric RICHARD,
Jean-
Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND),
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Sarah
BÉHAGUE,
Laurence
BERNHARDT,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (8) Jean-Noël
DUCLOS
donne
pouvoir
à Gilbert
MAUGAN,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Nicolas
ABITANTE
donne
pouvoir
à Sylvain
SARAGOSA,
Nathalie
BENY AHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY,
Hugues
BRISSAUD
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT,
Pascal
MARTIN
donne
pouvoir
à Sarah
BÉHAGUE,
Cyril
DIARRA
donne
pouvoir
à Christiane
AKNOUCHE Absents
: (5) Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR,
Corinne
TANGE.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
1“
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
2023-07
:
Sollicitation
de
subventions
pour
le projet
de
sécurisation
par
la vidéoprotection
des
abords
de
la Francilienne
sur
les territoires
de
Mareil-en-France
et Villiers-le-Sec,
en
vue
de
lutter contre
les
dépôts
sauvages
;
2023-08
: Signature
d’un
marché
public
relatif
à
la
construction
d’un
tiers-lieu
inclusif
à
Villaines-sous-Bois
—
Mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d’études
pré-opérationnelles
et la rédaction
d’un
programme
;
2023-09
: Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
le budget
Gendarmerie.
DÉCISIONS
DU
1° VICE-PRÉSIDENT
EN CHARGE
DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
2023-15
: Signature
du
devis
DREAMS
SERVICES,
pour
la rénovation
des
clôtures
en
ferronnerie
au Domaine
de
la Motte,
3 rue
François
de
Ganay
à Luzarches
;
2023-16
:
Signature
d’un
devis
pour
des
prestations
supplémentaires
réalisées
par
le BET
Verdi,
dans
le cadre
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire
;
2023-17
: Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle,
avec
l’association
Dans
tous
les
sens
à
destination
du
public
scolaire
; Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 2023-18:
Signature
du
devis
MIROITERIE
DE
SARCELLES,
pour
la
maintenance
annuelle
2023,
des
menuiseries
métalliques
extérieures
au
Village
Morantin
sis Chemin
de
Coye
à Chaumontel
(95270)
;
2023-19
: Signature
de
la proposition
remise
par
le
cabinet
Landot,
en
vue
d'une
assistance
juridique
suite
au
dépôt
d’un
recours
gracieux
et la saisine du Comité
Consultatif Interrégional
de Règlement
Amiable
(CCIRA)
de Versailles
par la société
STIO,
titulaire
du
lot
n°9
(Chauffage-ventilation-plomberie)
après
l’application
de
pénalités
de
retard,
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à Luzarches
;
2023-20
: Contrat
d'hébergement
et
d’assistance
avec
la
société
PMB
Services ;
2023-21 :
Signature
de
la
proposition
financière
remise
par
le
cabinet
Landot,
en
vue
d'une
assistance
juridique
et
une
représentation
de
la
C3PF,
dans
le
cadre
de
l’appel
introduit
par
les
sociétés
Fusion
et
Caro’s,
devant
la
Cour
d’Appel
de
Versailles
;
2023-22
: Versement
d’une
participation
financière
au
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise,
pour
l’année
2023.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE/
COMMANDE
PUBLIQUE
1- 2-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
C3PF
AU
SEIN
DU
COMITÉ
LEADER
PNR
OISE-PAYS-DE-FRANCE
POUR
LE
PROGRAMME
2023-2027
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VALIDE
les candidatures
de Monsieur
Sylvain
SARAGOSA,
titulaire,
et de Monsieur
Jean-Marie
BONTEMPS,
suppléant,
au
sein
du
comité
LEADER
PNR
Oise
Pays-de-France
2023-2027.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DES
COMMUNES
DE
MONTSOULT
ET
DE
MAFFLIERS
LORS
DES
TRAVAUX
D’ÉLARGISSEMENT
DE
VOIRIE
RUE
DE
VILLAINES
À
MAFFLIERS
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la présente
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
confiée
à la C3PF
par
les
communes
de
Maffliers
et de
Montsoult,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite convention
et tout document
afférent
nécessaire
à son
exécution.
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
LANCÉ
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AU
BALAYAGE
MÉCANIQUE
DES
VOIRIES
ET
PRESTATIONS
CONNEXES
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
SUIT
l’avis
conforme
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
du
23
mai
2023,
laquelle
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
d’attribuer
à la société
Val
d’Horizon,
basée
sur un
bordereau
de
prix
unitaires,
et un
montant
maximum
annuel
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
132
000
€ HT
soit
158
400
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’accord-cadre
portant
sur
le
balayage
mécanique
n°2023/03,
IMPUTE,
pour
ce qui
la concerne,
ces
dépenses
au
budget
de
la C3PF.
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D’ACQUISITION,
D'EXTENSION
ET
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
DISPOSITIFS
DE
VIDÉOPROTECTION
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
SUIT
l’avis
consultatif
de
la
Commission
MAPA,
du
7 juin
2023,
laquelle
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
d’attribuer
le
lot
n°1
à
la
société
CITEOS
Montesson
(mandataire)
et
CITEOS
Goussainville
(co-traitant),
basée
sur
un
bordereau
de
prix
unitaires,
et le lot n°2
à la société
ENSIO,
basée
sur un
bordereau
de prix
unitaires,
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à l’accord-cadre
portant
sur
les
travaux
d'acquisition,
d’extension
et de
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
vidéoprotection
n°2023/02,
IMPUTE
ces
dépenses
au budget
principal
de
la C3PF
(section
d’investissement).
MISE
EN
PLACE
D’UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’ÉLU
LOCAL
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
34
voix
pour
et 3 abstentions
:
MET
EN
PLACE
un
référent
déontologue
aux
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
(nom
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’entité
publique).
Ce
référent
déontologue
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à l’exercice
de
ses
fonctions. Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 DEMANDE
au
référent
déontologue
d’assurer
les différentes
missions
suivantes
:
Missions
générales :
- il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local,
- il informe
et sensibilise
l’ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à l’exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
;
Mission
optionnelle
:
- il est
l’interlocuteur
de
la HATVP
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
ACTE
QUE
la saisine
du
référent
déontologue
peut
se
faire
par
tout
moyen,
notamment
de
manière
dématérialisée
et par
tout élu
local.
Il informe
l’auteur
de
la saisine
des
suites
et de
l’avis
qui
y sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
DÉPORTE
la
saisine
vers
le
référent
déontologue
«
agents
publics
»
désigné
à
cet
effet,
dans
l’hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Il
en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l’auteur
de
la
saisine.
CONSIDÈRE
QUE
le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
ACTE
QUE
la
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
de
la
C3PF,
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
DIT
QUE
le
référent
déontologue
élus
locaux
doit
élaborer
un
rapport
annuel
d’activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l’application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à l’organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
anonymisé.
FINANCES 6-
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
REPREND
les
résultats
définitifs
2022
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
compte
administratif
2022
et
de
les
affecter
au
budget
primitif
de
la
C3PF
2023.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
- BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
REPREND
les
résultats
définitifs
2022
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
compte
administratif
2022
et
de
les
affecter
au
budget
annexe
Gendarmerie
2023.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
- BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
REPREND
les
résultats
définitifs
2022
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
compte
administratif
2022
et
de
les
affecter
au
budget
annexe
Morantin
2023.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
- BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
REPREND
les
résultats
définitifs
2022
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
compte
administratif
2022
et
de
les
affecter
au
budget
primitif
de
la
C3PF
2023.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
correspondant
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 10-
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
-
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
REPREND
les
résultats
définitifs
2022
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le
compte
administratif
2022
et
de
les
affecter
au
budget
annexe
tourisme
2023.
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant
et à prendre
toute
mesure
d’exécution
liée
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
11- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
C3PF
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
tel
que
présenté
par
le
comptable
public
;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant.
12-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Gendarmerie,
tel
que
présenté
par
le comptable
public,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout document
correspondant.
13-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Morantin,
tel que
présenté
par
le comptable
public,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant.
14-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Parc
d’activités
de
l’Orme,
tel
que
présenté
par
le
comptable
public,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant.
15-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
Tourisme,
tel que
présenté
par
le comptable
public,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
correspondant.
16-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
C3PF
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
C3PF
avec
les résultats
suivants :
e
La
section
de
Fonctionnement
s’élève
en
dépenses
à
8
087
262.04
€,
en
recettes
à
8
561
967.64
€ :
e
La
section
d’Investissement
s’élève
en
dépenses
à 2
041
970.17
€,
en
recettes
à 3
133
165.24
€ :
e Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à 631
927.41
€ et en
recettes
à
1 504
842.23
€
e Le
résultat
de
l’exercice
2022
(hors
reprise
des
résultats
2021)
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
474
705.60
€
et
un
excédent
d’investissement
de
1 091
195.07
€.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
correspondant.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il
sort
de
la
salle
et
la
présidence
est
assurée
par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
17-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
GENDARMERIE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif 2022
du
budget
Gendarmerie
avec
les résultats
suivants :
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 e
La
section
de
Fonctionnement
s’élève
en
dépenses
à
103
269.54
€,
en
recettes
à 200
807.53
€ ;
e
La
section
d’Investissement
s’élève
en
dépenses
à 414
630
€,
en
recettes
à 339
377.28
€ ;
e Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à
1 932
€ et en
recettes
à 0 €
e Le
résultat
de
l’exercice
2022
(hors
reprise
résultats
2021)
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
97
537.99
€
et un
déficit
d’investissement
de
-75
252.72
€.
AUTORISE
le Président
à signer
tout document
correspondant.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il
sort de
la salle
et la présidence
est assurée
par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
18-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
MORANTIN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif 2022
du
budget
Morantin
avec
les résultats
suivants :
e
La
section
d'Exploitation
s’élève
en
dépenses
à 704
104.28
€,
en
recettes
à
788
211.63
€
;
e La
section
d’Investissement
s'élève
en
dépenses
à 314
789.77
€, en
recettes
à 396
836.65
€;
e Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à 21
970
€ et en
recettes
à 0 €
e Le
résultat de
l’exercice
2022
(hors
reprise
résultats
2021)
dégage
un
excédent
d’exploitation
de
84
107.35
€ et un
excédent
d'investissement
de
82
046.88
€.
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
correspondant.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il
sort de
la salle
et la présidence
est assurée
par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
19-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif 2022
du
budget
Parc
d’activités
de
l’Orme,
avec
les résultats
suivants :
e
La
section
de
Fonctionnement
s’élève
en
dépenses
à
1
268
918.53
€,
en
recettes
à
1
531
215.80
€ ;
e
La
section
d’Investissement
s’élève
en
dépenses
à 791
714.95
€,
en
recettes
à
1
006
133.26
€ ;
e Le
résultat
de
l’exercice
2022
(hors
reprise
résultats
2021)
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
262
297.27
€
et un
excédent
d’investissement
de
214
418.31
€.
AUTORISE
le Président
à signer
tout document
correspondant.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne prend
pas
part
au
vote.
Il
sort de
la salle
et la présidence
est assurée
par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
20-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
TOURISME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif 2022
du
budget
Tourisme,
avec
les résultats
suivants
:
e La
section
de
Fonctionnement
s’élève
en
dépenses
à
149
334.15
€,
en recettes
à
169
199.33 €
;
e
La
section
d'investissement
s’élève
en
dépenses
à 0
€,
en
recettes
à 6
642
€ ;
e Le
résultat
de
l’exercice
2022
(hors
reprise
résultats
2021)
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
19
865.18
€
et un
excédent
d’investissement
de
6
642
€
;
AUTORISE
je Président
à signer
tout document
correspondant.
Monsieur
Patrice
ROBIN,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il
sort de
la salle
et la présidence
est assurée
par
Monsieur
Claude
KRIEGUER.
21-INSTITUTION
ET
COLLECTE
DE
LA
TEOM
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
SUITE
À
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
CARNELLE/
PAYS-DE-FRANCE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
INSTITUE
et
PERÇOIT
la
taxe
d'enlèvement
d’ordures
ménagères
pour
les
communes
de
Bellefontaine,
Châtenay-en-
France,
Chaumontel,
Epinay-Champlâtreux,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Luzarches,
Mareil-en-France,
Le
Plessis-Luzarches
et
Villiers-le-Sec. DÉFINIT
que
l’ensemble
des
communes
précitées
constituent
une
zone
unique
de
perception.
PERÇOIT
la
taxe
d’enlèvement
d’ordures
ménagères
en
lieu
et
place
du
Syndicat
TRI-OR
qui
a
institué
la
taxe
par
délibération
du
24
septembre
2002
pour
les
communes
de
Asnières-sur-Oise,
Baillet-en-France,
Belloy-en-France,
Maffliers,
Montsoult,
Saint-Martin-du-Tertre,
Seugy,
Viarmes
et
Villaines-sous-Bois.
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 22-VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
DESCENDANT
À
LA
COMMUNE
DU
PLESSIS-LUZARCHES
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
LA
HALTE-
GARDERIE
ITINÉRANTE
« LA
RONDE
DE
CARNELLE
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VERSE
la participation
descendante
de
10
000.00€
à la commune
du
Plessis-Luzarches
pour
la mise
en
conformité
de
la salle
polyvalente,
en
vue
d’accueillir
la halte-garderie
itinérante
« La
Ronde
de
Carnelle
».
RESSOURCES
HUMAINES
23-REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
ET
PRÉVOYANCE
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-France
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE,
à compter
du
1°
septembre
2023,
l'augmentation
de
la participation
financière
de
50
euros
à 80
euros
bruts
mensuellement
à
destination
des
fonctionnaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité.
La
participation
entrera
en vigueur
à partir d’un
an
d’ancienneté
contractuelle.
Elle
s’appliquera
aux
risques
suivants
:
o
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la personne
et les risques
liés
à la maternité
;
Pour
ce risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
labellisé
;
o
Le risque
prévoyance
c’est-à-dire
les risques
d’incapacité
de travail
et, le cas échéant tout ou partie des
risques
d’invalidité
et liés au
décès.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
dans
le
cadre
du
contrat
de
prévoyance
négocié
par
le CIG
Grande
Couronne.
FIXE
le niveau
de
participation,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit :
o
50€
bruts
par
agent
et par
mois,
pour
l’un
des
2 risques
répondant
aux
exigences
mentionnées
ci-avant
(dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait dû
en
l'absence
d'aide)
OÙ o
80€
bruts
par
agent
et par
mois
pour
les 2 risques
couverts
(dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait dû
en
l'absence
d'aide).
DIT
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
C3PF,
section
de
fonctionnement,
chapitre
012
compte
d’imputation
6478,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
24-CONDITIONS
ET
MODALITÉS
D’OCTROI
DE
TICKETS
RESTAURANT
POUR
LE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
31
voix
pour,
2 contre
et 4 abstentions :
DÉCIDE
d'instaurer
un
dispositif
de
tickets
restaurant
à
partir
du
ler
septembre
2023,
au
bénéfice
du
personnel
de
la
collectivité,
et
plus
spécifiquement
les
fonctionnaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé
et
les
stagiaires
effectuant
un
stage
d’une
durée
supérieure
à 6 mois,
FIXE
le nombre
maximal
à 15
tickets
restaurant
par
agent
et par
mois,
FIXE
la valeur
faciale
du
titre restaurant
à 8 €,
FIXE
la participation
de
la collectivité
à 50%
de
la valeur
du
titre,
CHOISIT
« EDENRED
» comme
prestataire,
IMPUTE
cette
dépense
au
budget
principal
de
la
C3PF,
section
de
fonctionnement,
chap012,
compte
d’imputation
6478
(autres
charges
sociales),
les sommes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14 juin
2023 25-SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
AU
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-
DE-FRANCE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
33
voix
pour
et 4 abstentions
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
de mise
à disposition
d’un
agent
du CIG
Grande
Couronne,
jointe
à la délibération,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à son
exécution,
PRÉVOIT
les crédits
au budget
de
la C3PF.
26-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
ET
NON
PERMANENTS
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
36
voix
pour
et
1 abstention :
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
ainsi
proposés,
ci-dessous
prévoyant
:
-
À
compter
du
1% septembre
2023 :
o
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à temps
complet
et celui
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
2ème
classe,
à temps
complet,
o
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2"
classe,
à
temps
complet,
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe,
à temps
complet
et celui
d’adjoint
territorial du patrimoine
1ère
classe,
à temps
complet.
o
La
suppression
du
poste
d’agent
d’accueil,
recruté
sur le fondement
d’un
contrat
PEC,
arrivant
en
fin de
contrat
le 28
février
2023,
-
À
compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
o
L'arrivée
d’une
apprentie,
en
alternance,
au
sein
du
service
communication/événementiel.
o
la
modification
de
la
délibération
n°127/2021,
portant
création
du
poste
de
chargé
Environnement,
sur
un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
de
catégorie
A,
au
grade
d’attaché
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et dans
les conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
à l’article
3-3
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
d’une
formation
issue
de
l’enseignement
supérieur
(bac
+3/5)
(master
Il)
ou
ingénieur
généraliste
ou
spécialisé
dans
le domaine
du
développement
durable,
de
l'aménagement
du
territoire
ou
de
la mobilité
douce,
du
climat,
de
l'énergie
et,
si
possible,
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l’environnement/PCAET/développement
durable. Le
traitement
sera
calculé
en prenant
en
compte
l’échelle
indiciaire
du
cadre
d’emplois
d’attachés
territoriaux.
L’agent
percevra
le régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
pour
l’exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l’emploi
concerné.
-
À
compter
du
18
septembre
2023 :
o
L'arrivée
par voie
de mutation
d’un
agent,
attaché
(catégorie
A),
à temps
complet,
en remplacement
de
l’agent
contractuel
au poste
de
responsable
finances
et contrôle
de
gestion
en
fin de
contrat
au
30
septembre
2023,
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2023 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
AU
14/06/2023
CRETC
CADRE
Temps |
Tps
non
FILIERE
D'EMPLOI
GRADE
PRECEDEMMEN
VACANT
POURVU
complet]
compter
[M2"i25i0"
Titulaire
/
Stagiaire
Contractuel
EMPLOI FONCTIONNEL
Mas
ne
DIRECTEUR GENERAL D'ETABLISSEMENT
:
:
x
o
ADMINISTRATIF
PUBLIC
PUBLIC
DE
20000
A
40000
HABITANTS
A
Attaché
principal
1
1
x
0
ATTACHE
Attaché
2
1
1
X
0
Rédacteur
principal
1ère classe
1
1
X
0
CR
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
1
X
0
RE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
0
0
x
-1
€
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
2
2
x
0
ADJOINT
Adjoint ad
atif principal 2ème classe
4
4
x
0
ADMINISTRATIF
jAdjoint administratif
4
3
1
x
0
A
Bibliothécaire territorial
1
1
x
0
B
ASSISTANT
DE
ï
t
ti
incipal
1
CONSERVATION
fe
de conservation
principal
1ère
1
1
x
0
DU
PATRIMOINE
ET
CULTURELLE
DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
1
1
X
1
de
ière
classe
ADJOINT
DU
Adjoint territorial du
patrimoine
principal de
PATRIMOINE
lame classe
1
1
x
3
Adjoint
territorial
du
patrimoine
1
1
x
0
B
TECHNICIENS
Technicien
principal
de
1ère classe
1
1
x
0
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
x
1
TECHNIQUE
C
\Adjoi
1 2.
ADJOINT TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2ème
casse
1
1
x
0!
Adjoint
technique
0
0
x
1
LL
Total
nombre
de postes]
24
]
_o
Ï
21
Ï
3
]
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
NON
PERMANENTS
AU
14/06/2023
CADRE
CRÉE
Temps
|
Non
ER
G
VA
vu
fariati
FIUIERE
D'EMPLOI
Hans
PRECEDEMMEN |
VACANT
Pour
camplet|
complet
|"
©"
hé
Chargé
À
- détach
1
1
1
1
Attaché
(contrat
de projet “petites villes de
ADM
Attaché
demain”)
mutualisation
à hauteur
de 50%
1
1
1
1
avec
la ville de Viarmes
Attaché
(contrat de projet
conseiller
1
1
1
1
numérique)
Total nombre
de postes]
3
0
3
SERVICE
CRÉE
Temps
|
Tpsnon
PRECEDEMMENT
POURVU
Variation
1 0
Total nombre
de
postes
1
0
AUTORISE
le Président
à procéder
au
recrutement
des
agents
concernés
qui
seront
affectés
à ces
emplois.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
de
ces
agents
seront
inscrits
au
budget
principal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
PREND
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2023 27-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
GESTIONNAIRE
COMPTABLE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VILLAINES-SOUS-BOIS
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’agent
gestionnaire
comptable
de
la
commune
de
Villaines-sous-Bois
auprès
de
la C3PF,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
y afférant.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
Patrice
ROBIN
Signé
électroniquement
par :
Patrice
ROBIN
Le
Président
Le
20 juin 2023
Relevé
de
décisions
du
conseil
communautaire
du
14
juin
2023