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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 15 fevrier 2023 signe Document publié le Mercredi 15 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 15 fevrier 2023 signe)Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, 1

Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2023

RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 15 FÉVRIER 2023 À 20H30 À SEUGY

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Nombre de membres :

En exercice : 42 élus

Présents : 28 élus

Votants : 38 élus

L’an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Conseil Communautaire s’est réuni à la Maison du Village de Seugy, en

séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses

membres, le neuf février deux mille vingt-trois.

Secrétaire de séance : Michel MANSOUX

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane

AKNOUCHE, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance

d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER,

Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio

BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI,

Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la

majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (10) Richard GRIGNASCHI donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE, Jean-Noël

DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Jean-Marie BONTEMPS donne pouvoir à Delphine DRAPEAU, Sylvie

LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Fabrice

DUFOUR donne pouvoir à Jacques FÉRON, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE

donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT donne

pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER.

LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2022-31 : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) sur la période 2024-2027, lancé par le CIG Grande Couronne

2022-32 : Décision portant modification de la décision n°2022/28 relative à la signature de la convention constitutive du groupement de commandes et les pièces nécessaires à la passation de l’accord-cadre à émission de bons de commande portant sur le balayage mécanique de voiries des communes adhérentes et de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, et l’intégration de la commune de Maffliers à ce groupement de commandes 2023-01 : Signature d’une convention de stage d’un élève en classe de 3ème, au Pôle culturel de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France

2023-02 : Signature d’une convention de stage d’un élève en classe de 3ème, au Pôle culturel de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France2

Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2023

DÉCISIONS DU 1er VICE-PRÉSIDENT

2022-21 : Signature du devis proposé par le Bureau d’Études CECOS, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du Programme ARCC 2022

2022-29 : Signature d’une proposition commerciale remise par le cabinet Landot, en vue de la préparation d’un protocole transactionnel à conclure avec la société SNRB, dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation du château de la Motte, à Luzarches

2022-30 : Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL SUR MESURE SPECTACLES – Nuits de la Lecture 2023

2022-31 : Acquisition d’un logiciel de gestion des absences auprès de la société Factorial (Barcelone – Espagne) 2022-32 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association BLOC NOTES 2023-02 : Signature d’un contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public 2023

Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du 1er Vice-Président.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA C3PF ET LA PRÉFECTURE DU VAL D’OISE EN VUE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES AU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

POURSUIT sa démarche de télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité, APPROUVE ainsi les termes de la convention ci-jointe et actualisée, valable à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an, reconduite tacitement,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le Préfet du Val d’Oise, et tout autre document nécessaire à sa bonne application,

2- MODIFICATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

PREND ACTE de la démission de Michel MANSOUX de son poste de conseiller au sein du conseil d’administration du

CIAS Carnelle Pays-de-France,

ÉLIT Nathalie DELISLE-TESSIER, nouvelle conseillère au sein du conseil d’administration du CIAS Carnelle Pays-de-

France, à la place de Michel MANSOUX,

COMPTE 13 membres élus de l’EPCI, tels que désignés ci-dessous :

- CHRISTIANE AKNOUCHE

- VALÉRIE LECOMTE

- JACQUES ALATI

- SYLVAINE PRACHE

- JEAN-MARIE BONTEMPS

- CYRIL DIARRA

- ANNICK DESBOURGET

- CHANTAL ROMAND

- GILBERT MAUGAN

- NATHALIE BENYAHIA

- DELPHINE DRAPEAU

- SARAH BÉHAGUE

- NATHALIE DELISLE-TESSIER

FINANCES

3- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes du débat d’orientations budgétaires 2023,

PREND ACTE de son effectivité,

AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la délibération.3

Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2023

4- ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

VERSE une avance de subvention de 85 000 euros en fonctionnement du budget principal C3PF 2023 vers le budget CIAS 2023.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5- DEMANDE D’OUVERTURE DOMINICALE D’UN COMMERCE DE DÉTAIL NON-ALIMENTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAUMONTEL -SAISINE DE LA C3PF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 36 voix pour, 1 contre et 1 abstention : ÉMET un avis favorable et conforme à celui de la mairie de Chaumontel à ce projet d’ouverture de 12 dimanches sur l’année 2023, pour les commerces de détail non-alimentaire sur le territoire de la commune de Chaumontel tel que présenté ci-dessous :

• Dimanche 15 janvier 2023

• Dimanche 30 avril 2023

• Dimanche 25 juin 2023

• Dimanche 02 juillet 2023

• Dimanche 27 août 2023

• Dimanche 03 septembre 2023

• Dimanche 10 septembre 2023

• Dimanche 26 novembre 2023

• Dimanche 03 décembre 2023

• Dimanche 10 décembre 2023

• Dimanche 17 décembre 2023

• Dimanche 24 décembre 2023

CHARGE le Président de notifier cet avis au maire de la commune de Chaumontel, AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

6- PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HONORAIRES OCCASIONNÉS LORS DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE VILLAINES-SOUS-BOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 37 voix pour et 1 contre : APPROUVE le paiement des frais d’honoraires à la SARL CERES pour un montant de 18 000 euros hors taxes, en tant qu’intermédiaire à la vente du terrain cadastré A526 sur la commune de Villaines-sous-Bois, AUTORISE M. le Président à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à la vente dudit terrain, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,

PRÉVOIT les crédits suffisants au budget dédié.

URBANISME

7- AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’OUTIL DE GESTION DES ACTES D’URBANISME « GEOXALIS » AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL OISE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l’outil de gestion des actes d’urbanisme

« GEOxalis » avec le le Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France,

AUTORISE le Président de la C3PF à signer ledit avenant,

PRÉVOIT une répartition du coût d’intervention annuel lié à la maintenance (trois par an maximum) estimé à 3 800 € entre les membres adhérants à la convention, soit 24,2% pour la C3PF (920 €) sur le logiciel GEOxalis, PRÉVOIT la somme de 3 905 € pour le cycle de formation sur ces outils sur l’année 2023, IMPUTE ces sommes au budget général 2023.4

Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2023

VOIRIE / SÉCURITÉ

8- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SARL ENRUBAN’HORSE POUR LE SALAGE ET LE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES OU COMMUNALES DE LA COMMUNE DE MAREIL-EN-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la SARL ENRUBAN’HORSE pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de la commune de Mareil-en-France, AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la SARL ENRUBAN’HORSE, pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de la commune de Mareil-en-France, dans le cadre du plan viabilité hivernale, en remplacement de l’EURL ENVIRONNEMENT TP, et tout document afférent.

9 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SARL ETA SYNTERRA POUR LE SALAGE ET LE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES OU COMMUNALES DES COMMUNES DE VILLIERS-LE-SEC, D'ÉPINAY-CHAMPLATREUX, DE LUZARCHES (HAMEAU DE GASCOURT), DE BELLOY-EN-FRANCE ET DE VILLAINES-SOUS-BOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec SARL ETA Synterra pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de Villiers-le-sec, d’Épinay-Champlâtreux, de Luzarches (hameau de Gascourt), de Belloy-en-France et de Villaines-sous-Bois,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la SARL ETA Synterra, pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales des communes de Villiers-le-sec, d’Epinay-Champlâtreux, de Luzarches (hameau de Gascourt), de Belloy-en-France et de Villaines-sous-Bois dans le cadre du plan viabilité hivernale, et tout document y afférant.

10 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EARL HERVIN PÈRE ET FILS POUR LE SALAGE ET LE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES OU COMMUNALES DES COMMUNES DE BELLEFONTAINE, DE LASSY, DU PLESSIS-LUZARCHES ET DE JAGNY-SOUS-BOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’EARL HERVIN Père et fils, pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de Bellefontaine, de Lassy, du Plessis-Luzarches et de Jagny-sous-Bois , AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’EARL HERVIN Père et fils, pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales des communes de Bellefontaine, de Lassy, du Plessis-Luzarches et de Jagny-sous-Bois, dans le cadre du plan viabilité hivernale, et tout document y afférent.

11 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR ÉMERIC TOURNEMOLLE POUR LE SALAGE ET LE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES OU COMMUNALES DES COMMUNES DE CHAUMONTEL, DE LUZARCHES (HAMEAUX D’HÉRIVAUX ET DE THIMÉCOURT) ET DE SEUGY

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec Monsieur Émeric TOURNEMOLLE pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de Chaumontel, de Luzarches (hameaux d’Hérivaux et de Thimécourt) et de Seugy,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec Monsieur Émeric TOURNEMOLLE, pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales des communes de Chaumontel, de Luzarches (hameaux d’Hérivaux et de Thimécourt) et de Seugy, dans le cadre du plan viabilité hivernale, et tout document y afférent.

12 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SARL DELTA POUR LE SALAGE ET LE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES OU COMMUNALES DE LA COMMUNE DE MAFFLIERS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec SARL DELTA pour le salage et le déneigement des voiries communautaires ou communales de la commune de Maffliers,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la SARL DELTA, pour le salage et le déneigement des

voiries communautaires ou communales de la commune de Maffliers, dans le cadre du plan viabilité hivernale, et tout

document y afférent.5

Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2023

RESSOURCES HUMAINES

13 - RECONDUCTION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ATTRIBUE un véhicule de fonction, pour l’année 2023, au titre des fonctions suivantes : - Le directeur général des services ;

RECONDUIT les conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de fonction et de service pour l’année 2023 ; DIT que les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien des véhicules de fonction sont prises en charge par l’employeur, PREND ACTE que l’usage privatif de ces véhicules de fonction est soumis aux règles relatives aux avantages en nature, c’est-à-dire à cotisations sociales et à déclaration fiscale ;

AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à l’octroi de ce véhicule de fonction ; ATTRIBUE un véhicule de service avec remisage à domicile, au titre des fonctions suivantes : Le directeur de l’exploitation et des services techniques.